Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 102

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 102 Document publié le Mardi 25 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 102)Thèmes du document : Formation, Travail et emploi, Éducation, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2016-102

PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2016Sommaire

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE

R02-2016-10-20-007 - Arrêté de manifestation nautique du Club Echappée sur la Mer (2

pages) Page 3

PREFECTURE MARTINIQUE

R02-2016-09-13-008 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 214 (4 pages) Page 6

R02-2016-09-13-009 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 215 (2 pages) Page 11

R02-2016-09-13-010 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 216 (2 pages) Page 14

R02-2016-09-13-011 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 217 (2 pages) Page 17

R02-2016-09-13-012 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 218 (2 pages) Page 20

R02-2016-09-13-013 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 219 (2 pages) Page 23

R02-2016-09-13-014 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 220 (2 pages) Page 26

R02-2016-09-13-007 - Arrêté de délégation de signature BAJC N°213 (2 pages) Page 29

R02-2016-10-11-005 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte

collective contre les rongeurs (4 pages) Page 32

PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC

R02-2016-10-24-001 - Arrêté portant nomination des membres du jury en vue de l'examen

des dossiers pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur et Prévention et

Secours Civiques" (2 pages) Page 37

2DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE

R02-2016-10-20-007

Arrêté de manifestation nautique du Club Echappée sur la

Mer

Arrêté octroyant une dérogation aux concurrents de la "4ème manche du championnat de

Martinique de scooters de mer 2016" organisée par le Club Échappée sur la Mer à Trinité le 23

octobre 2016

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2016-10-20-007 - Arrêté de manifestation nautique du Club Echappée sur la Mer 37

TLÀ

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

DEÉLEGUE DU GOUVERNEMENT POUR L'ACTION DE L'ÉTAT EN MER AUX ANTILLES

DIRECTION DE LA MER

Arrêté du 20 octobre 2016

octroyant une dérogation aux concurrents du «4° manche du championnat de la Martinique

de scooters de mer 2016 » et interdisant temporairement la baignade et les activités nautiques

en baie des Raisiniers (havre de La Trinité) le 23 octobre 2016

Le Préfet de la Martinique, |

Délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code des transports, notamment ses articles L.5242-2 :

VU le Code pénal, notamment ses articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 :

VU le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du règlement

international pour prévenir les abordages en mer publié par le décret n°77-733 du 6 juillet 1977 :

VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l'action de l’État

en mer,

VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite

des bateaux de plaisance à moteur ;

VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;

VU l'arrêté n° 2013-065-0007 du 6 mars 2013 du Préfet de la Martinique, délégué du Gouvernement

pour l'action de l’État en mer aux Antilles, réglementant la pratique des activités nautiques le long

du littoral de la Martinique ;

VU la déclaration de manifestation nautique déposée par Monsieur Eddy Remion, représentant légal

du club Echappée sur la mer en date du 30 septembre 2016, et son accusé de réception, en date du

18 octobre 2016 :

CONSIDERANT que la manifestation nautique course ne peut se dérouler sans dérogation à la

vitesse sur le plan d’eau de la baie des Raïisiniers ;

CONSIDERANT que la sécurité des usagers du plan d’eau de la baie des Raisiniers nécessite de

compléter l’arrêté du maire de la Trinité interdisant exclusivement la baignade et les activités

nautiques pratiquées à partir du rivage de sa commune avec des engins de plage et des engins non

immatriculés ;

SUR PROPOSITION du Directeur de la Mer de la Martinique,

ARRETE

Art. 1”. - Par dérogation aux dispositions du règlement international pour prévenir les abordages en

mer rendues obligatoires par le décret du 7 juillet 1977 susvisé, les navires et engins nautiques

circulant dans le Havre de la Trinité au sud du parallèle 14°45°N le dimanche 23 octobre 2016,

doivent s’écarter de la route des véhicules nautiques à moteur concurrents de la 4° manche du

championnat de la Martinique de scooters de mer 2016, et autant que possible manœuvrer de bonne

heure et franchement de manière à s’en écarter largement. Les navires et engins nautiques

participant à la manifestation nautique en accompagnant les concurrents ne bénéficient pas de ce

privilège.

