Compte-Rendu - CR CM 13.02.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 04.06.2020

Compte-Rendu - CR CM 03.12.2020

Compte-Rendu - CR CM 15.10.2020

Compte-Rendu - CR CM 09.09.2021

Compte-Rendu - CR CM 24.03.2022

Compte-Rendu - CR CM 24.02.2022

Compte-Rendu - CR CM 09.12.2021

Compte-Rendu - CR CM 21.01.2021

Compte-Rendu - CR CM 10.09.2020

Compte-Rendu - CR CM 22042021VF

Compte-Rendu - CR CM 13.02.2020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Rédené. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.02.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,

CONSEIL MUNICIPAL

-------------------

SEANCE DU 13 FEVRIER 2020

---------------------

Nombre de Conseillers : 23

Présents : 16 (jusqu’au bordereau n°1 inclus)

17 (bordereau n°2)

18 (du bordereau n°3 au n° 5)

19 (à partir du bordereau n°6)

Représentés : 20 (21 à partir du bordereau n°3)

Date convocation : 05/02/2020

Le conseil municipal de REDENE, légalement convoqué, s’est rassemblé en session ordinaire, le jeudi 13 février 2020 2020 , à 18 heures, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LOMENECH, Mai re.

PRESENTS : LOMENECH Jean, ROBERT-ROCHER Lorette, MOREAUD Jean-Louis, LE FLOCH Anne-Marie, PATUREAUX Corinne (à partir du bordereau n°2), LE GALL Jean Pierre, LAVOINE Christelle, BRAULT Christian, BERNICOT Yves, HARRAULT Stéphanie, ULVE Morgane, MARISCAL Lionel, GOULIN Claude, PRAT Cyrille, CHEREAU Christophe (à partir du bordereau n°2), NORVEZ Eliane, ULVE Christophe, PORTIER Laurent, PASQUIO Elodie (à partir du bordereau n°6),

ABSENTS EXCUSES : CHARLIER Jean-Jacques, PASQUIO Elodie (jusqu’au bordereau n°5 inclus), CHEREAU Christophe (jusqu’au bordereau n°1 inclus), ARNAUD Nicolas, Marine ROYER, PATUREAUX Corinne (jusqu’au bordereau n°1 inclus), - CHARLIER Jean-Jacques donne pouvoir à PORTIER Laurent

- PASQUIO Elodie donne pouvoir à LE FLOCH Anne-Marie,

- PATUREAUX Corinne donne pouvoir à NORVEZ Eliane,

- ROYER Marine donne pouvoir à PRAT Cyrille,

ABSENT : COUEDELO Pierre

SECRETAIRE DE SEANCE : NORVEZ Eliane

COMPTE-RENDU

Compte-rendu de la dernière séance (05 décembre 2019)

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du dernier conseil municipal à la validation des membres de l’assemblée.

Vote :

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance.

___________________________________________________________________________

1. Finances : Approbation des Comptes de Gestion 2019 (Commune, Restaurant sco- laire, Activités économiques),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du Receveur,

Monsieur Le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Receveur de QUIMPERLE et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.

Vote :

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

• ADOPTE les comptes de gestion des budgets : Commune, Restaurant municipal et Activités écono- miques.

Établis par le Receveur pour l’exercice 2019 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Arrivée de Corinne PATUREAUX à 18h16.

Arrivée de Christophe CHEREAU à 18h18.

2. Finances : Validation des Comptes Administratifs 2019 (Commune, Restaurant sco- laire , Activités économiques)

Le Maire étant sorti pour le vote du compte administratif, Madame ROBERT-ROCHER est élue présidente de séance.

