Séance - SEANCE DU 23 avril 2013

Documents similaires

Séance - SEANCE DU 02 avril 2013

Séance - SEANCE DU 20 avril 2015

Séance - SEANCE DU 10 DECEMBRE 2013

Séance - SEANCE DU 25 JUIN 2013

Séance - SEANCE DU 19 FEVRIER 2013

Séance - SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2013

Convocation - Séance du 14 mai 2013

Séance - SEANCE DU 05 FEVRIER 2013

Séance - SEANCE DU 22 OCTOBRE 2013

Séance - SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2013

Séance - SEANCE DU 23 avril 2013 Document publié le Mardi 23 avril 2013 par la commune de Sort-en-Chalosse. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 23 avril 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Santé, SEANCE DU 23 avril 2013

à 20 heures 30

Etaient présents : M TORTIGUE – V MARQUET – F MARSAN – B CRAMPETTE – F MAYET – M DANHIL – J P LAHOURCADE – E SERVIERES – D BARRERE – M ROUGE – C DUGRAND – C PIERRE – P BERNADET

Absent excusé : R COMMARIEU

Secrétaire de séance : V MARQUET

Date de la convocation : 16 avril 2013

1 1) ) M MA AR RC CH HE E P PU UB BL LI IC C – – A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T A AI IR RE E D DE E L LO OI IS SI IR RS S E ET T A AG GR RA AN ND DI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U P PR RE EA AU U

Monsieur Michel Tortigue donne par lot le nombre d’enveloppes reçues ainsi que le nom des entreprises qui ont répondu

a) Lot n°1 : Démolition et maçonnerie :

Nombre d’enveloppes : 2 enveloppes

 Entreprise Lopez

 Entreprise Lesca

b) Lot n°2 : Structure – serrurerie – couverture :

Nombre d’enveloppes : 2 enveloppes

 Entreprise Sarrade

 Entreprise DL Aquitaine

c) Lot n° 3 : Electricité :

Nombre d’enveloppes : 0 enveloppe

d) Lot n°4 : VRD :

Nombre d’enveloppes : 4 enveloppes

 Entreprise Bautiaa

 Entreprise ATPSO

 Entreprise Caup

 Entreprise Gascogne Paysage

e) Lot n°5 : Espaces verts – Mobiliers :

Nombre d’enveloppes : 9 enveloppes

 Entreprise Gonnelle

 Entreprise PSO

 Entreprise Roques

 Entreprise Amis des Jardins

 Entreprise Gascogne Paysage

 Entreprise Bouyrie et Bie

 Entreprise Guichard

 Entreprise A2S

 Entreprise Plissonf) Lot n°6 : Jeux d’enfants :

Nombre d’enveloppes : 7 enveloppes

 Société Kaso

 Entreprise Gonnelle

 Entreprise PSO

 Entreprise Amis des Jardins

 Société Proludic

 Société Mobyplay

 Entreprise Lafittes Paysages

g) Lot n°7 : Multi-sport :

Nombre d’enveloppes : 6 enveloppes

 Société Mobyplay

 Entreprise Lafittes Paysages

 Société Kaso

 Entreprise Copland

 Entreprise Labelcité

 Entreprise Amis des Jardins

La commission d’appel d’offres réunie hier lundi 22 avril n’a pas fait de choix et a décidé de lancer des négociations avec chacune des entreprises ayant répondu.

2 2) ) C CO OM MM MU UN NA AU UT TE E D DE E C CO OM MM MU UN NE ES S

a) 8ème modification des statuts

Madame le Maire informe l’assemblée que la communauté de communes doit modifier les statuts et notamment au niveau de l’action sociale

Après délibération, le conseil municipal :

 APPROUVE les modifications des statuts de la communauté de communes de Montfort suivantes

Modification du chapitre des compétences optionnelles

B-1 Action sociale

Sont d’intérêt communautaire les actions sociales suivantes : Etudes et actions relatives à l’accès à la santé et dans le respect des attributions confiées aux collectivités territoriales. o Pour les personnes âgées :

- Gestion, entretien et développement des maisons de retraite de Montfort en Chalosse et Gamarde Les Bains,

-

o Pour l’enfance et la jeunesse

- Mise en place et gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles, de Parents et enfants et d’une structure d’accueil des enfants de moins de 3 ans

- Elaboration et suivi d’un projet éducatif territorial

- Coordination éducative des accueils et des temps d’activités périscolaires - Création et gestion des accueils de loisirs le mercredi. A compter de septembre 2013, les accueils de loisirs du mercredi seront ouverts uniquement les mercredis après-midis (avec le service du repas de midi) conformément à l’application de la réforme des rythmes scolaires - Création et gestion des accueils de loisirs au cours des petites vacances scolaires à l’exception des vacances de Noël

- Création et gestion d’un accueil de loisirs communautaire au cours des vacances scolaires de l’été pour les communes du territoire, n’en disposant pas à ce jour.- Création et gestion d’un espace jeune, diffusion destinées aux jeunes sur les sites adaptés pour les communes du territoire, n’en disposant pas à ce jour.

o Pour les publics en difficulté

- Création et gestion d’un service Espace Emploi

- Création et gestion du Collectif d’Accompagnement Budgétaire et Alimentaire, du Groupement des Femmes Isolées

Le reste des statuts est sans changement

Un exemplaire des nouveaux statuts et de l’annexe n°1 signé pour approbation, est joint à la présente délibération.

b) Nouvelle modalité de répartition des conseillers communautaires

Vu la loi du 16 décembre 2010 qui instaure de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du conseil communautaire.

