Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 280922 deb F37
Déliberation - CM 280922 deb F33
Déliberation - CM 280922 deb F18
Déliberation - CM 280922 deb F19
Déliberation - CM 280922 deb F38
Déliberation - CM 280922 deb F32
Déliberation - CM 280922 deb F44
Déliberation - CM 280922 deb F8
Déliberation - CM 280922 deb F33 ANNEXE
Déliberation - CM 280922 deb F33 CONVENTION
Déliberation - CM 280922 deb F15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb F15)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
28
septembre
2022
Gennevi
jers
Convoqué
le
lundi
22
août
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
7
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
VE Lie routaIRe
.
nn.
Présents
:
Accusé
de
réception
—
Ministère
de
l'intérieur:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mfanee0eRiC
22088
AP AOOlaGMP NOEL,
Délia
TOUMI,
Philippe
CLOCHETTE,
Grégory EBOOKS tUGarAe/ 100,
RRiaunMÉ
ET AE AT AP2022
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
M'Hamed
BINAKDANE,
Christian
DESCHENES,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Direction
Administrative
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Elsa
FAUCILLON,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
Rs
DINGONG,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS.
et Juridique
Etaient
représentés
:
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOËL),
Roger
DUGUE
(représenté
par
Alexandra
D'Alcantara),
Isabelle
MASSARD
(représentée
par
EF
I
5
Yasmina
ATTAF),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Eloi
SIMON
),
Sonia
BLANC
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Délia
TOUMI),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Philippe
CLOCHETTE),
Fabienne
MOREAU
( représentée
par
Grégory
BOULORD),
Ahcen
MEHARGA
( représenté
par
Karine
CHALAH),
Christelle
NEDELEC
(représentée
par
Sinan
KARAKUS).
Absents
excusés
:
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS.
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 41
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Autorisation
de
signature
d'une
convention
de
financement
avec
l'Association
des
Professionnels
Libéraux
de
Santé
de
Gennevilliers
et Villeneuve-la
Garenne
(APLSG),
pour
le projet
d'aménagement
du
nouveau
site Gabriel
Péri
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
des
Agnettes.
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la charte
municipale
de
santé
signée
en
2015
entre
la Ville
et
l'APLSG,
Considérant
le
projet
d'investissement
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
des
Agnettes
en
faveur
de
l'aménagement
du
nouveau
site
Gabriel-Péri,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'augmenter
l'offre
de
soins
dans
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville
et
de
renforcer
l'attractivité
du
Territoire,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'améliorer
l'accès
aux
soins
aux
personnes
vulnérables,
la
prise
en
charge
médicale
et la coordination
des
équipes
de
soins
primaires,
Considérant
que
le
projet
d'investissement
inclue
également
l'acquisition
de
matériels
et
d'équipements
mobiliers,
informatiques
et
médicaux,
Considérant
que
les
gestionnaires
des
maisons
de
santé
se
sont
regroupés
en
une
structure
associative,
l'Association
des
Professionnels
Libéraux
de
Santé
de
Gennevilliers
et
Villeneuve-la-Garenne
(APLSG),
Considérant
les
carences
du
secteur
géographique
en
offre
de
soin, Considérant
que
l'intérêt
local
de
cette
opération
au
vu
des
objectifs
de
santé
publique
poursuivis
par
la Ville
est
avéré, Vu
le
projet
de
convention
entre
la
Ville
et
l'APLSG
prévoyant
le
versement
d'une
subvention
d'investissement
globale
de
185
431.54
€,
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1
: Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
à
conclure
entre
la Ville
et
l'APLSG
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le #Loi2c22 Affiché le_Xol-to/222 Exécutoire
le Ac|1OI2R?
A
2
«
Signé
électroniquement
le
Le
6
octobre
2022