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Compte-Rendu - compte rendu du 7 septembre
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune d'Hallines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
COMMUNE D'HALLINES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept le 7 Septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances : à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MATHON, 1ER Adjoint au Maire, après convocation en date du 1er Septembre 2017, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Membres Présents : MM Géraldine Paque, David Lemanissier, Ingrid Vanpouille, Jean-Paul Rémond, Christine Seillier, Alexandra Chochoi, Nadine Duquesne, Yannick Dufossé, Charline Dufay, Annie Favière. Membre Absent : M. Jacky Desquirez
M. Michel Prévost a délégué son mandat à M. Philippe Mathon
M Sylvain Gremont a délégué son mandat à Me Géraldine Paque
M. Paul Decroo a délégué son mandat à Mme Christine Seillier
Madame Alexandra Chochoi a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
1* Adoption du précédent procès-verbal de la réunion de conseil municipal
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 30 Juin 2017 et signe les délibérations s’y rapportant.
2* Modification tarifaire de la garderie
Le 1er adjoint au Maire rapporte à l’assemblée que suite au changement des rythmes scolaires (semaine de quatre jours), la commune a été dans l’obligation de revoir tous les plannings des emplois périscolaires et organiser également une garderie du mercredi matin ouverte de 7 h 30 à 12 h 15 avec accueil des enfants de 7 h 30 à 8 h 30. Cette garderie sera expérimentale jusqu’aux vacances de Toussaint. Il rappelle également que la garderie du soir et du matin pour le lundi mardi, jeudi et vendredi et ouverte de 7 h 30 à 8 h 30 et de 16 h 15 à 18 h 15. Et signale que la garderie n’a pas augmenté depuis le 1er novembre 2002.
Le conseil Municipal, après délibération, décide par 10 voix pour et 4 abstentions d’établir le tarif de la garderie comme suit :
Garderie du soir et du matin : 0.50 € le quart d’heure (tout quart d’heure commencé sera dû) Garderie du Mercredi : un forfait de 8 € (avec demandes d’inscriptions si possible au mois)
3* CAPSO – Service de transports occasionnels pour les scolaires
Le conseil municipal approuve la délibération de la CAPSO relative à la création d’un service de transports occasionnels pour les élèves de l’école maternelle et élémentaire, visant à répondre aux besoins de déplacements des écoles. La commune confie par voix de convention à la CAPSO l’organisation de ce service.
4* Questions diverses
L’Adjointe aux affaires sociales informe le conseil municipal que le C.C.A.S organise le samedi 14 Octobre au matin, devant la mairie, un lavage de voitures au profit de l’association « AUDOMAROSE ». Il sera demandé une participation de 5 € par lavage de voiture. Elle demande la participation des membres du conseil municipal pour laver les voitures.
5* Informations générales :
Décision Municipale > Avis favorable à la demande dérogation du café tabac pour accessibilité P.M.R. Remerciements du Préfet aux élus et aux services municipaux pour leur mobilisation et professionnalisme lors des quatre derniers scrutins électoraux.
N’ayant plus de questions à l’ordre du jour la séance est levée.
La Secrétaire de séance,