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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20250217 SMDT CR Conseil Syndical
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20250217 SMDT CR Conseil Syndical)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
JURA
Spice
Mirte de
Syndicat
Mixte
de
Station
des Rousses
Développement
Touristique
Haut-Jura
/
:
;
<<
De
la
Station
des
Rausses
Copper
To
-
COMPTE-RENDU
---
-PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
---
Conseil
syndical
du
17
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des Rousses
du Haut-Jura
s’est réuni
en
séance
ouverte
au public
au
siège
social
du
Syndicat
- Fort
des
Rousses
-,
sur
convocation
en
date
du
onze février
2025,
et sous
la
présidence
de
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Président.
Début
de
séance
: 19h
PRESENTS
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU,
Monsieur
Cyrille
BRERO,
Madame
Nelly
DURANDOT,
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND,
Monsieur
Bruno
PAGET-
BLANC,
Monsieur
Olivier
PERRAD,
Monsieur
Michel
PUILLET.
EXCUSES
: Madame
Maryvonne
CRETIN-MAITENAZ
(pouvoir
à
Gilbert
BLONDEAU),
Monsieur
Gérôme
FASSENET,
Monsieur
Clément
PERNOT.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
Quorum
: 6 élus
rdre
du
jour
Conseil
Syvndical
17
février
202
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
Question
1
Approbation
du
compte-rendu
du
Comité
syndical
du
02
décembre
2024
Question
2
GESTION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
>
Préparation
budgétaire-Exercice
2025
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DBO).
Question
3
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
>
Élection
d’un
délégué
au
centre
national
d’action
sociale
(CNAS)
— Question
4
Questions
diverses
Question
5
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ouvre
la
séance
du
Conseil
Syndical
à
19h00
et
souhaite
la bienvenue
aux
élus
présents.
Il
indique
par
ailleurs
que
Maryvonne
CRETIN-MAITENAZ
donne
pouvoir
à
Gilbert
BLONDEAU.
Gérôme
FASSENET
et Clément
PERNOT
sont
excusés.
000000
QUESTION
N°
1| Nomination
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT
(par
renvoi
à l’article
L
5721-4
du
CGCT),
le Comité
syndical
nomme
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
17
février
2025
Page
1/5 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syodicat
Mate
qe
Syndicat
Mixte
de
Station
des Rousses
Développement
Touristique
À
Hat-lura
7
De
la
Station
des
Rousses
——
re
Approbation
du
compte-rendu
du
Comité
syndical
du
02
décembre
2024
Délibération
n°2025-001
Monsieur
le
Président
appelle
les
membres
du
Conseil
Syndical
à faire
part
de
leurs
éventuelles
remarques
à la
suite
de
la
communication
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Monsieur
le
Président
demande
si
des
élus
souhaitent
d’exprimer.
En
l’absence
de
commentaires,
Monsieur
le
Président
demande
à l’assemblée
de
passer
au
vote.
Le
compte
rendu
du
Comité
syndical
du
02
décembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
GESTION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
PRÉPARATION
BUDGÉTAIRE-EXERCICE
2025:
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
L
>
Rapporteur
:Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Président
|
Délibération
n°2025-002
Vu
les
articles
L.5721-1
et
suivants,
L.5722-1
alinéa
1,
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2015026-0003
du
26
janvier
2015
modifiant
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses,
et
notamment
les
articles
du
titre
3.
Vu
le
règlement
intérieur
approuvé
par
délibération
n°2021-028,
Vu
le
rapport
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
joint
en
annexe
à
la
présente
note
de
synthèse.
000000000000
Considérant
qu’un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
orientations
générales
du
Budget,
000000000000
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
à
l’Assemblée
permettant
de
l’informer
du
contexte
économique
général
et
des
engagements
statutaires
du
Département
du
Jura,
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
de
la
Commune
de
Bellefontaine.
