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Déliberation - 2021 56 Engagement dans le dispositif service civique et demande d agrement
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 56 Engagement dans le dispositif service civique et demande d agrement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
L’an deux mille vingt et un, le 06 Décembre 2021 à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des
fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 02 décembre 2021.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M.
WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU Gisèle, M.
LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M.
VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme
DELORY Claire, M. SIX Philippe, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme
NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT Valentin, M. MARCHAND Nicolas.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) : 0
Etai(en)t excusé(s) : 0
Etai(en)t absent(s) : 0
N° du registre des délibérations : 56/2021
Objet : Engagement dans le dispositif « service civique » et demande d’agrément
La Commune d’Houplin-Ancoisne souhaite développer des actions en faveur de la jeunesse et de l’intérêt général. Le Service Civique est un des dispositifs adaptés à cet objectif. Il s’adresse à des jeunes qui souhaitent s’engager volontairement au service de Tous. Le Service Civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap :
- sans condition de diplôme (seule la motivation compte)
- pour un engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l’intérêt général : organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état)
- pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence en cas de crise
59-5-57-316
Date de convocation : 02/12/21
Date d’affichage :
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 23
Excusés-représentés : 0
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne - d’une durée hebdomadaire fixée entre 24h00 et 35h00.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour trois ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. L’indemnité mensuelle perçue par le volontaire est égale à 573,62 €. L’Etat lui verse directement 473.04 € et la Collectivité 107.58 €.
Il est demandé au conseil municipal de décider :
- de mettre en place le dispositif « Service Civique » au sein de la collectivité,
- d’autoriser madame la Maire à demander l’agrément nécessaire auprès du S.D.J.E.S (Service Départementale à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports),
- d’autoriser madame la Maire à signer les contrats d’engagement de Service Civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales,
- d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour le versement de la prestation de subsistance, pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.
Voté à l’unanimité,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