Considérant que dans les communautés de communes et d’agglomération il est possible de conclure un accord qui devra être formulé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou l’inverse. Cet accord sera néanmoins encadré par plusieurs principes.

Madame le Maire rappelle qu’aujourd’hui le conseil communautaire compte 44 délégués : 2 délégués pour les communes jusqu’à 1 000 habitants et 3 délégués pour les communes de plus de 1000 habitants.

Deux possibilités s’offrent pour la communauté des communes : une répartition du nombre des délégués avec un accord ou une répartition sans accord préalable.

A défaut d’accord sur la répartition des sièges, la loi fixe, pour la communauté de communes, le nombre de délégués à 37. Dans ce cadre 13 communes n’auraient qu’un seul représentant au sein du conseil communautaire.

Si un accord est acté par les communes membres de la communauté de communes, le nombre de délégués communautaires sera arrêté à 42. Dans ce cadre 4 communes n’auraient qu’un seul délégué.

Le Bureau de la communauté de communes propose aux communes une répartition selon des strates de population.

 De 1 à 250 habitants : 1 délégué

 De 251 à 1 000 habitants : 2 délégués

 De 1 001 à 1 500 habitants : 3 délégués

 Au-delà de 1 501 habitants : 4 déléguésCe qui donnerait la répartition suivante :

Après délibéré, le conseil municipal

 Valide la proposition ci-dessus de répartition des conseillers communautaires dans le cadre réforme des collectivités territoriales

Madame le Maire précise à l’assemblée que cette réforme ne sera mise en place qu’en 2014, après le renouvellement des conseillers municipaux.

3 3) ) D DI IV VE ER RS S

a) Cérémonie du 08 mai :

La cérémonie aura lieu le mercredi 8 mai à 11h30

Communes Population Municipale (sans double compte) répartition des

délégués par

commune

CASSEN 573 2

CLERMONT 810 2 GAMARDE-LES-

BAINS 1 050 3

GARREY 179 1

GIBRET 103 1

GOOS 538 2

GOUSSE 305 2

HINX 1 775 4

LOUER 266 2

LOURQUEN 222 1 MONTFORT-EN-

CHALOSSE 1 157 3

NOUSSE 282 2

ONARD 351 2

OZOURT 201 1

POYANNE 613 2

POYARTIN 754 2 PRECHACQ-LES-

BAINS 676 2 SAINT-GEOURS-

D'AURIBAT 348 2

SAINT-JEAN-DE-LIER 388 2

SORT-EN-CHALOSSE 886 2

VICQ-D'AURIBAT 262 2

TOTAL 11 739 42b) Fête des mères :

Le conseil municipal arrête la date du 24 mai à 19h30

c) Proposition d’inspection Santé Sécurité Travail :

Madame le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion propose une intervention dans le cadre d’une inspection Santé Sécurité Travail en attendant de rédiger le document unique. Le conseil municipal accepte d’effectuer la visite avec le Centre de Gestion.

c) Tour des Landes : Sort Ville étape

Madame le Maire informe l’assemblée que le comité des Landes de cyclisme propose à la commune d’être ville étape (départ ou arrivée) lors du prochain tour des Landes de Cyclisme, le 8 septembre prochain, le même jour que le vide grenier organisé par le 3ème âge.

Cette manifestation coûterait à la municipalité 1 500€.

Après délibéré le conseil municipal refuse la proposition.

d) Droit de terrasse

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de l’association « Cercle Sortois d’Animation et de Rencontre ». Cette dernière demande l’autorisation d’occuper le domaine public aux abords de la salle du Moulin.

Après discussion, le conseil municipal autorise l’association à utiliser le domaine public aux abords de la salle du Moulin à titre gracieux.

e) Forêt communale

o Coupe de bois de chauffage déjà effectuée :

Les tarifs restent inchangés, à savoir :

 30€ le stère pris sur place

 35€ le stère livré à domicile

Il y a 219 stères à vendre

o Coupe de bois à venir :

Il faut trouver un lieu pour le stocker et vu la situation géographique de la parcelle, il faudra voir avec un particulier. L’ONF se propose d’en racheter une partie en facturant le stère 25€ et de laisser le reste à la commune.

f) Bassins dessableurs

Tous les travaux ainsi que le curage sont terminés. A signaler que la pelle a détruit un tuyau d’arrosage appartenant à Monsieur Eric Cestac. Les réparations ont été faites en suivant par les employés.

Fin de séance : 23h35