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Déliberation - CM 280922 deb F31
Déliberation - CM 280922 deb F38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb F38)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
28
septembre
2022
Gennevi
jers
Convoqué
le
lundi
22
août
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
KE
ie PoruLaiRE
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MAéhe200iCP2308hacA
90200 2TRDROEL,
Délia
TOUMI,
Philippe
CLOCHETTE,
Grégory
EBiRDKestucaréeé
10/2008,
Reianteéfere
07042022
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
M'Hamed
BINAKDANE,
Christian
DESCHENES,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
:
«
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Elsa
FAUCILLON,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
Direction des Ressources |
DINGONG, Karine CHALAH, Lacttla GHIRARDI, Sinan KARAKUS.
Humaines
Etaient
représentés :
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Roger
DUGUE
(représenté
par
Alexandra
D'Alcantara),
Isabelle
MASSARD
(représentée
par
EF
3
8
Yasmina
ATTAF),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Eloi
SIMON
),
Sonia
BLANC
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Délia
TOUMI),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Philippe
CLOCHETTE),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Grégory
BOULORD),
Ahcen
MEHARGA
( représenté
par
Karine
CHALAH),
Christelle
NEDELEC
(représentée
par
Sinan
KARAKUS).
Absents
excusés
:
lbrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS.
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 41
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
du
Service
Entretien
Restauration
Assistance
(SERA)
de
la
Direction
de
l’Enseignement
Service
Scolaire
(DESS)
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-547
du
6
mai
1988
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux, Vu
le
décret
n°
92-849
du
28
août
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois,
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
19
juillet
2022,
Vu
le tableau
des
effectifs, Vu
l'avis
de
la commission
intéressée,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
Service
Entretien
Restauration
Assistance
(SERA)
de
la
Direction
de
l'Enseignement
Service
Scolaire
(DESS),
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération,
afin
de
répondre
aux
mouvements
de
personnels
et
aux
besoins
prévisionnels
de
la
collectivité,
DELIBERE
Article
1
:Décide
la
mise
a jour
du
tableau
des
emplois
permanents
du
Service
Entretien
Restauration
Assistance
(SERA)
de
la
Direction
de
l'Enseignement
Service
Scolaire
(DESS),
en
précisant
la
répartition
par
école,
conformement
à
l'annexe
1.
Article
2
: Dit
que
la
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Article
3 :
Dit
que
les
dépenses
en
résultant
sont
imputées
au
budget
de
l'exercice
en
cours
sous
les
rubriques
correspondantes. Annexe
1
:
repartition
des
postes
par
école
Ecole
Anatole
France
Ecole
Aguado
Ecole
A
Ecole
B
Fonctions
Cadres
d'emploi
Postes
Agents
d'entretien
restauration
- Office
Adjoints
techniques
territoriaux
6
Référent
office
Adjoints
techniques
territoriaux
—
1
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
— Surveillance
Adjoints
techniques
territoriaux
—
4
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
restauration
- Technique
|
Adjoints
techniques
territoriaux
13
Agents
spécialisés
en
écoles
maternelles
ATSEM
9
TOTAL
TOTAL
33
Fonctions
Cadres
d'emploi
Postes
Agents
d'entretien
restauration
- Office
Adjoints
techniques
territoriaux
2
Agents
d'entretien
restauration
- Polyvalent
|
Adjoints
techniques
territoriaux
2
Agents
d'entretien
— Surveillance
Adjaists
techniques
territoriaux
—
1
Agents
de
maitrise
Agents
spécialisés
en
écoles
maternelles
ATSEM
6
TOTAL
TOTAL
11
ubrac Fonctions
Cadres
d'emploi
Postes
Agents
d'entretien
restauration
- Office
Adjoints
techniques
territoriaux
5
Référent
office
Adjoints
techniques
territoriaux
—
1
Agents
de
maitrise
ee
hni
a
Agents
d'entretien
—
Surveillance
Adjéints
te
niques
terRoraux
2
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
restauration
- Technique
|
Adjoints
techniques
territoriaux
9
Agents
spécialisés
en
écoles
maternelles
ATSEM
9
TOTAL
TOTAL
26
erthe
Morisot
Fonctions
Cadres
d'emploi
Postes
Agents
d'entretien
restauration
- Office
Adjoints
techniques
territoriaux
2
;
;
joi
echniques
territoriaux
—
Agents
d'entretien
— Surveillance
Adjoints
t
: q
1
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
restauration
- Polyvalent
|
Adjoints
techniques
territoriaux
2
Agents
spécialisés
en
écoles
maternelles
ATSEM
4
TOTAL
TOTAL
9
Ecole
Caillebotte Fonctions
Cadres
d'emploi
Postes
Agents
d'entretien
restauration
- Office
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoints
techniques
territoriaux
—
Réfé
ffice
erentofr
Agents
de
maitrise
1
Agents
d'entretien
—
Surveillance
Adjoints
1éEHNiIqUes
territoriaux
—
2
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
restauration
- Technique
|
Adjoints
techniques
territoriaux
6
Agents
spécialisés
en
écoles
maternelles
ATSEM
6
TOTAL
TOTAL
19
Ecole
Denis
Diderot
Fonctions
Cadres
d'emploi
Postes
Agents
d'entretien
restauration
- Office
Adjoints
techniques
territoriaux
5
Référent
office
Adjoints
techniques
territoriaux
—
1
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
—
Surveillance
Adjoints
techniques
territoriaux
—
3
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
restauration
- Technique
|
Adjoints
techniques
territoriaux
11
Agents
spécialisés
en
écoles
maternelles
ATSEM
11
TOTAL
TOTAL
31
Ecole
Grésillons
Elémentaire
Fonctions
Cadres
d'emploi
Postes
Agents
d'entretien
restauration
- Office
Adjoints
techniques
territoriaux
5
Référent
office
Adjoints
techniques
territoriaux
—
1
Agents
de
maitrise
joi
hni
itoriaux
—
Agents
d'entretien
—
Surveillance
AdisInts
td
niques
térrtoneux
2
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
restauration
- Technique
|
Adjoints
techniques
territoriaux
9
TOTAL
TOTAL
17
Ecole
Grésillons
Maternelle
Fonctions
Cadres
d'emploi
Postes
Agents
d'entretien
restauration
- Office
Adjoints
techniques
territoriaux
ul
Ge
.
