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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 25 02 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 25 02 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
à TERRES ou HAUTIBERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
FEVRIER
2021
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
18
février
2021,
s’est
réuni
le
25
février
2021
au
Centre
Socio
Culturel
aux
Aix
d’Angillon,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(42)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Elodie
BRAS,
Denis
COQUERY,
Isabelle
DEUSS,
Gilles
BUREAU,
Nathalie
MESTRE,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Delphine
BOUREUX,
Jérôme
VRILOR,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Bernard
ROUSSEAU,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Gilles
BENOIT,
Sylvain
BRANDY,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Anne-Marie
OSWALD,
Laurence
PAJON,
François-Régis
THINAT,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Emilie
BIGRAT,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Étaient
présents
(Suppléants)
(2) :
Jean-Michel
JACQUET
suppléant
de
Nicole
PINSON
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISHER
Absents
excusés
(8) :
Gwendoline
TITRANT
a donné
pouvoir
à Bruno
SIRAVO
Christian
FERRAND
a donné
pouvoir
à
Elodie
BRAS
Philippe
JARRY
a donné
pouvoir
à Denis
COQUERY
Cécile
BORY
a donné
pouvoir
à Christelle
PETIT
Yolaine
LAUGERAT
a
donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE
a donné
pouvoir
à Sylvain
BRANDY
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Philippe
BEUX
CRE.
Ordre
du
jour
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
21
janvier
2021
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Groupe
Action
Locale
du
Pays
de
Bourges
—
Désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
comité
de
programmation
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2.
Budgets
eau
potable
et
assainissement
collectif
—
Complément
des
budgets
annexes
régies
3.
Approbation
des
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
2020
des
budgets
eau
et
assainissement
des
communes Approbation
du
budget
eau
potable
régie
2021
Approbation
du
budget
eau
potable
affermage
2021
Approbation
du
budget
assainissement
régie
2021
Approbation
du
budget
assainissement
affermage
2021
Avance
remboursable
du
budget
principal
aux
budgets
eau
régie
et assainissement
régie
Budget
Principal
- Décision
modificative
n°1
10.
Répartition
de
l'excédent
du
budget
SIAEPAC
sur
les
Budgets
eau
régie
et assainissement
régie
11.
Approbation
de
la convention
type
de
prestations
de
services
avec
les
communes
12.
Convention
de
facturation
de
la
redevance
assainissement
non
collectif
wvœmnNnus
ENVIRONNEMENT
13.
Ordures
ménagères
—
Instauration
de
la
redevance
incitative
—
Fixation
de
tarifs
complémentaires
2021
applicables
à compter
du
2"
semestre
2021
14.
Modification
des
statuts
et
du
pacte
d'actionnaires
de
la SPL
Tri
Berry
Nivernais
15.
Approbation
de
la
convention
relative
à
la
collecte
séparée
des
déchets
d'équipement
électrique
et
électronique
(DEEE)
TOURISME
16.
Centre
Céramique
- Fixation
des
tarifs
2021
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
17.
Convention
de
participation
au
fonds
renaissance
Centre
Val
de
Loire
— Avenant
n°1
18.
Extension
d’un
bâtiment
industriel
pour
la société
HERDEGEN
à Saint-Georges-sur-Moulon
- Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
attribué
à
l'Atelier
Carré
d'Arche
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
19.
Mutualisation
des
frais
de
transport
des
écoles
vers
le gymnase
Cathy
MELAIN
20.
Centres
de
loisirs —
Mise
à jour
de
la grille
de
tarifs
suite
au
changement
de
quotient
familial
de
la CAF
21.
Culture
- Fixation
des
tarifs
2021
RESSOURCES
HUMAINES
22.
Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
23.
Modification
du
tableau
des
effectifs
KE CX
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
GROUPE
ACTION
LOCALE
DU
PAYS
DE
BOURGES
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AU
SEIN
DU
COMITE
DE
PROGRAMMATION
Se
présentent
: Gérard
CLAVIER
en
tant
que
membre
titulaire
et Sylvain
BRANDY
en
tant
que
membre
suppléant
Le
bureau
électoral,
constitué
de
deux
assesseurs
et
d’un
secrétaire,
constate
:
Nombre
de
votants
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
…
à déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L65.et
L 66idu
code
électoral...
0
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés...
51
#51,
Chacun
des
candidats
a
obtenu
51
voix.
Sont
donc
proclamés
membres
représentants
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
au
sein
du
Comité
de
Programmation
du
Groupe
d'Action
Locale
(GAL)
du
Pays
de
Bourges
pour
la
programmation
LEADER
2014-2022
:
Gérard
CLAVIER
membre
titulaire
et
Sylvain
BRANDY
membre
suppléant
2 EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
2.
