Compte-Rendu - CR CM 18032021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 24.03.2022

Compte-Rendu - CR CM 15.10.2020

Compte-Rendu - CR CM 09.09.2021

Compte-Rendu - CR CM 24.02.2022

Compte-Rendu - CR CM 09.12.2021

Compte-Rendu - CR CM 03.12.2020

Compte-Rendu - CR CM 13.02.2020

Compte-Rendu - CR CM 03.12.2020 modifie

Compte-Rendu - CR CM 18112021 signe YB et Secretaire

Procès Verbal - PV CM 100425

Compte-Rendu - CR CM 18032021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18032021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 MARS 2021

REDENE Nombre de Conseillers : 23

Présents : 19

Représentés : 23

Date convocation : 12.03.2021

Le Conseil Municipal de REDENE, légalement convoqué, s’est assemblé en session ordinaire, le jeudi 18 mars 2021, à 20h00 en la salle Ty Douar, Mairie, sous la présidence de M. Yves BERNICOT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : BERNICOT Yves, LAVOINE Christelle; ULVE Christophe; LE GALE Jean Pierre; PONDAVEN Raymond; CABON Vanessa ; MAGUER Alain: FIAMMINGO Jean-Luc; ROBERT-ROCHER Lorette ; PORTIER Laurent, MARISCAL Lionel ; LE FLOCH Tifen, FLORIOT Jérôme, GUILLOT Antony, LABBE Sylvie, ULVE Morgane, HARRAULT Stéphanie, BOUGUENNEC Yannick, COLLINS Leslie

ABSENTS EXCUSES : TÜURPIN Gwenn, POCHON Mireille, Cyrille PRAT, BUQUEN Muriel

REPRESENTÉS:

— TURPIN Gwenn a donné pouvoir à FLORIOT Jérôme

— POCHON Mireille a donné pouvoir à LABBE Sylvie

— BUQUEN Muriel a donné pouvoir à LAVOINE Christelle,

- PRAT Cyrille a donné pouvoir à ROBERT-ROCHER Lorette

SECRETAIRE DE SEANCE : BOUGUENNEC Yannick

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est soumis à la validation des membres de l'assemblée.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5, Vu la délibération du 25 février 2021 adoptant le compte administratif,Budget Commune

Considérant que le compte administratif présente les résultats suivants : Résultat de la section de fonctionnement : 514 215,29 € Résultat de la section d'investissement : 409 384,10 €

Il'est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats comme suit : -__ Affecter le résultat de clôture en investissement :

o de 409 384,10 € au compte R0O01 « Résultat d'investissement reporté », o de 514 215,29 € au compte 1068 « Excédent d'exploitation capitalisé » .

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’AFFECTER les résultats du compte administratif 2020 comme mentionné ci-dessus.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l'allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d'habitation sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d'habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l'année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler les taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023.

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation sur les résidences principales sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.

Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (15.97 % pour notre territoire) qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020.

Un retraitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu'elles s'avéreront différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l'avis d'imposition payé par le redevable.

Commune par commune, les montants de taxe d'habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera calculé pour compenser l’éventuelle perte de ressources, où à contrario, neutraliser la recette supplémentaire. Ce coefficient correcteur, présent sur l’état 1259 2021, s’appliquera sur les bases de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l’ancienne TH.A partir de 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux des taxes foncières bâties et non bâties.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2021 comme suit :

TAXES MÉNAGES 2020 2021

Taxe d'habitation : gel du taux sans modulation possible 13.30% 13.30% , ; o

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 15.12 % 15.12 %

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 15.97 15.97 %

nouveau taux communal issu de la fusion des taux de 15.12 % +15,97 foncier bâti pour 2021 = 31.09 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 40.95 % 40,95 %

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

- FIXER le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'exercice 2021 à 31,09 % - FIXER le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l'exercice 2021 à 40,95 %

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu l'article 1383 A bis du Code Général des impôts (CGI),

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2021,

M. le Maire expose les dispositions de l'article 1383 du CGI permettant au Conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usages d'habitation. Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêt aidés de l'état prévus aux articles L 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l’article R 331-63 du même code.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation à 40% de la base imposable

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 AbstentionM. le Maire précise que depuis 2009, l'exonération avait été supprimer en totalité, mais que la loi de finances est venue modifier cette possibilité en limitant l'effet de l'exonération, ce sera donc plus favorable pour les constructions à venir, moins pour les finances de la Commune. Mme ROBERT-ROCHER indique qu'aujourd'hui il n'y a pas d'exonération de deux ans sur la Commune.

