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Déliberation - 2024 056
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 056)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-056
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Département des
0) Séance du 7 juin 2024
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
L’an deux mille vingt-quatre, le sept juin à neuf heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Valensole Présents :
> Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Commune de Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie PONCE Gréoux-les-Bains GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
RSHIBIS de ConSdIéré Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE-ESTEVES, Michel ns BRIFFAUD, Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, En exercice : 23 .
, | Mathieu SOLDA. Présents : 16
Votants : 23 Absents donnant pouvoir :
Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Laurent HOTTIER, Date de convocation Monsieur Swen BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia
3 juin 2024 BURLES à Madame Nathalie PONCE GASSIER, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Michèle COTTRET, Madame Monique HOURS à Madame Joëlle TEBAR, Monsieur Thierry LATIL à Monsieur Vincent BLACHERE- ESTEVES, Monsieur Pierre LUCAS à Monsieur Raymond MAZZOLENI.
Secrétaire de séance :
Monsieur Raymond MAZZOLENI
OBJET : Création et recrutement d’un emploi en apprentissage
Rapporteur : Madame Michèle COTTRET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié, portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 6 juin 2024 ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre ; que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés pour les postulants et des
qualifications requises par lui ;
Considérant le souhait de la commune de s'inscrire dans cette démarche en recrutant un apprenti au service « Finances » afin de préparer le diplôme de brevet de technicien supérieur en comptabilité
— gestion ;
F
e démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du iunal ; quel celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprenti, de rrespondaht à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240607-DEL-2024-056-DE
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024 N°2024-056
dernier; qu'il bénéficiera d’une N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points (non cumulable à une autre N.B.I.),
Considérant que le coût de la formation est pris en charge à 100% par le CNFPT dans la limite de montants maximums arrêtés en concertation avec l'Etat et France Compétences ; que seul le salaire de l’apprenti est pris en charge par la collectivité, déterminé en fonction de l’âge de l'apprenti et du niveau de diplôme ou titre préparé ;
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération, à l'unanimité :
DECIDE le recours au contrat d'apprentissage ;
DECIDE de conclure un contrat d'apprentissage afin de préparer le diplôme de brevet de technicien supérieur en comptabilité-gestion ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 7 juin 2024
Signé,
Le 7 juin 2024
Publié sur le site internet de la mairie :
Le ÿ 7 JUIN 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Paul AUDAN Raymond MAZZOLENI
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240607-DEL-2024-056-DE
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024