BUDGETS
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
COMPLEMENT
DES
BUDGETS
ANNEXES
REGIES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
compléter
la délibération
n°140121-08
du 14
janvier
2021
comme
suit
:
-
Budget
annexe
Eau
potable
régie
Le
budget
annexe
Eau
potable
régie
retrace
l’activité
de
distribution
de
l’eau
potable
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Son
statut
de
service
public
industriel
et
commercial
emporte
les
conséquences
suivantes
: -
L'activité
est
retracée
dans
le cadre
d’un
budget
distinct
destiné
à
individualiser
le coût
du
service
-
Le
financement
de
l'exploitation
du
service
est
assuré
par
la
redevance
eau
potable
-
Le
budget
annexe
eau
potable
régie
est
soumis
à la nomenclature
M
49
-
Le
budget
gère
la TVA
(déclarations
CA3).
Il est
donc
en
montants
hors
taxe
-
La
création
de
régie
à seule
autonomie
financière.
Budget
Date
de
création
Type
de
Nomenclature
|
Mode
de
|
Gestion
de
la
service
public
gestion
TVA
Eau
potable |
15
janvier
2021
SPIC
M
49
Régie
Budget
Hors
régie
Taxe
-
Budget
annexe
assainissement
collectif
régie
Le
budget
annexe
assainissement
collectif
régie
retrace
l'activité
de
collecte
et
traitement
des
eaux
usées
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes.
Son
statut
d2
service
public
industriel
et
commercial
emporte
les
conséquences
suivantes
:
-
L'activité
est
retracée
dans
le cadre
d’un
budget
distinct
destiné
à individualiser
le coût
du
service
-
Le
financement
de
l'exploitation
du
service
est
assuré
par
la
redevance
assainissement
-
Le
budget
annexe
assainissement
collectif
régie
est
soumis
à la nomenclature
M
49
-
Le
budget
gère
la TVA
(déclarations
CA3).
Il est
donc
en
montants
hors
taxe
-
La
création
de
régie
à
seule
autonomie
financière
Budget
Date
de
création
Type
de
Nomenclature
|
Mode
de |
Gestion
de
la
service
public
gestion
TVA
Assainissement |
15 janvier
2021
SPIC
M
49
régie
Budget
Hors
collectif
régie
Taxe
Adopté
à l'unanimité 3.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET
COMPTES
DE
GESTION
2020
DES
BUDGETS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DES
COMMUNES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
les
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
ci-dessous
:
Vote
compte
administratif
et
compte
de gestion
:
Montant
solde
d'exécution
Montant
solde
Commune
ou
syndicat
TUE
(en
£)
d'exécution
(en
€)
Assainissement
collectif
Eau
potable
AZY
1
14
401.51
LES
AIX
D'ANGILLON
444
595.55
ALLOGNY
53
009.36
ALLOUIS
39
668.95
BRECY
187
250.76
FUSSY
906
465.77
140
511.39
HENRICHEMONT
241
941.69
252
152.85
MENETOU
SALON
359
557.39
46
412.40
MOULINS
SUR
YEVRE
92
760.22
NEUVY
DEUX
CLOCHERS
16
576.13
PARASSY
Ë
206
559.49
PIGNY
232
407.24
61
143.91
QUANTILLY
33
497.29
RIANS
171
160.38
SAINT
ELOY
DE
GY
45
724.67
SAINT
PALAIS
52
876.61
SAINTE
SOLANGE
328
183.83
VASSELAY
277
220.41
VIGNOUX
SOUS
LES
AIX
94
858.79
11
109.72
SIAEP
LES
AIX
/
AUBINGES
/
MOROGUES
/
RIANS
/
446
946.49
SOULANGIS SIAEP
SAINT
ELOY
DE
GY
/ VASSELAY
109
002.85
SIAEP
QUANTILLY
/
SAINT
PALAIS
/ ACHERES
22
304.28
SIAEPAC
SAINT
MARTIN
D'AUXIGNY
/
SAINT
GEORGES
330
502.34
SUR
MOULON
Adopté
à l'unanimité 4.
APPROBATION
DU
BUDGET
EAU
POTABLE
REGIE
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'adopter
le budget
ci-dessous :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
1 660
704.13
€
1 660
704.13
€
1 284
285.10
€
1284
285.10
€
Adopté
à l'unanimité
5.
APPROBATION
DU
BUDGET
EAU
POTABLE
AFFERMAGE
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
le budget
ci-dessous
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
799
063.27
€
799
063.27
€
1 877
310.78
€
1877
310.78e
Adopté
à l'unanimité
6.
