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Déliberation - delib 0292025 pmccu sentiers de randonnee convention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0292025 pmccu sentiers de randonnee convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
> LT ( LA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
PAS
DES
DELIBERATIONS
3
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 JUILLET
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 15
Procurations
: 02
Convocation
: 26 juin
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le trois
juillet
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILELE
René,
Maire.
Présents
: M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GADRE
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZT
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne
et
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: Mme
SOLA
Sylvie
et M.
LLENSE
Gérard.
Procuration(s) : M.
BALANGER
Jean-François
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Patricia
GHYS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
029
/2025
- OBJET
: Sentier
de
randonnées
- Convention
Communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCLAI/2024351-0001
autorisant
le
retrait
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
de
la
communauté
de
communes
Roussillon
Conflent
en
vue
de
son
adhésion
à Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCLAT/2024351-0002
autorisant
l’adhésion
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine
;
Considérant
la présentation
de
la Direction
de
l’ Environnement
et de
la
Mer
et
notamment
du
service
des
sentiers
de
randonnée
de
la
Communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole, Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
3 juinet
zu23
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250703-0292025-DE Date de télétransmission : 26/09/2025 Date de réception préfecture : 26/09/2025 Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
les
services
des
sentiers
de
randonnée
de
la
Communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
PMMCU,
sont
venus
présenter
le
projet
communautaire
de
l’aménagement,
la
gestion
la
promotion
et
la
communication
des
sentiers
de
randonnée.
Leur
souhait
et
de
baliser,
sécuriser
et
d’entretenir
des
chemins
d’usage
et
les
inscrire
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée,
PDIPR.
Avant
d'engager
un
travail
d’analyse
des
chemins,
publics
et/ou
privés,
éventuellement
concernés
sur
la commune
de
Corneilla
la Rivière,
il proposé
de
prendre
une
délibération
de
principe
pour
signer
une
convention
entre
la
commune,
PMMCU
et
les
propriétaires
privés
qui
pourront
être
identifiés
sur
les
parcours.
En
effet
cette
dernière
précisera
les
conditions
d’accès,
les
autorisations
d’aménagement,
d’entretien,
de
balisage,
de
promotion,
d’inscription
au
PDIPR,
les
droits
et
engagements
du
propriétaires
et
de
PMMUCU
et enfin
les
responsabilités
de
chacun.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte,
sur
le
principe,
de
présenter
une
convention
à chaque
propriétaire
privé
identifié
pour
l’ouverture
au
public
et
inscription
au
PDIPR
d’un
sentier
de
randonnée
sur une
propriété
privée.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». À
Corneilla
la
Rivière,
Le
4 juillet
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
3 juitiet
2023
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250703-0292025-DE Date de télétransmission : 26/09/2025 Date de réception préfecture : 26/09/2025