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2016-10-20-007 - Arrêté de manifestation nautique du Club Echappée sur la Mer 4Art. 2. - La baignade et les activités nautiques pratiquées avec des engins de plage et des engins non

immatriculés soit au-delà au-delà de 300m de la limite des eaux, soit en deçà de 300m de la limite

des eaux mais pratiquées depuis un lieu autre que le rivage, sont interdites dans le havre de la

Trinité au sud du parallèle 14°45°N le dimanche 23 octobre 2016, depuis le départ de la course

jusqu’à l’arrivée du dernier concurrent.

Art. 3. - Par dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 6 mars 2013 susvisé, les véhicules

nautiques à moteur concurrents de la 4° manche du championnat de la Martinique de scooters de

mer 2016 peuvent circuler à plus de 5 nœuds à moins de 300 mètres du rivage, uniquement dans le

havre de la Trinité au sud du parallèle 14°45°N, le dimanche 23 octobre 2016, depuis le départ de la

course jusqu’à l’arrivée du dernier concurrent. Il en est de même pour les navires du dispositif de

l’organisateur et les navires de service public, sous réserve de justifier d’une nécessité

opérationnelle liée à une urgence de sécurité.

Art. 4, - L’organisateur applique les prescriptions émises par l’Autorité maritime dans l’accusé de

réception qui lui a été notifié, le présent arrêté ne le déchargeant pas de sa responsabilité

d’organisateur de la manifestation nautique. Il doit notamment disposer des moyens suffisants pour

assurer la surveillance et la sécurité du plan d’eau et il lui appartient de limiter la vitesse des

bénéficiaires du présent arrêté si la situation du plan d’eau le justifie.

Art, 5. - L’organisateur assure la publicité du présent arrêté auprès des participants à la manifestation

nautique et s’assure de la bonne information des personnes présentes sur le plan d’eau, notamment

avant de faire usage des dérogations octroyées par le présent arrêté.

Art. 6. - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par

les articles L5242-1 et suivants du Code des transports, ainsi que par les articles 131-13.1, 223-1 et

suivants, et R.610-5 du Code pénal.

Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquements aux obligations

énumérées par le présent arrêté exposent :

- les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à l’interdiction d’exercice des

fonctions prévue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ;

- les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur permis

plaisance, ou pour ceux qui n’en détiennent pas, à l’interdiction de pratiquer la navigation à partir

d’un port français ou dans les eaux territoriales françaises, prévus par le décret du 2 août 2007

susvisé.

Art. 7.- Le Directeur de la Mer de la Martinique et les officiers et agents habilités en matière de

police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique, affiché en

capitainerie des ports de la Trinité et de Tartane et diffusé sous forme d’avis aux navigateurs.

Le Préfet de la Martinique,

Délégué du gouvernement pour l’action de l’État

en mer aux les

Copies :

DDG AFM ; CROSS AG ; BN Le Marin ; Ulam ; div AEM ; SP Trinité ; Mairie La Trinité, Organisateur.

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2016-10-20-007 - Arrêté de manifestation nautique du Club Echappée sur la Mer 5PREFECTURE MARTINIQUE

R02-2016-09-13-008

Arrêté de délégation de signature BAJC N° 214

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-008 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 214 6Égoitté «

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: L'ÉD MINISTÈRE ONALE La Rectrice de l’Académie de la Martinique RE D OR LEUR Chancelière de l’Université ET DE LA RECHERCHE Directrice Académique des Services de l'Education Nationale

RECTORAT

Bureau des Affaires

Juridiques et Contentieuses

Réf. : BAJC BC/PF/J.JL/16/N° 214

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'article R 222-19 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article D 222-20 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article D 222-385 ;:

Vu le Code de l'Education, notamment l'article R.222-36 ;

Vu le décret du Président de la République du 03 mars 2016 portant nomination de Madame Béatrice

CORMIER dans l'emploi de rectrice de l'académie de la Martinique ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine KAKOUSKY

dans l’emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août 2014 ;

Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule

CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la

recherche (AËENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021;

Vu larrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie

CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la

recherche (AËENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique

académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une

première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;

Vu larrêté préfectoral R02-2016-03-16-002 du 16 mars 2016 du préfet de la Martinique, portant délégation

de signature d’ordonnateur secondaire délégué à Madame Béatrice CORMIER, rectrice de l'Académie de

la Martinique ;

Vu la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire du 06 juillet 2012 — Premier degré et

Second degré ;

Vu l'avenant n°1 à la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l’a-

cadémie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et

compétences.

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-008 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 214 7Article 2 :

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du

présent arrêté sera exercée :

4) par Madame Marie-Paule CHANOËE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseigne-

ment supérieur et de la recherche (AËNESR), secrétaire générale adjointe chargée des

moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de

ses attributions et compétences,

2} par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement

supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en

œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de

l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie

CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera

exercée par Madame Nicole ROCHUR, chef de la division des personnels (DP) dans la limite de

ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :

a) S'agissant de la gestion administrative et financière des professeurs des écoles stagiaires,

des professeurs des écoles et des instituteurs :

- Nomination et affectation des professeurs des écoles stagiaires,

- Gestion de la liste complémentaire pendant l'année qui suit le concours,

-_ Nomination des professeurs des écoles stagiaires sortant de formation,

- Arrêtés de congé de maladie ordinaire,

- Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l'avis du comité médical

supérieur est requis,

- Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur

est requis,

-__ Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique, sauf pour les cas où Favis du

comité médical supérieur est requis,

-__ Arrêtés de congé parental,

-__ Arrêtés de congé de maternité, de paternité,

- Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

-__ Autorisations spéciales d'absence pour activités et formation syndicales,

-__ Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel,

- Mise en cessation progressive d'activité,

- Mise en disponibilité,

- Arrêtés de mutation,

- Arrêtés de promotion et de reclassement,

- Autorisations spéciales d'absence pour réunions organisées à l'initiative de l'administration,

-_ Indemnités diverses.

b} S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels des lycées et collèges :

- Arrêtés d'affectation,

- Arrêtés de mutation,

-__ Arrêtés de congé de maladie ordinaire,

- Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supé-

rieur est requis,

-__ Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l’avis du comité médical supérieur

est requis,

- _ Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique, sauf pour les cas où l'avis du

comité médical supérieur est requis,

- Arrêtés de congé parental,

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-008 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 214 8c)

d)

Arrêtés de congé de maternité, de paternité,

Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

Autorisations spéciales d'absence pour activités et formation syndicales,

Autorisations d'exercer des fonctions à temps partiel,

Mise en cessation progressive d'activité,

Mise en disponibilité,

Arrêtés de promotion et de reclassement,

Notation administrative des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation,

Autorisations spéciales d'absence pour réunions organisées à l'initiative de l'administration,

Les Emplois d'Avenir Professeur (EAP) :

Autorisation de recrutement

Prise en charge complémentaire

S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels de l'enseignement privé :

Arrêtés d'affectation et de nomination,

Arrêtés de congé de maladie ordinaire,

Arrêtés de promotion et de reclassement,

Autorisations d'absence,

Autorisations spéciales d'absence pour activités et formation syndicales,

Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel,

Mise en cessation progressive d'activité,

Congés de fin d'activité,

Arrêtés de congé parental,

Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

Notation administrative des personnels enseignants du second degré, à l'exception de

ceux exerçant des fonctions de direction,

S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,

et d'encadrement :

Arrêtés d'affectation des personnels des catégories C et B,

Arrêtés de changement d'échelon des personnels des catégories C et B,

Arrêts de mutation des personnels des catégories C et B,

Arrêtés de détachement des personnels de la catégorie C,

Arrêtés de disponibilité des personnels des catégories C et B,

Arrêtés de congé de maladie ordinaire concernant les personnels des catégories C et B du

Rectorat,

Arrêtés de congé de longue maladie des personnels des catégories C et B, sauf pour les

cas où l’avis du comité médical supérieur est requis,

Arrêtés de congé de longue durée des personnels des catégories C et B, sauf pour les cas

où l'avis du comité médical supérieur est requis,

Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique des personnels des catégories

C et B, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur et requis,

Arrêtés de congé parental,

Arrêtés de congé de maternité, de paternité des personnels de catégories C et B,

Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

Notation administrative des personnels des catégories C et B,

Autorisations spéciales d'absence pour activités et formation syndicales,

Autorisations spéciales d'absence pour réunions organisées à l'initiative de l'administration.

