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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 23 09 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 23 09 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
D TERRES ou HAVEBERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
SEPTEMBRE
2021
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
septembre
2021,
s'est
réuni
le
23
septembre
2021
à
la
Salle
des
Fêtes
à Saint
Martin
d’Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
(43)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Gwendoline
TITRANT,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Denis
COQUERY,
Philippe
JARRY,
Isabelle
DEUSS,
Gilles
BUREAU,
Jean-Philippe
BEUX,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Jérôme
VRILOR,
Pierre
FOUCHET,
Gérard
CLAVIER,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE,
Sylvain
BRANDY,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
François-Régis
THINAT,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Emilie
BIGRAT,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Absents
excusés
(9) :
Christelle
PETIT
a donné
pouvoir
à Jérôme
VRILOR
Delphine
BOUREUX
a donné
pouvoir
à Jérôme
VRILOR
Stéphanie
JACQUET
a donné
pouvoir
à Pierre
FOUCHET
Joël
DRAULT
a donné
pouvoir
à Christophe
DRUNAT
Cédric
FISCHER
a donné
pouvoir
à Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
Laurence
PAJON
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Michel
AUDEBERT
a donné
pouvoir
à
Emilie
BIGRAT
Fabien
CHAUSSÉ,
François
ANDRADE
+ KE
LX
Ordre
du
jour
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
des
comptes-rendus
des
Conseils
Communautaires
du
22 juillet
2021
et 02
septembre
2021
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Contrat
Départemental
de
Territoire
— Approbation
de
l'avenant
n°5
au
contrat
ENVIRONNEMENT
2.
Désignation
du
représentant
à
la Société
Publique
Locale
(SPL)
Tri
Berry
Nivernais
BÂTIMENTS
3.
Attribution
des
marchés
de
travaux
pour
l'extension
du
siège
communautaire
à Les
Aix
d’Angillon
TOURISME
4.
Dispositif
It's Wine
Time
— Approbation
d’un
reversement
aux
intervenants
5.
Centre
Céramique
— Validation
des
tarifs
Grands
Feux
2021
6.
Trouée
Verte
— Avenant
n°1
à la convention
de
gestion
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
7.
Iso
Déco
-
Modification
du
montant
de
la subvention
1 ANIMATION
DU
TERRITOIRE
8.
Culture
— Fixation
des
tarifs
2022
9.
Culture
—
Fixation
des
tarifs
de
location
—
Espace
Culturel
Victor
Hugo
10.
Convention
concert
Ecole
de
Musique
Angillonnaise
— 20
novembre
2021
11.
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
intercommunaux
— Espace
Culturel
Victor
Hugo
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
JEUNESSE
12.
Demande
de
subvention
d'investissement
à la CAF
—
Espace
Jeunes
Fussy
FINANCES
13.
Décision
modificative
n°2
— Budget
Assainissement
Affermage
2021
14.
Décision
modificative
n°1
— Budget
CCLB
2021
15.
Marché
de
réfection
du
réseau
eau
potable
du
centre
bourg
Vignoux
sous
les
Aix
RESSOURCES
HUMAINES
16.
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
auprès
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
17.
Modification
du
tableau
des
effectifs
KLARCELK
[
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
TERRITOIRE
- APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°
5
AU
CONTRAT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
l'avenant
n° 5 au
contrat
Départemental
de
Territoire
2017/2020
signé
le
16
octobre
2017
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
et tous
les
actes
y afférents
Adopté
à l’unanimité
ENVIRONNEMENT
2.
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
TRI
BERRY
NIVERNAIS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
nommer
Monsieur
Christophe
DRUNAT
au
sein
du
Conseil
d'administration
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
- de
nommer
Monsieur
Christophe
DRUNAT
à
l’Assemblée
générale
de
la
SPL
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
- d'autoriser
le
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
accepter
toutes
fonctions
dans
le cadre
de
la
représentation
qui
pourraient
lui être
confiées
au
sein
de
la Société
Publique
Adopté
à l'unanimité BÂTIMENTS
3.
