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Déliberation - 2023 055
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23 Date de convocation 15 juin 2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-055
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
juin
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
juin
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Laurent
HOTTIER,
Thierry
LATIL,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Jean
Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Paul
AUDAN,
Monsieur
Vincent
BLACHERE
à Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Monsieur
Michel
BRIFFAUD
à Madame
Monique
HOURS,
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Laurent
HOTTIER,
Madame
Olivia
BURLES
à
Monsieur
Thierry
LATIL,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET. Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Pierre
LUCAS
OBJET
: Création
et
recrutement
d’un
emploi
en
apprentissage
Rapporteur
: Madame
Michèle
COTTRET
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
modifiée,
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail,
Vu
le décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
modifié,
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le secteur
public,
Vu
le décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre,
Considérant
le souhait
de
la Commune
de
s'inscrire
dans
cette
démarche
en
recrutant
un
apprenti
au
service
« Petite
enfance
» afin
de
préparer
le diplôme
d'éducateur
de
jeunes
enfants,
Considérant
que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal
; que
celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à l'acquisition,
par
l'apprenti,
de
compétences
correspondant
à la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier
; qu'il
bénéficiera
d'une
N.B.I.
(Nouvelle
Bonification
indiciaire)
de
20
points
(non
cumulable
à une
autre
N.B.I.),
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230621-DEL-2023-055-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023 N°2023-055
Considérant
que
la rémunération
de
l'apprenti
est
déterminée
en
pourcentage
du
SMIC
et
varie
en
fonction
de
son
âge
et
de
l'ancienneté
du
contrat
; les
cotisations
patronales
sont
calculées
sur
une
base
forfaitaire
minorée
d’une
fraction
égale
à 11%
par
rapport
au
pourcentage
de
rémunération
versé
à l’apprenti,
Considérant
que
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(C.N.F.P.T.)
peut
financer
à hauteur
de
100%,
dans
le cadre
de
montants
maximaux,
les
contrats
signés
à partir
du
1°
janvier
2022, Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération,
à l'unanimité
:
DECIDE
le recours
au
contrat
d'apprentissage,
DECIDE
de
conclure
un
contrat
d'apprentissage
afin
de
préparer
le diplôme
d'éducateur
de
jeunes
enfants, INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Commune,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif,
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
21
juin
2023
Signé, Le
21
juin
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le 22
JUIN
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Paul
AUDAN
Pierre
LUCAS
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230621-DEL-2023-055-DE Date de télétransmission : 22/06/2023 Date de réception préfecture : 22/06/2023