APPROBATION
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'adopter
le
budget
ci-dessous
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
1783
724.12
€
1783
724.12
2
788
504.69
€
2 788
504.69
€
Adopté
à l’unanimité
7.
APPROBATION
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERMAGE
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'adopter
le
budget
ci-dessous
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
1221
858.79
€
1221
858.79
€
2
621
901.01
€
2 621
901.01
€
Adopté
à l’unanimité 8.
AVANCE
REMBOURSABLE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
EAU
REGIE
ET
ASSAINISSEMENT
REGIE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
le versement
d’une
avance
remboursable
par
le
budget
principal
au
budget
Eau
Régie
pour
un
montant
de
250
000
€,
nécessaire
au
financement
de
ce
budget
- d'approuver
le
versement
d’une
avance
remboursable
par
le
budget
principal
au
budget
Assainissement
Régie
pour
un
montant
de
250
000
£,
nécessaire
au
financement
de
ce
budget
- de
préciser
que
le
versement
des
avances
pourra
se
faire
sous
forme
d’acompte
afin
de
prendre
en
compte
la
trésorerie
disponible
sur
le Budget
Principal
- de
préciser
que
le remboursement
de
ces
avances
se
fera
dès
la perception
des
excédents
sur
les
budgets
concernés
- d'inscrire
ces
montants
en
dépenses
et en
recettes
sur
les
budgets
respectifs
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
9.
BUDGET
PRINCIPAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
Montant
Sens
Section
Article
- Opération
Proposé
D
Investissement
27638-
Autre
Etablissement
Public
+500
000€
R
Investissement
27638
— Autre
Etablissement
Public
+500
000€
Adopté
à l'unanimité
10.
REPARTITION
DE
L’EXCEDENT
BUDGET
DU
SIAEPAC
SUR
LES
BUDGETS
EAU
REGIE
ET
ASSAINISSEMENT
REGIE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
répartir
les
excédents
budgétaires
du
SIAEPAC
à
hauteur
de
29%
sur
le
Budget
Eau
Régie
et
71%
sur
le
budget
Assainissement
régie
Adopté
à l'unanimité
11.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TYPE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
LES
COMMUNES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
-
d'approuver
la
convention
type
ci-jointe
relative
à
la
réalisation
de
prestations
de
services
dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
services
d’eau
potable
et
ou
assainissement
collectif
entre
les
communes
et
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry - de
fixer
les tarifs
des
prestations
comme
suit
:
« ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
Composition
Montant
Nombre
N°
de
prix
Nature
de
la
prestation
à P
SE
4
horaire
en |
d'heures
Coût
Matériel
utilisé
ï
£
€
déclarées
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
MO
+déplacement
NP1
Passage
d’épareuse
+Tracteur
+
60,00
€
épareuse
NP2
Passage
tondeuse
MO
HIS ACSMEREs
30,00
€
tondeuse
NP3
Passage
de
tracteur
tondeuse
MO+
déplacement+
38,00
€
tracteur
tondeuse
MO
+
déplacement
NP4
Taille
de
haies
+
taille
haies+
34,00
€
élimination
NP5
Débroussaillage
MO
+ HÉPeEMent |
pere
+débrousailleuse
NP6
Désherbage
manuel
MO
+déplacement
23,00
€
INTERVENTION
TECHNIQUES
Visite
d'un
poste
de
relèvement
NP7
avec
relève
de
compteur
et|MO+
déplacement
23,00
€
contrôle
de
fonctionnement
Visite
d'une
station
d'épuration
NP8
avec contrôle
de
fonctionnement
MO+
déplacement
23,00
€
+
microanalyses
+
relève
des
compteurs Visite
d'une
lagune+
entretien
NP9
des
grilles
+
contrôle
général | MO+
déplacement
23,00
€
visuel
NP10
IRISINERUEN
ponctuelle
sur
le
MO+
déplacement
23,00
€
réseau
d'assainissement
NP11
Déplacement
pour
réunion
de
MÔ+
déplacement
23,00
€
service,
formation,
rencontre «
EAU
»
Conibositis
Montant
Nombre
N°
de
prix
Nature
de
la
prestation
g poste
5
horaire
en |
d'heures
Coût
Matériel
utilisé
4
4
€
déclarées
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
MO
+déplacement
NP1
Passage
d'épareuse
+Tracteur
+
60,00
€
épareuse
NP2
Passage
tondeuse
MO
+déplacement+
30,00
€
tondeuse
NP3
Passage
de
tracteur
tondeuse
MO
MÉpIacements
38,00
€
tracteur
tondeuse
MO
+
déplacement
NP4
Taille
de
haies
+
taille
haies+
34,00
€
élimination
NP5
Débroussaillage
MO
+ déplacement|
3 00e
+débrousailleuse
NP6
Désherbage
manuel
MO
+déplacement
23,00
€
INTERVENTION
TECHNIQUES
Visite
sanitaire
des
réservoirs,
NP7
relèves
de
compteur,
contrôle
de | MO+
déplacement
23,00
€
fonctionnement,
test
chlore
Visite
sanitaire
des
surpresseurs,
NP8
relèves
de
compteur,
contrôle
de | MO+
déplacement
23,00
€
fonctionnement,
test
chlore
| NP9
Relève
des
compteurs
MO
déplacement
23,00
€
Intervention
ponctuelle
sur
NP10
réseau
(recherche
de
fuite, | MO+
déplacement
23,00
€
réparation,
branchement)
Intervention
ponctuelle
sur
NP11
système
de
comptage
(fuite,
gel, | MO+
déplacement
23,00
€
casse)
NP12
Déplacement
pour
fermeture
de
MOx
déplacement
23,00€
branchement
(mutation)
NP13
Déplacement
PEUT
Teunron
de
MO+
déplacement
23,00
€
service,
formation,
rencontre
- d'autoriser
le
Président
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
chaque
commune
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité 12.
CONVENTION
DE
FACTURATION
DE
LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
la
convention
de
facturation
avec
Véolia,
Suez
et
le
SAUR
fixant
pour
chaque
prestataire
les
modalités
financières - d'autoriser
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
lesdites
conventions
et
les
actes
y afférents
Adopté
par
40
voix pour,
1
voix
contre
(Gilles
BENOIT)
et 10
abstentions
(Sylvain
BRANDY
et son
pouvoir
Ghislaine
DE
BENGY-PUYVALLEE,
Flore
CHAUVEAU,
Pascale
ROUZIER,
Thierry
COSSON,
Anne-Maire
OSWALD
et
son
pouvoir
Fabrice
CHOLLET,
Laurence
PAJON,
Bruno
SIRAVO,
Joël
DRAULT)
ENVIRONNEMENT
13.
ORDURES
MENAGERES
—
INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
INCITATIVE
-
FIXATION
DE
TARIFS
COMPLEMENTAIRES
2021
APPLICABLES
A
COMPTER
DU
2EME
SEMESTRE
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
compléter
les
délibérations
n°
191120-173
du
19
novembre
2020
et
n°
171220-185
du
17
décembre
2020
sur
les
tarifs
aux
particuliers
avec
les
tarifs
suivants
:
Tarifs
pour
les
particuliers
collectés
en
porte-à-porte
:
Les
montants
annuels
de
redevance
se
composent
d’une
part
fixe
à
l'adresse,
d’une
part
fixe
au
nombre
d'habitants,
d’une
part
fixe
en
fonction
de
la
taille
du
bac,
et
du
nombre
de
levées
du
bac
utilisé.
Certains
usagers,
s'ils
répondent
aux
critères
éligibles
aux
cas
particuliers
mentionnés
notamment
dans
les
délibérations
ci-dessus
citées,
peuvent
bénéficier
d’un
bac
plus
grand
ou
plus
petit
que
ce
que
la
règle
de
dotation
impose
d'ordinaire
par
rapport à
la
taille
de
leur
foyer.
Ainsi,
les
montants
de
la redevance
annuelle
résultent
de
l’addition
de
ces
4 variables
:
Part fixe
Montants
de
la
nombre
Part fixe
en fonction
de
la
taille
du
bac
redevance
annuelle
Part fixe
Nombre
de
(hors
cas
particuliers)
*
à
EH:
or
Montant
| Montant
l'adresse
au foyer |
(31,21€
Taille
du
bac
Tarif pour
26
Décote
par |
Tarif minimum
…
nu
se
par
levées
levée
pour
12
levées
(26
levées
|(12
levées
personne)
de
bacs) |
de
bacs)
1
31,21
€
80L
50,96
€
1,96
€
23,52
€
156,09
€
128,65
€
2
62,41
€
80L
50,96
€
1,96
€
23,52
€
187,29
€
159,85
€
3
93,62
€
120L
76,44
€
2,94
€
35,28
€
243,98
€
202,82
€
4
124,83
€
180L
114,66
€
4,41
€
52,92
€
313,41
€ |
251,67
€
73,92€
5
156,03
€
180L
114,66
€
4,41
€
52,92
€
344,61
€
282,87
€
6
187,24
€
240L
152,88
€
5,88
€
70,56
€
414,04
€
331,72
€
7
218,45
€
240L
152,88
€
5,88
€
70,56
€
445,25
€
362,93
€
8
249,65
€
360L
229,32
€
8,82
€
105,84
€
552,89
€ |
429,41€
9
280,86
€
360L
229,32
€
8,82
€
105,84
€
584,10
€
460,62
€
*
les
montants
de
la
redevance
annuelle
donnée
dans
les
deux
dernières
colonnes
du
tableau
ci-dessus
ne
sont
pas
exhaustifs
puisqu'ils
ne
mentionnent
pas
toutes
les combinaisons
croisées
des
variables.
