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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 038
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/04/18
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ADUHME POUR L'ANIMATION DU CONTRAT D'OBJECTIF TERRITORIAL "CHALEUR RENOUVELABLE"
DÉLIBÉRATION N° DEL20180504_038
Commission principale : 9 Développement durable
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 mai 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Florent NARANJO, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre RIOL pouvoir à Michel SABRE
Marcel ALEDO pouvoir à Roger GARDES
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Aline FAYE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Marie-José TROTE pouvoir à Laurent MASSELOT
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Valérie BERNARD
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Gérard BOHNER pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Magali GALLAIS pouvoir à Nicole PRIEUX
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Grégory LÉPÉE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Blandine GALLIOT
N° DEL20180504_038
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Direction Développement Durable et Énergie / 4021
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 MAI 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
54
Conseillers
représentés :
23
Total votants :
77 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE du 26 mars 2018
BUREAU du 20 avril 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 mai 2018
Direction Développement Durable et Énergie / 4021
Laurence BUREAU
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ADUHME POUR L'ANIMATION DU CONTRAT D'OBJECTIF TERRITORIAL "CHALEUR RENOUVELABLE"
Contexte :
La loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte du 16 août 2015 fait des Établissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) les chefs de file de la transition énergétique au niveau local.
Clermont Auvergne Métropole s'est engagée par délibération en date du 14 octobre 2016 à devenir « Territoire à Energie Positive » (TEPOS). Une des stratégies pour atteindre cet objectif passe pas un fort développement des énergies renouvelables (EnR), celles-ci ne couvrant actuellement que 8 % des besoins du territoire.
Le Conseil communautaire du 30 juin 2017 a accepté la délégation des fonds de l'ADEME et leur gestion dans le cadre d'un Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Ce contrat doit permettre de dynamiser localement la valorisation d’énergies renouvelables à l’instar du solaire thermique, de la géothermie, de la biomasse bois, la récupération d’énergie fatale, l’extension de réseaux de chaleur…
Il permet donc à la collectivité d'accompagner le développement de la chaleur renouvelable sur son territoire en gérant des subventions par délégation de l'ADEME. Clermont Auvergne Métropole devient ainsi un véritable animateur de son territoire en matière de transition énergétique en accompagnant les acteurs du territoires (hors sphère domestique) sur des petits projets qui n'auraient pu bénéficier de subvention de la part de l'ADEME car n'atteignant pas le seuil plancher d'éligibilité du Fonds Chaleur. Cela doit permettre de dynamiser les filières d'énergies renouvelables et d’accroître fortement le nombre d'installations.
Clermont Auvergne Métropole s'est ainsi engagée à être l'interlocuteur principal de l'ADEME et devenir le garant de l'atteinte des objectifs fixés dans le contrat en terme de production d'énergie renouvelable et de récupération et de nombre d'installations. Pour cela, elle joue un rôle d'animation, de prospection et de coordination des projets sur son territoire. Elle suit l'avancée des projets, propose une aide technique et administrative aux porteurs de projet afin d'obtenir les aides déléguées du fond chaleur. Elle est le garant de la qualité des installations. Elle instruit les demandes d'aides et verse les aides aux bénéficiaires. Elle est aussi chargée de prospecter pour une deuxième période éventuelle de trois ans afin de trouver de nouveaux objectifs chiffrés par filières.
Pour cela , l'ADEME transfert les fonds suivants :
pour l'aide aux investissements ou études à reverser au porteur de projet : 1 456 125,92 € avec une partie fixe de 1 080 920 ,74 € et une partie variable en fonction de l'atteinte des objectifs de 375 205,18 €
pour l'animation du dispositif, une aide de 326 148 € avec une partie fixe de 270 000 € et une partie variable versée proportionnellement aux résultats obtenus de 56 148 €.
Pour que les objectifs soient atteints à échéance, Clermont Auvergne Métropole doit mettre en œuvre une animation territoriale en vue de mobiliser l’ensemble des acteurs pour qu’ils se réapproprient les enjeux de diversification énergétique et investissent dans des solutions de production de chaleur renouvelable.
