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Compte-Rendu - compte rendu du 15 avril 2014
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune d'Hallines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 avril 2014)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
COMMUNE D'HALLINES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze le quinze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances : à la Mairie d’Hallines, sous la présidence de Monsieur Michel PREVOST, Maire, après convocation en date du 9 Avril 2014, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Membres Présents : Mesdames et Messieurs Philippe Mathon, Géraldine Paque, David Lemanissier, Ingrid Vanpouille, Alexandra Chochoi, Nadine Duquesne, Sylvain Gremont, Christine Seillier, Yannick Dufossé, Charline Dufay, Paul Decroo, Annie Favière, Jacky Desquirez.
M. Jean-Paul Rémond a délégué son mandat à M. Michel Prévost
Madame Alexandra Chochoi a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Adoption du précédent procès-verbal de la réunion de conseil municipal
Après lecture donnée par M. le Maire, le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès- verbal du 5 Avril 2014.
1* Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et pour la bonne marche de l’administration municipale, le conseil municipal a délégué des attributions à M. le Maire.
2* Indemnités de Fonction du Maire et des Adjoints
M. le Maire donne lecture des délégations de fonctions qu’il a attribuées aux quatre adjoints.
- MATHON Philippe………………………… 1er Adjoint, délégué aux affaires financières et à la gestion du personnel territorial
- PAQUE Géraldine…………………………. 2ème Adjointe, déléguée aux affaires sociales et au logement
- LEMANISSIER David……………………… 3ème Adjoint, délégué à l’animation, la culture et la jeunesse
- VANPOUILLE Ingrid………………………. 4ème Adjointe, déléguée aux affaires scolaires et à la communication Ensuite, le conseil municipal, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, fixe les taux en pourcentage de l’indice 1015 des indemnités au Maire et aux adjoints, à compter du 5 Avril 2014 comme suit :
- Maire……………… : 40.00 %
- 1er Adjoint…………: 16.00 %
- 2ème Adjoint……….. : 14.00 %
- 3ème Adjoint……….. : 13.00 %
- 4ème Adjoint……….. : 12.00 %
3* Constitution du Centre Communal d’Action Social (le C.C.A.S.)
Le conseil municipal a déterminé le nombre des membres du Centre Communal d’Action Sociale et les a élus au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste : 15 voix obtenues.
Cinq membres élus : Géraldine Paque, adjointe aux affaires sociales,
Christine Seillier, Alexandra Chochoi, Nadine Duquesne, Jacky Desquirez
Cinq membres nommés : extérieurs au conseil municipal seront nommés ultérieurement par le Maire.
4* Constitution de la Commission d’Appel d’Offre (la C.A.O.)
Le conseil municipal a élu au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste : 15 voix obtenues
Trois délégués titulaires : David Lemanissier, Charline Dufay, Paul Decroo ;
Trois délégués suppléants : Sylvain Gremont, Christine Seillier, Ingrid
Vanpouille.
5* Constitution des Commissions Municipales :
M. le Maire propose de créer quatre commissions municipales pour la bonne gestion de la commune. Il rappelle qu’il est de plein droit le Président de chaque commission sauf délégation. Il tient que ces commissions soient ouvertes à toutes tendances. Il demande au conseil de voter les commissions et leurs compositions à main levée.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité, les propositions de M. le Maire et crée :
- La Commission des finances composée de 5 membres : MM Philippe Mathon, Adjoint délégué – Paul Decroo – Charline Dufay – Sylvain Gremont – Jacky
Desquirez
- La Commission Animation, Culture et Jeunesse composée de 9 membres : MM David Lemanissier, Adjoint délégué – Ingrid Vanpouille – Jean-Paul Rémond – Alexandra Chochoi – Philippe Mathon – Nadine Duquesne – Yannick Dufossé – Géraldine Paque – Sylvain Gremont
- La Commission des Travaux et d’Urbanisme composée 6 membres : MM David Lemanissier – Christine Seillier – Paul Decroo – Charline Dufay – Sylvain Gremont – Jacky Desquirez - La Commission des Affaires Scolaires composée de 5 membres : MM Ingrid Vanpouille, Adjointe déléguée - Yannick Dufossé – Christine Seillier – Annie Favière – Charline Dufay
6* Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Le conseil municipal a élu au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste : 15 voix obtenues :
a) C.N.A.S. = Comité National d’Action Sociale pour le personnel territorial : Délégué titulaire : Michel PREVOST
b) P.N.R. = Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale :
Délégué titulaire : Michel PREVOST
c) FDE62 = Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais :
Délégué titulaire : Michel PREVOST
d) S.P.L. INNOVA = Société Publique Locale :
Délégué titulaire : David LEMANISSIER
e) Correspondant Défense :
Délégué et réserviste : Michel PREVOST
7* F.D.E. 62 – Groupement de Commandes de Gaz naturel
Dans l’intérêt de la commune, le conseil municipal, à l’unanimité, adhère au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés, de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais qui sera le coordinateur de ce groupement. Les factures de gaz pourraient obtenir une diminution d’environ 15 %.
8* Informations Générales :
M. le Maire informe l’assemblée qu’Arjo Wiggins fermera ses portes au 1er trimestre 2015 ce qui fera 15 demandeurs d’emplois à Hallines.
M. Desquirez informe également l’assemblée qu’au vu de ces menaces de fermeture, un meeting est prévu ce jeudi 17 avril à 14 heures sur la place de Wizernes. M. le Maire répondra présent à ce meeting avec son équipe municipale pour soutenir les employés d’Arjo Wiggin
N’ayant plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance,