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Déliberation - CM 280922 deb F32
Déliberation - CM 280922 deb F33 ANNEXE
Déliberation - CM 280922 deb F33 CONVENTION
Déliberation - CM 280922 deb F37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb F37)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
28
septembre
2022
Gen
nevi
jers
Convoqué
le
lundi
22
août
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
VILLE
POPULAIRE
.
.
Le.
Présents
:
Accusé
de
réception
—
Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MRfahR00RiCPP230R7RacAPAAROOIRTRAPNOEL,
Délia
TOUMI,
Philippe
CLOCHETTE,
Grégory EEE:
tUGaraé
10RTOR,
RRaunté
fre AT A2022
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
M'Hamed
BINAKDANE,
Christian
DESCHENES,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Direction
des
Ressources
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Elsa
FAUCILLON,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
.
DINGONG,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS.
Humaines
Etaient
représentés
:
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Roger
DUGUE
(représenté
par
Alexandra
D'Alcantara),
Isabelle
MASSARD
(représentée
par
F3
7
Yasmina
ATTAF),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Eloi
SIMON
),
Sonia
BLANC
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Délia
TOUMI),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Philippe
CLOCHETTE),
Fabienne
MOREAU
( représentée
par
Grégory
BOULORD),
Ahcen
MEHARGA
(
représenté
par
Karine
CHALAH),
Christelle
NEDELEC
(représentée
par
Sinan
KARAKUS).
Absents
excusés
:
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS.
Ne
prend
pas
part au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 41
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
Transformation
d’un
emploi
non
permanent
d’agent.e
de
prévention-
diététicien.ne,
à temps
complet,
au
sein
du
service
Prévention
santé
de
la
Direction
Municipale
de
la
Santé
et
de
la
Prévention
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
Le
Conseil ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
notamment
les
articles
: L332-24
à
L332-26
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
3
11 de
la loi n°84-53,
les
collectivités
territoriales
peuvent
désormais,
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
recruter
un
agent
sous
contrat
dont
l'échéance
est
la réalisation
du
projet
ou
de
l'opération
; Considérant
que
la
procédure
de
recrutement
sous
contrat
de
projet
doit
respecter
la
procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents,
fixée
par
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
fait
l'objet
d'une
déclaration
de
vacance
d'emploi;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
son
programme
«
Diététique
en
vadrouille
»,
financé
en
partie
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
l'Etat
sur
l'année
2022,
la
Direction
Municipale
de
la
Santé
et
de
la
Prévention
souhaite
avoir
recours
au
dispositif
du
contrat
de
projet
pour
recruter
un
agent
de
prévention-diététicien(ne)
;
Considérant
que
le
poste
comprend
pour
principales
activités
: la
mise
en
œuvre
d'actions
de
promotion
de
la
santé
et
coordination
dans
le cadre
des
Projets
d'Accueil
Individualisé.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le
poste
non
permanent
d’agent.e
de
prévention-diététicien.ne
prévu
à
à
temps
non
complet
de
19
heures
hebdomadaires
en
un
poste
à
temps
complet,
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative
(cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
—
grade
de
rédacteur),
de
la
filière
animation
(cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
—
grade
d’animateur)
ou
de
la
filière
médico-sociale
(cadre
d'emplois
des
techniciens
paramédicaux
territoriaux
—
grade
de
technicien
paramédical)
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet
d'un
an
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans ;
Considérant
que
l'agent
fera
l'objet
d'une
évaluation
annuelle
de
son
supérieur
hiérarchique
;
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée
;
DELIBERE
Article
1
: Approuve
la
modification
de
l'article
1
de
la
délibération
F5
du
30
mars
2022
concernant
la
quotité
horaire
du
poste
non
permanent
d'agent.e
de
prévention-diététicien.ne,
celui-ci
sera
à temps
complet.
Article
2
: les
autres
articles
de
la
délibération
F5
du
30
mars
2022
concernant
le
poste
d'agent.e
de
prévention-
diététicien.ne
restent
inchangés.
Article
3
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
sous
les
rubriques
correspondantes.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le‘
lroi2c022
Affiché
le _1cL
4222
Exécutoire
le _Aol_t6l
222
—
Signé
électroniquement
le
Le
6
octobre
2022