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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 16 12 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 16 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Famille,
D TERRES ou HAUT BERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
DECEMBRE
2021
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
09
décembre
2021,
s'est
réuni
le
16
décembre
2021
à
l'Espace
Culturel
Victor
Hugo
à
Henrichemont,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
(46)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Gwendoline
TITRANT,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
Bras,
Denis
COQUERY,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Jean-Philippe
BEUX,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Delphine
BOUREUX,
Jérôme
VRILOR,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Était
présent
(suppléant)
(1) :
Stéphane
BERTIN
suppléant
de
Pascale
ROUZIER
Absents
excusés
(5) :
Isabelle
DEUSS
a donné
pouvoir
à Denis
COQUERY
Patrick
PARFAIT
a donné
pouvoir
à Patrick
RICHARD
Emilie
BIGRAT
a
donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Sylvain
BRANDY
a donné
pouvoir
à Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE
François-Régis
THINAT
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD XX
X
Ordre
du
jour
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Approbation
de
l'attribution
du
marché
public
d'assurances
2.
Approbation
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
EAU
POTABLE
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
- GEMAPI
3.
Approbation
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d'eau
potable
2020
Approbation
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'assainissement
collectif
2020
Fixation
des
tarifs
eau
potable
2022
Fixation
des
tarifs
assainissement
collectif
2022
Approbation
du
règlement
de
service
eau
potable
Approbation
du
règlement
de
service
assainissement
collectif
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
réseau
de
la
Communauté
de
Communes
au
SMIRNE
Sos am uE
ENVIRONNEMENT
10.
Convention
de
partenariat
entre
la Communauté
de
Communes
et
le Collège
Béthune
Sully
TOURISME
11.
Centre
Céramique
Contemporaine
la
Borne
—
Fixation
des
tarifs
2022
1 12.
Centre
Céramique
Contemporaine
la
Borne
—
Présentation
de
la
programmation
2022
13.
Convention
AD2T—
Renouvellement
2022
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
14.
Approbation
de
l’avenant
à la convention
du
5 juillet
2019
avec
le Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
15.
Initiative
Cher
— Avenant
à la convention
opérationnelle
2021-2023
16.
Aides
aux
entreprises
—
Modification
du
règlement
des
aides
TPE
FINANCES
17.
Convention
médiation
de
la consommation
18.
Décision
modificative
n°2
Budget
SPANC
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
19.
Trail
des
Terres
du
Haut
Berry
2022
—
Fixation
des
tarifs
20.
Trail
des
Terres
du
Haut
Berry
2022
—
Approbation
des
conventions
de
partenariat
avec
les
entreprises
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
JEUNESSE
21.
Partenariat
Caisse
d’Allocations
Familiales
—
Conseil
Départemental
—
Signature
du
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
22.
Petite
enfance
— Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
des
crèches
des
Aix
d’Angillon,
de
Moulins
sur
Yèvre
et d’Allouis
23.
Espaces
Jeunes
— Choix
du
nom
Espaces
jeunes
à
Fussy
RESSOURCES
HUMAINES
24.
Modification
du
tableau
des
effectifs
CREER
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
D’ASSURANCES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'attribuer
les
lots tels
que
proposés
par
la Commission
MAPA
comme
suit :
-
Lot
n°2
- Responsabilités
et
risques
annexes
à
l’entreprise
Groupama
- offre
de
base
franchise
1000
€
+
PSE
RCAE
- pour
un
montant
de
6
030,59
€
HT
-
Lot
n°3
- Automobile
et
risques
annexes
auto-mission
des
agents
et des
élus
à l’entreprise
Groupama
- offre
de
base
Franchise
250
€ +
PSE
1
marchandises
transportées
+
PSE
2
bris
de
machine
+
PSE
3
auto
mission
—
pour
un
montant
de
12
548,00
€
HT
- Lot
n°4
- Protection
Juridique
à l’entreprise
Groupama
- offre
de
base
- pour
un
montant
2 451,
64
€
HT
-
_Lotn°5-
Protection
Fonctionnelle
à l’entreprise
SHAM
— offre
de
base
—
pour
un
montant
de
564,06
€
HT
- de
déclarer
le
Lot
n°1
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
sans
suite,
en
raison
d'absence
d'offres
- d'autoriser
le
Président
à signer
lesdits
marchés
et
les
actes
y afférents
- d'autoriser
le
Président
à contractualiser
pour
le
lot n°1
actuellement
en
cours
de
relance
Adopté
par
48
voix
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Béatrice
DAMADE,
Jérôme
VRILOR,
Aurélie
CHABENAT,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
2 2.
