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Déliberation - DEL 2025 02 06 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 02 06 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025 7
:
4
ù
Publié
le
À
(4
(oS122
ID
: 031-213104219-20250312-DEL2025_02_06-DE
REPUBLIQUE
/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
|
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
2
SEANCE
du
12
mars
2025
Afférents
En
|
Quiont pris | L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le douze
mars
à dix-huit
heures
us
SREFCIGS
à pee Je ,
[1e
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
———
énni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
27
27
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
pr
6
mars
2025
D
À
Bb
Â
A
6
mars
2025
Ltaient
présents
|
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
ABADIE,
MARTY,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
COUESNON
‘
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
CARRIERE,
MOULE,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
LAFONT
avait
donné
procuration
à M.
PERON
Mme
COMBA
avait
donné
procuration
à Mme
MARTY
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à M.
GOUSSET
M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à M.
RENOUX
Absents M.
PIRIOU
Mme
BESOMBES a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanänité
(26
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-02-06
Convention
pour
prêt
de
tableaux
A
l'initiative
de
l’association
Passeurs
Occitans
du
Petit
Patrimoine,
la
Commune
et
l’Association
organisent
au
printemps
(avril/mai)
une
grande
exposition
consacrée
à
l’histoire
du
Château
devenu
la Mairie.
Dans
ce
cadre,
le
Comte
Etienne
de
Pins
a accepté
de
prêter,
pour
cette
exposition,
9 tableaux
issus
des
collections
familiales,
représentant
divers
membres
éminents
de
la famille.
Ce
prêt
se
fera
à titre
gratuit,
la
Commune
prendra
en
charge
l’assurance
de
l’ensemble
pour
une
valeur
estimé
par
le
prêteur
de
13
500
€
et
assurera
le
transport
Aller-Retour
depuis
leur
lieu
de
stockage
dans
le Gers.
Page
1
sur2
ad.
540330 -
04/
Fobrèque
Ent Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié le
(IN
7
ID
: 031-213104
19-20250312-DEL2025_02_06-DE
Pour
encadrer
cette
mise
à
disposition
les
parties
se
sont
rapprochées
pour
établir
une
convention
tripartite
entre
le
prêteur,
l’association
et
la
Commune.
Vu
le projet
de
convention
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(26
voix
pour),
APPROUVE
le
projet
de
convention
à
signer
avec
le
Comte
Etienne
de
Pins
et
l’association
POPP
pour
l’organisation
d’une
exposition
sur
l’histoire
du
Château.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Le
Maire,
Philippe GUERRIOT
Page
2 sur 2
Mod.
540330 -
04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
IMPRIAUVER