Il
laisse
ensuite
la
parole
aux
délégués
pour
débattre
des
priorités
à donner
aux
actions
syndicales
et
aux
choix
à effectuer
parmi
les
investissements
envisagés
sur
l’exercice
2025.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
présente,
en
introduction,
le
contexte
du
budget
2025.
Si
la
saison
2023-2024
a
été
très
mauvaise,
la
saison
actuelle
est
encourageante
au
niveau
de
la
concession
avec
l’exploitant
SOGESTAR.
Sur
le
site
de
BELLEFONTAINE,
le
chiffre
d’affaire
est
conforme
aux
attentes
tels
qu’échangés
aux
cours
de
ces
dernières
semaines
entre
le
SMDT,
l’EAB
et
les
élus
sur
la
commune.
Sur
les
deux
sites
alpins,
les
deux
exploitants,
SOGESTAR
et
l’EAB
semblent
satisfaits
du
premier
bilan
de
la
saison
actuelle.
Il
rappelle,
ensuite,
l’historique
du
recours
contre
TéléDôle
SA
déposé
en
Suisse.
Il
précise
que
la
procédure
est
toujours
en
cours.
Depuis
la
séance,
le
recours
a été
invalidé
(voir
article
du
Progrès
du
20
février
de
la
Côte
du
19
février
2025).
Enfin,
il
indique
que
la
réception
du
solde
INTERRG
est
acquise,
l’Autorité
de
Gestion
a définitivement
clôturé
l'attribution
en
novembre
2024.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
reprend
également
les
éléments
de
trésorerie
et
d’épargne
présentés
dans
le
rapport
d’orientation
budgétaire.
La
trésorerie
du
SMDT
est
dans
la
moyenne
des
années
précédentes
et
en
attente
du
versement
par
l’exploitation
en
avril
2025
de
la
redevance
annuelle.
S’agissant
de
l’épargne
nette,
elle
demeure
favorable
de
163
000€.
Il
indique
que
cette
dernière
est
impactée
par
la
hausse
du
capital
à
rembourser
mais
aussi
par
le
modèle
concessif
mis
en
place
sur
la
période
2023-2031
en
l’absence
de
redevance
complémentaire.
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
17
février
2025
Page
2/
5 DEPARTEMENT
DU
JURA
syodicat
Mate
ge
Syndicat
Mixte
de
Station
des Rousses
Développement
Touristique
Haut-Jura
De
la
Station
des
Rousses
here
Enfin,
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souhaite
présenter
de
manière
complémentaire
la capacité
d’investissement
du
SMDT
avec
les
hypothèses
d’emprunt
associés
aux
projets
d’investissement :
En
premier
lieu,
le projet de démantèlement
des téléskis
soutenu
par un emprunt
de
100
000€
sur 5 ans (période
2025-2030,
à taux
fixe
4.5%).
En
second
lieu,
le
projet
de
rénovation
du
bâtiment
des
Jouvencelles
intégrant
la
reprise
des
escaliers,
le
déplacement
du
cabanon
de
stockage
de
gaz
notamment.
Un
emprunt
de
100
000€
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
développées
précédemment.
Enfin,
le projet
d’investissement
le plus
important
concerne
la maintenance
lourde
nécessaire
au fonctionnement
des
remontées
mécaniques,
soutenu
par
un
emprunt
projeté
sur
800
000€
sur
9
ans
(période
2025-2034,
taux
fixe
4.5%).
Ces
opérations
concernent
la
maintenance
de
l’usine
à
neige,
les
opérations
sur
le
téléski
des
Marmots
à la Serra.
Nolwenn
MARCHAND,
Président
de
la Communauté
de
communes
Station
les
Rousses,
indique
être
en
phase
avec
les
hypothèses
d’investissement
décrites
auparavant
dans
le
rapport
d’orientations
budgétaires.