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
(CRTE)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
-
de
compléter
la
délibération
n°
251121-307
du
Conseil
Communautaire
du
25
novembre
2021
par
le
tableau,
retraçant
les
actions
à
insérer
audit
contrat
Adopté
à l’unanimité
EAU
POTABLE
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
- GEMAPI
3.
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
2020
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
- d'approuver
la transmission
aux
services
préfectoraux
de
la
présente
délibération
- d'approuver
la
mise
en
ligne
du
rapport
et
de
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
- d'approuver
le
renseignement
et
la
publication
des
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Adopté
à l'unanimité
4.
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2020
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
le rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
- d'approuver
la transmission
aux
services
préfectoraux
de
la présente
délibération
- d'approuver
la
mise
en
ligne
du
rapport
et
de
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
- d'approuver
le
renseignement
et
la
publication
des
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Adopté
à l'unanimité
5.
FIXATION
DES
TARIFS
EAU
POTABLE
2022
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
fixer
les tarifs
de
l’eau
potable
pour
l’année
2022
comme
mentionnés
ci-dessous
- _
Redevance
liée
à
l'abonnement
(part
fixe)
due
par
tous
les
usagers
(domestiques,
industriels,
vente
d’eau
aux
collectivités)
revenant
à
la
collectivité Gestion
*
Nouveau
tarif
HT
ACHERES
Tous
diamètres
affermage
41,11
AIX
D'ANGILLON
|Tous
diamètres
affermage
23,09
AUBINGES
Tous
diamètres
affermage
23,09
3 *Les
tarifs
des
communes
en
affermage
sont
votés
en
HT,
la TVA
est
appliquée
par
le délégataire.
BRECY
Tous
diamètres
affermage
2,36
FUSSY
Tous
diamètres
régie
50,93
HENRICHEMONT
| Tous
diamètres
affermage
28,22
HUMBLIGNY
Tous
diamètres
régie
81,50
MENETOU
SALON
|Tous
diamètres
affermage
4,43
MONTIGNY
Tous
diamètres
régie
81,50
MOROGUES
Tous
diamètres
affermage
23,09
MOULINS
SUR
—
YEVRE
Tous
diamètres
affermage
0,00
NEUVY
DEUX
L
CLOCHERS
Tous
diamètres
affermage
41,83
NEUILLY
EN
x
SANCERRE
Tous
diamètres
affermage
41,83
PARASSY
Tous
diamètres
régie
58,64
PIGNY
Tous
diamètres
régie
66,50
QUANTILLY
Tous
diamètres
affermage
41,11
RIANS
Tous
diamètres
affermage
23,09
SAINT
CEOLS
Tous
diamètres
régie
81,50
FÉOX
PE
Tous
diamètres
affermage
7,10
SAINT
GEORGES
bei
SUR
MOULON
Tous
diamètres
régie
60,18
SAINT
MARTIN
Lo
4
D'AUXIGNY
Tous
diamètres
régie
60,18
SAINT
PALAIS
Tous
diamètres
affermage
41,11
SAINTE
SOLANGE |
Tous
diamètres
affermage
12,84
SOULANGIS
Tous
diamètres
affermage
23,09
VASSELAY
Tous
diamètres
affermage
7,10
VIGNOUX
SOUS
|Tous
diamètres
56,30
LES
AIX
régie
Les
tarifs
des
communes
en
régie
sont
non
soumis
à TVA.
Les
tarifs
des
communes
d’Allogny,
d’Allouis,
d’Azy
et
de
la
Chapelotte
sont
abrogés
par
les
syndicats
compétents.
- _
Redevance
liée
aux
m°
consommés
(part
variable)
pour
les
usagers
domestiques
revenant
à la
collectivité
:
Gestion
*
Nouveau
tarif
HT
ACHERES
affermage
0,64
AIX
D'ANGILLON
affermage
0,40
AUBINGES
affermage
0,40
BRECY
affermage
0,18
FUSSY
régie
1,46
HENRICHEMONT
affermage
0,58
HUMBLIGNY
régie
1,38
MENETOU
SALON
affermage
0,43
4 MONTIGNY
régie
1,38
MOROGUES
affermage
0,40
MOULINS
SUR
YEVRE
affermage
0,59
NEUVY
DEUX
CLOCHERS
affermage
0,66
NEUILLY
EN
SANCERRE
affermage
0,66
PARASSY
régie
1,23
PIGNY
régie
1,59
QUANTILLY
affermage
0,64
RIANS
affermage
0,40
SAINT
CEOLS
régie
1,38
SAINT
ELOY
DE
GY
affermage
0,48
SAINT
GEORGES
SUR
MOULON
régie
1,77
SAINT
MARTIN
D'AUXIGNY
régie
1,77
SAINT
PALAIS
affermage
0,64
SAINTE
SOLANGE
affermage
0,30
SOULANGIS
affermage
0,40
VASSELAY
affermage
0,48
VIGNOUX
SOUS
LES AIX
Fée
1,40
*Les
tarifs
des
communes
en
affermage
sont
votés
en
HT,
la TVA
est
appliquée
par
le délégataire.
Les
tarifs
des
communes
en
régie
sont
non
soumis
à TVA.
Les
tarifs
des
communes
d’Allogny,
d’Allouis,
d’Azy
et
de
la
Chapelotte
sont
abrogés
par
les
syndicat
compétents. Le
taux
de
TVA
applicable
est
de
5,50
%
-
Travaux
de
branchements
neufs
d’eau
potable
- Sur
les
communes
gérées
en
délégation
de
service
public,
les
délégataires
sont
chargés
de
la
réalisation
et
de
la facturation
des
branchements
neufs
d’eau
potable.
- Sur
les
communes
en
régie,
la
communauté
de
communes
procèdera,
en
2022,
à
la
réalisation
de
devis
pour
tous
travaux
de
création,
d'amélioration,
déplacement,
réparation
de
branchements.
-
Etalonnage
de
compteur
Tarif
antérieur
Nouveau
Nouveau
tarif
TTC
tarif
HT
TTC
CCTHB
150,00
€
142,18
€
150,00
€
Si
le
compteur
est
reconnu
conforme
aux
spécifications
de
précision
en
vigueur,
les
frais
de
vérification
sont
à
la
charge
de
l'usager.
Un
échelonnement
de
paiement
peut
être
envisagé
si
votre
consommation
a
été
exceptionnellement
élevée.
Si
le
compteur
se
révèle
non
conforme
aux
spécifications
de
précision
en
vigueur,
les
frais
de
vérification
sont
à
la
charge
du
distributeur.
La
consommation
de
la
période
contestée
est
alors
rectifiée
en
prenant
en
compte
le
taux
d’erreur
résultant
du
contrôle.
» -
Coût
de
la
main
d'œuvre
à l'heure
pour
les interventions
Lors
d'intervention
pour
tous
travaux
de
création,
d'amélioration,
déplacement,
réparation
de
branchements,
les
agents
de
la CCTHB
interviennent
pour
le compte
de
particulier
dans
le cadre
de
devis
Tarif
HT
Tarif TTC
CCTHB
23,33
€
28,00
€
-
Frais
de
gestion
pour
les
travaux
neufs
Tarif
HT
Tarif TTC
CCTHB
23,33
€
28,00
€
-
Pose
de
compteur
d’eau
Nécessaire
lors
de
pose
d’un
système
de
compteur
seul
dans
un
regard
existant
Nouveau
tarif
HT |
Nouveau
tarif TTC
CCTHB
125,00
€
137,50
€
Les
interventions
sont
soumises
à
un
taux
de
TVA
de
20
%.
-
Vente
d’eau
en
gros
Commune
Tarif antérieur
Nouveau
tarif
destinataire
TTC
NOHANT
EN |
0,90
€
/ m3
0,90
€
/ m3
BRECY
GOUT
Adopté
par
40
voix pour,
5 voix
contre
(Cécile
BORY,
Gérard
CLAVIER,
Jérôme
VRILOR,
Stéphanie
JACQUET,
Delphine
BOUREUX),
7 abstentions
(Thierry
DOUCET,
Gwendoline
TITRANT,
Bruno
SIRAVO,
Joël
DRAULT,
Nicole
PINSON,
Michel
AUDEBERT
et son
pouvoir
Emilie
BIGRAT)
6.