M. le Maire le confirme et précise que la loi ne permet pas de rester sur la même décision que jusqu'à maintenant.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2021,

Le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2021 sur lequel il délibère.

Le budget présente l'équilibre suivant :

| DEPENSES | RECETTES SOLDE

INVESTISSEMENT | 2076406,84€ | 207640684€ | 0

| FONCTIONNEMENT | 1761464,00€ | 176146400€ | D

| CUMUL | 3837870,84€ | 38378708€ | 0

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— ADOPTE le budget 2021

Adopté à la majorité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

1 Abstention (Laurent PORTIER)

Mme ROBERT-ROCHER précise que la minorité n'est pas en accord avec tous les projets mais que le budget semble cohérent donc elle votera le budget.

M. le Maire remercie la minorité pour cette marque de confiance. M. PORTIER indique que certaines sommes sont importantes, comme l'étude pour la chaufferie et les travaux à Kernivinen. Il indique qu'il trouve que la Commune devrait faire appel de la décision de justice.

M. le Maire précise que l'idée est d'engager l'étude. Dans le cadre du plan de relance, il est possible de solliciter des fonds énergie, mais que le montant de l'étude n'atteindra probablement pas 50 000€.

M. PORTIER indique que pour sa part, plusieurs lignes ne conviennent pas et il précise qu'il s'abstiendra. Il fait remarquer que le montant des emprunts est trop important. M. le Maire indique que sur les précédents budgets, les emprunts étaient également importants, en prévision. Les taux sont bas actuellement. Les emprunts ne seront conclus qu'en fonction de l’avancer des projets. Pour Kernivinen, la Commune a été condamnée en première instance. Le rapport d'expertise met clairement en cause la responsabilité de la Commune. Il est temps de clôturer le sujet et régler un contentieux qui dure depuis déjà trop longtemps. M. PORTIER indique que le secteur est très humide et que l’eau qui ruisselle ne vient pas que de la voie mais de parcelles avoisinantes.

M. le Maire précise que le terrain est effectivement dans une cuvette, mais que la Commune est responsable car elle a accordé les autorisations d'urbanisme.

M. PORTIER indique que le lotisseur situé plus haut par rapport au terrain avait proposé une solution que les plaignants n'avaient pas acceptés.M. le Maire répond qu'il n'y a pas de traces de cela, la Commune a également refuser des propositions. Il y a plusieurs discours sur ce sujet.

M. PORTIER indique que M. NIHOUARN s'était rendu sur place.

M. le Maire rappelle que la Commune a été condamné, et que poursuivre la procédure contentieuse ne fera que rajouter un cout supplémentaire pour la commune et c’est pour cette raison que la dépenses est inscrite au budget.

M. ULVE remarque une différence de chiffres entre le diaporama et la délibération. M. le Maire explique que cela est dû à une rectification après la commission finances avant d'inclure la subvention « Label école numérique ».

5: Finances: Budget « Acivités Economiques »: affectation du résuiat du

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5, Vu la délibération du 25 février 2021 adoptant le compte administratif,

Considérant que le compte administratif présente les résultats suivants : Résultat de la section d'exploitation : 23 539,48 €

Résultat de la section d'investissement : 23 605,54 €

ll est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats comme suit : - Affecter le résultat de clôture de la section d'exploitation de 23 539,48 € au compte R002 « résultat d'exploitation reporté »,

- Affecter le résultat de clôture en investissement de 23 605,54 € au compte R001 « résultat d'investissement reporté »,

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’AFFECTER les résultats du compte administratif 2020 comme mentionné ci-dessus.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2021,

Le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2021 « Activités économiques » sur lequel il délibère.

