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Déliberation - 2022 64
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 64)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
9 LELL] . LL] #
Département de la Haute-Garonñe > Arnonälissefneñt de Toulouse Canton de Tournefeuille - Centre Communal d'Actibn Sdcialeide {a commune de Tournefeuille Li +90 ." ,
EXTRAIT DU REGISTRE DE£ DELIBERATIONS DU CONSEÏH D'ADMINISTRATION"
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SUCIALE
DETQURNEFEUILLE 15: » v9 sre * [a] "
SEANCE DU f0 NOVEMBRE 2022 À 14h00
DELIBERATION
N° 2022-64
Nature 7.1
L'an deux mille vingt-deux, le dix novembre à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Dominique DUPOUY, Cathy GUTH, Corinne GINER, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU; Messieurs Gilbert ALLIENNE, Pierre CASELLAS et David
MARTINEZ.
Absents ayant donné pouvoir: Sonia CAZALS avec pouvoir à Maryline RIEU ; Elisabeth HUSSON-BARNIER avec pouvoir à Corinne GINER ; Monique MARTY avec pouvoir à Isabelle MEIFFREN ; Mathilde TOLSAN avec pouvoir à David MARTINEZ.
Absents excusés: Madame Magali LAGARRIGUE, Monsieur Dominique FOUCHIER,
Monsieur Gilles POIDEVIN.
Date de convocation : 2 novembre 2022
Nombre de membres présents : 8
OBJET : DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU BUDGET 2022 DE LA RESIDENCE
D’OC (DM3)
Madame Maryline RIEU, vice-présidente, indique au conseil d'administration qu'il convient de modifier les crédits ouverts au budget 2022 de la résidence d'Oc de la façon suivante, afin de pouvoir passer la totalité des dépenses de personnel :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
R-778- Autres produits
exceptionnels 22 571,00 €
Total R 019 : Produits
financiers et produits
exceptionnels
22 571,00 €
R-7483 : Forfait autonomie 2 119,05 €
Total R 018 : Autres produits
relatifs à l'exploitation 2 119,05 € D-62113 : Personnel médical et
paramédical 34 300,00 €
TOTAL D 012 : Dépenses
afférentes au personnel 34 300,00 € D-6282 : Prestation
d'alimentation à l'extérieur 4 804,98 €
TOTAL D 011 : Dépenses
afférentes à l’exploitation 4 804,98 €
D-61568- Autres 4 804,97 €
TOTAL D 016 : Dépenses
afférentes à la structure 4 804,97 €
Total FONCTIONNEMENT 9 609,95 € 34 300,00 € 24 690,05 €
Total Général 24 690,05 € 24 690,05 € REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
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Ouï cet exposé et après ‘avoir déliséré
l'unanimité :
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‘e Conseil d'Administration du CCAS, à
-__ approuve l’ensemblé des mbdifisatiéns: hudgfétaires indiquées ci-dessus. 7102 900 270 100 D0û2
Ainsi fait et délibéré, lesjjours, mois, anque de 2SSUS,
Pour extrait conforme..: ‘so noie
La vice-présidente du CCAS,
Maryline RIEU