FIXATION
DES
TARIFS
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2022
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
fixer
les tarifs
de
l'assainissement
collectif
pour
l’année
2022
comme
mentionnés
ci-dessous
- __
Redevance
liée
à
l’abonnement
(part
fixe)
due
par tous
les
usagers
(domestiques,
industriels)
aux
collectivités
revenant à
la collectivité
:
Gestion
*
Tarif € HT
AZY
régie
37,50
ALLOGNY
Affermage
38,55 ALLOUIS
affermage
10,18
AIX
D'ANGILLON
affermage
0,55
BRECY
affermage
0,55
FUSSY
affermage
16,81
HENRICHEMONT
régie
43,04
MENETOU
SALON
affermage
16,81
NEUVY
DEUX
CLOCHERS
régie
19,02
PIGNY
régie
117,53
QUANTILLY
régie
24,57
RIANS
affermage
4,61
SAINT
ELOY
DE
GY
régie
20,87
SAINT
GEORGES
SUR
MOULON
régie
26,41
SAINT
MARTIN
D'AUXIGNY
régie
26,41
SAINT
PALAIS
régie
11,64
SAINTE
SOLANGE
affermage
8,68
VASSELAY
régie
0,55
VIGNOUX
SOUS
LES
AIX
régie
0,55
*Les
tarifs
des
communes
en
affermage
sont
votés
en
HT,
la TVA
est
appliquée
par
le délégataire.
Les
tarifs
des
communes
en
régie
sont
non
soumis
à TVA.
Le taux
de
TVA
applicable
est
de
10,00
%
- _
Redevance
liée
aux
m°
consommés
(part
variable)
pour
les usagers
domestiques
revenant
à la collectivité
:
Gestion
*
Tarif €EHT
AZY
régie
0,74
ALLOUIS
affermage
0,69
ALLOGNY
affermage
1,73
AIX
D'ANGILLON
affermage
0,63
BRECY
affermage
0,14
FUSSY
affermage
0,76
HENRICHEMONT
régie
1,26
MENETOU
SALON
régie
1,05
NEUVY
DEUX
CLOCHERS
régie
0,79
PIGNY
affermage
2,69
QUANTILLY
régie
1,63
RIANS
régie
0,66
SAINT
ELOY
DE
GY
régie
1,07
SAINT
GEORGES
SUR
MOULON
régie
2,13
SAINT
MARTIN
D'AUXIGNY
régie
2,13
SAINT
PALAIS
régie
1,32
SAINTE
SOLANGE
affermage
0,53
VASSELAY
régie
2,27
VIGNOUX
SOUS
LES
AIX
affermage
1,45
*Les
tarifs
des
communes
en
affermage
sont
votés
en
HT,
la TVA
est
appliquée
par
le délégataire.
Les
tarifs
des
communes
en
régie
sont
non
soumis
à TVA.
Le
taux
de
TVA
applicable
est
de
10,00
%
A
défaut
d’un
dispositif
de
comptage
d'alimentation
en
eau
potable
ou
sur
le
rejet
des
eaux
usées,
un
forfait
de
7 consommation
annuelle
d'assainissement
est
fixé
à 30
m°
par
occupant
du
logement.
-
Participation
financière
à l’assainissement
collectif
Conformément
à
l'article
L.1331-7
du
Code
de
la
santé
publique,
les
propriétaires
d'immeubles
soumis
à
l'obligation
de
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
visée
à
l'article
L.1331-1
du
Code
de
la
santé
publique,
sont
astreints
par
la CCTHB
à verser
la
participation
financière
à
l'assainissement
collectif,
pour
tenir
compte
de
l'économie
réalisée
en
évitant
une
installation
d'évacuation
ou
d'épuration
individuelle
réglementaire
ou
la
mise
aux
normes
d'une
telle
installation.
La
participation
financière
à
l'assainissement
collectif
est
totalement
indépendante
de
la
participation
aux
frais
de
branchements. Le
fait
générateur
est
le
raccordement
de
l'immeuble
au
réseau
publics
d'assainissement
ou
l'extension
d’un
immeuble
dès
lors
que
ces
travaux
génèrent
des
eaux
usées
supplémentaires.
Construction
préexistante
au
Construction
neuve
,
,
L
réseau
d'assainissement
De
1 à 4
logements
: 1 000
€
par
logement >
4
logements:
800
€
par
logement
CCTHB
2000
€ par
logement
-__
Contrôle
de
raccordement
à l'assainissement
préalable
à une
vente
immobilière
Les
contrôles
de
raccordements
au
réseau
public
d'assainissement
sont
rendus
obligatoires
préalablement
à
toute
transaction
immobilière
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la communauté
de
communes.
Cette
prestation
comprend
le contrôle
de
raccordement
initial
ainsi
que
les
contres
visites
pour
contrôler
la
levée
des
non-conformités.