Le budget présente l'équilibre suivant :

DEPENSES | RECETTES | SOLDE

INVESTISSEMENT | 55701,27€ | 55701,27€ | 0

FONCTIONNEMENT | 62895,76€ | 62 895,76 € | 0

CUMUL | 118597,03€ | 11859703€ 0

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :— ADOPTE le budget 2021

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Le Maire indique que le budget ne présente pas modification par rapport à l'an passé, les prévisions de dépenses portent essentiellement sur le changement de la porte de la boulangerie et des travaux au salon de coiffure et le local pizzeria.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5, Vu la délibération du 25 février 2021 adoptant le compte administratif,

Considérant que le compte administratif présente les résultats suivants : Résultat de la section de fonctionnement : - 56 451,04 €

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter en dépenses la somme de - 56 451,04 € au compte D002 « résultat de fonctionnement reporté ».

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D’AFFECTER les résultats du compte administratif 2020 comme mentionné ci-dessus.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 15 mars 2021,

Le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2021 « Restaurant municipal » sur lequel il délibère.

Le budget présente l'équilibre suivant :

DEPENSES RECETTES SOLDE

INVESTISSEMENT | 0€ 0€ | 0

FONCTIONNEMENT | 21448944€ | 2144894€ | 0

CUMUL | 214480,44€ | 2144894€ | 0

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

— ADOPTE le budget 2021.Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Le Maire indique que le budget ne présente pas de section d'investissement. Une augmentation du budget alimentation à hauteur de 20% est prévue afin de respecter les dispositions de la Loi Egalim imposant 20% de produits bio ou locaux. À compter de cette année, sera mis en place un Système de location-entretien des vêtements de travail comme pour les services techniques. Il précise que le choix a été fait de présenter le budget différemment afin d'afficher le déficit, c'est pourquoi la subvention de la Commune a été augmentée à 30 000 € L'objectif est d'arriver à un équilibre en 2024-2025, puis voter chaque année une subvention égale au déficit N-1.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du ministère de l'Education Nationale n°2012-25 du 12 février 2012, Vu les articles L442-5 et R442-44 du code de l'Education,

Considérant le nombre d'élèves des écoles privée (Notre Dame de Lorette) et publique (Marronnier),

Considérant les dépenses obligatoires au titre de l’année 2020 relatives à l’école publique (112 722,91 euros).

Les dispositions combinées de l’article L442-5 et R442-44 du code de l'Education prévoient que les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des écoles privées sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

La commune n'est tenue d'assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d'association qu'en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire

Le montant attribué à l’école Notre-Dame de Lorette dans le cadre du contrat d'association « 2021 » est alors calculé comme suit :

Nombre d'élèves à l’école du Marronnier: 140 enfants (dont 10 domiciliés à l'extérieur de la commune)

Nombre d'élèves à l’école Notre-Dame de Lorette : 137 enfants (dont 15 extérieurs) Effectif théorique appliqué pour le calcul : 137 — 15 + 10 = 132 enfants

Dépenses de fonctionnement de l'exercice 2020 concernant l'école du Marronnier: 112 722,91 euros (pour un total de 140 enfants), soit 805,16 euros / élève.

Compte-tenu du nombre d'élèves appliqué pour le calcul (à savoir 132) ie contrat d'association en faveur de l’école Notre-Dame de Lorette est de 106 281,12 euros.

Vote : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- __ DECIDE de l'attribution d’un montant de 106 281,12 euros en faveur de l'école Notre-Dame de Lorette dans le cadre du contrat d'association « 2021 »,

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 AbstentionVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du ministère de l'Education Nationale n°2012-25 du 12 février 2012, Vu les dispositions du code de l'Education,

Considérant le nombre d'élèves des écoles privée (DIWAN de Quimperlé) et publique (Marronnier),

Considérant les dépenses obligatoires au titre de l’année 2020 relatives à l'école publique (112 722,91 euros).

Les dispositions du code de l'Education prévoient que les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des écoles privées sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. La commune n'est tenue d'assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d'association qu'en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire, dans la mesure ou aucun enseignement bilingue n'est proposé sur le territoire de la Commune

Le montant attribué à l'école DIWAN dans le cadre du contrat d'association « 2021 » est alors calculé comme suit :

Nombre d'élèves à l'école du Marronnier : 140 enfants

Nombre d'élèves résidant à REDENE à l'école Diwan : 6 enfants

Dépenses de fonctionnement de l'exercice 2020 concernant l'école du Marronnier: 112 722,91 euros (pour un total de 140 enfants), soit 805,16 euros / élève.