Mise en œuvre opérationnelle
Pour la mise en œuvre opérationnelle de cette phase d'animation et d'accompagnement des porteurs de projet, Clermont Auvergne Métropole se propose de recourir à un partenariat renforcé avec l'Association pour un Développement Urbain Harmonieux pour la Maîtrise de l'Energie (ADHUME) dont elle est membre. En effet, depuis la promulgation de la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte du 16 août 2015, les agences locales de l'énergie et du climat sont reconnues comme des organismes d'animation territoriale.
L'ADUHME, de part son objet social et son statut, s'est fixé, entre autres, comme objectif d'accompagner les collectivités locales et les acteurs des territoires du Puy-de-Dôme dans leurs démarches et leurs projets d'efficacité
N° DEL20180504_038
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Direction Développement Durable et Énergie / 4021 énergétique en développant des actions d'information et de sensibilisation dans le domaine de la consommation de l'énergie et des énergies renouvelables, en animant des actions collectives ou en apportant une expertise neutre, objective et impartiale sur des projets.
Clermont Auvergne Métropole souhaite donc s'appuyer sur cette association qui a un positionnement non concurrentiel, neutre et indépendant.
Modalités de partenariat :
Les modalités de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et l'ADUHME peuvent se définir ainsi : grâce à sa capacité d'animer des réseaux d'acteurs économiques locaux et d'accompagnement de la structuration de l'offre des professionnels, cette collaboration doit permettre de mettre en œuvre une animation locale visant à mobiliser et à accompagner techniquement les porteurs de projets publics comme privés (hors particuliers) de production de chaleur renouvelable.
L'ADHUME interviendra donc à la fois sur la mobilisation des acteurs, l'identification de projets potentiels, l'accompagnement technique des porteurs de projet et le suivi de performance des installations.
Ce partenariat est formalisé par une convention d'objectifs de trois ans qui précise les engagements, les missions et la gouvernance ainsi que les engagements financiers de Clermont Auvergne Métropole vis à vis de l'ADUHME. Cette convention est présentée en annexe de la présente délibération.
La participation financière de Clermont Auvergne Métropole se fait à partir du transfert de fond de l'ADEME sur le volet animation de l'ADEME d'un montant de 326 148 €. Il est prévu de verser la somme de 261 688 € sur trois ans répartie comme suit
Année 2018 : 94 945,00 € ;
Année 2019 : 88 188,00 € ;
Année 2020 : 78 555,00 €.
Chaque année, une délibération proposera l'inscription des crédits correspondants aux budgets successifs jusqu'à l'achèvement de la convention.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'accepter les termes de la convention, telle qu'annexée, pour la mise en œuvre de ce partenariat avec l'ADUHME pour une durée de 3 ans,
- d'approuver dans ce cadre le versement d'une subvention de 94 945 € au bénéfice de l'ADUHME au titre de l'exercice 2018, sur la ligne DDI-65-6574-DD-PAECT,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération sous réserve de la signature de la convention d'animation avec l'ADEME
TOTAL VOTANTS : 77 = 54 Conseillers Présents + 23 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 77 = Pour : 77 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20180504_038
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Direction Développement Durable et Énergie / 4021 4 A LL à
clermont -
auvergne aduhme métropole énergieset clima
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
ANIMATION DU CONTRAT D'OBJECTIF TERRITORIAL « CHALEUR RENOUVELABLE » SUR
LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE
Entre :
Clermont Auvergne Métropole
sise 64-66 avenue de l’Union Soviétique — BP 231 — 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1,
représentée par son Président Olivier BIANCHI, agissant au nom et pour le compte de la Métropole en vertu d’une
délibération du Conseil Métropolitain -en date du [à compléter]
ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».
d’une part,
Et
L'ADUHME, agence locale des énergies et du climat
sise : Maison de l'Habitat — 129, avenue de la République — 63100 Clermont-Ferrand
représentée par Odile VIGNAL, sa Présidente, en exercice dûment habilitée aux fins des présentes
ci-après dénommée « l'ADUHME ».