Communes
Contrôle
vente
raccordement
assainissement
CCTHB
100,00
€
-
Travaux
de
branchements
neufs
d'assainissement
collectif
- Sur
les
communes
gérées
en
délégation
de
service
public,
les
délégataires
sont
chargés
de
la
réalisation
et
de
la
facturation
des
branchements
neufs
d'assainissement
collectif.
- Sur
les
communes
en
régie,
la
communauté
de
communes
procèdera
à
la
réalisation
de
devis
pour
tous
travaux
de
création,
d'amélioration,
déplacement,
réparation
de
branchements.
-
Coût
de
la main
d'œuvre
à l'heure
pour
les
interventions
Lors
d'interventions
pour
tous
travaux
de
création,
d'amélioration,
déplacement,
réparation
de
branchements,
les
agents
de
la CCTHB
interviennent
pour
le compte
de
particuliers
dans
le cadre
de
devis
Tarif
HT
Tarif TTC
ÉGIFE
23,33
€
28,00
€ -
Frais
de
gestion
pour
les
travaux
neufs
Tarif
HT
Tarif TTC
SETHE
41,66
€
50,00
€
Adopté
par
42
voix pour,
10
abstentions
(Thierry
DOUCET,
Gwendoline
TITRANT,
Bruno
SIRAVO,
Nicole
PINSON,
Gérard
CLAVIER,
Cécile
BORY,
Christelle
PETIT,
André
JOUANIN,
Delphine
BOUREUX,
Jérôme
VRILOR)
7.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
SERVICE
EAU
POTABLE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
le règlement
de
service
eau
potable
-
d'approuver
la
diffusion
de
ce
règlement
aux
usagers
après
visa
des
services
préfectoraux,
conformément
à
la
réglementation
Adopté
à l'unanimité
8.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
le règlement
de
service
d'assainissement
non
collectif
- d'approuver
la
diffusion
de
ce
règlement
aux
usagers
après
visa
des
services
préfectoraux,
conformément
à
la
réglementation
Adopté
à l'unanimité
9.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
RESEAU
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AU
SMIRNE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
-
d'approuver
la convention
de
mise
à disposition
de
la canalisation
de
distribution
au
SMIRNE
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention,
qui
prendra
effet
au
démarrage
des
travaux
Adopté
à l'unanimité
ENVIRONNEMENT
|
10.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LE
COLLEGE
BETHUNE
SULLY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
convention
de
partenariat
passée
entre
la
communauté
de
communes
et
le
Collège
Béthune
Sully
d’Henrichemont, - d'approuver
sa
prise
d’effet
à la date
de
signature,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents.
Adopté
à l'unanimité
TOURISME
11.
CENTRE
CERAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE
—
FIXATION
DES
TARIFS
2022
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
fixer
les
tarifs
des
entrées
et
des
activités
organisées
par
la
Communauté
de
Communes
et
proposées
au
sein
du
Centre
céramique
contemporaine
la
Borne
à compter
de
l’année
2022,
tels que
proposés
ci-dessous :
Entrées
: 3 €
Entrées
Tarif
réduit
— 2€
groupe
de
plus
de
10
personnes,
bénéficiaires
du
dispositif
YEP’S,
bénéficiaires
des
minima
sociaux,
demandeurs
d'emploi,
personnes
handicapées
civiles
ou
victimes
de
guerre,
titulaires
de
la carte
« Famille
nombreuse
»
Entrées
- Gratuité
*
membres
de
l'ACLB
et
membres
bienfaiteurs
de
l’ACLB,
jeunes
15/25
ans
,
membre
de
l'IAC
(association
internationale
de
céramique),
membres
de
l'association
«
devenir.art
»,
mineurs
de
moins
de
14
ans,
détenteurs
de
la
carte
ICOM
ou
IKT, journalistes,
détenteurs
du
pass
pro
Berry
province,
adhérent
Maison
des
Artistes,
titulaire
du
Pass
Education *Sur présentation
d’un justificatif datant
de
moins
de
trois
mois.
