Compte-Rendu - compte rendu du 11 octobre

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Compte-Rendu - compte rendu du 11 octobre Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune d'Hallines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

COMMUNE D'HALLINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit le 11 Octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances : à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel Prévost, Maire, après convocation en date du 04 Octobre 2018, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Membres Présents : M. Philippe Mathon, Mme Géraldine Paque, M. David Lemanissier, Mme Ingrid Vanpouille, Mme Alexandra Chochoi, Mme Nadine Duquesne, Mme Christine Seillier, Mme Charline Dufay, M. Paul Decroo, Mme Annie Favière.

M. Jean-Paul Rémond a délégué son mandat à Mme Charline Dufay

M. Yannick Dufossé a délégué son mandat à Mme Nadine Duquesne

Membre excusé : M. Jacky Desquirez

Membre absent : M. Sylvain Grémont

Madame Alexandra Chochoi a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de rajouter une question à l’ordre du jour, le conseil accepte à l’unanimité.

1* Adoption du précédent procès-verbal de la réunion de conseil municipal

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 03 Juillet 2018 et signe les délibérations s’y rapportant.

2* Création d’un service commun de contrôle des autorisations du droit du sol par la CAPSO – Adhésion de la Commune d’Hallines

Un nouveau service est créé par la CAPSO, pour le contrôle de la conformité des travaux avec les autorisations d’urbanisme délivrées. Le contrôleur aura pour mission d’assurer, à la demande de la commune, le contrôle des chantiers et de dresser le constat des infractions liées au droit des sols, d’établir un rapport technique circonstancié en cas d’infraction, qui sera transmis au Maire pour « suite à donner ». La commune d’Hallines signera cette convention pour une prestation intégrée.

3* RGPD – Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-De- Calais et nomination d’un délégué à la protection des données

Le Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles est entré en vigueur le 25 mai 2018, ce règlement est obligatoire pour les collectivités territoriales, le centre de gestion propose de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique. La commune d’Hallines signera donc cette convention avec le centre de gestion du Pas-De-Calais et le nommera comme délégué à la protection des données pour Hallines.

4* Convention avec la Fédération Départementale de l’énergie du Pas-De-Calais pour l’adhésion à la centrale d’achat

La commune faisant partie d’une zone urbaine, elle a obligation de déclarer son réseau d’éclairage public souterrain avant le 1er janvier 2019 pour les déclarations de travaux et les DICT. Cette géolocalisation et ce géo-référencement se font, par le biais de la centrale d’achat du FDE62, avec un marché à bon de commande. La commune d’Hallines signera cette convention avec la FDE62.5* Reconduction de l’adhésion au service de Conseil en Energie Partagé

Le conseil municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur la reconduction au service de Conseil en Energie Partagé. Les missions du conseiller seront de réaliser et de tenir à jour un bilan énergétique détaillé du patrimoine communal, d’assister et de définir d’un plan pluriannuel de réduction des consommations énergétiques, de réaliser des actions adaptées au niveau communal. Cette convention couvre la période allant de juin 2018 à juin 2019. La participation financière de la commune est de 830€.

6* Régulation d’une écriture du budget communal de l’année 2014

Le budget assainissement a été transféré à la CAPSO le 1er janvier 2014. Ce transfert de compétences implique la mise en place d’une organisation administrative et opérationnelle lourde et complexe, la commune a donc assuré le paiement d’une échéance de prêt, qu’il faut aujourd’hui régulariser. M. le Maire est autorisé à effectuer cette opération.

7* Changement de trésorier – Attribution d’une indemnité

Le Conseil municipal à l’unanimité attribue une indemnité à M. HENNEMAN Jean-François, nouveau trésorier de Lumbres pour son concours et ses conseils.

8*Subventions exceptionnelles aux associations

Le conseil municipal attribue une subvention complémentaire de 120 euros à l’association « les éclipses » pour égaler le montant de la subvention 2017.

Le conseil municipal octroie une subvention exceptionnelle à l’association immobilier Hallinoise pour régulariser la taxe foncière dans l’attente du changement de propriétaire.

9*Informations générales :

 Rapport d’activités de la CAPSO > M. Le Maire donne lecture du rapport d’activités de la CAPSO, celui-ci est consultable en mairie.

 Fusion de communes > M. Le Maire informe du projet de fusion entre Wisques et Hallines. Pour que cette fusion voie le jour, il faut l’accord des deux conseils municipaux. Lors de sa dernière réunion de conseil municipal, Wisques a émis un avis défavorable, le projet est donc tombé à l’eau.

10* Questions diverses :

a) M.DECROO s’interroge sur la réduction du périmètre de la servitude pour la protection des monuments historiques prévu au PLUi ? M. Le Maire affirme qu’il sera réduit aux 3 parcelles situées au sud de la carrière.

b) M.DECROO informe le conseil municipal que la CCPL va faire installer des bennes pour la collecte du papier sur son territoire. M. DECROO demande à M. Le Maire : qu’est-ce que la CAPSO envisage faire ? M. Le Maire a répond que la CAPSO y réfléchit mais que rien n’est arrêté.

c) M.DECROO demande : Quand la maison au 3, rue Louis le Sénéchal sera-t-elle louée ? M. Le Maire répond qu’elle sera louée en Novembre par le gérant du café « la détente » qui arrêté son commerce.

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour la séance est levée.

La Secrétaire de séance,