d'autre part,
Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 30 juin 2017 faisant état de sa volonté de
contractualiser avec l'ADEME pour mettre en œuvre un contrat territorial de développement des énergies
renouvelables thermiques ;
Vu l'accord cadre de partenariat 2018-2020 « Développement des énergies thermiques renouvelables sur le
territoire de Clermont Auvergne Métropole » signé entre l'ADEME et Clermont Auvergne Métropole le [à
compléter], sous la référence n°17RAA0009
Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du [à compléter] dans laquelle elle exprime le souhait
de croiser son ambition de développer la chaleur renouvelable à l'échelle de son territoire, avec la volonté de
l’Aduhme de mettre son objet social avec les moyens que l'agence locale de l'énergie et du climat s’est définis ;
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Direction Développement Durable et Énergie / 4021 IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :
Dans le prolongement de son engagement à devenir un Territoire à Energie Positive voté le 14 octobre 2016,
Clermont Auvergne Métropole a exprimé le souhait de renforcer ses ambitions en la matière en engageant une
démarche de définition d'un Schéma directeur de transition énergétique et écologique (STEE). Au-delà de sa
volonté de concerter et de co-construire ce schéma, un des principes majeurs est bien d'engager les acteurs du
territoire dans la réalisation des objectifs en matière d'amélioration de la qualité de l'air, de recherche d'efficacité
énergétique et de lutte contre les effets du changement climatique (atténuation et adaptation).
La diversification énergétique fait entièrement partie des orientations majeures de ce schéma, notamment en
matière de production de chaleur renouvelable. La Métropole labellisée « territoire à énergie positive pour la
croissance verte » (TEPCV) par le Ministère, a formalisé le souhait de bénéficier d’un Contrat d'objectif territorial
(COT) chaleur renouvelable avec l'ADEME pour dynamiser localement la valorisation d'énergies renouvelables :
solaire thermique, géothermie, biomasse, récupération d'énergie fatale, extension de réseaux de chaleur...
Le Contrat d'objectif territorial (COT) chaleur renouvelable est une forme de « territorialisation » du Fonds Chaleur
piloté par l'ADEME qui permet de fixer à l'échelle d’un territoire donné (en l'occurrence le périmètre de Clermont
Auvergne Métropole) un objectif chiffré de production de chaleur renouvelable à un horizon de trois ans dans un
premier temps. C’est bien l’EPCI qui s'engage à ce que les objectifs soient atteints à échéance ; il doit, pour ce
faire, mettre en œuvre une animation territoriale en vue de mobiliser l’ensemble des acteurs pour qu’ils se
réapproprient les enjeux de diversification énergétique et investissent dans des solutions de production de
chaleur renouvelable.
Le soutien à l'investissement apporté par l'ADEME dans le cadre de cette contractualisation concerne tous les
maîtres d'ouvrage (hors sphère domestique) à savoir la Métropole elle-même, les communes qui la composent,
les entreprises (agricole, industriel et tertiaire privé), les gestionnaires d'habitat collectif, les établissements de
santé, les associations.
En amont de la signature de l'accord cadre de partenariat entre l'ADEME et Clermont Auvergne Métropole, une
étude de préfiguration du projet a été réalisée par la Métropole avec l'appui de l'ADUHME. Le diagnostic du
potentiel d'énergie thermique d'origine renouvelable a été établi sur la base d’études existantes et enrichi par un
important travail de recensement de projets de production de chaleur renouvelable mené auprès des acteurs du
territoire. Ce travail s’est concrétisé par l'envoi de questionnaires et l’organisation de rencontres d'échanges, qui
ont permis d'identifier une soixantaine de projets portés par Clermont Auvergne Métropole, les communes du
périmètre urbain, des bailleurs sociaux, des opérateurs d'Etat, des entreprises, des associations... représentant un
potentiel de près de 430 TEP EnR (Tonnes Equivalent Pétrole d'Energie renouvelable ou de récupération) et un
investissement avoisinant les 3,6 millions d'euros. Cette pré-liste qui pourra bien évidemment évoluer au fur et à
mesure de la mise en œuvre du contrat constitue « le Programme » de l’annexe technique au contrat entre
l'ADEME et la Métropole (cf. annexe page 8 de la présente convention).
L'animation territoriale et l'accompagnement technique s'avèrent de fait essentiels pour faciliter la mobilisation
des porteurs de projet, leur engagement dans sa mise en œuvre et une réalisation de qualité pour constituer des
références locales en matière de chaleur renouvelable qui serviront de base à la mobilisation d’autres porteurs de
projets.
