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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7149)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Collectivités territoriales,
N° 7149/2021-152
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Opération de
Revitalisation du
Territoire Cœur de
Ville - Examen et
vote de l'avenant
n°2
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
M brésenis à la
séance : 22
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
22 septembre 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
1 octobre 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 29 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf du mois de septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Francis BERGOGNE 1e Vice-Président, en session ordinaire suivant convocations faîtes réguièrement.
Etalent présents: MM. Francis BERGOGNE 1# Vice-Président, Didier
COUDERC 3ème Vice-Président, Phiippe MARTIN 4ème Vice-Président, Laurent TOIRON éème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno PORTAL M. Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Régine PAILHAS, Stéphanie PASI, Anne-Marie SOBLECHERO, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: MM. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président
{Francis BERGOGNE}, Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), Xavier
SOUCHON (Benoit VALARIER}, Mme Elizabeth MINET-TRENEULE (François
ROBIN} Conseillers Communautaires.
Etaient absents : M. Laurent SUAU Président, Mme Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Aurélie MAILLOLS ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur Francis BERGOGNE 1 Vice-Président à ouvert la séance.
Madame Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente expose :
Par délibération du 17 septembre 2018, la collectivité a approuvé le projet de convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville de Mende » et autorisé Monsieur le Président à signer la convention ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
La signature de la convention-cadre « Action Cœur de Ville » qui en a suivi le 25 septembre 2018 fixait les modalités de mise en
œuvre du programme national «Action Cœur de Ville» à l'échelon local et l'entrée du projet en phase d'initidlisation ainsi
que l'inscription dans la démarche de diagnostic «Atelier du territoire ». Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210929-7149-2021-152-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de récepion préfecture : 04/10/2021
A l'issue de la phase d'initidlisation, la collectivité s'engageait à
disposer de son projet de développement et de revitalisation du
cœur de Ville et à le matérialiser au travers de la rédaction d'un
avenant.
Le projet d'avenant a été validé par les membres du comité du
projet «Cœur de Vile» {(DDT, CDC, Action Logement, Conseil
Départemental} le 17 juin 2019,
Conformément à la loi ELAN du 23 novembre 2018, la signature de
l'avenant a valeur d'ORT {Opération de Revitalisation du Territoire)
pour Une durée de 5 ans à la date de la signature, soit le 11 juillet
2019. Ledit avenant définissait également de l'ORT.
Un nouveau projet porté par la SA Polygone a été validé au
comité du 14 janvier 2021 {Voir fiche action jointe en annexe). Ce
projet étant situé en limite à l'extérieur du périmètre actuel de
l'ORT, il est proposé d'inclure ledit secteur, dans le périmètre initial
conformément aux plans exposés.
Le secteur concerné est situé avenue du Père Coudirin; il doit
accueillir très prochainement le projet de 17 logements locatifs
mené par la SA Polygone. Il regroupe également des parcelles
appartenant au Conseil Départemental ainsi qu'une «dent
creuse » d'une contenance de 6 310 m° propriété d'un privé.
llesi proposé :
-D'APPROUVER le nouveau périmètre de l'opéraïion de Revitalisation du Territoire (ORT)
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'avenant n° 2 de
l'ORT.
À l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions
du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
0240/2021