Acte - EXTRAIT 2025 059 Vise et Publie Annexe ENF JEU Modification du reglement interieur PAAJ

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Acte - EXTRAIT 2025 059 Vise et Publie Annexe ENF JEU Modification du reglement interieur PAAJ Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Acte - EXTRAIT 2025 059 Vise et Publie Annexe ENF JEU Modification du reglement interieur PAAJ)Thèmes du document : Famille, Santé, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

ave 0 3 JUIL. 2025 ID : 031-213100662-20250625-2025059-DE

REGLEMENT INTERIEUR DU PAAJ

POINT ACCUEIL ANIMATION JEUNESSE

| Accueil De Loisirs Municipal - Commune de Bessières

Le PAAJ est un Accueil de Loisirs municipal, réglementé dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatifs de

mineurs (ACCEM), qui assure des temps d'accueil et d'animations à destination des jeunes de la 6° à 17 ans.

Les locaux du PAAJ sont situés : 26 place du Souvenir, 31660 Bessières

La responsabilité de la gestion du PAAJ dépend de la commune de Bessières, représentée par son Maire, Cédric

MAUREL. Il s'agit d'une structure du service enfance-jeunesse de la commune de Bessières.

Coordination du service enfance jeunesse : 05.61.84.55.55 | Direction du PAAI : 06.25.30.47.28

Article 1 : Horaires d'ouverture

En période scolaire

| urs H d'ouverture | _ h . NE | Jo SUCES FEU | En période scolaire, le PAAJ se réserve la possibilité

U Lundi | 17h15-19h00 d'ouvrir ses locaux afin d'organiser des veillées les

| vendredis soir et des journées à thème les samedis

Mardi | 17h15 - 19h00 |

Mercredi 13h30 — 19h00 | En période de vacances

Jeudi | 17h15 - 19h00 | Le PAAI ouvre ses portes durant les vacances scolaires |

Vendredi 17h15 - 19h00 |! Du lundi au vendredi de 11h à 18h; | |

Les jeunes et l'équipe d'animation ont la possibilité de

manger ensemble sur le temps du repas méridien, non

|

||

|

| fourni par la structure.

| |

| Des horaires peuvent être aménagés lors d'évènements |

|| particuliers dans le cadre du PAAJ (projets, sorties,

| Soirées, séjours, intervenants) et feront l'objet d'une

autorisation parentale

Ville de Bessières - Règlement intérieur Point Accueil Animation JeunesseEnvoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

Publié le

ID : 031 ÿ 2 A ocone

Article 2 : Conditions d'accès et tarifs

Article 2.1 : cotisation et tarifs

Le PAAJ est ouvert aux jeunes Bessiérains et extérieurs, dès la rentrée au collège en 6° et jusqu'à 17 ans. Un dossier

d'inscription obligatoire est à compléter et à mettre à jour chaque année sur le portail famille. Un dossier incomplet

peut invalider l'inscription du jeune.

Afin de bénéficier des services et des animations du PAAIJ, les familles doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle

dont le montant est fixé par décision du maire.

Certaines activités ou sorties sont payantes : les prix de ces services sont fixés chaque année et consultables depuis le

portail famille.

Les tarifs sont calculés sur la base du quotient familial de la Caisse d'Allocation Familiale et selon la grille tarifaire en

vigueur. Chaque année les familles doivent communiquer leur quotient familial en vigueur au ler janvier de l'année

en cours. La prise en compte du nouveau quotient familial interviendra le mois suivant sa communication auprès du

service. En aucun cas, le service ne pourra modifier les factures émises avant la mise à jour du quotient familial. La

révision à titre exceptionnel du quotient familial ne peut survenir en cours d'année que pour les seules raisons de

perte d'emploi ou de création de comptes différenciés pour chaque parent en cas de séparation de couple et sur

présentation des éléments nécessaires à l'instruction du dossier. Pour les comptes séparés, chaque parent doit

présenter son propre justificatif de domicile et justificatif de ressources. En aucun cas, un même justificatif de quotient

familial ne pourra être utilisé sur les deux comptes.