En parallèle, l'ADUHME, agence locale des énergies et du climat, fixe dans son objet social, les objectifs suivants :
«1. développer des actions d'animation auprès des consommateurs non domestiques dans des actions de
recherche de sobriété et d'efficacité énergétiques, de recours aux énergies renouvelables et 2. accompagner les
acteurs et décideurs locaux dans la définition et mise en œuvre de politiques et de programmes d'actions visant
l'énergie durable. » et ce en vue de « réduire les coûts financiers et environnementaux, lutter contre le
dérèglement climatique et plus généralement, participer au développement et à l'aménagement durable des
territoires. » (article 2 des statuts de l'ADUHME).
Elle fixe pour ce faire un certain nombre de moyens parmi lesquels entre autres: « développer des actions
d’information et de sensibilisation dans le domaine de la consommation de l'énergie et des énergies
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Direction Développement Durable et Énergie / 4021 renouvelables, contribuer à la mobilisation des différents acteurs et décideurs locaux et communiquer sur les
actions, animer des actions collectives (groupes de travail, formation-action, etc.) dans l'optique d'approfondir des
thématiques nouvelles, la réplicabilité de bonnes pratiques locales, apporter une expertise neutre, objective et
impartiale sur des projets, choix d'aménagement, etc. dans le cadre de commissions publiques entre autres,… »
(article 3 des statuts de l'ADUHME).
L’ambition de Clermont Auvergne Métropole, l'objet social et les moyens de l'ADUHME se croisant, la Métropole et
l'ADUHME ont souhaité s'associer pour mettre en œuvre un programme d'animation au profit des porteurs de
projets et plus largement du territoire face aux enjeux de transition énergétique, écologique et de lutte contre le
changement climatique.
CECI ETANT EXPOSE, IL À ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Métropole et l'ADUHME en
vue de mettre en œuvre une animation locale visant à mobiliser et à accompagner techniquement les porteurs de
projets publics comme privés (hors particuliers) de production de chaleur renouvelable.
ARTICLE 2 : Prise d'effet et durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1°” janvier 2018, soit jusqu'au 31
décembre 2020.
ARTICLE 3 : Engagements de Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne Métropole a la responsabilité de l'atteinte des objectifs de production de chaleur renouvelable
à l'échelle du périmètre de l'aire urbaine, et ce à l'échéance du contrat d'objectif territorial signé avec la direction
régionale de l'ADEME Auvergne-Rhône-Alpes.
Aussi, pour ce faire Clermont Auvergne Métropole mettra en œuvre les moyens suivants :
> Mobilisation de moyens financiers nécessaires auprès de l'ADEME tant en animation qu’en investissement
pour faciliter la mobilisation des porteurs de projets potentiels, l'accompagnement et la réalisation des projets
de production de chaleur renouvelable (contractualisation COT) ;
> Gestion des termes de la contractualisation avec l'ADEME tant sur les plans administratifs que financiers,
techniques (rapports d'avancement et final) voire juridiques ;
> Gestion déléguée des subventions de l'ADEME à attribuer aux porteurs de projets du territoire ;
> Organisation régulière de réunions de comités de gestion qui valident la conformité des projets, et du comité
de pilotage pour faire état de l'avancement de la démarche, conforter les orientations stratégiques voire
concevoir des ajustements en vue de réaliser les objectifs de départ ;
> Soutien aux moyens de communication déployés à l'échelon territorial pour donner de l’ampleur à la
mobilisation des acteurs du territoire et leur passage à l'acte en matière de production de chaleur
renouvelable ;
> Association de l'ADEME à sa communication sur sa démarche.
ARTICLE 4 : Engagements de l’Aduhme
L'ADUHME, pour sa part se chargera des tâches suivantes :
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Direction Développement Durable et Énergie / 4021 > accompagnement de la Métropole dans l'instruction technique des dossiers de demande d'aide des porteurs
de projet
> accompagnement technique du maître d'ouvrage, du bureau d’études et du maître d'œuvre :
o réalisation, le cas échéant, d’une analyse d'opportunité pour juger de l'utilité ou non de poursuivre le
projet ;
o appui au porteur de projet pour la rédaction de pièces de marché (sur la base des cahiers des charges
de l'ADEME) en vue de s’adjoindre l'expertise d’un Bureau d'études fluides sur les phases étude de
faisabilité, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, et de solliciter les interventions des
entreprises ;
o suivi des performances des installations a posteriori pour s'assurer du bon fonctionnement de celles-ci
et des résultats en matières de consommations d'énergies fossiles, des émissions polluantes et autres
gaz à effet de serre durant la période préconisée par l'ADEME
> capitalisation de données pour aider Clermont Auvergne Métropole à évaluer l'état d'avancement de la
production de chaleur renouvelable à l'échelle communautaire
> proposition d’un programme d'actions d'animation en vue de faciliter la mobilisation des acteurs du territoire
potentiellement concernés par la production de chaleur renouvelable (validation par Clermont Auvergne
Métropole) ;
> mise en œuvre des actions d'animation pour mobiliser largement et stimuler l'émergence de nouveaux projets
au-delà de la liste établie dans le « programme » du Contrat d'objectifs signé entre la Métropole et l'ADEME ;
Pour ce faire, l'ADUHME mettra en œuvre les moyens suivants :
> Appui expert d’un ingénieur sur l'accompagnement des porteurs de projets ;
> Intervention de la chargée de communication et d'animation pour définir et mettre en œuvre les actions
d'animation ;
> Accompagnement du directeur sur la phase préparatoire de la mise en œuvre de l’animation et sur les phases
stratégiques ;
> Mobilisation des deux conseillers en énergie partagé intervenant auprès des communes du périmètre
communautaire pour faciliter le recensement de projets portant sur des équipements communaux.
ARTICLE 5 : Dispositions financières
La subvention est imputée sur la ligne budgétaire DD1-65-6574-DD-PAECT du budget principal. Le montant total
prévisionnel de la subvention s'élève à la somme de 261 688 €.
Pour la première année, le montant de la subvention s'établit à 94 945.€
Sous réserve du vote de l'attribution de la subvention annuelle de l'Assemblée délibérante, les montants
prévisionnels s'établissent, pour les années suivantes, à :
- pour la seconde année : 88 188 €
- pour la troisième année : 78 555 €
La subvention annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur et les
modalités suivantes : annuellement en un seul versement au plus tard en juin de chaque année
Les versements seront effectués au compte , sous réserve du respect par l'ADUHME des obligations mentionnées
aux articles 4 et 6.
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Direction Développement Durable et Énergie / 4021 Clermont Auvergne Métropole procédera au versement des sommes dues sur le compte bancaire de l'ADUHME :
Nom de la Banque : Crédit Mutuel Massif Central
Code Banque : 15589 - Code Guichet : 63601 - N° du Compte : 053245003490 - Clé RIB : 23
ARTICLE 6 : modalités de suivis et indicateurs opérationnels
6.1 Suivi des activités
L'ADUHME rendra compte à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention :
* en créant et complétant un tableau de bord mutualisé lorsqu'interviendra un événement: nouveau
porteur de projet , mise à jour de l'avancement du projet ……
* en participant à l'ensemble des réunions organisées par la Métropole :
o le comité de pilotage (COPIL) qui se tiendra une fois par an
o le comité technique (COTECH) ; qui se tiendra autant de fois que nécessaire et à minima une fois par
an
o à la commission d'attribution des aides qui se tiendra autant de fois que nécessaire
Elle fera état par ailleurs de l'avancement du nombre de projets de production de chaleur renouvelable à
Clermont Auvergne Métropole dans le cadre d’un rapport d'activités annuel, remis au plus tard un mois avant la
date du COPIL annuel. Ce rapport sera basé notamment sur les indicateurs quantitatifs suivants :
nombre d'analyses d'opportunité réalisées, d'études de faisabilités engagées, de mission d'AMO suivies ;
critères techniques de chaque installation (puissance installée, tonnes de bois consommées pour le bois
énergie, m? installés pour le solaire thermique ...)
impacts en matière d'émissions de GES
impacts en matière d'emploi
état d'avancement de l’ensemble des projets suivis et perspectives de réalisation ;
listing de nouveaux dossiers non listés dans le programme ;
répartition des projets et suivi de la production énergétique par filière (solaire thermique, bois-énergie,
géothermie, valorisation de chaleur fatale...) ;
difficultés rencontrées YO
dd
wwuw
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6.2 Suivi financier
Au plus tard le 31 décembre de chaque année, l'ADUHME transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte
rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées aux actions définies dans le cadre de la présente
convention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce document devra décrire les méthodes
d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges et produits. Il devra
être également conforme aux dispositions de l'arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du 14
octobre 2006.
