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Arrêté - ADM 94 2023
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 94 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 94-2023
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis favorable de l’Adjoint,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants au traditionnel feu d'artifices à l'occasion de la fête patronale (public, déambulation.….),
Considérant qu'il est nécessaire également de sécuriser les accès publics au site du feu d'artifices,
Considérant qu'un public nombreux attendu, génère une organisation particulière du stationnement et de la circulation de véhicules motorisés,
_ ARRÊTE:
Article 1“ : Le samedi 02 septembre 2023, à partir de 21 h 30, les accès à la rue Léon Pernot seront barrés par des véhicules du service technique :
- Angle rue Léon Pernot / rue Saint-Fiacre
- Angle rue du 11 novembre 1918 / Rue Léon Pernot
- Angle rue Léon Pernot / rue du Prieuré
Article 2 : Le véhicule stationné rue du Prieuré sera déplacé devant l'accès au terrain de football au lancement du feu d'artifices afin de le sécuriser et sera remis en place angle rue Léon Pernot / rue du Prieuré à la fin du tir.
Article 3 La circulation sera rétablie lorsque la foule se sera dispersée à la fin du tir du feu d'artifice.
Article 4 : L'accès au site du feu d'artifice sera formellement interdit au public lors de sa préparation, de son exécution et de son évacuation.
Article 5 : A l'issue du feu d'artifice l'organisation d’un bal populaire est prévue dans la cour de l'annexe Balan (Prolongement allée Thirode).
Article 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 7 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 20 juin 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
notifié le ST D AUN 2023 Le Maire
Raymond BURDIN