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Déliberation - 1540633
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Déliberation - 1540633)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
vendredi
15
décembre
2023
L'an deux mil
vingt-trois,
le quinze
décembre,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Leyment,
étant
rassemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
KLINGLER,
Maire.
Membres
présents
à la
séance
: Mesdames
Sandrine
Bricourt,
Josiane
Charmont,
Brigitte
Sève,
Monique
Nowaczyk,
Cindy
Rochereau
et
Messieurs
Cédric
Butzer,
Alain
Peillon,
Denis
Renault,
Emmanuel
Petat,
Romain
Grillot,
Eric
ELIE,
Morgan
Michalet.
Membres
excusés
: Marie-Thérèse
Villecourt
(a donné
procuration
à Sandrine
Bricourt),
Absentes
: Ophélie
Janaudy
Secrétaire
de
séance
: Josiane
CHARMONT
Remboursement
pour
l'achat
de
matériel
électronique
à Monsieur
Cédric
Butzer
(Délib
2023-60) Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
de
différents
travaux
d'électricité
relatifs
à l'éclairage
public
et
au
chauffage
des
bâtiments
communaux,
la commune
avait
besoin
de
se
procurer
différents
composants.
Pour
des
raisons
économiques,
Eric
Butzer
a choisi
de
commander
ce
matériel
sur
le Bon
Coin.
il présente
à l'assemblée
les
justificatifs
et comparatifs
des
tarifs
de
ces
composants.
La
somme
de
ces
achats
s'élève
à 249,12€,
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le maire
à procéder
au
remboursement
de
ces
achats
à Monsieur
Cédric
Butzer.
Personnel
communal
- fixation
du
taux
des
indemnités
de
mission
et
du
taux
des
indemnités
kilométriques
(Délib
2023-61)
Monsieur
le Maire
explique
aux
élus
que
la formation
professionnelle
du
personnel
communal
est
obligatoire,
Elle
peut
avoir
lieu
sous
l'égide
du
Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
(CNFPT)
ou
par
le biais-d’autres
organismes
(UFCV,
SIEA,
Trésor
Public,
etc).
Ces
formations
sont,
la plupart
du
temps,
réalisées
sur
une
journée.
Les
déplacements
et
les
repas
sont
pris
en
charges
par
le CNFPT
lorsque
les
formations
sont
délivrées
par
cet
organisme,
mais
pour
celles
délivrées
par
les
autres
prestataires,
les
déplacements
sont
pris
en
charges
par
la Commune.
Ces
frais
sont
à la
charge
de
l'employeur
et
doivent
être
remboursés
à l'agent
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
Il explique
que
les
taux
ont
évolué
et
qu'il
est
nécessaire
se
mettre
en
conformité
avec
la législation
et
propose
de
fixer
le remboursement
des
repas
à 20
€ (forfait
unique)
lorsque
ce
repas
n'est
pas
pris
en
charge
par
l'organisme
formateur,
le taux
kilométrique
minimum
serait
de
0.32
€ (barème
du
Centre
de
gestion).
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité,
valide
ces
modifications.
Autorisation
du
mandatement
de
l'investissement
(Délib
2023-62)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
diverses
factures
d'investissement
pourraient
être
adressées
à la
Commune
avant
l'approbation
des
budgets
2024
(Commune,
Eau-
Assainissement,
local
commercial)
par
l'assemblée
délibérante.
Toutefois,
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
permet
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
excluant
toutefois
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
M.
le Maire
précise
que
:
e Pour
le budget
principal
2023
: les
dépenses
d'investissement
s'élevaient
à : 356
388.90
€ -
59
688.34
€ de
remboursement
d'emprunt
(art.
1641),
soit
296
700.56
€, Le
quart
de
cette
somme
s'élève
à 74
175.14
€. Il
demande
que
ce
montant
soit
affecté
au
chapitre
21
pour
74
175.14
€ du
dit
budget, e Pour
le budget
Eau-Assainissement
2023
: les
dépenses
d'investissement
s'élevaient
à 12
268.34
€
- 5
239,51
€
de
remboursement
d'emprunt
(art.
1641),
soit
7
028.83
€.
Le
quart
de
cette
somme
s'élève
à
1 757.21
€.
Il
demande
que
la
somme
de
1 757.21
€
soit
affectée
au
chapitre
21
du
dit
budget.
e Pour
le budget
du
local
commercial
2023
: les
dépenses
d'investissement
sont
à néant
et
il n'est
pas
prévu
de
travaux
d'investissement.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
toutes
les
factures
en
attente
sur
les
budgets
précités.
