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Déliberation - DEL 2025 04 02 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 04 02 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
EUR
Pete
le 21/08/2026,
Publié le
/2
[D5
25
ID
: 031-213104219-20250520-DEL2025_04_02-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
NOMBRE
DE
MEMBRES
SEANCE
du
20
mai
2025
Afférents
En
Qui ont pris | L’an
deux
mille vingt-cinq
et le vingt mai
à dix-huit
heures
au Conseil
l'exercice |
partäla
|[e
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Municipal
délibération
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
27
27
DATE
DE
LA
CONVOCATION 14
mai
2025
DATE
D’AFFICHAGE 14 mai
2025
26
Etaient
présents
: 17
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
RAHIN,
BESOMBES, Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
CARRIERE
(à
partir
de
18
h
08),
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations
: 09
M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à M.
RENOUX
Mme
MARTY
avait
donné
procuration
à Mme
COMBA
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
M.
MIOULE
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à Mme
MARTIN-RECUR
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORADIN
Mme
VIOLTON
avait
donné
procuration
à Mme
RAHIN
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Mine
COUESNON
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
Absents
: 01
M.
PIRIOU
M.
GAROUSTE a
été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(25
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-04-02
SDEHG
—
Affaire
6GAU
1-1
Chemin
de
la
Gare
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
en
date
du
02/12/2024
concernant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
sur
le
chemin
de
la
Gare
entre
le
lycée
et
la
résidence
des
Jardins
de
Lou,
le
SDEHG
a
réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
Popération
suivante
:
-
Création
d'un
réseau
souterrain
neuf
d'environ
500
mètres
de
long
depuis
le
coffret
de
commande
PI0A
PEDENAU
Page
1 sur 2 ape
le
22]
oÿ]
257
EE AT
7931-213104219-20250520-DEL2025_04_02-DE
- Fourniture
et pose
de
15
ensembles
d'éclairage
public
composés
chacun
d'un
mât
de
7
mètres
de
haut
et d'une
lanterne
LED
de
36
watts
- Récupération
des
lanternes
LED
existantes
posées
sur
les
poteaux
béton
dans
le
cadre
du
programme
LED++
routier
- RAL
des
ensembles
à définir.
Le
montant
hors-taxes
du
projet
est de
154
000
€.
Compte
tenu
des
modalités
d’intervention
du
SDEHG
et
après
déduction
de
la
participation
du
Syndicat,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
est estimée
à 90
335
€,
Elle
comprend
la
participation
aux
travaux,
les
frais
de
maitrise
d’œuvre,
la
TVA
non
récupérable
et les frais
de
gestion
de
l’emprunt,
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et
le
plan
d'exécution
sera
transmis
à
la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(26
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions),
APPROUVE
l’Avant-Projet
Sommaire
6 AU
1-1
présenté,
DECIDE
de
couvrir
la participation
communale
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG.
L’annuité
définitive
sollicitée
à
la
commune
sera
calculée
sur
la
base
du
taux
de
l’emprunt
réellement
souscrit
par
le
SDEHG.
Cette
contribution
sera
imputée
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
\
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
dans
ce
dossier.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le 20
mai
2025
Pour
copie
confor
Le
Maire,
Page
2 sur 2
1.
540330 -
O4
Fabreque
Entreprise
labellisé
IMPRIM'VERT