- de
compléter
les
délibérations
n°
191120-173
du
19
novembre
2020
et
n°
171220-185
du
17
décembre
2020
en
appliquant
au
collège
d'Henrichemont
les tarifs
des
collectivités
territoriales
des
Terres
du
Haut
Berry, - de
compléter
les
délibérations
n°
191120-173
du
19
novembre
2020
et
n°
171220-185
du
17
décembre
2020
sur
les
tarifs
aux
communes
membres
avec
le tarif suivant
: 0,98
€ par
ouverture
des
colonnes
d’Ordures
Ménagères
- d'approuver
l'application
de
ces
tarifs
à compter
du
2ème
semestre
2021
et
la proratisation
de
ceux-ci
en
fonction
du
nombre
de jours
du
2ème
semestre
2021,
soit
184
jours
Adopté
par
47
voix pour,
1
voix contre
(Gilles
BENOIT)
et 3 abstentions
(Stéphanie
JACQUET,
Sylvain
BRANDY
et
son
pouvoir
Ghislaine
DE
BENGY-PUYVALLEE)
14.
MODIFICATION
DES
STATUTS
ET
DU
PACTE
D’ACTIONNAIRES
DE
LA
SPL
TRI
BERRY
NIVERNAIS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
modifier
l’article
15.1.2
des
Statuts
comme
suit :
« La
société
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
trois
(3)
membres
au
moins
et de
dix-huit
(18)
au
plus.
Chaque
membre
de
la SPL
est représenté
au
Conseil
d'Administration
par
un
siège.
- de
modifier
le
pacte
d'actionnaires
comme
suit
:
« Règles
particulières
en
cas
de
modification
de
la composition
d’un
Actionnaire
En
cas
de fusion
de
communautés
de
communes
ou
de
syndicats
les
règles
suivantes
seront
respectées
:
-
Si
les
entités fusionnées
sont
déjà
membres
de
la
société,
les
actions
des
deux
entités fusionnées
seront
apportées
à la nouvelle
structure,
sans
que
les autres
actionnaires
puissent
s’y opposer
;
-
Si
la fusion
concerne
une
entité
membre
de
la
société,
et
une
entité
non
membre,
les
actions
détenues
par
l'entité
membre
seront
apportées
à
la
nouvelle
entité.
Les
déchets
issus
de
la
nouvelle
entité,
hors
territoire
de
l’ancienne
entité
membre,
pourront
faire
l’objet
d'un
marché
dont
les
conditions
financières
seront
définies
par
la
SPL,
dans
la
limite
toutefois
du
respect
du
contrôle
analogue
et de
la capacité
du
centre
de
tri.
En
cas
d'adhésion
d'une
communauté
de
communes
actionnaires
à
un
syndicat
compétent
en
matière
de
traitement
des
déchets,
les
actions
de
la
communauté
de
communes
seront
transférées
de
plein
droit
au
syndicat
qui
adhérera
à la Société.
En
tout
état
de
cause,
les
situations
susvisées
ne
pourront
pas
donner
lieu
à
une
réaffectation
des
postes
d’administrateurs.
La
règle
fixée
par
les
Statuts
repose
sur
la
représentation
au
Conseil
d'Administration
de
chaque
membre
de
la SPL
par
un
siège.
»
«
Intégration
de
nouveaux
actionnaires
L'intégration
de
nouveaux
actionnaires
donnera
lieu
à
une
augmentation
de
capital
réservée
et
à
une
attribution
des
postes
d'administrateurs.
Il
est
rappelé
que
tant
pour
la
modification
de
la
composition
des
actionnaires
que
pour
l'intégration
de
nouveaux
actionnaires,
les
populations
prises
en
compte
sont
les
populations
municipales
simple
compte
utilisant
effectivement
le
dispositif
opérationnel
de
la société.
Il est
également
rappelé
que
pour
l'affectation
de
sièges
d’administrateurs,
tout
actionnaire
doit,
dans
la
limite
de
18
administrateurs
maximum,
bénéficier
d’un
siège.
»
10 - d'autoriser
son
représentant
aux
assemblées
générales
de
la
SPL
TRI
BERRY
NIVERNAIS
à
voter
en
faveur
de
ces
modifications
statutaires,
et
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant,
Mme
Isabelle
LEGERET
à signer
l'avenant
au
pacte
d’actionnaires
et
ce,
en
vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
15.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
COLLECTE
SEPAREE
DES
DECHETS
D'EQUIPEMENT
ELECTRIQUE
ET
ELECTRONIQUE
(DEEE)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
convention
relative
aux
déchets
d’Equipement
Electrique
et
Electronique
ménagers,
passée
entre
OCAD3E
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
la
période
du 1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021, - d'autoriser
le
Président
à
signer
lesdites
conventions
et
les
actes
y
afférents,
Adopté
à l'unanimité
TOURISME
16.
CENTRE
CERAMIQUE
- FIXATION
DES
TARIFS
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
fixer
les
tarifs
des
entrées
et
des
activités
organisées
par
la
communauté
de
communes
et
proposées
au
sein
du
Centre
céramique
contemporaine
la
Borne
pour
l’année
2021,
tels que
proposés
ci-dessous
:
La
visite
des
expositions
est
payante
: 3
€
Tarif
réduit
: 2
€
(groupes
de
plus
de
10
personnes,
jeunes
15/25
ans
dispositif
YEP’S,
bénéficiaires
des
minima
sociaux,
demandeurs
d'emploi,
personnes
handicapées
civiles
ou
victimes
de
guerres,
titulaires
de
la carte
« Famille
nombreuse
»)
Gratuité*
: membres
de
l'ACLB
et
membres
bienfaiteurs
de
l'ACLB,
membres
de
l’AIC
(Académie
Internationale
de
la
Céramique),
membres
de
l'association
«
devenirart
»,
moins
de
14
ans,
détenteurs
de
la
carte
ICOM
ou
IKT,
journalistes,
détenteurs
du
Pass
Pro
Tourisme
Berry,
Maison
des
Artistes.
*Sur
présentation
d’un
justificatif datant
de
moins
de
trois
mois.
PASS
2 entrées
: 6 €
Billet
Centre
céramique/Musée
de
la
Poterie
PASS
3 entrées
: 8 €
Billet
Centre
céramique/Musée
de
la
Poterie/Musée
Ivanoff
Animations
— Jeunes
publics
Activité
Durée
Tarifs
Conditions
Atelier
Barbotine
1h30
150
€
pour
le
groupe
de
10 |
Groupe
enfants
Crèches
— à partir
de
18
mois
10
enfants
maximum
Les
mains
dans
la
1h30
90
€
pour
le
groupe
de
12 |
Groupe
terre
enfants
A
partir
de
6 ans
+5
€ / enfant
supplémentaire
12
enfants
maximum
Sans
cuisson
11 Récréa
terre
5h
55
€ / personne
Individuel
45
€
au
delà
de
3
personnes
de |
De
6 à 15
ans
la
même
famille
10
enfants
maximum
Avec
cuisson
Stage
enfants
2h
80
€
/ semaine
Individuel
Sur
5
70
€
au
delà
de
3
personnes
de |
De
6 à
15
ans
jours
la
même
famille
10
enfants
maximum
Avec
cuisson
Accueil
de
loisirs
3 jours
|
720€
/
16
enfants
7/9ans 16
enfants
maximum
Hors
hébergement
Au
pays
de
la terre
5h30
A50
€
Classes
primaires
et
collèges
20
élèves
minimum
et
24
maximum
Petits
Feux
6h
550
€
Classes
primaires
et collèges
20
élèves
minimum
et
24
maximum
Scolaires,
Crèches,
|
Minimum |
3
€
par
élève
MJC
1h
Animations
— Adultes
/ Famille
Activité
Durée
Tarifs
Conditions
Démonstration
de
1h30
5
€ /
personne
Minimum
15
personnes
tournage Initiation
2h
90
€ jusqu'à
4
personnes
Individuels
10
Æ€
par
personne |
Famille
supplémentaire
3h
115
€ jusqu’à
4
personnes
15
€
par
personne
supplémentaire
4h
140
€ jusqu'à
4
personnes
20
Æ€
par
personne
supplémentaire
Stage
adulte
1 jour
100
€
Individuels
Réalisé
par
des
céramistes
2 jours
180
€
3 jours
240
€
4 jours
315
€
5 jours