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
L'EXTENSION
DU
SIEGE
COMMUNAUTAIRE
AUX
AIX
D'ANGILLON
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'attribuer
les
lots tels
que
proposés
par
la Commission
MAPA
comme
suit :
e
lot
n°1
- Gros
œuvre
à l’entreprise
CAZIN
SAS
pour
un
montant
de
188
501,97
€
HT.
e
lot
n°2
—
Etanchéité
à l’entreprise
SOPREMA
pour
un
montant
de
19
000,00
€
HT
e
lot
n°3
-
Charpente
et
Couverture
au
groupement
d'entreprises
GIRAUD/DUBAS
pour
un
montant
de
41
846,75
€
HT.
e
lot
n°4
-
Métallerie
à
l’entreprise
Les
Menuiseries
d’Auxigny
pour
un
montant
de
90
276,90
€ HT
e
lot
n°5
—Plâtrerie-lsolation
à
l’entreprise
SBPI
pour
un
montant
de
66
400,00
€ HT
e
lot
n°6
-
Menuiseries
intérieures
bois
à
l’entreprise
ELVIN
pour
un
montant
de
24
500,00
€
HT
e
lot
n°7
—Sols
à
l’entreprise
PEINTURE
et
COULEUR
DU
BERRY
pour
un
montant
de
24
000,00
€
HT
e
lot
n°8
—
Peintures
à l’entreprise
PEINTURE
et COULEUR
DU
BERRY
pour
un
montant
de
27
000,00
€ HT
e
lot
n°9
-
Mobilier
à
l’entreprise
Yves
OLLIVIER
pour
un
montant
de
19
722,47
€ HT
e
lot
n°10
—
Electricité
courants
forts
et
faibles
à l’entreprise
SEEC
SARL
pour
un
montant
de
64
920,00
€
HT
e
lot
n°11
-
Plomberie
— Chauffage
- Ventilation
à l’entreprise
SAS
CAU
pour
un
montant
de
63 000.00
€
HT
- d'autoriser
le président
à signer
lesdits
marchés
et
les
actes
y afférents
Adopté
par
48
voix pour,
2 abstentions
(Pierre
FOUCHET et
son
pouvoir
Stéphanie
JACQUET)
TOURISME
4.
DISPOSITIF
IT'S
WINE
TIME
— APPROBATION
D'UN
REVERSEMENT
AUX
INTERVENANTS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
les
montants
de
reversement
aux
structures
d'accueil
touristiques,
soit
6 €
pour
les
visites
à
plein
tarif
et
2 € pour
les visites
à tarif réduit
- d'autoriser
le
Président
à
procéder
au
versement
comme
suit :
-
Château
de
Menetou-Salon
: 16
adultes
(16*6€)
- 2 enfants
(2*2€)
=
100
€
-
La Tour
de
Vesvres
: 16
adultes
(16*6€)
=
96€
Adopté
à l'unanimité
5.
CENTRE
CERAMIQUE
- VALIDATION
DES
TARIFS
GRANDS
FEUX
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
fixer
les tarifs
suivants
:
- Vente
des
bols
« Grands
Feux
2021
» : 15
€
l’unité
- Soirée
banquet
du
30/10/2021
: 10
€
par
personne
- Workshop
culinaire
: 5 € par
personne
- d'autoriser
le
Président
ou
la Vice-Présidente
en
charge
du
tourisme
à signer
tout
document
s'y
afférent
Adopté
à l'unanimité 3 6.
TROUEE
VERTE
- AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
GESTION
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
gestion
de
la Trouée
Verte
établie
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
liées
à des
ventes
de
parcelles
et à des
remaniements
cadastraux
- d'autoriser
le
Président
ou
la vice-présidente
en
charge
du
Tourisme
à signer
ledit
avenant
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
|
7.
ISO
DECO
—
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
l’ajustement
du
montant
de
la subvention
à 1 094
€
- d'autoriser
le Président
à signer
les
documents
y afférents
Adopté
à l’unanimité
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
8.