Compte-tenu du nombre d'élèves, le contrat d'association en faveur de l’école Diwan est de 4 830,98 euros.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-_ DECIDE de l'attribution d'un montant de 4 830,98 euros en faveur de l’école Diwan dans le

cadre du contrat d'association « 2021 »,

Adopté à la majorité par

22 Voix Pour

0 Voix Contre ;

1 Abstention (Muriel BUQUEN)

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les article 3-2,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.Le Maire propose donc de modifier le tableau des emplois afin d'ouvrir les emplois de Responsable des services techniques et Agent polyvalent des services techniques aux grades d'agents de maitrise et agents de maitrise principaux

Le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois suivant :

DUREE

EMPLOIS CADRES CATEGORIE | EFFECTIF | HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des Attaché A/B 1 services Rédacteur principal 1ere classe 35/35eme Rédacteur principal 2eme classe

Agent en charge de Rédacteur principal ere cl B/C 1 l’urbanisme Rédacteur principal 2eme cl 35/35eme Rédacteur

Adjoint administratif principal 1ere classe

Adjoint administratif principal 2eme classe

Adjoint administratif

Agent en charge de la Adjoint administratif principal 1ere classe C 1 comptabilité-CCAS Adjoint administratif principal 2eme classe 35/35eme Adjoint administratif

Agent d'accueil — Etat - Adjoint administratif principal 1ere classe C 1 civil Adjoint administratif principal 2eme classe 35/35eme Adjoint administratif

Agent en charge de Adjoint administratif principal 1ere classe C 1 l'agence postale Adjoint administratif principal 2eme classe 23,64/35eme Adjoint administratif

Agent administratif Adjoint administratif principal 1ere classe C 1 polyvalent Adjoint administratif principal 2eme classe 35/35eme Adjoint administratif

FILIERE TECHNIQUE

Responsable des Technicien principal 1ere classe B/C 1 services techniques Technicien principal 2eme classe Technicien

Agent de maitrise principal

Agent de maitrise 35/35eme

Adjoint technique principal 1ere classe

Adjoint technique principal 2eme classe

Adjoint technique

Agent polyvalent des Agent de maitrise principal C 4 services techniques Agent de maitrise

Adjoint technique principal îere classe 35/35eme Adjoint technique principal 2eme classe

Adjoint technique

Agent polyvalent des Adjoint technique principal 1ere classe C 1 services techniques Adjoint technique principal 2eme classe 19,75/35eme Adjoint technique

Agent polyvalent des Adjoint technique C 1

services techniques 35/35eme (saisonnier)

Agent périscolaire Adjoint technique principal ere classe C 1 polyvalent Adjoint technique principal 2eme classe 33,47/35eme Adjoint technique

Agent périscolaire Adjoint technique principal 1ere classe C 1 polyvalent Adjoint technique principal 2eme classe 30/35eme Adjoint technique

Agent périscolaire Adjoint technique principal 1ere classe C 1 3 OM =Gnt Adjoint technique principal 2eme classe 23,10/36eme Adjoint technique

Agent périscolaire Adjoint technique principal 1ere classe C 1 3 olyvalent Adjoint technique principal 2eme classe 33,72/35eme Adjoint technique

Agent de restauration Adjoint technique principal 1ere classe C 1 3 Adjoint technique principal 2eme classe 32,10/35eme Adjoint technique

Agent de restauration Adjoint technique principal 1ere classe C 1 Adjoint technique principal 2eme classe

Adjoint technique

32,56/35emeAgent d'entretien Adjoint technique principal 1ere classe

Adjoint technique principal 2eme classe

Adjoint technique

32,06/35eme

FILIERE MEDICO-SOCIAL

ATSEM ATSEM principal 1ere classe

ATSEM principal 2eme classe 35/35eme

FILIÈRE ANIMATION

Agent d'animation Adjoint d'animation principal 1ere classe

Adjoint d'animation principal 2eme classe

Adjoint d'animation

35/35eme

FILIERE PATRIMOINE

Agent de médiathèque Adjoint du patrimoine principal 1ere classe

Adjoint du patrimoine principal 2eme classe

Adjoint du patrimoine

35/35eme

Agent de médiathèque Adjoint du patrimoine principal 1ere classe

Adjoint du patrimoine principal 2eme classe

Adjoint du patrimoine

23/35eme

TOTAL DES EMPLOIS 25

Equivalent temps plein (ETP) 23.08

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° avril 2021, - DIT que ces emplois pourraient être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an qui pourra être prolongée dans la limite d'une durée de 2 ans, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires -__ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget principal et au budget restaurant scolaire, chapitre 012,

