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Déliberation - Annexe 2024 67 ENF Mise a dispo locaux au CLAC
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 2024 67 ENF Mise a dispo locaux au CLAC)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 09 juillet 2024
Vu pour être annexée à [a délibération n° 2024-67 en date du 03 juillet 2024.
A Bessières le 04 juillet 2024.
io Le Maire, SE ID : 031-213100662-20240703-AXDLCM2024 67-CC
E Ë 4 Cédric MAUREL
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE LA SALLE FOYER - C.L.A.C.
ENTRE :
Le collège Adrienne Bolland de Bessières,
Domicilié au 245 Avenue Aimé Césaire — 31660 BESSIERES,
Représenté par Isabelle LE-GALL, Principale,
Autorisé par décision du Conseil d'administration en date du
Ci-après désigné « Le collège »
D'une part,
ET :
La commune de Bessières
Domiciliée à la mairie — 29 place du Souvenir — 31660 BESSIERES
Représentée par Cédric MAUREL, Maire de Bessières
Agissant ès-qualités en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du
Dénommé ci-après « Le C.L.A.C. », « La commune »
D'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Villa de “
L1ESSIERES Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 09 juillet 2024
ID : 031-213100662-20240703-AXDLCM2024 67-CC
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'utilisation à titre gracieux de la salle Foyer située au rez-de-chaussée du collège Adrienne Bolland par le service C.L.A.C. de la commune de Bessières (Centre de Loisirs Associé au Collège).
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION :
La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2024-2025 et se prolongera par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, moyennant le respect d'un préavis de deux mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune indemnité ne sera due de part et d'autre du fait de cette dénonciation.
ARTICLE _3 - UTILISATION DES LOCAUX, DESCRIPTION DE L'ACTIVITE DU C.L.A.C. REGLES DE SECURITE :
La salle du Foyer sera utilisée par le service C.L.A.C. de la commune aux jours et horaires suivants : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12 heures à 13 heures 45 et de 16 heures à 17 heures.
Ponctuellement, le C.L.A.C. pourra utiliser d’autres espaces du collège (salles de classe, salle de ping-pong, salle audiovisuelle, salle de musique, etc...). Cette utilisation ne devra pas perturber le bon déroulement des enseignements ainsi que de la vie scolaire.
Le C.L.A.C. est déclaré auprès des services de la Jeunesse et des Sports. Il doit se conformer à la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs en vigueur. Les animations font l’objet d’un projet pédagogique annuel.
Les animations du C.L.A.C. se conformeront au règlement intérieur du collège.
En matière de sécurité, le C.L.A.C. se conformera aux protocoles d'évacuation et de confinement définis par le collège. Ce dernier communiquera à la direction du C.L.A.C. l’ensemble des documents et mises à jour des procédures afin que l’équipe d'animation puisse s’y conformer.
Le C.L.A.C. est responsable des clés d'accès qui lui sont remis pour les salles mises à disposition.
Il s'engage à :
- Ne pas les faire reproduire ;
- Les garder en un lieu sûr ;
- Signaler au plus tôt la perte au service administratif du collège.
Le nettoyage des sols et locaux est assuré par le collège.
ARTICLE 4 - UTILISATION DU MATÉRIEL DU COLLÈGE :
Le C.L.A.C. s'engage à respecter le matériel mis à disposition par le collège dans la salle Foyer (tables, chaises, une armoire administrative, deux commodes, trois tableaux en liège, des équipements sportifs de la salle de ping-pong et du plateau sportif).
Dans le cadre d'animations ponctuelles et sous réserve de la disponibilité des salles et du matériel, le C.L.A.C. pourra être amené à utiliser les équipements suivants : postes informatiques, tapis de gymnastique entreposés dans le gymnase Armonia, poteaux de badminton, matériel de musique, etc.
Toute dégradation observée sera immédiatement signalée au collège. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024 [
Publié le 09 juillet 2024
ID : 031-213100662-20240703-AXDLCM2024 67-CC
ARTICLE 5 - UTILISATION ET STOCKAGE DU MATÉRIEL DU C.L.A.C :
Le C.L.A.C. dispose de matériels pédagogiques et de bureau afin de pouvoir mettre en œuvre l'ensemble de son activité.
Sont stockés à l’année, dans la salle Foyer, les matériels suivants :
- Petits matériels sportifs (chasubles, ballons, plots, etc...) ;
- Jeux de société ;
- Une imprimante multifonction ;
- Petits matériels pédagogiques.
Ponctuellement, d’autres matériels appartenant à la commune peuvent être utilisés et entreposés dans les locaux (ordinateurs portables, vidéoprojecteur, matériel de sono, appareil photo numérique, matériel de radio, etc...) dans le cadre de support d'animations ou de travail administratif.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITES — ASSURANCES :
Les matériels et locaux appartenant au collège sont assurés par le collège.
Les matériels du C.L.A.C. sont assurés par la commune de Bessières.
Lors des temps d'animations du C.L.A.C. et les interventions se déroulant directement dans les locaux du collège, la responsabilité des jeunes sera partagée entre le Collège Adrienne Bolland, représenté par Madame LE-GALL, Cheffe d'Établissement et le C.L.A.C. de la commune de Bessières, représenté par Cédric MAUREL, Maire.
Les responsabilités du C.L.A.C et du collège ne pourront être engagées en cas de disparition ou de détérioration d'effets personnels.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DE LA CONVENTION :
La présente convention pourra être modifiée par voie d'avenant avec l'accord de l'ensemble des parties.
ARTICLE 8 - CONTENTIEUX :
Les parties s'engagent à résoudre à l'amiable tout litige qui pourrait survenir de l'interprétation, de l'exécution, ou de la cessation du présent contrat.
En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de ce que Tribunal Administratif de Toulouse, sera seul compétent pour en connaître.
Fait en deux exemplaires originaux,
À BESSIÈRES, le
Pour le collège, Pour la commune,
La Principale Le Maire
Isabelle LE-GALL Cédric MAUREL Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
A 2 vrault Publié le s
ID : 031-213100662-20240703-AXDLCM2024 67-CC