PASS
2 entrées
— Centre
céramique
et
Musée
de
la
Poterie
: 6 €
Animations
—
Jeunes
publics
Activité
Durée
Tarifs
Conditions
Atelier
Barbotine
1h30
150
€
pour
le
groupe
de
10 |
Groupe
enfants
Crèches
— à partir
de
18
mois
10
enfants
maximum
Les
mains
dans
la
1h30
90
€
pour
le
groupe
de
12 |
Groupe
terre
enfants
A
partir
de
6
ans
+ 5 € / enfant
supplémentaire
12
enfants
maximum
Sans
cuisson
Récréa
terre
5h
55
€
/
personne
Individuel
45
€
au-delà
de
3
personnes
de |
De
6 à 15
ans
la
même
famille
10
enfants
maximum
Avec
cuisson
Stage
enfants
2h
80
€ / semaine
Individuel
Sur
5
70
€
au-delà
de
3
personnes
de |
De
6 à 15
ans
jours
la
même
famille
10
enfants
maximum
Avec
cuisson
Accueil
de
loisirs
3jours
|
720€
/
16
enfants
7/9ans 16
enfants
maximum
Hors
hébergement
10 Au
pays
de
la terre
5h30
450
€
Classes
primaires
et collèges
20
élèves
minimum
et
24
maximum
Petits
Feux
6h
550
€
Classes
primaires
et collèges
20
élèves
minimum
et
24
maximum
Scolaires,
Crèches, |
Minimum |
3 € par
élève
MJC
1h
Animations
— Adultes
/ Famille
Activité
Durée
Tarifs
Conditions
Démonstration
de
1h30
5
€ /
personne
Minimum
15
personnes
tournage Initiation
2h
90
€ jusqu’à
4
personnes
Individuels
10
+€
par
personne |
Famille
supplémentaire
3h
115
€ jusqu’à
4
personnes
15
€
par
personne
supplémentaire
4h
140
€ jusqu’à
4
personnes
20
<€
par
personne
supplémentaire
Stage
adulte
1 jour
100
€
Individuels
Réalisé
par
des
céramistes
2 jours
180
€
3 jours
240€
4 jours
315
€
5 jours
375€
6 jours
475
€
Cours
tournage
2h
5 cours
: 100
€
Le vendredi
—
14
h / 16h
hebdomadaire
10
cours
: 180
€
Produit
CE
1 journée
12
€ /
personne
Salle
de
conférence
+ démonstration +
visite
Atelier
1h
10
€/personne
intergénérationnels
&
famille Animations
Ecoles
Activité
Durée
|
Tarifs
Conditions
Parcours
n°1
2h
3€/
enfant
/ par
séance
Du
CP
au
CM2
Cycle
de
6 séances
10€/enfant/pour
les
6 séances 11 Soit
25€/enfant/pour
le cylcle
Parcours
n°2
2h
3€/
enfant
/ par
séance
Du
CP
au
CM2
Cycle
de
5 séances
10€/enfant/pour
les
5 séances
Soit
22€/enfant/pour
le cylcle
Parcours
n°3
2h
3€
/ enfant/par
séance
Du
CP
au
CM2
A
la carte
10€
/
enfant
pour
une
journée
finale
au
ccclb
Parcours
n°4
2hou
|5£€/enfant
Maternelles
Une
demi-journée
3h
Parcours
n°5
9h/16h |
10€
/ enfant
Du
CP
au
CM2
La
journée
Locations
et
cuissons
Activité
Tarifs
Conditions
Cuisson
four
électrique
Membre
de
l'ACLB
-Cuisson
basse
température
: 15
€
-Cuisson
haute
température
: 25
€
Hors
ACLB
-Cuisson
basse
température
- X
plaque
: 10
€
-
plaque
: 20€
- 1
plaque
: 40
€
-Cuisson
haute
température
- 4
plaque
: 15
€
- À
plaque
: 30€
- 1 plaque
: 60
€
Une
plaque
=
L 60
x1
60
xH
20
cm
Cuisson
gaz
Cuisson
haute
température
: 50
€
Four
complet
Uniquement
les
membres
de
l’ACLB
Savoir
cuire
au
gaz
Cuisson
pièces
dans
le
four
Olsen
par
le ccclb
Accompagnement
technique
: 200
€ / jour
Cuisson
: 250
€ / jour
Location
ateliers
Membre
ACLB
: 30
€
Hors
ACLB
: 50€
La journée
Location
Four
Olsen
Membre
ACLB
: 45
€ la cuisson
Hors
ACLB :
55
€
+ 1 stère
1/2
de
consommables
par
cuisson
Ne
plus
mettre
de
sel
Location
four
anagama
Membre
ACLB
: 50
€
Hors
ACLB
: 60
€
+
12
stères
de
consommables
par
cuisson
Location
de
la
salle
de
conférence
100 £ / jour 50€
/ demie
journée
60
personnes
12 Versement
aux
céramistes
Médiation
/animation
1h
préparation
— 30
€
1h
de
médiation
/ animation
: 40€
Stage
céramiste |
150
€ / jour
de
stage
professionnels
Supplément
de
80€
par
stagiaire
supplémentaire
à
partir
du
6°"
stagiaire
Adopté
à l'unanimité
12.