La structure accueille les jeunes dès la 6° à 17 ans, toutefois, à titre exceptionnel, pourront y accéder les jeunes

majeurs, dans la mesure de la mise à jour de leur inscription et du respect du règlement. Une convention « jeune

majeur porteur de projets » devra être remplie et signée au moment de la réinscription.

Tout retard de 2 factures impayées entraînera l'annulation d'office des réservations et de l’accueil du jeune au sein

du PAAI.

Article 2.2 : modalités d'inscriptions

Chaque activité nécessite une inscription préalable sur le portail familles en fonction des places disponibles. Pour les

petites vacances scolaires : les inscriptions sont ouvertes 3 semaines avant le début des vacances et pour une durée

de 15 jours. Pour les vacances scolaires d'été, les inscriptions sont ouvertes 4 semaines avant le début des vacances

et pour une durée de 3 semaines. Les tarifs des activités ou sorties sont précisés sur les supports de communication

diffusés lors de la période d'inscription.

L'annulation des réservations est possible, sans pénalité financière pendant la période d'ouverture des inscriptions sur

le portail mentionné ci-dessus. En cas d'annulation moins de 8 jours ouvrés avant la sortie ou l'activite : la prestation

sera facturée, sauf sur présentation d'un justificatif médical.

Article 2.1 : modalités de paiement

La facture établie pour le mois précédent est adressée à la famille en début de mois par le service enfance. Le paiement

doit être effectué, a compter de la réception de l’avis des sommes à payer émis par le Tresor Public. au moyen des

solutions de paiement proposés ci-dessous :

- Prélèvement automatique (prélèvements réguliers) ;

- Carte bancaire sur PAYFIP ou prelèvement PAYFIP (prelèvement unique) :

- Virement bancaire;

- Chèque par envoi postal : Centre d'encaissement des finances publiques TSA 73980

5;

wo 2894 NANTERRE CEDEX

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Reçu en préfecture le 03/07/2025

pie À 3 JUIL, 2025 ID : 031-213100662-20250625-2025059-DE

- Espèces ou carte (jusqu'à 300€) auprès d'un buraliste ou partenaire agréé par les impôts :

- CESU/ANCV par envoi postal : Centre des finances publiques de Grenade 17 rue François Mitterrand 31330

GRENADE.

Tout règlement peut faire l'objet de la délivrance d'un reçu en formulant la demande auprès du bureau des affaires

scolaires. Les parents se doivent de régler les factures correspondantes au paiement des services utilisés par l'enfant

en respectant la date limite de paiement indiquée sur la facture.

Article 2.3 : modalités de réservation des mini-camps

Les mini-camps font l'objet d’une réservation en présentiel auprès de l'agent des affaires scolaires ou à l'accueil de la

mairie. Les délais de réservation sont précisés sur les supports de communication dédiés. Au cours de ces périodes,

aucune pénalité financière ne sera appliquée. La réservation sera confirmée par le prépaiement du mini-camp, c'est-

à-dire que la totalité de la facture devra être réglée avant le départ. En cas d'annulation par la famille après la période

de réservation et avant le départ, 30% du montant du séjour sera conservé par la commune en raison des frais avancés

pour l'organisation du séjour (hébergement, réservation d'activités...). En cas d'annulation par la famille le jour du

départ ou après, la totalité du montant sera conservée en raison des frais avancés pour l'organisation du séjour

(hébergement, réservation d'activités...) ou 75% en cas de raison médicale dûment justifiée par un certificat.

Article 3 : Objectifs pédagogiques

L'équipe d'animation rédige chaque année un projet pédagogique et précise les objectifs qu'elle souhaite atteindre à

travers des projets et animations qu'elle propose tout au long de l'année.

