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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20250217 SMDT deliberations
Document publié le Lundi 17 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20250217 SMDT deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Éducation,
SYNDICAT MIXTE
DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
DE LA STATION DES ROUSSES
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le 24/02/2025
ID : 039-253906234-20250217-2025 001-DE
HAUT-JURA
EXTRAIT DU REGISTRE DES Séance du 17 février 2025 à 19h au siège DELIBERATIONS du Syndicat Mixte de la station des Rousses
Nombre de conseillers : 10
Nombre de conseillers en exercice : 10
Date de convocation : 11 février 2025
Nombre de conseillers présents : 8 Présidence de séance : M. Sébastien BENOIT-GUYOD Nombre de conseillers votants : 9 Secrétaire de séance : M. Nolwenn MARCHAND
PRESENTS (par ordre alphabétique) : Monsieur Sébastien BENOIT-GUYOD, Monsieur Gilbert BLONDEAU, Monsieur Cyrille BRERO, Madame Nelly DURANDOT, Monsieur Nolwenn MARCHAND, Monsieur Bruno PAGET-BLANC, Monsieur Olivier PERRAD, Monsieur Michel PUILLET.
EXCUSES (par ordre alphabétique) : Madame Maryvonne CRETIN-MAITENAZ (pouvoir à Gilbert BLONDEAU), Monsieur Gérôme FASSENET, Monsieur Clément PERNOT.
DELIBERATION N°2025-001
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 02 DÉCEMBRE 2024
Vu le compte-rendu du Comité syndical du 2 décembre 2024,
Après en avoir délibéré, le Comité syndical,
APPROUVE à l’unanimité, le compte-rendu du Comité syndical du 02 décembre 2024.
Ampliation sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Claude, Messieurs les Présidents du Conseil départemental du Jura et de la Communauté de communes de la Station des Rousses, Madame le Maire de la Commune de Bellefontaine.
Délibéré en séance, les jours et ans susdits.
Au registre, sont les signatures.
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Monsieur Sébastien BENOIT-GUYOD Monsieur Nolwenn MARCHAND
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DELSMDTSR2025:001 SYNDICAT MIXTE Envoyé en préfecture le 24/02/2025
DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE Reçu en préfecture le 24/02/2025 en
DE LA STATION DES ROUSSES Publié le 24/02/2025 HAUT-JURA ID : 039-253906234-20250217-2025 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES Séance du 17 février 2025 à 19h au siège
DELIBERATIONS du Syndicat Mixte de la station des Rousses
Nombre de conseillers : 10 Date de convocation : 11 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8 Présidence de séance : M. Sébastien BENOIT-GUYOD Nombre de conseillers votants : 9 Secrétaire de séance : M. Nolwenn MARCHAND
PRESENTS (par ordre alphabétique) : Monsieur Sébastien BENOIT-GUYOD, Monsieur Gilbert BLONDEAU, Monsieur Cyrille BRERO, Madame Nelly DURANDOT, Monsieur Nolwenn MARCHAND, Monsieur Bruno PAGET-BLANC, Monsieur Olivier PERRAD, Monsieur Michel PUILLET.
EXCUSES (par ordre alphabétique) : Madame Maryvonne CRETIN-MAITENAZ (pouvoir à Gilbert BLONDEAU), Monsieur Gérôme FASSENET, Monsieur Clément PERNOT.
DELIBERATION N°2025-002
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
PREPARATION BUDGETAIRE 2025 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
Vu les articles L.5721-1 et suivants, L.5722-1 alinéa 1, L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté préfectoral n°2015026-0003 du 26 janvier 2015 modifiant les statuts du Syndicat Mixte de Développement Touristique de la Station des Rousses, et notamment les articles du titre 3. Vu le règlement intérieur approuvé par délibération n°2021-028,
Vu le rapport du Débat d'Orientation Budgétaire joint en annexe à la présente note de synthèse.