CENTRE
CERAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE
- PRESENTATION
DE
LA
PROGRAMMATION
2022
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
programmation
des
expositions
au
sein
du
Centre
céramique
contemporaine
la
Borne
pour
l’année
2022
telle
que
proposée
ci-dessous
5 février — 22
mars
Espace
Artiste
invité
Exposition
Bouteilles
Espace
carte
blanche
Exposition
Kiho
Kang
26
mars
—3
mai
Espace
Artiste
invité
Restitution
de
résidence
avec
Elsa
Sahal
et
Dalloun
(céramiste
ACLB)
Espace
carte
blanche
Dauphine
Scalbert
7
mai-5
juillet
Espace
Artiste
invité
Yoshimi
Futamura
Espace
carte
blanche
Florence
Pauliac
09
juillet
—
30
août
Espace
Artiste
invité
Exposition
Terra
Incognita,
en
partenariat
avec
la
Galerie
Capazza
et
le
Palais
Jacques
Coeur
Espace
carte
blanche
Jean
Fontaine
3 septembre
— 19
octobre
Espace
Artiste
invité
Restitution
de
résidence
avec
Elena
Gileva
et Jeltje
Borneman
(céramiste
ACLB)
Espace
carte
blanche
Haguiko
13 22
octobre
— 22
novembre
Espace
AI
Eric Astoul Espace
carte
blanche
Haguiko 26
novembre
- 31
décembre
Espace
Artiste
invité
(Digital)
Soba
Choko
Espace
carte
blanche
Christina
Guwang
- d'autoriser
le
Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l’organisation
de
ces
expositions
- d'abroger
la délibération
n°
n°220721-201
du
22
juillet
2021
Adopté
à l’unanimité
13.
CONVENTION
AD2T
— RENOUVELLEMENT
2022
En
raison
des
diverses
interrogations,
le Président
propose
de
reporter
le point
au
prochain
conseil
communautaire.
LC
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
14.
APPROBATION
DE
L'AVENANT
A
LA
CONVENTION
DU
5 JUILLET
2019
PASSEE
AVEC
LE
CONSEIL
REGIONAL
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
l'avenant
à
la
convention
signée
le 5
juillet
2019
entre
la
communauté
de
communes
et
le
Conseil
Régional
Centre
Val-de-Loire
dans
le
cadre
du
conventionnement
d'octroi
des
aides
aux
entreprises
prolongeant
sa
durée
jusqu’au
30 juin
2022
- d'autoriser
le
Président
ou
la Vice-Présidente
en
charge
du
développement
économique
à
signer
ledit
avenant
et
les
actes
y afférents
Adopté
par
51
voix pour
— Isabelle
TURPIN
ne
prend
pas
part
au
vote
15.
INITIATIVE
CHER
- AVENANT
A
LA
CONVENTION
OPERATIONNELLE
2021-2023
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
l'avenant
à
la
convention
opérationnelle
2021/2023
passée
entre
Initiative
Cher
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
l'instruction
des
dossiers
d'aides
aux
entreprises
- d'autoriser
le
Président
ou
la Vice-Présidente
en
charge
du
développement
économique
à signer
ledit
avenant
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité 14 16.
AIDES
AUX
ENTREPRISES
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DES
AIDES
TPE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
TPE
en
introduisant
des
prérequis
pour
bénéficier
des
aides,
comme
indiqué
dans
le
règlement
- d'appliquer
ledit
règlement
à compter
du
1°
janvier
2022
Adopté
à l’unanimité
FINANCES
17.
CONVENTION
MEDIATION
DE
LA
CONSOMMATION
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
convention
passée
la
société
SAS
MEDIATION,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature,
moyennant
une
adhésion
annuelle
de
45
€
HT
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et les
actes
y afférents
Adopté
à l’unanimité
18.
