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Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 397935?projectId=1049)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
République
Française
Département
de
l'Ain
Arrondissement
de
Belley
Canton
de
Lagnieu
COMMUNE
DE
LEYMENT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
2 OCTOBRE
2020
Nombre
de
conseillers
Présents
: 14
Absents
excusés
: 1
Date
de
convocation
:
25/09/2020
L'an deux mil vingt, le deux octobre à dix-neuf heures et trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Leyment,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
madame
Marilyn
BOTTEX,
Maire.
Membres
présents
à la
séance
: Mesdames
Marilyn
BOTTEX,
Maud
BRUHAT,
Line
BEAU-GUYAT,
Marie-Ange
DAGAND,
Brigitte
MESCLIER,
Espérance
PANAYE,
Marie
VILLECOURT,
messieurs
Nicolas
BARBERIE,
Bruno
BIAU,
Jacques
GROS,
Joël
MARTRA,
Dominique
MACRI,
Emmanuel
PETAT,
Éric
VIOLLET.
Membre
excusé
: madame
Stéphanie
CLOP.
Secrétaire
de
séance
: Emmanuel
PETAT
Ordre
du
jour
:
e Décisions
modificatives
RPC
: aide
exceptionnelle
RPC
: tarif
des
repas
Local
commercial
: offre
de
prêt
Délégation
urbanisme
Commission
d'appel
d'offres
: désignation
des
membres
Point
sur
les
dossiers
en
cours
Questions
diverses
Madame
le Maire
propose
d'ajouter
à l’ordre
du
jour
:
e Nomination
d’un
représentant
à la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Décisions
modificatives
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
Budget
principal
e Locations
salle
de
la Nivolière
:
Mme
le Maire
informe
l'assemblée
qu'en
raison
de
la crise
sanitaire
actuelle,
la
commune
a dû
rembourser
les
personnes
ayant
loué
la salle
de
la Nivolière
depuis
la
fermeture
de
celle-ci
au
public.
Afin
de
ne
pas
retarder
le remboursement
des
arrhes
versées,
et
à la
demande
du
percepteur,
un
certificat
administratif
a été
émis
le 10
août
2020
pour
un
montant
de
3 000
€.
DEBIT
CREDIT
Compte
022
3 000€
Compte
678
3 000€
Mairie
de
Leyment
— 64
rue
de
la Guillotière
- 01150
LEYMENT
- #
04-74-34-92-23
- À
04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
— Code
APE
751
A
e Réseau
d'assistantes
maternelles
(RAM)
:
Le
coût
d'intervention
du
RAM
s'élève
à 8
000€
par
an
dont
la moitié
est
remboursée
l'année
suivante
par
la Caisse
d'allocations
familiales.
Cette
somme
avait
été
omise
lors
de
la constitution
du
budget.
DEBIT
CREDIT
Compte
022
8 000€
Compte
6558
|
8 000€
Budget
eau
et
assainissement
Pour
équilibrer
le dernier
budget
eau-assainissement,
0.65€
ont
été
imputés
au
compte
21532
(immobilisations
corporelles
du
réseau
d'assainissement).
À la
demande
du
Trésorier,
un
virement
de
crédit
de
0.65€
doit
être
effectué
sur
la ligne
020
(dépenses
imprévues). RPC
(restauration
pour
collectivités)
e Aide
exceptionnelle
Madame
le Maire
présente
à l'assemblée
le courrier
de
RPC,
notre
fournisseur
de
repas
pour
la cantine
scolaire.
Le
contrat
qui
nous
lie
impliquait
un
nombre
de
couverts
qui
n'a
pas
été
atteint
en
raison
de
la situation
sanitaire.
Leur
manque
à gagner
est
de
571.40€.
Madame
le Maire
explique
qu'une
rencontre
avec
ce
fournisseur
est
programmé
pour
les
jours
prochains
et
que
le remboursement
de
ce
manque
à gagner
figurera
à l’ordre
du
jour
de
la prochaine
séance
de
conseil
municipal.
e Augmentation
du
tarif
des
repas
Madame
le Maire
présente
un
second
courrier
de
RPC
qui
explique
que
la situation
sanitaire
oblige
cette
entreprise
à réviser
le coût
de
vente
des
repas
aux
collectivités.
