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Déliberation - DE2023 03 Decision Modificative Budget Principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 03 Decision Modificative Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
lundi
09
janvier
2023
Date
de
la convocation:
05/01/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le neuf janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Membres
en
exercice
: 8
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Florine
SENES
Présents
: 4
Présents
: Nicole
HOGGE,
Florine
SENES,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL
Votants:
7
Représentés:
Bruno
BICHON
par
Florine
SENES,
Monique
JANIN
par
Pour:
7
Nicole
HOGGE,
Micaël
REBOUL
par
Caroline
CHAILLAN
Contre:
0
Excusés:
Florence
FOURNEAU
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nicole
HOGGE
Objet: DECISION
MODIFICATVE
SUR
LE BUDGET
PRINCIPAL
-
DE 2023 003 "Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
4 janvier
2023,
une
nouvelle
convocation
du
Conseil
Municipal
a été faite,
pour
la séance
du
9 janvier
2023
en
vertu
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la
séance
du
9 janvier
2023
délibérera
sans
condition
de
quorum."
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2022,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
657351 |
Subv.
fonct.
GFP
de
rattachement
-35142.02
62876}
Remb.
frais
à un
GFP
de
rattachement
35142.02
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
13/01/2023
004-210402186-20230109-DE_2023_003-DE Fait
et délibéré
ce jour,
La
secrétaire
de
séance
Nicole
HOGGE
F
Lutte
Jo
£
/
JL
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par voie
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
http:/1nwwtelerecours.fr/)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa
publication.
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
13/01/2023
004-210402186-20230109-DE_
2023 _003-DE