Séance - SEANCE DU 10 DECEMBRE 2013

Documents similaires

Déliberation - Séance du 17 décembre 2018

Séance - SEANCE DU 25 JUIN 2013

Séance - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2013

Convocation - Séance du 14 mai 2013

Séance - SEANCE DU 02 avril 2013

Séance - SEANCE DU 14 mars 2013

Séance - SEANCE DU 23 avril 2013

Séance - SEANCE 14 DECEMBRE 2012

Séance - SEANCE DU 19 FEVRIER 2013

Séance - SEANCE DU 05 FEVRIER 2013

Séance - SEANCE DU 10 DECEMBRE 2013 Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune de Sort-en-Chalosse. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 10 DECEMBRE 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs, SEANCE DU 10 DECEMBRE 2013

à 20 heures 30

Etaient présents : M TORTIGUE – F MARSAN –D BARRERE – P BERNADET - B CRAMPETTE – M ROUGE – C DUGRAND ––E SERVIERES - M DANHIL

Absents excusés : J P LAHOURCADE – V MARQUET - R COMMARIEU - F MAYET - C PIERRE -

Secrétaire de séance : : P BERNADET

Date de la convocation : 03 décembre 2013

1) DECISION MODIFICATIVE

Les crédits de l’opération 307 « Groupe scolaire » sont insuffisants. Il convient donc de procéder à des virements et augmentations de crédits afin de pouvoir régler les factures restantes du programme d’aménagement de l’aire de loisirs et agrandissement du préau sur les exercices 2013 et 2014. Madame le Maire propose donc la décision modificative comme suit avec une augmentation des crédits de 24 700 € :

o Dépenses d’investissement

 Compte 21318 (programme 301 « salle du Moulin ») : - 10 000 €  Compte 21318 (Programme 310 « salle polyvalente ») : - 7 700 €  Compte 21318 (programme 307 « groupe scolaire ») : + 42 400 €  Compte 1641 (remboursement d’emprunt capital) : + 22 €  Compte O20 (dépenses imprévues) : - 22 €

o Recettes d’investissement

 Compte 1321 (Subvention parlementaire) : + 20 000 €  Compte 1323 (Subvention du Conseil Général) : + 4 700 € Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition et charge Madame le Maire de toutes les formalités administratives.

2) POINTS SUR LES TRAVAUX

o Aire de loisirs et préau

 Concernant le préau, toutes les suggestions et remarques faites ont été prises en compte afin d’améliorer l’aspect visuel du projet et avoir un rendu plus abouti (alignement des garde- corps…)

 En raison d’un problème de couleur et de finition, le cheminement vers le préau et l’aire de sports a été entièrement refait

Le projet est quasi terminé, il reste des petits points à régler :1) Problème de la passerelle qui est très glissante et dangereuse

Le maître d’ouvrage doit transmettre des échantillons de produits capables de résoudre ce problème ainsi qu’un descriptif complet du produit.

2) Tous les arbres n’ont pas été plantés

3) Le point d’eau n’est pas fini entièrement

4) Le portail d’entrée de l’aire multi sports sera terminé cette fin de semaine 5) Le marquage du « STOP » sera fait cette fin de semaine

6) Il faut tondre une partie des espaces verts

7) Tout le mobilier n’a pas été installé : il manque 2 bancs

Concernant le déroulement des travaux, la commission en charge du dossier est globalement satisfaite de la coopération entre les différentes équipes présentes sur le chantier : entreprises, maître d’ouvrage, commission communale en charge du dossier.

Le conseil municipal est unanime pour dire que c’est une belle réussite et que l’ensemble s’intègre parfaitement dans l’environnement.

Les lieux sont fréquentés très régulièrement par des jeunes de Sort ou Garrey mais aussi par des personnes extérieures à la commune.

Le conseil municipal tient à préciser que le cheminement réalisé par les employés communaux est très bien fait et s’intègre aussi parfaitement dans le programme.

La réception des travaux a été faite le 6 décembre et des réserves ont été posées pour certains lots.

