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Déliberation - delib 0382025 cosd66 convention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0382025 cosd66 convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 13
Procurations
: 06
Convocation
: 23
septembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
trente
septembre
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents :
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
SOLA
Sylvie
et M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
Mme
CAMPOY
Marina
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
GADRE
Aurélie
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
ESCODA
Aurélie.
Mne
PROFFIT
France
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
Anne
BATAILLE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
038
/2025
- OBJET
: Comité
des
œuvres
sociales
66
- Convention
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
la
commune
de
Corneiila
la
Rivière
adhère
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
Départemental,
COSD,
du
66
pour
les
agents
communaux.
Îl
a
pour
mission
de
fournir
des
prestations
sociales
à
tous
les
agents
territoriaux
des
collectivités
adhérentes.
Seuls
les
agents
titulaires
ainsi
que
les
agents
d’un
an
minimum
au
sein
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
des
prestations
sociales.
Afin
de
renouveler
cette
adhésion,
il est
proposé
de
signer
une
convention
financière
dans
laquelle
il
est
précisé
de
verser
une
cotisation
correspondant
à
1.10%
de
la
masse
salariale
totale
brute
+ primes
hors
saisonniers
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du[30
septembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250930-0382025-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
valide
la
convention
relative
au
COSD66
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la Rivière,
Le
1°" octobre
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
0
septembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250930-0382025-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025