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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 570 22
Arrêté - DOC117
Arrêté - 13 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Feuillet
n°14/2024
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
-
[
=
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2024-13
|
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LES
ROUTES
DÉPARTEMENTALES
ET
COMMUNALES
OUVERTES
A
LA
CIRCULATION
PUBLIQUE
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
RÉGIME
DE
CIRCULATION
APPLICABLE
A
LA
MANIFESTATION
: PRIORITÉ
DE
PASSAGE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-30,
R.411-31
et
R.414-3-2
et
R.417-10 ;
Vu
le code
du
sport
et
notamment
l’article
notamment
l'article
R331-11
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
la
demande
formulée
par
Jean-François
ALCAN
Responsable
de
l’organisation
aux
fins
d'organiser
la
course
cycliste
Haute-Route
des
Pyrénées,
Etape
2.
Considérant
qu'il
appartient
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
l'intérêt
de
l’ordre
public
et
à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
que
la
manifestation
sportive
susvisée
va
emprunter
des
sections
de
routes
départementales
et
des
chemins
communaux
et
est
susceptible
d'entraîner
des
perturbations
importantes
à
la
circulation
des
véhicules
;
Considérant
que
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
sportive
considérée
et
la
sécurité
des
participants
commandent
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
les
voies
de
communication
empruntées
par
les
participants
de
l'épreuve
pendant
toute
la
durée
de
cette
manifestation
pour
préserver
tous
risques
pour
les
usagers
;
ARRÊTE
Article
1:
Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
déroulement
de
l'épreuve
sportive
Haute-Route
des
Pyrénées,
Etape
2 organisée
par
Jean-François
ALCAN
l’ordre
des
priorités
prévu
par
le code
de
la
route
sera
momentanément
modifié
au
moment
du
passage
de
la
course
sur
les
routes
départementales
et/ou
voies
communales
ouvertes
à la circulation
publique,
désignées
à
l'article
2 du
présent
arrêté.
Tout
conducteur
d’un
véhicule
où
d’un
engin
qui
circule
sur
la
chaussée,
doit
laisser
le
passage,
s'arrêter
ou
se
garer
au
moment
du
passage
de
la
course
et
respecter
les
indications
des
représentants
de
la
manifestation
sportive
agréé
à cet
effet,
ci-après,
désignés
«
les
signaleurs
».
Les
conducteurs
visés
ci-dessus
ne
peuvent
reprendre
leur
marche
qu’au
signalement
des
signaleurs
ou
après
le passage
du
véhicule
indiquant
la fin
de
la
manifestation.
Article
2
: Pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
sportive,
/a
priorité
de
passage
est
accordée
sur
les
routes
suivantes,
en
agglomération :
- Route
départementale
618
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le 02
Juillet
2024
à
08
h
00
et jusqu'au
02
Juillet
2024
à 08
h
45
heure
à
laquelle
les
dispositions
normales
de
circulation
seront
rétablies,
ainsi
que
le
régime
du
code
de
la
route.
Dans
le
cadre
de
la
priorité
de
passage
sur
ces
voies,
les
signaleurs
facilitent
le
déroulement
de
l'épreuve
pendant
toute
sa
durée.
Les
signaleurs
devront
porter
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
conforme
à
la
norme
EN471
de
classe
2 ou
3.
Ces
dispositions
ne
sont
applicables
que
sous
réserve
de
l’accomplissement
par
l'organisateur
de
toutes
les
formalités
relatives
au
régime
de
déclaration
des
manifestations
sportives
à
l'autorité
compétente.
Article
3:
L'organisateur
est
responsable
de
la
manifestation;
il
est
tenu
de
prendre
à
sa
charge
l'organisation
matérielle
et
financière,
et
de
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
délégataire
compétente
pour
la
discipline
de
la
manifestation,
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
spectateurs
et
conducteurs. Feuillet
n°142024
Le
cas
échéant,
la
signalisation
temporaire
mise
en
place
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
entretenue
pendant
toute
la
durée
de
l'épreuve
par
l'organisateur
sous
sa
responsabilité. Les
signaux
ou
panneaux
mis
en
place
par
l'organisateur
seront
déposés,
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
de
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu,
même
en
cas
d'achèvement
de
l'épreuve
avant
les
heures
fixées
à
l'article
2 du
présent
arrêté.
l'organisateur
s'engage
à
prendre
en
charge
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
nature
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
ou
à lui-même
ou
à ses
préposés.
|| s'engage
à avoir
contracté
une
police
d'assurance
couvrant
les
risques
précités.
Article
4
: l'organisateur
aura
effectué
une
reconnaissance
préalable
du
circuit
dans
les
jours
qui
précèdent
l'épreuve. Article
5
: Le
fait,
pour
tout
conducteur,
de
contrevenir
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
puni
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
quatrième
classe.
l'organisateur
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
de
la
manifestation,
qu'il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance,
ou
tout
autre
faite
commise.
Article
6
: l'organisateur
est
tenu
de
porter
à
la
connaissance
des
usagers
par
tout
moyen
(voie
de
presse,
affichage,
sites
internet,
etc.)
les
perturbations
de
la
circulation
normale
pendant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation
et
d'apposer
un
exemplaire
du
présent
arrêté
temporaire
aux
extrémités
des
sections
de
routes
concernées.
Article
7
: Le
Maire
de
la commune
de
TINE
Jean-Claude,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
l'organisateur
de
la
manifestation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-AVENTIN,
28/03/2024
Le
Maire
Jean-Claude
TIN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Admimistratif
de
Toulouse
dans
ua délai
de deux
mois
à compter
de
sa noufication
ou
de
sa
publication