 Coût total des travaux : Madame le Maire distribue un tableau récapitulant la totalité des dépenses ainsi que le financement du projet : (Voir tableau en annexe)

Le projet a été financé à hauteur de 38% du montant hors taxe.

o Mur du cimetière

Le mur du cimetière est bientôt terminé. Le conseil municipal est satisfait d’avoir choisi de rehausser le mur avec des pierres : bel aspect visuel

Un conseiller municipal précise que les briques ne sont pas croisées mais superposées. Concernant le crépi prévu dans le devis, Madame le Maire souhaite qu’il soit fait avec un mélange chaux – ciment, couleur pierre

o Escalier mairie

Madame le Maire informe l’assemblée que la commission « bâtiments » réunie jeudi 5 décembre, a validé le devis de l’entreprise Pouységu pour un montant de 3 872€ TTC

3) CHEMIN DE GOUAILLARDET

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la demande faite par Monsieur Camiade concernant le chemin communal passant devant sa propriété. Il souhaitait faire un échange de terrain et ainsi créer un autre chemin permettant l’accès au circuit établi par le Conseil Général. Les 2 commissions « voirie » et « sentier pédestre » ont rencontré Monsieur Jean Pierre Lamagnère afin de connaître les démarches à suivre pour un éventuel échange.

Cette opération nécessite les démarches suivantes

 Démarches administratives

o Enquête publique

o Plan de bornage

o Acte notarié

o Demande de permission de voirieo Information auprès du conseil Général à propos de la gestion des chemins

piétonniers

 Démarches techniques

o Reconstruction du chemin rural sur le nouvel emplacement avec des dimensions sur

le principe des 2 solutions

1) Chemin piétonnier : largeur de 2 mètres pour la circulation + accotements,

fossés, talus

2) Chemin aux caractéristiques pouvant permettre la circulation : largeur de 3

mètres pour la circulation + accotements, fossés, talus

 Démarches financières

o Frais liés au bornage, acte notarié, enquête publique et travaux

Le conseil municipal souhaite

 Conserver une partie du chemin communal actuel à l’entrée sur une longueur d’environ 10m, sans que cela ne gêne l’entrée sur la propriété

 Obtenir davantage d’éléments techniques

 Garder un aspect visuel s’intégrant dans l’environnement actuel

Après discussion, le conseil municipal accepte le principe d’échange de terrains et souhaite créer un chemin piétonnier d’une largeur d’ensemble de 3m (voie de circulation, fossés et accotement). Le conseil municipal demandera donc des renseignements techniques supplémentaires qui seront transmis à Monsieur Camiade afin que celui-ci puisse avoir une idée du montant des travaux à sa charge.

4) CNP : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de renouveler le contrat d’assurance personnel souscrit à la CNP. Cette souscription permet la prise en charge des indemnités journalières des agents. Ce dernier arrive à échéance le 31/12/2013.

Après délibéré, le conseil municipal,

 Décide de conclure avec la CNP, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2014 un contrat au taux de :

 6, 16 % pour les agents affiliés à la CNRACL,

 1,65 % pour les agents affiliés à l'IRCANTEC

 Autorise Madame le Maire à signer ce contrat

5) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTFORT : EXTENSION DE LA COMPETENCE A L’AMENAGEMENT

NUMERIQUE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune, notamment la mairie, est très mal desservie concernant Internet et le Haut débit.

La commune compte 380 prises :

 78 bénéficient d’un débit supérieur à de 8 méga bits

 177 bénéficient d’un débit compris entre 2 et 8 méga bits

 125 ont un débit inférieur à 2 mégabits

Cet aménagement numérique prévoit que d’ici fin 2017, la commune pourrait être desservie comme suit :

 323 pourraient bénéficier d’un débit supérieur à 8 méga bits

 35 pourraient bénéficier d’un débit compris entre 2 et 8 méga bits 22 auront un débit inférieur à 2 mégabits

Considérant que désormais, la présence d’un réseau de communication électronique à très haut débit est fondamentale à l’aménagement et au développement économique des territoires les plus ruraux, et constitue également un outil essentiel de la vie quotidienne

Considérant le schéma d’aménagement numérique du territoire landais adopté par le Conseil Général des Landes le 1er mars 2013 qui propose une action mutualisée des collectivités landaises au niveau départemental au travers d’un syndicat mixte.

Considérant qu’il convient dorénavant de mettre en œuvre ce schéma en permettant à la commune et à ses habitants de bénéficier de cet aménagement

Considérant que compte tenu de la nature et de l’ampleur des investissements requis, il apparaît que la communauté de communes est plus à même de gérer ce service public, celle-ci devant ensuite adhérer à la compétence « service public d’aménagement numérique » du SYDEC pour mener à bien ces projets ; il importe à cet égard d’autoriser la communauté de communes à adhérer au syndicat mixte, sans consultation préalable obligatoire des communes membres, en application des dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT

Considérant la délibération de la communauté de communes de Montfort en Chalosse du 27/11/2013 d’étendre ses compétences à l’aménagement numérique, portant sur la conception, la construction, l’exploitation, la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électronique et les activités connexes telles que visées par l’article L.1425-1 du Code Général des collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 APPROUVE l’extension de la communauté de communes de Montfort en Chalosse à la compétence de l’article L.1425-1 du code général des Collectivités Territoriales et les modifications statutaires en ce sens

 APPROUVE la décision de la communauté de communes de prévoir dans ses statuts la possibilité d’adhérer à un syndicat mixte sans accord préalable des communes membres.