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Vu l’avis de la Commission Finances réunie le 04/02/2020,

Le Conseil municipal donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

BUDGET COMMUNE :

SECTION D'EXPLOITATION Montant

1 Résultat budgétaire de l'exercice 2019 421 402,52

2 Résultat antérieur reporté 186 895,69

3 = 1+2 Résultat de clôture 608 298,21

SECTION D'INVESTISSEMENT Montant

4 Résultat budgétaire de l'exercice 2019 - 672 332,13

5 Résultat antérieur reporté 908 576,17

6 =4+5 Solde d'exécution de la section d'investissement 236 244,04

(à reporter à la ligne D001 ou R001 du BP 2020) 7 Restes à réaliser en dépenses 189 538,04

8 Restes à réaliser en recettes 0,00

9 = 6 +7+8 Résultat global 46 706,00

BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Montant

1

Résultat budgétaire de l'exercice 2019 - 21 326, 18

2

Résultat antérieur reporté - 21 463,86

3 = 1+2

Résultat de clôture - 42 790, 12

BUDGET ACTIVITES ECONOMIQUES :

SECTION D'EXPLOITATION Montant

1

Résultat budgétaire de l'exercice 2019 8 232.46

2

Résultat antérieur reporté 16 456,50

3 = 1+2

Résultat de clôture 24 688,96

SECTION D'INVESTISSEMENT Montant

4

Résultat budgétaire de l'exercice 2019 - 11 512,51

5

Résultat antérieur reporté 37 286,85

6 =4+5 Solde d'exécution de la section d'investissement

25 774,34 (à reporter à la ligne D001 ou R001 du BP 2020)

7

Restes à réaliser en dépenses 0,00

8

Restes à réaliser en recettes 0,00

9 = 6 +7+8

Résultat global 25 774,34

Vote :

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

• ADOPTE les comptes administratifs 2019 pour les budgets : Commune, Restaurant municipal et Activités économiques.

Suite à une erreur matérielle le montant des résultats de fonctionnement ont été corrigés (Restaurant – Commune)

Mme ROBERT-ROCHER précise que concernant le budget Restaurant scolaire, deux titres de 2019 n’ont été passés qu’en 2020 pour un montant de 11 852 €.

_______________________________________________________________________

3. Finances : Conclusion d’une convention de prêt avec la CAF pour la construction d’un Espace Jeunes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité pour la commune de recourir à l’emprunt pour financer le projet de construction d’un Espace Jeunes,

La Caisse d’Allocation du Familiales du Finistère propose d’apporter son soutien à la Commune sous forme d’un prêt sans intérêt d’un montant de 100 000€, remboursable en 10 annuités de 10 000€.

Monsieur le Maire propose de conclure une convention de prêt avec la CAF pour la construction de l’Espace Jeunes.

Vote :

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de prêt sans intérêt avec la CAF pour un montant de 100 000€.

4. Intercommunalité : Conclusion d’un avenant à la convention cadre pour le financement des aménagements des points de collecte avec Quimperlé Communauté

Par délibération en date du 15 novembre 2018, le conseil municipal approuvait la convention cadre pour l’aménagement des points de collecte des déchets, d’une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2019. Quimperlé Communauté apporte ainsi une aide financière aux communes pour la réalisation des travaux d’aménagements, en appliquant un forfait par conteneur.

Au 15/01/2020, 36 % des aménagements prévus sur le territoire communautaire ont été réalisés par les communes, et 12 % sont programmés, soit 48 % des travaux sont réalisés ou programmés.

Au vu de ce bilan, la convention d’une durée initiale de 3 ans, du 1er/01/2017 au 31/12/2019, est prolongée d’une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2022.

Elle pourra faire l’objet de reconduction annuelle en fonction de l’avancée des travaux. L’article 8 de la convention cadre est ainsi modifié.

Vote :

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

• APPROUVE l’avenant à la convention pour l’aménagement des points de collecte des déchets mé- nagers,

• AUTORISE le maire à signer ledit avenant avec Quimperlé Communauté.

M. MOREAUD présente le bordereau et précise que 54 points de collecte sont présents sur la Commune, 12 ont été aménagés (dalle béton ou plateforme) et qu’il en reste une vingtaine à aménager. M. LE GALL demande comment sont définies les priorités d’aménagement. M. MOREAUD indique que le choix est fait en concertation avec les services de Quimperlé Communauté, et que la priorité va à la sécurité des usagers et des agents qui procèdent au ramassage en limitant les manœuvre, par exemple.

