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Déliberation - 2024 73 subventions aux associations 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 73 subventions aux associations 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Y lès-Béziers sd Contre Y Abstention
Membres en exercice 27
|
illeneuve >.
Membres présents 21
Suffrages exprimés 22
Pour 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/73
Objet : Subventions aux associations au titre de l'année 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, le Conseil municipal de la Commune
de Villeneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal
sise à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 11 décembre 2024
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain
D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Pierre SUCH,
Bernadette LOURIAC-HERRERA, Marie-Laure LOYEZ, Nathalie SIMARD, Jérôme LABORIE,
Christophe ERMOLENKO, Adeline BATALLER GARCIA, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry
ODDON, Lucyle MORGAN, Noura HABIB CHORPFA, Elian GOMEZ, Aurélie PACE
Absents ayant donné procuration : Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER
Absents Excusés : Sandrine MATEU GUTIERRES, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis
CAMPUS, Kévin LABORDE, Delphine FERRERES VALAT
Secrétaire de séance : Jérôme FABRE
Lors du Conseil Municipal du 10 avril dernier, des subventions ont dû être reportées en raison du caractère incomplet des dossiers.
Un dossier a été complété.
En complément de la première individualisation, le Conseil Municipal décide :
- D'accorder la subvention telle qu'individualisée dans le tableau ci-dessous,
- De préciser que le versement interviendra en décembre 2024,
- De dire que la dépense sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion
courante), article 65748 (subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé).
N° ordre Association Subvention 2024
12 La Boule Explosive 500 € Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20241217-2024-73-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER (par voie postale 6 rue
Pitot 34000 MONTPELLIER où par voie
dématérialisée via l'application télérecours
citoyens sur le site www.telerecours.fr) dans
un délai de deux à compter de la
publication.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdlits
Le Maire,
Fabrice SOLAN
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20241217-2024-73-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20241217-2024-73-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024