6) S.I DES ESCHOURDES : TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE GIBRET ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE

BONNEGARDE, MARPAPS, CAZALIS, ARSAGUE, OSSAGES, CLERMONT,

BRASSEMPOUY ET POMAREZ

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Syndicat des Eschourdes concernant le transfert de compétences de l’assainissement collectif de la commune de Gibret et de la compétence de l’assainissement non collectif pour les communes de Bonnegarde, Marpaps, Cazalis, Arsague, Ossages, Clermont, Brassempouy et Pomarez.

Après délibéré, le conseil municipal accepte le transfert de la compétence assainissement non collectif des communes de Clermont, Ossages, Bonnegarde, Arsague, Cazalis, Marpaps, Pomarez et Brassempouy au SIAEP des Eschourdes ainsi que le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Gibret au SIAEP des Eschourdes

7) SYDEC :

a. Rapport des activités 2012

 Organigramme du syndicat

 2 comités directeurs:

 eau, assainissement,

 électricité, gaz

 15 comités territoriaux 5 sites : Mont de Marsan, Tartas, Saint Paul Les Dax, Roquefort, Capbreton. Un site va être installé à Biscarosse

 Travaux 2012

Le montant des travaux pour l’année 2012 s’élève à 41 600 000 € en électricité. Ils sont financés en partie grâce aux participations communales, EDF.

Monsieur Bernard Crampette précise à l’assemblée qu’à partir du 1er janvier 2016, les tarifs jaune et vert vont disparaître (Loi NOME). Le marché de distribution de l’électricité est ouvert à la concurrence européenne.

Le SYDEC propose de représenter toutes les communes intéressées afin de regrouper les besoins et signer un seul marché qui sera renégocié tous les 3 ans.

Le SYDEC va faire une étude afin de recenser les besoins.

Après délibéré, le conseil municipal accepte que le SYDEC signe le marché pour la distribution de l’électricité.

b. Réglementation de l’éclairage public

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre un arrêté pour déterminer les heures de fonctionnement de l’éclairage public.

L’éclairage public sera interrompu en partie dans le bourg aux dates et heures suivantes  Extinction d’une partie de l’éclairage public de 22h30 à 6h30 du 1er septembre au 31 mai  Extinction d’une partie de l’éclairage public de 00h00 à 6h30 du 1er juin au 31 août

8) CONSTRUCTION D’UNE CONSERVERIE A HINX

Madame le Maire informe l’assemblée que la coopérative Montfort Foie Gras, établie à Castelnau Chalosse souhaite construire un site sur la zone artisanale de Hinx : superficie souhaité 1ha. Ce projet qui est une installation classée nécessite l’avis des communes voisines.

Après délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet.

9) FORET : EXPLOITATION 2014

Monsieur Pascal Bernadet, présente à l’assemblée la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2014 présentée par l’Office National des Forêts

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’approuver la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2014 annexée à la présente délibération

 que les parcelles n°3 et 4 sont inscrites à l’état d’assiette 2014 et seront mises en vente par l’Office National des forêts en bois façonné

 Que les frais d’exploitation et maîtrise d’œuvre ONF seront pris en charge par le SIVU des Chênaies de l’Adour dans un premier temps

10 ) DIVERS

 Choix de la couleur du crépis mur du cimetière : teinte T50 : Terre de sable  Bassins dessableurs : l’intervention de Holvoet n’aura lieu que début janvier  Repas du CCAS : La date arrêtée est le 19 janvier prochain

 Inauguration du 14 décembre : Dernière mise au point avant l’évènement  Circulation routière, parking..

 Ruban

 Mise en place de la décoration et réception à la salle polyvalente Vente et achat de terrain par la commune : Les deux dossiers en cours (chemin de Pellegrue et terrains aux abords de l’étang) sont chez Maître Ribeton. Ce dernier sera contacté afin de connaître l’avancement des actes

Fin de séance : 1h 15