M. le Maire précise que le système actuel n’est probablement pas parfait. M. MOREAUD précise que les points de stockage le long de la RD62 ont été prioritaires. M. le Maire indique que les voies doivent mesurer plus de 6 mètres pour le passage des camions, mais que cela n’est pas compatible avec le territoire. A Manéguégan, à l’achèvement des travaux, il n’y avait plus de conteneurs dans le village, il a été nécessaire d’insister auprès de Quimperlé communauté pour en rétablir.

_______________________________________________________________________

5. Vie communale : Conclusion d’une convention-cadre d’accès et d’utilisation des ser- vices facultatifs proposés par le CDG29,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,

Au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du Finistère (CDG29) se sont développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités, dans les domaines variés tels que l’informatique, l’assistance juridique, la santé, etc.

Ces évolutions rendaient nécessaires une adaptation de la convention-cadre précisant les modalités d’accès aux missions facultatives du CDG29.

Les modifications apportées sont destinées à simplifier les relations contractuelles et n’entraient pas de modification des conditions financières en vigueur.

La Convention fixe les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs propres à chaque prestation, fixés annuellement par le Conseil d’administration du CDG29

Le Maire propose à l’assemblée de signer la convention-cadre proposée par le CDG29.

Vote :

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE les termes de la convention-cadre d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le CDG29,

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention-cadre.

Arrivée de Elodie PASQUIO à 18h48.

6. Urbanisme - Environnement : Modification de la délimitation d’une zone humide à l’in- ventaire des zones humides

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 211.1 et R 211-108 ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 09 décembre 2010 approuvant l’inventaire des zones humides,

Monsieur le Maire rappelle que la préservation des zones humides constitue l’un des objectifs de la loi sur l’eau. Elles sont définies par les articles L 211.1 et R 211-108 du Code de l’Environnement. Un inventaire des zones humides a été réalisé en 2010 et approuvé. Ces zones ont fait l’objet d’une incorporation dans les documents graphiques du Plan Local d’Urbanisme.

Suite à une expertise réalisée sur le terrain, avec les services du Syndicat du Bassin du Scorff, il apparait qu’une partie de la zone située sur la parcelle cadastrée ZW 0124 ne présente pas les caractéristiques d’une zone humide.

Il convient donc de mettre à jour l’inventaire des zones humides sur la Commune en modifiant le périmètre de la zone humide de la parcelle ZW0124 comme suit :

Vote :

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE la modification du périmètre de la zone humide susmentionnée, - APPROUVE la mise à jour de l’inventaire des zones humides.

M. BERNICOT demande quel sera le zonage de la parcelle après la modification du périmètre de la zone humide.

M. MOREAUD indique que dans l’immédiat, la parcelle restera classée en Na, pour qu’il y ait une modification du zonage, cela doit se faire en lien avec Quimperlé Communauté dans le cadre du PLUi, afin de régulariser ce qui est une erreur de tracée.

M. BERNICOT demande quel était le classement avant qu’une zone humide soit inventoriée. M. MOREAUD indique que le zonage était U.

M. ULVE demande si des maisons peuvent être présente sur des zones humides comme sur la photo. M. MOREAUD indique que c’est parfois le cas.

M. LE GALL demande ce qu’il en est du dernier terrain du lotissement. M. MOREAUD précise qu’il est en zone naturelle et zone humide.

M. ULVE indique que le terrain ne semble pas humide, les propriétaires n’ont peut-être pas demandé de modifications.

M. MOREAUD précise que la Commune n’a pas la compétence pour déterminer de l’existence d’une zone humide, mais qu’effectivement l’étude n’a porté que sur la partie qui a fait l’objet d’une demande., uniquement.

__________________________________________________

QUESTIONS DIVERSES

Fin de la séance

Monsieur le Maire lève la séance à 18h55.

Fait à REDENE, Le 20/02/2020 Le Maire, Jean LOMENECH