Madame
le Maire
propose
de
répercuter
cette
augmentation
au
prix
des
repas
facturés
aux
parents
d'élèves.
A l'unanimité,
le conseil
vote
l'augmentation
du
coût
du
repas
qui
passe
de
5€
à 5.14€.
Budget
Local
commercial
« Offre
de
prêt
Madame
le Maire
présente
à l'assemblée
les
3 offres
de
prêt
pour
l'achat
et
l'aménagement
du
local
commercial
pour
un
montant
d'emprunt
qui
s'élève
à 150000€,
à encaisser
sur
l'article
1641
du
budget
« local
commercial
».
Banque
Montant
Durée
Faux
Banque
des
Territoires
150
000€
25
ans
1.54%
Caisse
d'Epargne
150
000€
20
ans
0.75%
Crédit
Agricole
150
000€
20
ans
0.57%
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
vote
pour
la proposition
du
Crédit
Agricole.
Les
fonds
seront
débloqués
fin
octobre
2020
pour
une
première
échéance
de
remboursement
fin
janvier
2021.
e Une
avance
remboursable
depuis
le budget
principal
« Commune
» doit
être
versée
sur
le budget
« Local
Commercial
» dans
l'attente
de
la perception
des
subventions.
DEBIT
BP
Commune
CREDIT
BP
local
Compte
27638
65
000€
Compte
168748
|
65
000€
Mairie de Leyment — 64 rue de la Guillotière - 01150 LEYMENT - #* 04-74-34-92-23 - Ë
04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
- Code
APE
751
À
Délégation urbanisme Dans sa séance du 18 juin 2020, le Conseil municipal a confié
à Madame
le Maire
de
nombreuses
compétences
dont
certaines
liées
à l'urbanisme.
La
préfecture
nous
demande
de
définir
plus
précisément
ces
dernières
délégations
afin
de
ne
pas
risquer,
en
cas
de
recours,
de
voir
la commune
entachée
d'illégalité
pour
incompétence
du
signataire.
Elle
propose
de
rajouter
la délégation
suivante
: procéder
au
dépôt
et
à la
signature
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relevant
du
permis
de
construire,
de
la déclaration
préalable
ou
du
permis
de
démolir
à l'exception
des
permis
d'aménager
et des
procédures
de
lotissement,
de
ZAC
(zone
d'aménagement
concerté).
Commission
d'appel
d'offres
Madame
le Maire
explique
que
dans
sa
séance
du
18
juin
2020,
le Conseil
municipal
a
désigné
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
Elle
avait
alors
été
nommée
« membre
titulaire
» pour
cette
commission.
Or,
il nous
a été
rappelé
que
le Maire
est
membre
de
droit
et qu'il
nous
incombe
de
nommer
un
autre
élu
pour
le remplacer.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
désigne
Joël
Martra
comme
titulaire
de
la CAO.
Les
autres
personnes
désignées
restent
inchangées.
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
Lors
du
dernier
Conseil
communautaire,
les
élus
se
sont
prononcés
sur
les
modalités
de
composition
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Chaque
commune
dispose
d'une
place
à cette
commission
qui
doit
être
un
membre
du
Conseil
municipal.
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
désigner
cette
personne.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
choisit
Madame
le Maire
pour
représenter
la
commune
à la
CLECT.
Point
sur
les
dossiers
en
cours
. + intervention
d'Éric
Viollet
en
charge
de
la voirie
communale
Éric
Viollet
rappelle
que
certains
habitants
voyaient
leurs
habitations
inondées
lors
de
fortes
pluies.
L'entreprise
CTPG
est
intervenue
rue
de
la Cime
pour
poser
une
grille
d'évacuation
et bâtir
des
rebords
pour
empêcher
l'eau
de
s'infiltrer
dans
le
soubassement
de
certaines
habitations.