DECISION
MODIFICATION
N°
2 BUDGET
SPANC
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
la
décision
modificative
n°2,
qui
s'établit
comme
suit :
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
fonctionnement
6811
- Dotations
aux
amortissements
+ 200€
D
fonctionnement
6066
- Carburant
- 200€
D
Investissement
2154
- Matériel
+ 200€
R
Investissement
28183
—
Matériel
de
bureau
+ 200€
Adopté
à l'unanimité
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
19.
TRAIL
DES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
2022
—
FIXATION
DES
TARIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
fixer
les tarifs
comme
suit :
Inscription
Inscription
Inscription
Jusqu'au
|
Du21/04/2022au
|
A0
2022
20/04/2022
13/05/2022
Course
adultes
8km
et 8km
DUO
0€
11€
me
(prix
par
coureur)
15 Course
adultes
13
km
12€
14€
17€
Course
adultes
23
km
17
€
19€
22€
Inscription
de
groupe
1 inscription
offerte
pour
10
coureurs
inscrits
Courses
enfants
(6-12
ans)
Gratuit
Garderie
(3-11
ans)
Gratuit
Gobelet
5€
T-shirt
collector
8€
20.
TRAIL
DES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
2022
— APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
ENTREPRISES
Adopté
à l’unanimité
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
le tableau
de
partenariat
envoyé
aux
entreprises
- d'approuver
le modèle
de
convention
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
conventions
et tous
les
autres
actes
s'y
afférents
Adopté
à l'unanimité
PETITE
ENFANCE
— ENFANCE
JEUNESSE
21.
PARTENARIAT
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
-
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
—
SIGNATURE
DU
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
convention
territoriale
globale,
ci-jointe,
passée
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher,
le
Conseil
Départemental
du
Cher
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
pour
la
période
2021-2024
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
22.
PETITE
ENFANCE
—
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
CRECHES
DES
AIX
Adopté
à l'unanimité
D'ANGILLON,
DE
MOULINS
SUR
YEVRE
ET
D'ALLOUIS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
les
règlements
de
fonctionnement
des
crèches
des
Aix
d’Angillon/de
Moulins-sur-Yèvre
et d'Allouis
- d'autoriser
le
Président
à signer
lesdits
règlements
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité 16 23.
ESPACE
JEUNES
- CHOIX
DU
NOM
ESPACE
JEUNES
à
FUSSY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
nommer
l'Espace
Jeunes
à
Fussy
: Nelson
MANDELA
- de
mettre
en
place
une
signalétique
et
une
charte
graphique
avec
ce
nom
Adopté
par
47
voix pour
Nelson
Mandela
et 5
voix pour
Thomas
Pesquet
RESSOURCES
HUMAINES
24.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
créer,
selon
les conditions :
e
1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d’attaché
territorial
(Chargé
de
projet
Développeur
économique),
catégorie
A,
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
sur
la
base
d’un
contrat
de
projet
relevant
de
l’article
3-II,
afin
:
“
d'élaborer
et
animer
le projet
économique
du
territoire
“
d'assurer
la
promotion
économique
du
territoire
pour
renforcer
son
attractivité
“
d'accompagner
et
instruire
les
projets
d’implantation,
de
création
et
de
développement
des
acteurs
économiques
“
de
commercialiser
l'offre
de
services
du
territoire
e
1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
de
rédacteur
territorial
(Chargé
de
projet
développement
touristique),
catégorie
B,
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
sur
la
base
d’un
contrat
de
projet
relevant
de
l’article
3-11,
afin
:
“d'établir
un
état
des
lieux
de
l'offre
et
de
la demande
de
tourisme
“
d’impulser
et
d'assurer
le suivi
de
projets
et
programmes
touristiques
sur
le territoire
“
d’assurer
le développement
et
l'animation
des
partenariats
et
des
réseaux
professionnels
e
1 poste
d’adjoint
technique
titulaire
à temps
complet
Adopté
à l'unanimité
25.
APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CREATION
D'UN
POSTE
DE
MANAGER
DE
COMMERCE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
solliciter
auprès
de
l’Etat
une
subvention
d’un
montant
de
20
000
€
par
an
pendant
2 ans
dans
le cadre
d’un
cofinancement
d’un
poste
de
manager
de
commerce
17 - de
créer,
selon
les
conditions
susvisées
un
poste
relevant
du
grade
d’Attaché
territorial
titulaire,
catégorie
À ou
du
grade
de
rédacteur
territorial
titulaire,
catégorie
B pour
exercer
les fonctions
de
manager
commerce
à temps
complet
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l’unanimité
Aux
Aix
d’Angillon,
22
décembre
2021
Le
Président
18