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Déliberation - 2024 02 Demande subvention departemt et agglo pour projet mise en circulation partagee
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 Demande subvention departemt et agglo pour projet mise en circulation partagee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Membres en exercice 27
Membres présents 16
lleneuve* Suffrages exprimés 18 18
tès-Béziers À Eour Contre
Abstention
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/02
Objet: Demande de subvention au Département de l'Hérault et à la Communauté
d'Agglomération Béziers Méditerranée/ Fonds de soutien aux communes — projet de mise en circulation partagée
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf février, le Conseil municipal de la Commune de Vileneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace des Libertés Gérard
Saumade, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 21 février 2024
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain
D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY, Pierre SUCH,
Bernadette LOURIAC-HERRERA, Jérôme LABORIE, Adeline BATALLER GARCIA, Kévin LABORDE, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN (arrivée à 19h30), Noura HABIB CHORFA,
Elian GOMEZ
Absents avant donné procuration: Delphine FERRERES-VALAT a donné pouvoir à
fabrice SOLANS, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Jean-Louis CAMPUS a donné pouvoir à Lucyle MORGAN
Absents Excusés : Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Marie-Laure LOYEZ, Nathalie SIMARD, Sandrine MATEU GUTIERRES, Christophe ERMOLENKO, Elisabeth MOULY MANETAS, Aurélie PACE
Secrétaire de séance : Jérôme FABRE
La Commune a pour projet de modifier la circulation autour du pont Canal.
Les objectifs sont multiples :
- Améliorer le cadre de vie et la mise en sécurité des habitants et des usagers,
- Favoriser les modes doux et le partage des voies de circulation,
- Répondre aux besoins des nombreux cyclistes et de piétons.
Pour des raisons économiques, il a été fait le choix de réaliser un aménagement ne nécessitant pas de lourds travaux de voirie mais encore de diminuer l'impact visuel de la circulation et du stationnement dans ce secteur du village.
Les différentes zones seront clairement identifiées par des résines routières colorées accompagnées d'une signalétique autant au sol que sur panneaux.
Un sens unique de circulation sera mis en place en complément de celui existant dans Accusé é i nrpréfeciure RE a02.DE
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024
034-
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240229-202402-DE
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240229-202402-DE
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 Le Maire,
Le tout devrait apporter de l'apaisement dans les vitesses ainsi qu'une meilleure aisance de déplacement.
Le coût du projet a été évalué à:
Montant HT
Lots Nature des travaux en €
1 Signalisation horizontale et verticale 80 000.00
2 Réseaux secs et feux tricolores 40 000.00
Maîtrise d'œuvre Honoraires 9 800.00
Total 129 800.00
Vu le code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29,
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter des subventions auprès dau
Département de l'Hérault et de la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée/Fonds de soutien aux communes,
Le conseil municipal décide :
- De confirmer l'approbation de cette opération,
- De solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département de
l'Hérault et de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée/ Fonds de soutien aux communes,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la demande et à
l'encaissement de ces subventions.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER (par voie postale 6 rue Pitot
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Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240229-202402-DE
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240229-202402-DE
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024