375
€
6 jours
475
€
12 Cours
tournage
2h
5 cours
: 100
€
Le
vendredi
— 14
h / 16h
hebdomadaire
10
cours
: 180
€
Produit
CE
1 journée
12
€ / personne
Salle
de
conférence
+ démonstration + visite
Atelier
1h
10
€/personne
intergénérationnels
&
famille Locations
et cuissons
Activité
Tarifs
Conditions
Cuisson
four
électrique
Membre
de
l'ACLB
-Cuisson
basse
température
: 15
€
-Cuisson
haute
température
: 25
€
Hors
ACLB
-Cuisson
basse
température
- 4
plaque
: 10
€
-
plaque
: 20
€
- 1 plaque
: 40
€
-Cuisson
haute
température
- 4
plaque
: 15
€
-
plaque
: 30
€
- 1 plaque
: 60
€
20
cm
Cuisson
gaz
Cuisson
haute
température
: 50
€
Four
complet
de
l'ACLB
Savoir
cuire
au
gaz
Cuisson
pièces
dans
le
four
Olsen
par
le ccclb
Accompagnement
technique
: 200
€ / jour
Cuisson
: 250
€ / jour
Location
ateliers
Membre
ACLB
: 30
€
Hors
ACLB
: 50€
La journée
Location
Four
Olsen
Membre
ACLB :
45
€ la cuisson
Hors
ACLB
: 55
€
+
1
stère
1/2
de
consommables
par
cuisson
Ne
plus
mettre
de
sel
Location
four
anagama
Membre
ACLB
: 50
€
Hors
ACLB :
60
€
+
12
stères
de
consommables
par
cuisson
Location
de
la
salle
de
conférence
100
€ / jour
50€
/ demie
journée
60
personnes
13
Une
plaque
=
L 60
x1
60
xH
Uniquement
les
membres Versement
aux
céramiste
Médiation
/animation
1h
préparation
— 30
€
1h
de
médiation
/ animation
: 40
€
Stage
céramiste |
150
€ / jour
de
stage
professionnels
Supplément
de
80€
par
stagiaire
supplémentaire
à
partir
du
6e
stagiaire
- d'autoriser
le Président
à réaliser
la
communication
nécessaire
auprès
des
publics
concernés
- d'autoriser
le Président
à réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
place
des
produits
proposés
Adopté
à l'unanimité
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
17.
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
FONDS
RENAISSANCE
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
— AVENANT
N°1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
l'avenant
n°1
à la convention
de
participation
au
Fonds
Renaissance
Centre
Val
de
Loire
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
avenant
et
les
actes
y afférents
Adopté
par
50
voix pour
et 1
abstention
(Isabelle
TURPIN)
18.
EXTENSION
D'UN
BÂTIMENT
INDUSTRIEL
POUR
LA
SOCIETE
HERDEGEN
A
SAINT-GEORGES-SUR-
MOULON
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°1
AU
MARCHE
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
ATTRIBUE
A
L'ATELIER
CARRE
D'ARCHE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
bâtiment
industriel
de
la société
Herdegen
situé
à Saint-Georges-sur-Moulon,
attribué
au
cabinet
ATELIER
CARRE
D'ARCHE.
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
ledit
avenant,
d'un
montant
de
—
13
614.96
€
HT
ramenant
le
montant
total
du
marché
de
85
644.12
€
HT
à
72
029.16
€
HT,
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité 14 ANIMATION
DU
TERRITOIRE
19.
MUTUALISATION
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
DES
ECOLES
VERS
LE
GYMNASE
CATHY
MELAIN
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
les
tarifs
de
répartition
tels
que
proposés
ci-dessous
Répartition
par
commune
:
Communes
Nombre
enfants
scolarisés
Coût
par
commune
en
2019-2020
2019-2020
Allogny
53
452,62€
Fussy
82
700.28€
Menetou
93
794.22€
Pigny
86
734.44€
Quantilly
51
435.54€
St
Eloy
de
Gy
87
742.98€
St
Georges
35
298.90€
St
Martin
144
1229.76€
St
Palais
13
111.02€
Vasselay
96
819.84€
Vignoux
37
315.98€
TOTAL
777
6635.58
- d'autoriser
le Président
à signer
les
conventions
et
les actes
y afférents
pour
l’année
scolaire
2019-2020
Adopté
à l’unanimité
20.
