Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - repere de crues convention
Déliberation - 10 Repères crues Adoption d'une convention
Déliberation - delib 0382025 cosd66 convention
Déliberation - delib 0042021 convention sydeel tranche 4
Déliberation - delib 0292025 pmccu sentiers de randonnee conventi
Déliberation - delib 0562025 convention ouvrages pluviaux pmmcu
Déliberation - delib 0312025 convention financiere magazine agglo
Déliberation - delib 0562024 convention servitude enedis parcelle
Déliberation - delib 0282024 convention servitude enedis parcelle
unknown - Panneaux reperes crues convention SMAGEAA
Déliberation - delib 0032023 convention reperes de crue smtbv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0032023 convention reperes de crue smtbv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
f
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
Ne
à
COMMUNE
DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
£7
TAUY
EXTRAIT
DU REGISTRE
UML
DES DELIBERATIONS
PS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 6 MARS
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 15
Procurations
: 4
Convocation
: 27
février
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
six
mars
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents :
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
donne
procuration
à Monsieur
LAFFORGUE
Guy.
Mme
LIMOUZI
Angélique
donne
procuration
à Mme
REDO
Fabienne.
M.
MARIN
Philippe
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
SOLA
Sylvie
donne
procuration
à M.
BALANGER
Jean-François,
Mme
GHYS
Patricia
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
003
/
2022
-
OBJET
:
RISQUES
MAJEURS
—
CONVENTION
POUR
LA
POSE,
L’ENTRETIEN
ET
LA
PROTECTION
DES
REPERES
DE
CRUES
- SMTBV
Vu
la
loi
du
30
juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels, Vu
le
programme
d’actions
et
de
prévention
des
inondations
en
cours
et
plus
particulièrement
les actions
à développer
dans
le cadre
de
l’axe
I : « amélioration
de
la
connaissance
et de
la conscience
du
risque
»,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
pour
sensibiliser
la
population
au
risque
inondation
dans
le
cadre
réglementaire
de
la
loi
RISQUES
de juillet
2003,
le
Syndicat
Mixte
de
la
Têt
Bassin
Versant,
SMTBV,
en
lien
avec
la commune,
s’est
engagé
dans
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
4 Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20230307-0032023-DE Date de télétransmission : 07/03/2023 Date de réception préfecture : 07/03/2023 un
programme
de
pose
de
repères
de
crue
(plaque
symbolisant
le
niveau
atteint
par
les
plus
hautes
eaux
communes).
Le
SMTBV
propose
de
poser
un
nouveau
repère
de
crue
relatifs
à
l'évènement
de
la
tempête
Gloria
ayant
eu
lieu
en
janvier
2020.
Ainsi,
un
repère
de
crue
sera
implanté
rue
du
11
novembre.
La
convention
définit
les
engagements
réciproques
du
SMTBV
et
de
la
commune
pour
la
pose,
l’entretien
et
la
protection
du
repère
de
crue.
Après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
:
>
D’approuver
la
convention
relative
aux
engagements
réciproques
entre
la
commune
et
le
SMTBV
pour
la
pose,
l’entretien
et
la
protection
des
repères
de
crue
;
>
Mandate
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
et
notamment
la
convention
précitée.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle
peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le
même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
A
Corneilla
la
Rivière,
le 7
mars
2023
Le
Maire,
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
61r
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20230307-0032023-DE Date de télétransmission : 07/03/2023 Date de réception préfecture : 07/03/2023