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Déliberation - 2022 53
Déliberation - 2022 57
Déliberation - 2022 63
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 63)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE
- FRA TERNITE
9: 192 + > Département
de la Haute-Garonñe : Ârronäissenent de Toulouse à Ha
,.n » . %
!:
Canton de Tournefeuille - Centre Communal
© Attièn Sociale de là Commune de Tournefeuille , ” n°
.e .°
EXTRAIT DU REGISTRE DES'DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION .
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DETOURNEFEUILLE ss
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 À 14h06
DELIBERATION
N° 2022-63
…—…—
- ‘Nature 7.1
L'an deu
Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille,
régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous Ja présidence
de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Dominique DUPOUY,
Cathy GUTH, Corinne GINER, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU ; Messieurs
Gilbert ALLIENNE, Pierre CASELLAS et David MARTINEZ.
Absents ayant don
HUSSON-BARNIER avec pouvoir à Corinne
GINER ; Monique MARTY avec pouvoir à Isabelle MEIFFREN : Mathilde
TOLSAN avec pouvoir à David MARTINEZ.
Absents excusés : Madame Magali LAGARRIGUE,
Monsieur Dominique FOUCHIER, Monsieur Gilles POIDEVIN.
Date de Convocation : 2 novembre 2022
Nombre de membres présents : 8
OBJET : DECISION MODIFICATIVE RELATIVE
AU BUDGET 2022 DE LA RESIDENCE LES CEVENNES (DM3)
Madame Maryline RIEU, vice-présidente, indique
au conseil d'administration qu'il convient de modifier les crédits ouverts au
budget 2022 de la résidence autonomie « Les
Cévennes » de la façon suivante, afin de pouvoir passer la totalité des dépenses
de personnel :
Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation de Diminution
de Augmentation crédits crédits
crédits de crédits R-7483 : Forfait autonomie
2 915,92 € Total R 018 : Autres produits
relatifs à l'exploitation
2915,92€ D-62113 : Personnel médical et aramédical
# 500,00 € D-64151 : Rémunération principale
10 700,00 € personnel de rempla)
TOTAL D 012 : Dépenses
afférentes au personnel
15 200,00 € D-6282 : Prestation d'alimentation
à l'extérieur 6 142,04 €
TOTAL D 011 : Dépenses
afférentes à l'exploitation 6142,04€
D-6132 : Locations immobilières
6 142,04 €
TOTAL D 016 : Dépenses
afférentes à la structure 6142,04€
Total FONCTIONNEMENT 12 284,08
€ 15 200,00€
2 915,92 € Total Général 2
915,92 € 2 915,92
€
FONCTIONNEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE
- FRATERNITE
o
5
Ouï cet exposé et après "avoir délinéré, le Conseil
d'Administration du CCAS, à
l'unanimité : >
0.5,
D 0 on
A ù
SJ
- approuve l'ensemblé des modifications budgétaires
indiquées ci-dessus. =
; Data 30007
jen
. : « DU OZ Z En E
. ee ? :
Ainsi fait et délibéré, les jours, moIs, anque
dessus,
Pour extrait conforme. no 69
des Ps
La vice-présidente du CCAS,
Maryline RIEU