000000000000
Considérant qu’un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du Budget,
O00000000000
Monsieur le Président présente le rapport à l’Assemblée permettant de l’informer du contexte économique général et des engagements statutaires du Département du Jura, de la Communauté de communes de la Station des Rousses et de la Commune de Bellefontaine. II laisse ensuite la parole aux délégués pour débattre des priorités à donner aux actions syndicales et aux choix à effectuer parmi les investissements envisagés sur l’exercice 2025.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, décide :
o D’ACTER les orientations budgétaires de l’exercice 2025 du SMDT de la station des Rousses.
o DE PRENDRE ACTE que l’examen des budgets devra intervenir dans les deux mois qui suivent.
Ambpliation sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Claude, Monsieur le Président du Conseil départemental du Jura, Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Station des Rousses, Madame le Maire de Bellefontaine et Monsieur le Président-Directeur Général de la SAEM Sogestar.
Délibéré en séance, les jours et ans susdits.
Au registre, sont les signatures.
Le Président, Le Secrétaire de Séance, Monsieur Sébastien BENOIT-GUYOD sieur Nolwenn MARCHAND
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nement Tout DELSMDTSR2025:002 SYNDICAT MIXTE Envoyé en préfecture le 24/02/2025
DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE Reçu en préfecture le 24/02/2025 ER
DE LA STATION DES ROUSSES Publié le 24/02/2025 HAUT-JURA ID : 039-258906234-20250217-2025_008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES Séance du 17 février 2025 à 18h au siège
DELIBERATIONS du Syndicat Mixte de la station des Rousses
Nombre de conseillérs : 10 Date de convocation : 11 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 8 Présidence de séance : M. Sébastien BENOIT-GUYOD Nombre de conseillers votants : 9 Secrétaire de séance : M. Nolwenn MARCHAND
PRESENTS (par ordre alphabétique) : Monsieur Sébastien BENOIT-GUYOD, Monsieur Gilbert BLONDEAU, Monsieur Cyrille BRERO, Madame Nelly DURANDOT, Monsieur Nolwenn MARCHAND, Monsieur Bruno PAGET-BLANC, Monsieur Olivier PERRAD, Monsieur Michel PUILLET.
EXCUSE : Madame Maryvonne CRETIN-MAITENAZ (pouvoir à Gilbert BLONDEAU), Monsieur Gérôme FASSENET, Monsieur Clément PERNOT.
DELIBERATION N°2025-003
ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ AU CENTRE D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le SMDT adhère au Centre National d'Action Sociale (CNAS) pour la prestation sociale de ses agents. Jusqu’alors, Madame Maude RENVOISÉ avait été désignée comme déléguée locale des agents du SMDT. A la suite de son départ, il convient de renouveler les délégués locaux. A ce titre, le Comité syndical est appelé à élire au scrutin secret, sauf accord unanime contraire, à la majorité absolue, un délégué local des élus, et à désigner un délégué local des agents. Leur rôle est de promouvoir le C.N.A.S. auprès des collègues ou auprès de collectivités voisines non adhérentes au C.N.A.S. et de siéger à l’Assemblée Départementale Annuelle afin de se prononcer sur les grandes orientations à conférer au C.N.ASS.
Après l’appel à candidature(s),
0000000
Après l’appel à candidature, et après en avoir délibéré, le Comité syndical, à l’unanimité décide :
o D’ELIRE Monsieur Cyrille BRERO, en tant que délégué élu pour participer à l’Assemblée Départementale annuelle et promouvoir le CNAS.
o DE DESIGNER Madame Amandine ROYER déléguée local des agents du SMDT de la Station des Rousses.
Ampliation sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint- Claude, Messieurs les Présidents du Conseil départemental du Jura et de la Communauté de communes de la Station des Rousses, Madame le Maire de la Commune de Bellefontaine, Monsieur le Président du CNAS.
Délibéré en séance, les jours et ans susdits.
Au registre, sont les signatures.
Le Président, Le Secrétaire de Séance Monsieur Sébastien BENOIT-GUYOD Monsieur Nolwenn MARCHAND
EUR 7
ÉL A
Oppement TOU® LE TAON VA
DELSMDISR2025-003