Des
grilles
d'évacuations
ont
été
également
posées
afin
de
permettre
aux
eaux
de
s'évacuer
et
ainsi
lutter
contre
les
inondations
subies
par
des
habitants
de
la Côte
à
Goy. Éric
Viollet
doit
rencontrer
des
techniciens
du
département
afin
de
trouver
des
solutions
pour
sécuriser
l'entrée
de
Leyment
(depuis
Sainte
Julie)
et
limiter
la vitesse
des
conducteurs.
En
ce
qui
concerne
l'approvisionnement
de
la commune
en
eau
potable,
le niveau
est
cette
année
encore
préoccupant.
Un
projet
d'interconnexion
à court
terme
avec
les
communes
voisines
au
niveau
du
camp
des
Fromentaux
fait
l'objet
d’une
étude.
Mairie
de
Leyment
— 64
rue
de
la Guillotière
- 01150
LEYMENT
- #
04-74-34-92-23
- Ë
04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
- Code
APE
751
A
Aménagement
de
la RD
1084
pour
sécuriser
l'accès
au
site
de
l’ISDI
FAMY,
chemin
des
Carrières
:
Le
département
doit
créer
un
« tourne
à gauche
» pour
permettre
aux
camions
de
rejoindre
le chemin
en
venant
de
Meximieux.
Un
autre
« tourne
à gauche
» sera
créé
afin
de
permettre
aux
résidents
du
lotissement
situé
en
face
du
chemin
des
carrières
de
rejoindre
leurs
habitations
en
venant
d'Ambérieu.
Il est
également
prévu
de
planter
des
arbres
le long
de
la RD1084
et
de
délimiter
des
cheminements
piétons
de
part
et
d'autre
de
l'entrée
du
village
en
venant
d'Ambérieu.
Le
panneau
d'entrée
d'agglomération
sera
repoussé.
Le
département
réalisera
les
projets
et
l’entreprise
FAMY
qui
gère
la carrière
assurera
le financement.
Les
travaux
sont
prévus
à l'horizon
été
2021.
e Intervention
de
Marie-Ange
Dagand
de
la commission
des
affaires
sociales
Les
personnes
qui
ont
emménagé
dans
la résidence
pour
personnes
âgées
semblent
apprécier
le lieu.
Nous
déplorons
le décès
de
deux
personnes.
Deux
appartements
sont
donc
vacants.
Marie-Ange
Dagand
explique
qu'elle
attend
que
l'ADMR
intervienne
dans
les
locaux
afin
de
réaliser
les
objectifs
fixés
par
la
convention
: suivre
les
personnes
installées,
assurer
l'entretien
des
parties
communes
et
mettre
en
place
des
animations.
e Intervention
d'Espérance
Panaye,
correspondante
avec
le Centre
de
Première
Intervention
Non
Intégré
(CPINI)
des
sapeurs-pompiers
Espérance
Panaye
fait
part
des
points
abordés
lors
du
comité
consultatif
des
pompiers
qui
s'est
tenu
le 1%
octobre
2020
:
- 2 nouveaux
sapeurs-pompiers
ont
demandé
à intégrer
le CPINI.
- Le
SDISO1
va
doter
gratuitement
le CPINI
d'un
nouveau
véhicule
en
remplacement
du
fourgon
vétuste.
Certains
sapeurs-pompiers
souhaitent
suivre
la formation
de
permis
poids
lourd
afin
d'être
plus
nombreux
à avoir
la capacité
à conduire
le fourgon
pompe-tonne.
Une
solution
est
en
cours
de
recherche.
e Intervention
de
Marie
Villecourt,
de
la commission
Bâtiments/CTM
Marie
Villecourt
donne
les
informations
suivantes
:
Maud
Bonenfant
est
désormais
en
charge
de
la bibliothèque
municipale
à raison
de
4h
par
semaine
afin
de
développer
l’activité
de
celle-ci.
Une
annonce
pour
le recrutement
d’un
animateur
(ou
éventuellement
un
stagiaire
BAFA)
pour
le centre
de
loisirs
pour
la deuxième
semaine
des
vacances
de
la
Toussaint
a été
publiée
sur
Facebook.
La
séance
est
levée
à 21h10
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Marilyn
Bottex
Mairie de Leyment — 64 rue de la Guillotière - 01150 LEYN Courriel : secretariat@mairiedeleyment.fr — Sire: