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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 032)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16
CONVENTION TEPCV - AVENANT
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 3 2
Com mission principale : 9 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE
Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVEST
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Claire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNAL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO
Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS
N° DEL20161209_032
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Service Développe ment Durable / 2606
CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
5 6
Conseillers
représentés :
2 4
Total votants :
8 0 CLERMONT COM M U NAUTE
CO M M ISSION ENVIRON NE MENT, DÉVELOPPEMENT D URABLE du 2 1 nov e m b r e 2 0 1 6
BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6
Service Développe ment Durable / 2606
Henri MOREIGNE
CONVENTIO N TEPCV - AVENANT
Le program me des Territoires à Énergie Positive pour la Croissance verte lancé à l'auto mne 2014 par le Ministère de l'Environnement vise à territorialiser la politique de transition énergétique et à donner une i mpulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer nota m ment à at ténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des consom ma tions d'énergie et le développe ment des énergies renouvelables locales ainsi que de faciliter l'i mplantation de filières ver tes créatrices d'e mplois.
Un appel à m anifestation d'intérêt a ainsi été lancé par le Ministère de l’Environne ment, dans le prolongement de la loi sur la transition énergétique, pour lequel la Ville de Cler mont-Ferrand et Clermont Com munauté ont été déclarées lauréates le 9 février 2015. Ceci s’est traduit au travers d'une convention présentée et validée lors du Conseil com munautaire du 19 juin 2015, et signée en présence de la Ministre Ségolène Royal à Clermont-Ferrand le 10 octobre 2015.
Dans le cadre de cette convention, Clermont Com munauté s'est engagée à réaliser une étude sur l’axe Tiretaine et à améliorer la perfor mance énergétique du Centre aquatique les Hautes-Roches de Chamalières et du stade nautique Pierre-de- Coubertin de Clermont-Ferrand, bénéficiant pour ce faire d’un soutien financier de 240.000 €, la Ville bénéficiant quant à elle d’un soutien pour des actions relatives à la mise en place d’un système de télégestion de l’éclairage public et pour l’acquisition de ma tériel alternatif à l’usage de produits phytosanitaires pour la gestion des espaces verts.
Aujourd'hui, l’État souhaite renforcer son soutien financier à de nouvelles actions. Le m ontant de ce concours pour le territoire pourrait s’élever à 1,5 M€, à partager entre les acteurs du territoire (Ville et Clermont Com munauté, mais égale ment le SMTC à qui Clermont Com munauté a délégué sa compétence «transport»). La participation sur l'ensemble des dépenses subventionnables se situerait entre 50 et 80 %.
Les deux collectivités sont sur le point de finaliser leur dé marche de sélection des dossiers à soumet tre aux services de l’État qui les instruisent. Ceux-ci s'articulent autour des thé matiques de la m obilité durable, de la biodiversité ainsi que l’éclairage public perfor mant, en cohérence avec les orientations dégagées par le Ministère. À noter que dans le cadre des transferts de compétence qui interviendront au 1er janvier 2017, la Communauté urbaine se substituera à la Ville de Clermont- Ferrand pour les projets concernant l’espace public.
Ces projets doivent désor mais être soumis à l'avis des services de l’État, qui organiseront des discussions sur la qualité des projets à plusieurs niveaux (départe mental, régional et national). En conséquence, il n'est pas exclu que des évolutions puissent s'avérer nécessaires, à la de mande de l’État.
N° DEL20161209_032
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Service Développe ment Durable / 2606 Pour bénéficier de cette opportunité financière, l'avenant recensant les actions proposées par les collectivités du territoire devra être signé entre Monsieur le Maire/Président et nota m ment la Ministre de l'Environne ment, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.
La signature interviendrait, bien entendu, si le caractère des opérations est jugé com me suffisam ment qualitatif pour l’État, à l'issue de la période de réflexion qui va s'ouvrir une fois que le projet d'avenant leur sera com m uniqué.
Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
d'autoriser le Président à accomplir toutes les for malités rendues nécessaire sur ce dossier, et à signer un avenant à la convention dans le cas où les projets seraient retenus.
TOTAL VOTANTS : 8 0 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 0 = Pour : 8 0 + Con t r e : 0
Abstention : 0
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
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