CULTURE
- FIXATION
DES
TARIFS
2022
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
fixer
les
tarifs
des
spectacles
pour
la
saison
2022,
comme
suit
:
o
Spectacles
et
ateliers
Spectacles
Jeune
public
: Tarif
réduit
4€
/ Tarif
plein
7€
/ Gratuit
— de
3 ans
Spectacles
tout
public
: Tarif
réduit
5€
/ Tarif
plein
7€
/ Gratuit
— de
3 ans
Chorale
Le
Grand
Chœur
2022
: 15€
( Septembre
2021
à Août
2022)
o
Infos
pratiques
Plein
tarif : Appliqué
pour
les
personnes
de
18
ans
et plus.
Tarif
réduit
: Pour
les
enfants
de
plus
de
3
ans
et
de
moins
de
18
ans,
les
personnes
handicapées”,
les
étudiants*,
les
demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaires
du
RSA*.
Tarif
groupe
: Valable
pour
les
groupes
constitués
d'au
moins
10
personnes
appartenant
à
un
comité
d'entreprise,
une
association,
une
école,
une
crèche
ou
autre
structure.*
*sur présentation
d'un justificatif
Adopté
à l'unanimité 9.
CULTURE
- FIXATION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
- ESPACE
CULTUREL
VICTOR
HUGO
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
fixer
les
tarifs
de
location,
du
1°
octobre
2021
au
31
décembre
2022,
comme
suit
:
e
Associations
Culturelles
du
territoire
inclues
dans
le
Contrat
P.A.C.T
de
la
Région
Centre
et
3
écoles
de
musiques
du
territoire
(Ecole
de
Musique
Angillonnaise
—
Ecole
de
Musique
en
Terres
Vives
—
Ecole
de
Musique
Hautes
Terres
Musicales)
:
Résidence
: gratuité
5 jours
par
an
puis
100€
TTC/jour
supplémentaire
Spectacle
: 1 représentation
gratuite
par
an
puis
250€
TTC/jour
e
Associations
culturelles
du
territoire
hors
P.A.C.T
Spectacle
: 250€
TTC/jour
e
Associations
culturelles
hors
territoire
Spectacle
: 300€
TTC/jour
e
Artistes
et Compagnies
professionnelles
sur
le territoire
:
Résidence
: gratuité
5 jours
par
an
puis
100€
TTC/jour
supplémentaire
Spectacle
: 250€
TTC/jour
e
Artistes
et Compagnies
professionnelles
hors
territoire
:
Résidence
: 150€
TTC/jour
Spectacle
: 300€
TTC/jour
Les
services
techniques
(sonorisation
et
lumière)
seront
à
la
charge
de
l'association.
Un
devis
devra
être
établi
auprès
d’un
prestataire
mandaté
par
la Communauté
de
Communes.
L'association
pourra
éventuellement
demander
au
prestataire
technique
mandaté
par
la
Communauté
de
Communes,
le
passage
d’une
habilitation
obligatoirement
nominative
pour
un
régisseur
rattaché
à
son
association.
Cette
habilitation
lui
permettra
d'utiliser
le
matériel
lumière
et
sonorisation
de
la
salle
sans
surcoût.
Le
prestataire
établira
un
devis
pour
cette
habilitation.
e
Entreprise
hors
territoire
: 600€
TTC/
jour
e
Entreprise
du
territoire
: 400€
TTC/
jour
Les
services
techniques
(sonorisation
et
lumière)
seront
à
la
charge
de
l’entreprise.
Un
devis
devra
être
établi
auprès
d’un
prestataire
mandaté
par
la Communauté
de
Communes.
- d'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
en
charge
de
la
culture
à
signer
les
contrats
de
location
et
de
mise
à
disposition
ainsi
que
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
10.
