Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 0108 ENGAGEMENT DUN VOLONTAIRE SERVICE CIVIQU
Déliberation - 2. Service civique demande d agrement et contrat d
Déliberation - 2024 27 DEMANDE D AGREMENT POUR RECOURS AU SERVICE
Déliberation - 2021 56 Engagement dans le dispositif service civi
Déliberation - 2. Service civique demande d agrement et contrat d
Déliberation - no30 2021 renouvellement de l agrement service civ
Déliberation - no30 2021 renouvellement de l agrement service civ
Déliberation - DEL11 Agrement service civique tampon
Déliberation - 2023 0107 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - 1712131454 DELIB N 4 ENGAGEMENT DANS LE DISPOSIT
Déliberation - 2024 0107 Demande Agrement Service Civique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0107 Demande Agrement Service Civique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
£
ChampagnyVanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SÉANCE
DU
16
OCTOBRE
2024
N°
20240107
L'An
Deux
mille
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
17H30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
10
octobre
2024,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
SACHE,
Robert
LEVY,
Florence
MARMONIER,
Lucas
PENASA,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés:
Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Lucas
PENASA),
Thierry
RUFFIER
DES
AIMES
(pouvoir
donné
à
Florence
MARMONIER),
Françoise
VILLARD
(pouvoir
donné
à
Denis
TATOUD),
Olivier
CHENU,
Arnaud
JOLY Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
14
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre :
00
Ne
prend
pas
part
au
vote :
00 KO
K OK OK DK
KE OK
KO
Ke
DK OK
KO
Ke OK
KE
Ke
Objet
: Demande
agrément
Service
Civique
pour
la Commune
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Service
Civique
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
et jusqu’à
30
ans
pour
les jeunes
en
situation
de
handicap.
Il s'agit :
e D'un
engagement
volontaire
ouvert
à tous
d’une
durée
de
6 à
12
mois;
e D’au
moins
24
heures
hebdomadaires,
sauf
dérogation
(par
exemple
pour
les
volontaires
en
situation
de
décrochage
scolaire
ou
en
situation
de
handicap)
;
®e Pour
l’accomplissement
d’une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
dix
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
Nation
auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain
et
favorisant
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale ;
eDonnant
lieu
au
versement
d’une
indemnité
prise
en
charge
par
l'État,
et
d'un
soutien
complémentaire,
en
nature
ou
en
numéraire,
pris
en
charge
par
la structure
d'accueil
;
e Ouvrant
droit
à
un
régime
complet
de
protection
sociale
financé
par
l’État ;
e Pouvant
être
effectué,
en
France
ou
à
l'étranger,
auprès
d'organismes
à
but
non
lucratif,
de
personnes
morales
de
droit
public
ou
d’autres
structures
introduites
par
la
loi
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
du
27
janvier
2017.
L'objectif
de
l'engagement
de
Service
Civique
est
à
la
fois
de
mobiliser
la jeunesse
face
à
l'ampleur
de
nos
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le
temps
de
réfléchir
à
leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANDOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04 79
55 03
80
-
Fax
047955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240107-DE Reçu le 23/10/2024 Il
a
également
pour
objectif
d’être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toutes
origines
sociales
et
culturelles
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l’acquisition
de
compétences
professionnelles,
le
Service
Civique
est
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
l’action,
et
se
doit
d’être
accessible
à tous
les jeunes,
quels
qu’aient
été
leur
formation
ou
leur
parcours
antérieur.
Une
mission
de
Service
Civique
est
complémentaire
de
l’activité
des
salariés,
des
bénévoles
et
des
stagiaires
de
la
structure
d'accueil
et
elle
ne
peut
se
substituer
ni
à
un
emploi
ni
à
un
stage.
Une
mission
de
Service
Civique
ne
peut
être
indispensable
au
fonctionnement
courant
des
organismes
et
elle
permet
de
proposer
des
actions
socialement
innovantes
et
de
nouvelles
façons
d'intervenir
au
profit
des
bénéficiaires
de
l'organisme
d'accueil.
Un
agrément
est
délivré
pour
3 ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et de
la capacité
de
la structure
à
assurer
l'accompagnement
et à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Il s'engage
à suivre
une
journée
de
formation.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
volonté
de
la
collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
les
jeunes,
du
territoire
ou
non,
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L2121-12
et
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-__Vule
Code
du
Service
National;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
-
Vula
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique
;
-
Vu
la loi n° 2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l'égalité
et à la citoyenneté
;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
introduire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRJSCS)
;
- AUTORISE
la formalisation
de
missions
;
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et ses
décrets
d'application ;
- DONNE
son
accord
de
principe
à l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
;
-
DEGAGERA
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’ adjoint,
à
Denis TATOUD
É
où WA Ps?
,
FE
#
JOnvo@)/ (Sa9
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20241016-07_20240107-DE Reçu le 23/10/2024