Rendre les jeunes auteurs et acteurs de leur temps libre à travers les projets r

7 Prévenir les risques liés à la santé, à l'adolescence

r_ Encourager le respect, la solidarité, l'entraide et la tolérance des jeunes

- Faire du PAAJ un élément à part entière de l’environnement éducatif

r_ Encourager la citoyenneté des jeunes

-_ Favoriser les échanges de jeunes

Article 4 : Règles de vie

Afin de favoriser les temps de vie collective, de permettre à chacun de vivre ensemble tout en respectant chacun en

tant qu'individu, l'équipe d'animation et les jeunes établissent ensemble des règles de vie, basés sur des principes

simples et fondamentaux :

- Le respect —- entre les jeunes, envers les adultes, du matériel

- Latolérance

- La solidarité et le partage

- La civilité et l'honnètete

En cas de manquement, seule l'équipe du P.A.A.J. sous la responsabilité du Directeur, est habilitée à intervenir

auprès des jeunes :

- en cas de faute légère, un avertissement sera fait au jeune,

7 en cas de faute grave le maire de là commune sera averti. Les parents et le jeune seront entendus par la

commission municipale. L'exclusion temporaire où définitive pourra être prononcée

Usage du téléphone portable

Les règles concernant l'usage du téléphone portable par les jeunes au PAAJ sont inscrites dans le projet pédagogique egle

de la structure.

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2075 Publié le JUL ID res 0250625-2025059-DE

L'équipe de direction (en concertation avec l'équipe d'animation) se réserve le droit de modifier et d'adapter ces règles

en fonction des besoins et des constats établis au regard du climat de vie sur le PAAI.

Les règles qui régissent l’utilisation du téléphone peuvent être différentes en fonction des temps proposés par la

structure :

— Les temps périscolaires (du lundi au vendredi et le mercredi après-midi) ;

— Les temps extrascolaires (du lundi au vendredi durant les vacances) ;

— Lors des sorties à l'extérieur du PAAJ ;

— Lors des mini-camps.

En cas d'interdiction d'utilisation du téléphone portable personnel, les jeunes pourront joindre leurs familles par le

biais des téléphones professionnels de l'équipe du PAAJ, dans là mesure où ces demandes sont modérées et justifiées.

Article 5 : Dispositions d'ordre médical

L'équipe du P.A.A.J. n'est en aucun cas habilitée à administrer des médicaments aux enfants.

Il'est indispensable que les informations annotées sur le dossier du jeune (portail famille) liées à la santé soient les

plus précises possibles, afin que l'équipe d'animation puisse prévenir les risques liés à la santé et fournir les

informations les plus justes à un médecin, en cas d'urgence.

Dans le cas de maladies contagieuses ou graves, la famille doit prévenir le directeur dans les 24h afin que toutes les

mesures prophylactiques prévues par la réglementation sanitaire en vigueur soient appliquées pour préserver la santé

des autres jeunes.

En cas d'accident {selon la gravité), l'équipe du P.A AJ:

appellera les services de premier secours - SAMU (15),

- le médecin de famille indiqué sur la fiche d'inscription ou à défaut le médecin de garde sur la commune

avertira les parents.

Tous les frais engagés seront réglés par la famille.

Tout changement de domicile, numéro de téléphone et de médecin traitant sera signalé sans délai au directeurLes

jeunes inscrits au P.A.A.J. doivent être couverts par une assurance RC-individuelle accident extra-scolaire.

Article 6 : Règles de sécurité, responsabilité

Chaque jeune a l'obligation de signaler aux animateurs son arrivée dans la structure et son départ de celle-ci.

Chaque présence est annotée sur un cahier disponible à tout moment.

fant doit être recupere œ D unss, lé PAAJ permet aux familles de choisir si leu Afin d'encourager l'autonomie chez

rtir seul. Par défaut, sur le portail familles, les jeur de partir per un adulte ou s'il est autori

tion + J'autorise mon de la structure seuls. Afin d'autori

enfant à partir seul ».

Pour les familles qui n'accordent pas cette autorisation, le PAAJ est responsable des jeunes au sein de la structure, aux

heures d'ouverture et lors des activites encadrées par le PAAJ en dehors des locaux

Les responsables légaux qui autorisent leur enfant à partir seul prennent connaissance du fait qu'en dehors de la

cadres sur là commune. les jeunes qui quittant là structure en autonomie ne structure et des temps d'animations &

ponsabilite de l'equipe d'animation sont plus sous la

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ve . 1 0.3. JUIL, 2075...