djoi
i
territoriaux
—
Référent office
Adjoints
techniques
erritoria
1
Agents
de
maitrise
joints
techni
rritoriaux
—
Agents
d'entretien
— Surveillance
Adjoints
ter
niques
te
fau
2
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
restauration
- Polyvalent
|
Adjoints
techniques
territoriaux
2
Agents
spécialisés
en
écoles
maternelles
ATSEM
7
TOTAL
TOTAL
13
Ecole
Henri
Wallon Fonctions
Cadres
d'emploi
Postes
Agents
d'entretien
restauration
- Office
Adjoints
techniques
territoriaux
5
Adjoints
techniques
territoriaux —
Référent
office
Agents
de
maitrise
1
Agents
d'entretien
— Surveillance
Adjoints
ternigues
territoriaux
2
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
restauration
- Technique
|
Adjoints
techniques
territoriaux
7
Agents
spécialisés
en
écoles
maternelles
ATSEM
8
TOTAL
TOTAL
23
Ecole
Jean
Lurçat
Fonctions
Cadres
d'emploi
Postes
Agents
d'entretien
restauration
- Office
Adjoints
techniques
territoriaux
4
Référent
office
Adjoints
techniques
territoriaux
—
1
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
— Surveillance
Adjoints
techniques
territoriaux
3
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
restauration
- Technique
|
Adjoints
techniques
territoriaux
5
Agents
spécialisés
en
écoles
maternelles
ATSEM
9
TOTAL
TOTAL
22
Ecole
Joliot
Curie
Fonctions
Cadres
d'emploi
Postes
Agents
d'entretien
restauration
- Office
Adjoints
techniques
territoriaux
3
Référent
office
Adjoints
techniques
territoriaux
—
1
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
— Surveillance
Adjoints
techniques
territoriaux
—
2
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
restauration
- Technique
|
Adjoints
techniques
territoriaux
7
Agents
spécialisés
en
écoles
maternelles
ATSEM
6
TOTAL
TOTAL
19
Ecole
Kergomard Fonctions
Cadres
d'emploi
Postes
Agents
d'entretien
restauration
- Office
Adjoints
techniques
territoriaux
1
£
:
joi
iques
territoriaux
—
Référent
office
Adjoints
techniql
erritoriaux
1
Agents
de
maitrise
joi
hni
territoriaux
—
Agents
d'entretien
— Surveillance
Adjéirés:tac
niques
error
2
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
restauration
- Polyvalent
|
Adjoints
techniques
territoriaux
3
Agents
spécialisés
en
écoles
maternelles
ATSEM
9
TOTAL
TOTAL
16
Ecole
Louise
Michel Fonctions
Cadres
d'emploi
Postes
Agents
d'entretien
restauration
- Office
Adjoints
techniques
territoriaux
1
Adjoints
techniques
territoriaux
—
Ecole
Langevin
Ecole
Pasteur
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
le
Liol2cox
Affiché
le
\ci
22),
Exécutoire
le its)
2029
Patrice
LECLERC
—
;
Signé
électroniquement
le
Le
6
octobre
2022
Référent
office off
Agents
de
maitrise
1
Agents
d'entretien
— Surveillance
Adjoints
techniques
tértoriaux
—
1
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
restauration
- Polyvalent
|
Adjoints
techniques
territoriaux
3
Agents
spécialisés
en
écoles
maternelles
ATSEM
5
TOTAL
TOTAL
11
Fonctions
Cadres
d'emploi
Postes
Agents
d'entretien
restauration
- Office
Adjoints
techniques
territoriaux
5
Référent
office
Adjoints
techniques
territoriaux
—
1
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien — Surveillance
Adieines techniques
FROM
2
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
restauration
- Technique
|
Adjoints
techniques
territoriaux
9
Agents
spécialisés
en
écoles
maternelles
ATSEM
6
TOTAL
TOTAL
23
Fonctions
Cadres
d'emploi
Postes
Agents
d'entretien
restauration
- Office
Adjoints
techniques
territoriaux
1
Les
ï
joi
ïl
itoriaux
—
Référent
office
Adjoints
techniques
territoriaux
1
Agents
de
maitrise
à
:
joints
techni
territoriaux
—
Agents
d'entretien
— Surveillance
Adjoires
tac
niques
STROFIAUR
1
Agents
de
maitrise
Agents
d'entretien
restauration
- Polyvalent
|
Adjoints
techniques
territoriaux
2
Agents
spécialisés
en
écoles
maternelles
ATSEM
4
TOTAL
TOTAL
9
Le
Maire