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Arrêté - 1708173
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1708173)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-461 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RUE JULES GUESDE
Le Maire d’'Aureillhan,
e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des | compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L 22136;
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par Farrêté interministériel du 6 Novembre 1992;
e Vu l'avis favorable en date du 10 juin 2024 du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées,
e Vu la demande de l’entreprise ENSIO en date du 7 juin 2024 pour réaliser des travaux d'installation de la fibre optique,
e Considérant que pour permettre l'organisation des travaux, assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement e la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : | | La circulation sera temporairement réglementée sur la rue Jules Guesde, à hauteur du n °10, du 8 au 12 juillet 2024, dans les conditions définies ci- aprés.
| Article 2 :
La circulation s'effectuera par alternat régulé manuellement par piquet K10. Le stationnement sera interdit.
La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la totalité du chantier.
Article 3 :
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés autant que possible, sous réserve des contraintes techniques ou de sécurité.
Publié le 19/06/2024 Article 4 :
La signalisation réglementaire sera conforme au livre 1 - 8è"e partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de l'entreprise ENSIO (mise en place, entretien et dépose) et sous sa responsabilité.
L'arrêté sera également affiché aux extrémités du chantier.
Ârticie 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 8 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 9 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ; - M. le Directeur de l’entreprise ENSIO.
- M. le Directeur de l’entreprise KEOLIS.
Fait à AUREILHAN, le 1 8 JUIN 2024
La Maire-Adjointe, IG
sécurité Ÿ
Qi à E.
Frédérique BELLARDI.