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Acte - Annexe 2024 51 ENF Convention REMOJEUNES
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Acte - Annexe 2024 51 ENF Convention REMOJEUNES)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Jeunesse, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
U pour être annexée à la déllbération n° 2024-51 en date du 22 mal 2024, Le Reçu en préfecture le 28/05/2024
pe Publié le 28 mai 2024
ke:Maire, ID : 031-213100662-20240522-AXDL2024 51-CC Cédric MAUREL
Haute-Garonne L°4
TESSIÈRES #HREMOJEUNES
Convention « #REMOJEUNES », entre La Mission Locale Haute-Garonne et les acteurs
territoriaux pour un partenariat engagé dans les démarches de « l'aller de vers »
Entre d’une part,
La Mission Locale Haute-Garonne, représentée par Madame Sabine GEIL-GOMEZ, Présidente,
ci-après désignée par le terme : Mission Locale
Et d'autre part,
La commune de Bessières, représenté par Cédric MAUREL, Maire,
ci-après désigné par le terme : le partenaire
Préambule :
Le dispositif #Remojeunes est un projet partenarial créé en 2019 par la Mission Locale Haute-Garonne
sur les démarches du repérage et de l’aller des public « dits invisibles ». Soutenu jusqu'en juin 2023,
par l'Etat dans le cadre du Plan d'investissement par les Compétences « repérer et remobiliser les
publics jeunes dits invisibles », la démarche s'appuyaïit sur un consortium porté par la mission locale
autour de Face Grand Toulouse, la Fédération Française du bâtiment, l'Université Fédérale, les
Universités de Toulouse 1 Capitole, Toulouse 2 Jean Jaurès, Toulouse 3 Paul Sabatier, la Ligue de
l'Enseignement, la Ville de Colomiers, la Ville de St-Jean, le Sicoval, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne.
Aujourd'hui, la Mission Locale Haute-Garonne pérennise ce dispositif en l’intégrant dans son offre de
service tout en s'appuyant sur des partenaires de terrain.
Par cette convention la mission locale aux côtés des acteurs territoriaux souhaite d’une part
consolider les démarches éprouvées depuis quatre ans, mais elle ambitionne de les amplifier au
service de la jeunesse haut garonnaise la plus éloignés des services publics.
C'est en unissant les forces, les compétences, les expertises pour repérer les jeunes dits « invisibles
», pour capter leur attention et ainsi les inciter à agir, que nous ferons ensemble de #Remojeunes, un
accélérateur de projets pour les jeunes.
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de décliner les axes de travail sur lesquels la Mission Locale et
les acteurs s'impliquent et contribuent au déploiement du projet #REMOJEUNES sur le Territoire de
la Haute-Garonne hors Ville de Toulouse. Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 28 mai 2024
Article 2 : DESCRIPTIF DE L'ACTION ID :031-213100662-20240822-AXDL2024 51-CC
Le projet se décline autour de « démarches d'aller vers » pour permettre la reprise du dialogue avec
des jeunes NEETS (ni en emploi, ni en formation, ni en étude) de 16 à 29 ans dits « invisibles »
inconnus des services de la Mission Locale Haute-Garonne, ou non accompagné depuis plus d’un an.
Il vise également la mobilisation de de la majorité d'entre eux vers l'intégration sociale et
professionnelle, l'affirmation de leur projet et la facilitation de l'accès aux premières étapes de leur
réalisation effective.
Ces axes de travail sont mis en œuvre au travers des cellules #Remojeunes, véritable courroie de
transmission, espace d'échanges partenariaux, de facilitation, elles sont animées par la Mission
locale, elles réunissent et mobilisent les partenaires territoriaux.
La démarche #REMOJEUNES est déployée sur le territoire d'intervention de la Mission locale, à savoir le département de la Haute Garonne hors ville de Toulouse.
Article 3 : PUBLIC CIBLE ET TERRITOIRES D’'INTERVENTION
Jeunes NEET de 16 à 29 ans, domiciliés sur la Haute-Garonne (hors Toulouse), et jeunes non
accompagnés par la Mission Locale Haute-Garonne depuis au moins 12 mois à la date du repérage.
Le déploiement du projet #REMOJEUNES se poursuit depuis les antennes de la Mission Locale :
Territoire antenne Ouest : Communes de Toulouse métropole Ouest (Colomiers, Cugnaux, Villeneuve), Communauté de Communes la Save du Touch.