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire félicite l'agent des services techniques qui a obtenu sa promotion interne.

Vu la Code de la Commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission marchés réunie le 12 mars 2021,

Une consultation a été lancée le 12 janvier 2021, sur la base d’une procédure adaptée. La date de remise des offres a été fixée au 12 février 2021 à 12h00. Douze entreprises ont remis une offre dans le délai, pour les différents lots.

Aucune offre n’a été reçu pour le lot n°2.

Le marché se compose de 4 lots :

- Lot n°1: Charpente bois et Ossatures,

- Lot n°2 : Couverture bac acier isolé,

- Lot n°3 : Plafond suspendu et isolation,

- Lot n°4 : Centrale photovoltaïqueAprès analyse des offres par le maitre d'œuvre et le SDEF, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer les marchés comme suit :

Lot n° Entreprises Montant HT TOTAL TTC

1 MCA SCOP 7273416 € 87 281,00 €

2 - - -

3 COYAC 74 546,00 € 89 455,20 €

(Offre de base sans option) 4 ENTECH 62 772,00 € 75 326,40 €

TOTAL 210 052,16 € 252 062,60 €

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

AUTORISE le Maire à signer les marchés avec les entreprises ayant présentées les offres économiquement les plus avantageuses,

DECLARE le lot n°2 infructueux,

AUTORISE le Maire à signer les éventuels avenants en plus ou moins-value de moins de 5% des marchés initiaux,

AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. le Maire indique que le lot n°2 est infructueux et qu'une consultation directe auprès des entreprises est en cours, mais qu'à ce jour, aucune offre n'a été reçue.

lotissement du Clos de l'étang, rue des Fougères,

Vu l'avis de la Commission urbanisme du 11 mars 2021,

Vu la demande formulée par l'OPAC pour la rétrocession des voies et espaces communs du futur

Le Maire propose au conseil municipal d'accepter la rétrocession et l'intégration des voies et des équipements et espaces communs du lotissement du Clos de l'étang, rue des Fougères, dans le domaine public, à l'issue des travaux :

€ PROVISOIRE l

‘ ; = —

2Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e ACCEPTE la rétrocession des voies, équipements et espaces communs du lotissement du Clos de l'étang,

+ AUTORISE le Maire ou en cas d'’indisponibilité, le 1° Adjoint, à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l'intégration dans le domaine public communal, des voies, équipements et espaces communs du lotissement Clos de l'étang,

° DIT que tous les frais de notaire y compris l'établissement des actes de cession seront à la charge exclusive de l'OPAC de Cornouailles.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

M. PORTIER demande si la fontaine est inclue dans la rétrocession.

M. le Maire indique que la rétrocession porte sur l'ensemble des espaces communs, fontaine, éclairage, espaces verts y compris la fontaine.

M. PORTIER précise que la fontaine avec des eaux pluviales.

M. le Maire explique qu'effectivement c'est un carré d'eau avec les eaux pluviales car il s'agit du haut de la nappe.

Vu l'avis de la Commission Environnement en date du 18 février 2021,

Le Maire indique que la municipalité souhaite inciter les habitants à utiliser le vélo dans leurs déplacement domicile-travail et personnel. Dans ce cadre, il est proposé d'instaurer une aide à l'acquisition de vélo électrique, qui sera être complémentaire de celle de Quimperlé Communauté.

L'aide est réservée aux personnes physiques résidant sur la Commune. Le bénéficiaire devra présenter une facture établie par un commerçant postérieure au 1° janvier 2021.