Recensement
de
la population
2024
(Délib
2023-63)
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
commune
de
Leyment
sera
soumise
au
recensement
de
la
population
du
18
janvier
au
17
février
2024
et,
que
pour
ce
faire,
Madame
Monique
Nowaczyk
a été
désignée
coordonnateur
communal,
par
arrêté
du
Maire
en
date
du
16
août
2023.
Il
présente
au
Conseil
municipal
le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
qui
sera
versée
à
la
commune
au
titre
de
l'enquête
de
recensement
2024:
soit
2 486€.
Il
proposé
également
d'augmenter
la
somme
allouée
aux
agents
recenseurs
de
514€,
portant
ainsi
le
montant
total
à 3000€.
Il
informe
de
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement.
Il
propose
de
fixer
la
rémunération
à
part
égale
pour
chaque
agent
et
de
leur
rembourser
les
frais
de
transports
pour
se
rendre
aux
formations,
sur
le
même
barème
que
les
employés
communaux.
Le
Conseil
municipal
valide
ces
propositions.
Pouvoirs
de
police
en
matière
d'affichage
publicitaire
— Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
plaine
de
l'Ain
(Délib
2023-64)
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
qu'à
partir
du
1° janvier
2024
, les
compétences
en
matière
d'affichage
publicitaire
jusqu'ici
attribuées
au
Préfet
seront
transférées
aux
Maires
mais
que
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
les
maires
transfèrent
leur
compétence
au
président
de
l'intercommunalité
sans
pouvoir
s'y
opposer,
Afin
d'harmoniser
les
règles
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal,
La
communauté
de
communes
propose
de
rédiger
un
règlement
local
de
publicité.
Le
Maire
demande
à l'assemblée
l'approbation
de
la modifications
des
statuts
de
la communauté
de
communes
en
ajoutant
un
point
11
auxdits
statuts
: élaboration
et
modification
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal.
Le
Conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
cet
ajout.
Facture
géomètre
pour
la délimitation
de
la parcelle
B2258
Monsieur
le
maire
explique
à l'assemblée
que
n'ayant
pas
assez
d'éléments
pour
étayer
ce
dossier,
il
propose
de
reporter
ce
dossier
pour
une
prochaine
réunion.
Achat
de
chèques
AMBLAMEX
(Délib
2023-65)
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
commune
offre
chaque
année
aux
employés
municipaux
des
chèques
cadeaux
AMBLAMEX,
chèques
utilisables
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
la plaine
de
l’Ain,
chez
des
commerçants
référencés.
Ces
chèques
(pour
une
valeur
de
30€)
sont
aussi
offerts
aux
familles,
lors
de
la
naissance
d’un
enfant.Cette
année
la
commune
a
commandé
162
chèques
de
10€
pour
un
montant
de
total
de
1
620€.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
la
somme
de
1
620€
à
AMBLAMEX
pour
l'achat
de
ces
162
chèques
cadeau.
Installation
d'une
nouvelle
aire
de
jeux
-
demande
de
subvention
AURA
(Délib
2023-59)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
d'installation
d'une
nouvelle
aire
de
jeux
dont
le
montant
total
s'élève
à
: 70
805,00€
HT.
Il
propose
de
solliciter
une
aide
financière
par
le biais
d’une
subvention
de
la Région
er
présente
le plan
de
financement
:
Objet
Dépenses
Recettes
HT,
HT, 70
805,00€
Subvention
AURA
| 21
241,50
y
€
Construction
d'une
Fonds
de |
24 781,75
nouvelle
aire
de
aux
concours
€
J
Auto-financement
| 24
781,75 €
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’aide
de
la Région
d'un
montant
hors
taxe
de
21
241.50€.
Travaux
pour
la rénovation
du
monument
aux
morts
(Délib
2023-66)
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
que
le monument
aux
morts
est
en
mauvais
état
et
qu'il
est
nécessaire
de
l’entretenir
car
il est
la mémoire
de
la Commune.
Un
devis
de
rénovation
a été
sollicité
auprès
de
la société
MK
AERO,
il s'élève
à la
somme
de
6 360
€. Il
informe
le Conseil
municipal
qu’une
subvention
correspondant
à 50
%
HT
du
montant
des
travaux
peut
être
obtenue
auprès
de
l'ONAC.
Le
Conseil
municipal
valide
e devis
pour
les
travaux
et
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
l'ONAC
pour
l'obtention
d'une
subvention.
Pas
de
questions
diverses.
La
séance
est
levée
à 19h30
Le
Maire
Lionel
KLINGLER
Mairie
— 64,
rue
de
la Guillotière
—- 01150
LEYMENT
- À
: 04-74-34-92-23
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
- Siret
: 21010213300019
— Code
APE
751
À