Territoire antenne du lauragais : Communauté d'agglomération du SICOVAL, Communauté de
Communes Terres du Lauragais, et Communauté de Communes Lauragais Revel Sorézoise.
Territoire antenne du Muretain : Communauté d'agglomération du Muretain.
Territoire antenne Sud-Garonne : Communauté de Communes Bassin Auterivain, Communauté de
Communes du Volvestre et Communauté de Communes Coeur de Garonne.
Territoire antenne Mission Locale du Comminges : Communauté de Communes Cœur et Coteaux
du Comminges, Communauté de Communes Pyrénées haut garonnaise, Communauté de Communes Cagire Garonne Salat.
Territoire antenne Mission Locale Nord-Ouest : Communes de Toulouse métropole Nord-Ouest
(Blagnac, Cornebarieu etc.) et la Communauté de Communes des Hauts Tolosans.
Territoire antenne Mission Locale Nord Est : Communes de Toulouse métropole Nord Est
(Aucamville, Castelginest...) et les Communautés de Communes du Frontonnais, du Val Aigo, des
Coteaux Bellevue et des Coteaux du Girou).
Article 4 : ENGAGEMENT DES PARTIES
La Mission Locale s'engage à :
e Poursuivre sa mission à la fois d'aller à la rencontre des partenaires en lien avec les jeunes pour
expliquer le projet, mais aussi de participer et/ou de créer des actions « d’aller vers ». Il s'agira de
dupliquer des actions que nous avons déjà expérimentés avec nos partenaires et ayant déjà fait leurs
preuves (cf. aux bilans des démarches #REMOJEUNES « Saison 1 et 2 ») et/ou d'innover pour la mise
en œuvre de nouvelles actions innovantes.
° Organiser et animer régulièrement les réunions des cellules locales mise en place sur les
différentes parties du territoire de la Haute-Garonne :
e Mobiliser ou re mobiliser les jeunes repérés, par tous les leviers adaptés, susceptibles de
"raccrocher" ces jeunes 16-29 ans ne s'adressant pas où plus aux institutions existantes les rendre à
nouveau acteurs de leurs parcours et les orienter vers les structures de proximité existantes, en les
accompagnant physiquement si nécessaire.
e_ Communiquer sur le projet et rendre compte de son avancée et des résultats obtenus. Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024 Fe
Publié le 28 mai 2024
ID : 031-213100662-20240522-AXDL2024 51-CC
Le partenaire s'engage :
A être partie prenante dans la mise en œuvre de la démarche, sur tout ou partie, des 4 axes de travail
définis dans le cadre du projet soit :
e Axe 1 : “Aller vers les jeunes”
- Repérer ou contribuer au repérage des jeunes cibles en référence à l’article 3 et faciliter leur
orientation vers la Mission Locale par sa mise en relation avec le/la Conseiller ère #REMOJEUNES
- Participer et/ou initier, expérimenter des actions favorisant le repérage des Jeunes sur le territoire
en coopération avec la Mission Locale
e Axe 2 - “Mobilisation”
Proposer des actions de mobilisation et/ou répondre, dans le cadre de son champ de compétences
à des sollicitations pour mobiliser ou re mobiliser des Jeunes repérés au regard de leurs appétences,
besoins, problématique identifiées.
Participer à la construction d'expérimentation nouvelles pour la mobilisation de Jeunes repérés en
coopération avec la Mission Locale.
e Axe 3 - Animation territoriale :
Participer aux réunions de cellule locale organisée par la Mission Locale Haute-Garonne sur son
Territoire d'intervention, ou toutes instances de suivi de la démarche
e Axe 4 - Communication
Contribuer à la diffusion de la documentation inhérente au projet et à transmettre à la Mission Locale
Haute Garonne les informations nécessaires au suivi et à l'évaluation du projet tout le long de sa mise
en œuvre.
Article 6 : INFORMATIQUE - SECURITEE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Le Partenaire et la Mission Locale Haute Garonne s'engagent à protéger les données à caractère
personnel qu'ils sont amenés à collecter dans le cadre de la convention se conformant aux dispositions
de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés » et au RGPD (UE) 2016-679 du 27 avril 2016.
Article 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, à
compter de la date du 1° juillet 2024. La présente convention est établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée par courrier de plein droit par l’une ou l'autre partie, sans
préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir.
Fait à Toulouse le :
Pour la commune de Bessières Pour la Mission Locale Haute Garonne
Cédric MAUREL, Maire Sabine GEIL-GOMEZ, Présidente Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID :031-213100662-20240522-AXDL2024_51-CC
(GE