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Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 48 1)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
FDE TOURNEFEUILLE SEANCE DÜ'8 Septembre 2022 A 14h00
DELIBERATION =
N° 2022.48 »s s3r0
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L'an deux mille vingt-deux, le huit septembre à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Sonia CAZALS, Dominique DUPOUY, Corinne GINER, Cathy GUTH, Monique MARTY, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU ; Messieurs Gilbert ALLIENNE,
Pierre CASELLAS, David MARTINEZ,
Absents ayant donné pouvoir: Mesdames Elizabeth HUSSON-NARNIER, Mathilde
TOLSAN
Absents excusés : Madame Magali LAGARRIGUE, Messieurs Dominique FOUCHIER, Gilles
POIDEVIN.
Date de convocation : 31 Août 2022
Nombre de membres présents :10
DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU BUDGET 2022 DE LA RESIDENCE LES CEVENNES (DM2)
Madame Maryline RIEU, vice-présidente, informe le conseil d'administration du CCAS qu'il y a lieu, afin de passer la totalité des écritures d'amortissement relatives à la résidence Les Cévennes, d'ouvrir des crédits supplémentaires au budget de l'établissement comme suit :
Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
EONCHORNENENR de crédits | decrédits | decrédits | de crédits
R-6419 _ Remboursement sur 1 234,00 € rémunération
Total R 018 : Autres produits relatifs à 1 234,00 € l'exploitation
D-68112 : Immobilisations corporelles 1 234,00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux
amortissements SON
Total FONCTIONNEMENT 1 234,00 € 1 234,00 € REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Dépenses : Recettes
INVESTISSEMENT Diminution de |'Augnentaion Diminution de Augmentation crédits __}_ de crécits crédits de crédits
D-2188 : Autres immobilisations '
corporelles L re » TOTAL D 21 : Immobilisations Anne
corporelles | 0 È |
R-28154 Matériel et outillage | 1 044,00 €
R-28183 Matériel de bureau et |
matériel informatique Le 139:00€ TOTAL R 28 : Immobilisations corporelles 0,00 € 1 234,00 €
Total INVESTISSEMENT 1 234,00 € 1 234,00 €
Total Général 2 468,00 € 2 468,00 €
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité :
-__ Approuve l'ensemble des modifications budgétaires indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.