M. le Maire propose de fixer le montant de l’aide de 50€ par vélo, dans la limite de 25% d'aide cumulée entre Quimperlé Communauté et la Commune de Rédéné.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e APPROUVE l'instauration d’une aide à l’achat de vélo électrique,

e FIXE le montant de l’aide à 50€ par vélo.

Adopté à l’unanimité par

23 Voix Pour

0 Voix Contre ;

0 Abstention

Mme HARRAULT indique que Quimperlé Communauté va réduire son aide financière à l'acquisition de vélo électrique et que la Commune propose de compenser partiellement cette diminution.

M. FLORIOT demande si cela concerne uniquement le neuf.

M. le Maire répond que oui, les dossiers seront instruits par QC. En 2020, 20 rédénois ont sollicité l’aide de QC.M. PORTIER demande si les achats doivent se faire sur des commerces particuliers. M. le Maire précise que non, il n’y a pas de limitation géographique, il faut uniquement justifier d'une facture acquittée.

Mme ROBERT-ROBERT fait remarquer que l'achat de vélos électrique pour un usage travail- domicile ne concerne que peu de personnes, et qu'il s’agit plus d'usage de loisirs. De plus, l'usage de vélo « classique » pourrait être privilégié.

QUESTIONS DIVERSES

Classe bilingue :

M. LE GALL indique que le 25 mars aura lieu une rencontre avec l'office de la Langue bretonne, l'inspection académique la Mairie et le Directeur de l'école du Marronnier concernant le démarrage de la classe bilingue dès septembre 2021.

Un point pesse es t prévu à la même date, pour le moment il n’y a pas de réunion publique de prévue en raison du contexte sanitaire.

Mme ROBERT-ROCHER demande si des familles se sont manifestées. M. le Maire précise qu'il n’y a pas encore eu de demande formelle.

Test covid :

M. LE GALL indique qu'une campagne de test a eu lieu mardi dernier à l'école du Marronnier, aucun test ne s’est avéré positif.

Radar pédagogique :

M. GUILLOT indique que le radar pédagogique sera installé le 19 mars à Rospernez. Cela permettra de recueillir des données sur la fréquentation, de réduire la vitesse et de prévoir des aménagements si nécessaire.

Travaux - rue du croeziou :

M. FIAMMINGO indique que les travaux du croeziou démarre lundi pour environ 4 semaines, la route sera fermée pendant environ deux semaines en journée, cela va engendrer des perturbations pour les riverains.

Nouveau logo :

Mme LAVOINE indique que suite au sondage, un nouveau logo a été choisi pour la Commune. Il s’agit du fruit du travail de Pixel, de Briac et de la Commission Communication. L'idée était de refléter l’image d'une commune jeune et dynamique. Le logo reprend la fougère de Rédéné et le nom de la commune en breton (REDENE sans accent). La population a été associé au vote, tout comme les écoles et l’espace jeunes.

M. le Maire que le logo sera utilisé dès demain sur les courriers officiels mais que pendant un certain temps, il cohabitera avec l'ancien pour des question de stock de papèterie.

Reportage France 3 :

M. le Maire indique que le reportage de France 3 sera diffusé le 25 mars à 18h03. Une communication sera faite sur le site de la commune et l'application Panneau Pocket.

Semaines sans pesticide :

Mme HARRAULT indique que dans le cadre de la semaine sans pesticide, une campagne de broyages sera mise ne place les 26 et 27 mars, ainsi qu'une distribution de graines. Une exposition « Cimetière d’hier et d'aujourd'hui » est visible au Cimetière.

Tenue des réunions :

M. PORTIER fait part du fait que les réunions de Conseil municipal sont régulièrement en même temps que les commissions de QC.

M. le Maire explique que les dates de conseil sont fixées à l’année mais qu'il communiquera avec QC pour voir si cela peut s'améliorer.

Voiture incendiée à Rosbigot :

M. PORTIER demande ce qu’il en est de la voiture de Rosbigot. M. le Maire indique qu'elle a été enlevée ce matin.Club canin :

M. PORTIER demande si les travaux du Club canin ont commencé.

M. le Maire indique que l'abattage d'arbres a commencé mais pas le terrassement.

Fin de la séance à 21h22.

Fait à REDENE, le 02/04/2021,

Le Secrétaire, Yannick BOUGUENNEC Le Maire, Yves BERNICOT