Pour les besoins des animations du PAAJ, les jeunes et l'équipe d'animation peuvent être amenés à se déplacer à pied,

en minibus ou à vélo sur le territoire de la commune de Bessières et dans un rayon de 30 km autour de Bessières, sans

autorisation parentale préalable. Lors de déplacements ne rentrant pas dans ce cadre ou faisant l'objet de facturation,

les parents devront remplir une autorisation parentale.

Lors d'activités en divers endroits de Bessières, les jeunes ont la possibilité de s'y rendre seuls, par leurs propres

moyens et de rejoindre le groupe à l'heure de rendez-vous fixé. Dans les autres cas, lors de déplacements à pied, à

vélo ou en minibus avec le PAAI, les jeunes doivent se conformer aux règles de sécurité fixées par les animateurs. Lors

d'un déplacement en vélo dans le cadre du PAAJ, chacun à l'obligation de porter un casque. Les jeunes ont la possibilité

d'utiliser leur vélo personnel lors des activités prévues par le PAAJ ; cependant le PAAJ se réserve le droit de refuser

l’utilisation d'un vélo personnel si celui-ci n'est pas en bon état et présente des risques pour la sécurité des jeunes.

Enfin, lors de projets, de jeux ou d'activités ciblées, les jeunes pourront être amenés à effectuer des déplacements

seuls, dans un cadre défini par l'équipe d'animation, dans l'objectif de favoriser l'autonomie des jeunes. L'équipe

d'animation défini au préalable le cadre de ces déplacements avec les jeunes et précise les règles de sécurité à

respecter.

La commune ne sera pas tenue responsable des trajets que l’enfant effectuera seul.

La responsabilité de l'établissement ne pourra en aucun être engagée en cas de disparition ou de détérioration

d'effets personnels.

Article 7 : Les parents

La participation des parents à la vie du P.A.A.L. intervient dans la qualité de l'accueil des enfants et dans ce but ils sont

invités à participer à des réunions avec le personnel d'animation

Les parents ont l'obligation de fournir au P.A.A.J les ordonnances où jugements qui porteraient à modification

concernant l'autorité parentale.

Article 8 : Engagements et autorisations

Les parents et les jeunes s'engagent :

- à se conformer au règlement intérieur du P.A.A.J

et donnent toutes autorisation pour :

+ une intervention médicale et chirurgicale en cas d'urgence

- les personnes à qui le jeune peut être confié lors de son départ du PAAI, renseignés sur le portail famille

- les activités de leur(s) enfant(s) pour les sorties organisées par le PAAJ

Ils devront aussi communiquer leurs numéros de téléphone (domicile et travail, fixe et portable) ainsi que celui du

médecin traitant.

Article 9 - Règlement Navette Collège Adrienne-Bolland/PAAIJ

Le règlement intérieur de la navette est consultable 7j/7j 24h/24h depuis le portail famille - espace documents utiles

service enfance - règlement intérieur service Enfance Jeunesse. Celui-ci est affiché également dans les structures

concernées.

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3 JUIL. 2025 Publié le û ID :031-213100662-20250625-2025059-DE

Article 10 : Règlement Espace devoirs

Le règlement intérieur pour l'espace devoirs est consultable 7j/7j 24h/24h depuis le portail famille -espace documents

utiles service enfance - règlement intérieur service Enfance Jeunesse. Celui-ci est affiché également dans la structure

concernée.

Article 11 : Contentieux et réclamations

Ce règlement est approuvé en séance de Conseil Municipal. Il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la dernière des formalités l'ayant rendu exécutoire.

Toute question soulevée pour l'application du présent règlement sera adressée par écrit à Mme Sanchez, maire

adjointe déléguée à l'éducation et à la jeunesse et présentée à la commission municipale spécialisée

he Haut,

Cedric HHUREL

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ment intérieur Point Accueil Animation Jeunesse Ville de Bessières - Rè