Seront également fournis des justificatifs financiers rendant compte des dépenses réelles et de l'utilisation des
fonds versés (factures acquittées), conformément à son objet.
L'ADUHME s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif
que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des fonds versés et d'une manière générale de
la bonne exécution de la présente convention.
En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'ADUHME en informe également Clermont
Auvergne Métropole.
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Direction Développement Durable et Énergie / 4021 6.3 Modalités de suivi opérationnel
Monsieur Sébastien CONTAMINE, directeur de l'ADUHME, sera responsable de l'exécution des tâches identifiées à
l’article 4 de la présente convention.
Madame Nathalie BEJOT-SEEBOTH, Directrice Développement Durable et Energie à Clermont Auvergne Métropole
sera chargée du suivi de l’opération et de la coordination avec les autres services de la Métropole.
Les parties à la présente convention conviennent de s'informer mutuellement au cas où elles envisageraient de
changer leur responsable respectif ainsi désigné.
ARTICLE 7 : Communication
L'ADUHME s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole et de l'ADEME sur les productions
(dossiers de presse, tracts, affiches...) liées aux actions mises en œuvre dans le cadre de la présente convention
et à faire valoir la participation de Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de
communication, notamment avec les médias. L'ADUHME s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont
Auvergne Métropole.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne
Métropole.
Clermont Auvergne Métropole, en tant que propriétaire des résultats et à l'exclusion de toute finalité
commerciale, pourra divulguer en mentionnant leur origine et/ou utiliser librement tout ou partie des
informations et résultats qui lui seront communiqués par l’'ADUHME en application des dispositions de la présente
convention.
ARTICLE 8 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun
accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 9 : Assurances
L'ADUHME exerce les activités mentionnées à l'article 4 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L' ADUHME s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour
que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole. ne puisse être recherchée.
L'ADUHME devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole. de la souscription
de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 10 : Sanctions
En cas de non-respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit
de Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie des sommes, objet de
la présente convention. Un titre de recettes sera alors, le cas échéant, émis par Clermont Auvergne Métropole.
Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été
utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne
Métropole exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites
contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.
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Direction Développement Durable et Énergie / 4021 Article 11 — Résiliation
En cas de non respect par l'ADUHME d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne
Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable,
par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d’un
mois à compter de la notification de l'accusé de réception. La résiliation dans les conditions précitées ne donnera
lieu à aucune indemnisation
ARTICLE 12 : Différends et litiges
Tout différend concernant l'interprétation et l'exécution de cette convention pluriannuelle d'objectifs et de ses
suites, sera, de convention expresse entre les parties, et faute de règlement amiable, soumis au tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 13 : Election de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, chaque partie élit domicile en son siège.
Article 14 : Nombre d'exemplaires
La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention
se voit remettre un exemplaire de celui-ci.
Article 15 — Pièces annexes
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
* __ Pré-liste évoluant au fur et à mesure de la mise en œuvre du contrat qui constitue « le Programme » de
l'annexe technique au contrat entre l'ADEME et la Métropole
Pour Clermont Auvergne Métropole Pour |’ ADUHME
Le Président La Présidente
Olivier BIANCHI Odile VIGNAL
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Direction Développement Durable et Énergie / 4021 ANNEXE : LISTE DES PROJETS DU COT « CHALEUR RENOUVELABLE »
Liste des projets EnR thermiques - Contrat COT Clermont Auvergne Métropole
EnR biomasse
N° Maitre d'ouvrage Commune projet Désignation bâtiment Type installation Production EnR
EnR solaire thermique
N° Maitre d'ouvrage Commune projet Désignation bâtiment Type installation Production EnR
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Direction Développement Durable et Énergie / 4021 EnR PAC géothermie
N° Maitre d'ouvrage Commune projet Désignation bâtiment Type installation Production EnR
Réseaux de chaleur associés
Maitre d'ouvrage Commune projet Désignation bâtiment Type installation Longueur réseau
Autres projets soumis à analyse économique
N° Maitre d'ouvrage Commune projet Désignation bâtiment Type installation
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Direction Développement Durable et Énergie / 4021