CONVENTION
CONCERT
ECOLE
DE
MUSIQUE
ANGILLONNAISE
— 20
NOVEMBRE
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
la convention
passée
entre
la Communauté
de
Communes
et
l'Ecole
de
Musique
des
Aix
d’Angillon - de
fixer
les
tarifs
de
la
billetterie
comme
suit
:
e
Tarif
plein
(plus
de
18
ans)
: 7€
e
Tarif
réduit
: 5 €
(demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaires
du
RSA,
personne
en
situation
de
handicap,
étudiant,
jeune
de
13
à 18
ans)
e
Gratuit
: jusqu’à
12
ans
- d'approuver
le versement
d’une
subvention
à l'Ecole
de
Musique
des
Aix
d’Angillon
d'un
montant
de
3 500
€
- d'autoriser
le
Président
à signer
la convention
jointe
ainsi
que
les
documents
y afférents
- d'autoriser
le
reversement
de
50
%
de
la
recette
de
la
billetterie
à l'Ecole
de
Musique
des
Aix
d’Angillon
Adopté
à l'unanimité
11.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
INTERCOMMUNAUX
— ESPACE
CULTUREL
VICTOR
HUGO
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
les
conventions
établies
entre
la Communauté
de
Communes
et
:
- La
Mairie
d'HENRICHEMONT
pour
la
Médiathèque
- L'association
ARPPE
EN
BERRY
pour
la
ludothèque
MICADO
- L'association
Ecole
de
musiques
des
Hautes
Terres
Musicales
relatives
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
au
sein
de
l’espace
culturel
Victor
Hugo,
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
leur
date
d'installation,
renouvelable
par
tacite
reconduction
- de
fixer
à
2 000
€
par
an
le
montant
de
remboursement
forfaitaire
des
fluides
par
la
Mairie
d'HENRICHEMONT
à
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
- d'autoriser
le
Président
à signer
ces
conventions
ainsi
que
les
actes
y afférents
Adopté
par
49
voix pour,
1 abstention
(Cécile
BORY)
PETITE
ENFANCE
— ENFANCE
JEUNESSE
12.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT
A
LA
CAF
—
ESPACE
JEUNES
FUSSY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
solliciter
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Cher,
l'attribution
d’une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
5 000.00
£,
pour
l’année
2021,
en
vue
d'équiper
l'Espace
Jeunes
de
Fussy
en
mobilier
et équipement
de
bureau
- d'autoriser
le
Président
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'attribution
de
cette
subvention
Adopté
à l’unanimité FINANCES
13.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERMAGE
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'adopter
la décision
modificative
n°2,
qui
s'établit
comme
suit
:
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Fonctionnement
678
—
Autres
charges
+7
000€
D
Fonctionnement
023
—
Virement
section
investissement
-7
000€
R
Investissement
021-
Virement
section
fonctionnement
-7
000€
R
Investissement
1641
- Emprunt
+7
000€
Adopté
à l'unanimité
14.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
CCLB
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit
:
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Fonctionnement
6718
—
Autres
charges
+
500€
D
Fonctionnement
6228
—
Divers
prestations
intervenants
- 500€
Adopté
à l'unanimité
15.
MARCHE
DE
REFECTION
DU
RESEAU
EAU
POTABLE
DU
CENTRE
BOURG
VIGNOUX
SOUS
LES
AIX
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'autoriser
le
président
à signer
ledit
marché
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
16.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
AUPRES
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
-
d'approuver
la
convention,
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
adjoint
administratif
territorial
pour
assurer
l'accueil
des
Maisons
France
Services,
et
ce
à
compter
du
1°
octobre
2021,
pour
une
durée
de
12
mois
à
hauteur
de
13h50
hebdomadaires
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et tous
les
actes
y afférents
Adopté
à l’unanimité 7 17.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
transformer
:
e
un
poste
d’adjoint
d'animation
titulaire
à
temps
non
complet
24/35è"
en
un
poste
d’adjoint
d'animation
titulaire
à temps
non
complet
30/35è"°
e
un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
catégorie
C
ou
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
catégorie
B
titulaire
(Gestionnaire
marchés)
à
temps
complet
au
service
support
créé
par
délibération
n°240621-171
du
conseil
communautaire
du
24
juin
2021
en
un
poste
de
rédacteur
titulaire
à
temps
complet.
Adopté
à l'unanimité
Aux
Aix
d’Angillon,
28
septembre
2021
Le
Président,"
Christophe
DRUNAT