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Arrêté - 1800301
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1800301)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-626 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L'AVENUE JEAN JAURES Le Maire d’Aureilhan, e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982; e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6; | | | e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28; e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; | e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre , huitième. partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel au 6 Novembre 1992; e Vu l'avis favorable en date du 24 septembre 2024 de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest, e Vu la demande de l'entreprise AXIMUM en date du 18 septembre 2024 pour réaliser des travaux de marquage au sol, + Considérant que pour permettre l’organisation des travaux, assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions. suivantes ; ARRÊTE Article 1 : La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur l'avenue Jean Jaurès, entre l’école Lamartine et le magasin LIDL, du 7 au 18 . octobre 2024, de 20h30 à 06h00, dans les conditions définies ci-après. | Article 2 : Le chantier sera mobile avec un empiètement chaussée. Le stationnement sera interdit. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la totalité du chantier. Article 3 : | Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité. Publié le 27/09/2024 Article 4 : La signalisation réglementaire sera conforme au livre | - 8è"e partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de l'entreprise AXIMUM (mise en place, entretien et dépose) et sous sa responsabilité. L'arrêté sera également affiché aux extrémités du chantier. Article 5 : | Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville. Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur ie Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ; - M. le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours : - M. le Directeur de l’entreprise AXIMUM. Fait à AUREILHAN, le 2 4 CEP, 2924 La Maire-Adjointe, Déléguée + la sécurité, rédérique BELLARDI