CENTRES
DE
LOISIRS
—
MISE
A JOUR
DE
LA
GRILLE
DE
TARIFS
SUITE
AU
CHANGEMENT
DE
QUOTIENT
FAMILIAL
DE
LA
CAF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
fixer
le
montant
de
la
participation
des
familles,
à
compter
du
1°
janvier
2021,
avec
la
mise
à jour
de
la
tranche
n°2,
comme
suit
:
Mise
à jour
à
compter
Journée
Demi-journée
Repas
Forfaitsemaine
Forfait
semaine
du
01/01/2021
5 journées
5 Z
journées
(hors
repas)
(hors
repas)
TERRITOIRE QF<
400
2,10€
1,30
€
2,55€
9,45
€
5,80
€
401
<
OF
< 700
3,70
€
2,25€
2,80
€
16,65
€
10,10
€
700
<
QF
<
1155
6,30
€
3,85
€
3,10
€
28,35
€
17,30
€
1156
<
QF
<
1499
7,40
€
4,40
€
3,60
€
33,50
€
19,80
€
1500
<
OF
8,20
€
5,10
€
4,10€
36.50
€
23,00
€
HORS
TERRITOIRE
OF<
400
6,30
€
3,85
€
3,10
€
28,35
€
17,30
€
401
<
OF
< 700
7,40
€
4,40
€
3,60
€
33,50
€
19,80
€
700
<
QF
<
1155
8,20
€
5,10€
4,10
€
36.50
€
23,00
€
1156
<
OF
<
1499
10,20
€
7,65
€
4,35
€
47.25
€
34,40
€
1500
<
QF
12,25€
10,20
€
4,60
€
55,10
€
45,90
€
15 En
cas
d'absence
de
quotient
familial,
le tarif le
plus
élevé
sera
appliqué.
- de
définir
comme
appartenant
au
territoire :
e
les
familles
qui
résident
et
/ ou
travaillent
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
Haut
Berry
e
les
familles
dont
les enfants
sont
scolarisés
sur
l’une
des
30
communes
de
la Communauté
de
Communes
Terres
Haut
Berry
Adopté
à l'unanimité
21.
CULTURE
- FIXATION
DES
TARIFS
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
fixer
les tarifs
des
spectacles
pour
l’année
2021,
comme
suit
:
o
Spectacles
et
ateliers
Spectacles
Jeune
public
: Tarif
réduit
4€
/ Tarif
plein
7€ / Gratuit
— de
3 ans
Spectacles
tout
public
: Tarif
réduit
5€
/ Tarif
plein
7€
/ Gratuit
— de
3 ans
©
Infos
pratiques
Plein
tarif
: Appliqué
pour
les
personnes
de
18
ans
et
plus.
Tarif
réduit
: Pour
les
enfants
de
plus
de
3
ans
et
de
moins
de
18
ans,
les
personnes
handicapées*,
les
étudiants*,
les
demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaires
du
RSA*.
Tarif groupe
: Valable
pour
les
groupes
constitués
d’au
moins
10
personnes
appartenant
à
un
comité
d'entreprise,
une
association,
une
école,
une
crèche
ou
autre
structure.*
*sur présentation
d’un justificatif
Adopté
à l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
22.
CREATION
DE
DEUX
POSTES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
créer,
dans
le cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences,
à compter
du
1° avril
2021,
©
1
emploi
d'agent
d'accueil
des
usagers
dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
©
1emploi
de
gardien
de
déchèterie
16 Etant
précisé
que
les
contrats
seront
d’une
durée
de
12
mois
renouvelable
une
fois,
que
la
durée
hebdomadaire
de
travail
est
fixée
à
35
heures
et
que
la
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multipliée
par
le
nombre
d'heures
de
travail
- d'autoriser
le
Président
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
ces
recrutements
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
Adopté
à l'unanimité
23.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
créer:
- 1
emploi
non
permanent
à temps
complet
dans
le grade
d’attaché
territorial
(Chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain),
catégorie
A,
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
sur
la base
d’un
contrat
de
projet
relevant
de
l’article
3-Il,
afin
d'assurer
l'émergence
et
la
coordination
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
avec
les
3
communes
retenues :
Les
Aix
d’Angillon,
Henrichemont
et Saint-Martin
d’Auxigny
- 1
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
non
complet,
28/35È"
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
de
12
mois
maximum,
conformément
à
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées à
l’article
3
1°
afin
d'exercer
les
fonctions
d’agent
social - 1 poste
d’adjoint
technique
territorial
titulaire
à temps
non
complet
(20/35°"°)
- d'approuver
:
o
Les
modifications
apportées
au
poste
de
technicien
territorial
susvisé
Adopté
à l'unanimité
Aux
Aix
d’Angillon,
03
mars
2021
Le
Président,
Bernard
ROUSSEAU
17