Sur
les
opérations
de
démontage
des
Secteurs
du
Noirmont,
de
la Combe
du
Lac
et de
la Darbella
Nord,
ces
dernières
demeurent
nécessaires
et
la réutilisation
des
équipements
s’inscrit
dans
une
démarche
financière
pertinente.
Il
insiste
sur
l’importance
de
maintenir
raisonnablement
les
équipements
existants.
Sur
les
opérations
de
maintenance
lourde
(notamment
l’usine
à neige
de
culture),
elles
sont
indispensables.
Concernant
la capacité
de
désendettement,
Nolwenn
MARCHAND
souhaite
l’étude
approfondie
de
l’hypothèse
d’une
anticipation
du
remboursement
de
la
dette
du
SMDT
avant
les
échéances
programmées.
Cette
dernière
est à mettre
en perspective
avec
les participations
des mandants
principaux
(CD39,
Communauté
de
Communes)
du
SMDT.
II
s’inquiète
des
risques
de
permanence
de
la
dette
du
SMDT
sur
les
collectivités
mandantes
qui .
devront
la
porter
dans
le
cas
d’une
succession
de
mauvaises
saisons.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
remercie
Nolwenn
MARCHAND
et
plus
largement
les
élus
présents
en
séance
pour
leur
questionnement
constructif.
Il
rappelle
également
que
la
dette
Dôle-Tuffes
est
assumée
par
la
SOGESTAR
à hauteur
de
250
000€.
Bruno
PAGET-BLANC
indique
que
le maintien
de
l’existant
est indispensable,
en
premier
lieu
les équipements
de
neige
de
culture,
avec
une
précaution
sur
le terme
d’investissement.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
précise
qu’il
s’agit
bien
en
terme
comptable
d’investissement,
dont
l’objectif
est
de
permettre
la pérennité
des
équipements.
Michel
PUILLET
précise
qu’une
réflexion
peut
être
menée
sur
le
4
saisons
et
les
possibilités
de
gain
économique
sur
la station.
Sur
BELLEFONTAINE,
Olivier
PERRAD
indique
que
la
réflexion
sur
le
prochain
contrat
est
en
cours.
Des
points
d’échanges
avec
le
SMDT
ont
été
organisés
et
sont
prévus
afin
de
délimiter
le
périmètre
du
contrat.
La
saison
actuelle
demeure
bonne
et
les partenaires
sont
satisfaits.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
conclu
sur
le périmètre
général
de
la capacité
d’investissement
du
syndicat
et les
hypothèses
d’emprunt
concentrées
autour
de
projets
indispensables
:
-
de
maintenance
lourde
des
équipements
stratégiques
proche
des
fronts
de
neige
(Télécorde
la
Serra,
Usine
à neige,
forrage),
-
des
travaux
de
démontage
de
certaines
remontées
mécaniques
mais
aussi
des
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
des
Jouvencelles.
Il précise
que
ces
projets
d’investissement
du
SMDT
sont
en
cours
de
chiffrage
et
seront
développés
lors
du
vote
du
budget.
Une
prospective
financière
approfondie
notamment
sur
la
capacité
de
désendettement
sera
réalisée
en
vue
du
vote
du
budget.
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
17
février
2025
Page
3/:5 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
De
la
Station
des
Rousses
Syndicat Miite qe.
Station des Rousses
Haut-Jura
vez
KS
OPpement
TN
o
D’ACTER
les
orientations
budgétaires
de
l’exercice
2025
du
SMDT
de
la
station
des
Rousses
;
o
DE
PRENDRE
ACTE
que
l’examen
des
budgets
devra
intervenir
dans
les
deux
mois
qui
suivent.
Ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Saint-Claude,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Madame
le
Maire
de
Bellefontaine
et
Monsieur
le
Président-Directeur
Général
de
la
SAEM
Sogestar.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
QUESTION
N°4
|: Élection
d’un
délégué
au
centre
national
d’action
sociale
(CNAS)
|
>
Rapporteur
: Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Président
Délibération
n°2025-003
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la Délibération
n°2021_ 043
en
date
du
30 novembre
2021
relative
à l’élection
d’un
délégué
au
centre
national
d'action
sociale
;
000000000000
Considérant
que
le
SMDT
adhère
au
Centre
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
pour
la
prestation
sociale
de
ses
agents.
Jusqu’alors,
Madame
Maude
RENVOISÉ
avait
été
désignée
comme
déléguée
locale
des
agents
du
SMDT.
A
la
suite
de
son
départ,
il
convient
de
renouveler
les
délégués
locaux.
A
ce
titre,
le
Comité
syndical
est
appelé
à élire
au
scrutin
secret,
sauf
accord
unanime
contraire,
à la
majorité
absolue,
un
délégué
local
des
élus,
et
à
désigner
un
délégué
local
des
agents.
Leur
rôle
est
de
promouvoir
le
C.N.A.S.
auprès
des
collègues
ou
auprès
de
collectivités
voisines
non
adhérentes
au
C.N.A.S.
et
de
siéger
à l’Assemblée
Départementale
Annuelle
afin
de
se
prononcer
sur
les
grandes
orientations
à conférer
au
C.N.ASS.
Après
l’appel
à candidature(s),
Après
l’appel
à
candidature,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
syndical,
à
l’unanimité
décide
:
o
D’ELIRE
Monsieur
Cyrille
BRERO
comme
délégué
élu
pour
participer
à l’Assemblée
Départementale
annuelle
et
promouvoir
le
CNAS
;
o
DE
DESIGNER
Madame
Amandine
ROYER
déléguée
locale
des
agents
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses.
ALL
LCL
LL
LL
LL
OL
LL
LL
LL
LL
LL
PAS
AP
VAE
VAT
/AE
/
PV EU
ME
AE
/ LE
AT
LT
US/US
0
A
ET 1
(UT
A
UT
UT
D
8M
HS
ST
MT
HT
QUESTIONS
DIVERSES
Information
relative
à la
prise
en
charge
réducteur
du
TK
de
la Darbella
Suite
au
blocage
du
réducteur
sur
le
site
de
la
Darbella
entraînant
certaines
difficultés
sur
le
secteur
de
la
Darbella
et
notamment
l'arrêt
d’une
remontée
mécanique,
Sébastien
BENOIT-GUYOD
propose
un
point
d’avancement
sur le dossier.
En
collaboration
avec
l’exploitant,
l’appareil
a été pris en charge
par le constructeur
afin
d'établir
un
diagnostic
et procéder
à la réparation
de
l’équipement.
Le
SMDT
a demandé
à ce
dernier
une
prise
en
charge
complète
de
l’opération.
Information
relative
à une
avarie
sur
le TK
Baby
du
Balancier
Sébastien
BENOIT-GUYOD
indique
une
panne
sur
le
TK
Baby
du
Balancier
qui
demeure
inexploitable
en
l’état, L'exploitant
a retourné
l’équipement
au
constructeur
pour
diagnostic
et réparation.
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
17
février
2025
Page
4/.5 DEPARTEMENT
DU
JURA
syodicat Mie de
Syndicat
Mixte
de
Gtation
des Rousses
Développement
Touristique
Haut-Jura
QE
De
la
Station
des
Rausses
ep
SS
L'ordre
du jour
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h30.
Procès-verbal
approuvé
au
commencement
de la séance
suivante
du
Conseil Syndical
du SMDT
de la Station
des
Rousses
(conformément
aux
articles
L
2121-15
CGCT
et L
5721-4
CGCT)
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président
du
SMDT,
Nolwenn
MARCHAND
Sébastien
BENOIT-G
D
Fait
aux
Rousses,
le 20
février
2025
ARR
KR
RE
Procès-verbal
du
Conseil
Syndical
du
17
février
2025
Page
5/ $