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-008 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 214 9e) S'agissant de la gestion administrative des Contrats Uniques d'Insertion (CU) :

- Autorisation de recrutement

- Prise en charge complémentaire

f) S'agissant des prestations et de l'action sociale :

Décisions d'admission à la retraite des personnels de l'enseignement public,

Décisions concernant les pensions et les validations de services,

Certificats d'exercice,

Documents reconnaissant ou refusant l'imputabilité au service des accidents de

personnels,

Feuillets de prise en charge,

Factures relatives aux accidents de service et du travail et à l’action sociale,

Fiches financières explicatives des engagements.

Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique

Destinataires :

- Rectorat

Fait à Schælcher, le 13 septembre 2016

- Préfecture de la Région Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-008 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 214 10PREFECTURE MARTINIQUE

R02-2016-09-13-009

Arrêté de délégation de signature BAJC N° 215

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-009 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 215 11Libersé + Égoliré » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La Rectrice de l’Académie de la Martinique

Chancelière de l'Université

Directrice Académique des Services MINISTÈRE : k L

DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'Education Nationale DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ÊT DE LA RECHERCHE

RECTORAT

Bureau des Affaires

Juridiques et Contentieuses

Réf. : BAJC BC/PE/.IL/I16/N° 215

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;

Vu le Code de l'Éducation, notamment l'article R 222-19 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article D 222-20 ;

Vu le Code de l'Éducation, notamment l'article D 222-365 :

Vu le Code de l'Education, notamment l'article R.222-36 :

Vu le décret du Président de la République du 03 mars 2016 portant nomination de Madame Béatrice

CORMIER dans l'emploi de rectrice de l'académie de la Martinique,

Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine

KAKOUSKY dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août

2014 ;

Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule

CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

recherche (AEËENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au

rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016

au 11 septembre 2021;

Vu Parrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie

CABORD dans l'emploi d’administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique

académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une

première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral R02-2016-03-16-002 du 16 mars 2016 du préfet de la Martinique, portant délégation

de signature d'ordonnateur secondaire délégué à Madame Béatrice CORMIER, rectrice de l'Académie

de la Martinique ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1% : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l’a-

cadémie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-009 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 215 12Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier

du présent arrêté sera exercée :

Article 3 :

Article 4 :

Destinataires :

- Rectorat

4) par Madame Marie-Pauie CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l’enseigne-

2)

ment supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des

moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de

ses attributions et compétences,

par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement

supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en

œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de

l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.

En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie

CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera

exercée par Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, chef de la division des moyens et de la vie

de l'élève, dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants:

Etats de paiement des H.S.E., vacations et indemnités péri-éducatives :

Inscription d'élèves en cours d'année scolaire ;

Décisions d'attribution ou de refus des bourses et secours d'études :

Fiches financières explicatives des engagements.

Etats modificatifs des heures supplémentaires permanentes (heures/année).

Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœlcher, le 13 septembre 2016

- Préfecture de la Région Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-009 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 215 13PREFECTURE MARTINIQUE

R02-2016-09-13-010

Arrêté de délégation de signature BAJC N° 216

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-010 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 216 14RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La Rectrice de l'Académie de la Martinique

Chancelière de l’Université

MINISTÉRE : : mi : DE L'ÉDUCATION NATIONALE, Directrice Académique des Services

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR de FEducation Nationale ET DE LA RECHERCHE

RECTORAT

Bureau des Affaires

Juridiques et Contentieuses

Réf. : BAJIC BC/PF/I.JL/16/N° 216

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R222-10 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'article R 222-19 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'article D 222-20 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'article D 222-535 :

Vu le Code de l'Education, notamment l'article R.222-36 :

Vu le décret du Président de la République du 03 mars 2016 portant nomination de Madame Béatrice

CORMIER dans l'emploi de rectrice de l’académie de la Martinique,

Vu larrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine

KAKOUSKY dans l'emploi de secrétaire général de académie de la Martinique à compter du 04 août 2014 ;

Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule

CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au

rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016

au 11 septembre 2021;

Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique

académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral R02-2016-03-16-002 du 16 mars 2016 du préfet de la Martinique, portant délégation

de signature d'ordonnateur secondaire délégué à Madame Béatrice CORMIER, rectrice de l'Académie

de la Martinique ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'a-

cadémie de la Martinique, à l’effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-010 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 216 15Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de

l'académie de ta Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du

présent arrêté sera exercée :

4) par Madame Marie-Paule CHANOËE, administratrice de l'éducation nationale, de l’enseigne-

ment supérieur et de la recherche (AËENESR), secrétaire générale adjointe chargée des

moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre

de ses attributions et compétences,

2) par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement

supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en

œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de

l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.

Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie

CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera

exercée par Madame Murielle BOUTANT, chef de la division de la formation, dans la limite de

ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :

-__ Fiches financières explicatives des engagements,

-_ Convocations aux stages P.AF.

Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique

Fait à Schœælcher, le 13 septembre 2016

Destinataires :

- Rectorat

- Préfecture de la Région Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-010 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 216 16PREFECTURE MARTINIQUE

R02-2016-09-13-011

Arrêté de délégation de signature BAJC N° 217

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-011 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 217 17s Egalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La Rectrice de l’Académie de la Martinique

Chancelière de l’Université

Directrice Académique des Services

MINISTÈRE 3 : i DE L'ÉDUCATION NATIONALE, de l'Education Nationale DÉ L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

RECTORAT

Bureau des Affaires

Juridiques et Contentieuses

Réf. : BAJC BC/PF/J.JL/16/N° 247

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;

Vu le Code de l'Education, notamment article R 222-189 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'article D 222-20 ;

Vu le Code de l'Education, notament l'article D 222-535 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'article R.222-36 ;

Vu le décret du Président de la République du 03 mars 2016 portant nomination de Madame Béatrice

CORMIER dans l'emploi de rectrice de l'académie de la Martinique,

Vu lParrêté ministériel du12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine

KAKOUSKY dans lPemploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août

2014 ;

Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule

CHANOL dans l'emploi d’administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au

rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016

au 11 septembre 2021;

Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie

CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique

académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une

première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral R02-2016-03-16-002 du 16 mars 2016 du préfet de la Martinique, portant délégation

de signature d'ordonnateur secondaire délégué à Madame Béatrice CORMIER, rectrice de l’Académie

de la Martinique ;

VU l'arrêté préfectoral R02-2016-03-16-003 du 16 mars 2016 du préfet de la Martinique, portant délégation

de signature concernant le contrôle de légalité des actes ayant trait au fonctionnement des

établissements publiques locaux d'enseignement (E.P.L.E.), à Madame Béatrice CORMIER, rectrice de

l'Académie de la Martinique ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°’ : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'a-

cadémie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions

et compétences.

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-011 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 217 18Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier

du présent arrêté sera exercée :

4) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l'ensei-

gnement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des

moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre

de ses attributions et compétences,

2) par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement

supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise

en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de

l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie

CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera

exercée par Madame Pascale FOULONGANI, responsable du bureau des affaires juridiques et

contentieuses, dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :

- Contrôle de la légalité des actes des E.P.L.E. hors matières financières,

- Règlement amiable des dossiers d'accidents de véhicules administratifs,

- Règlement amiable des dossiers de dommages aux véhicules,

- Règlement amiable des requêtes en indemnité mettant en cause la responsabilité de l'Etat,

-__Guivi de l'exécution des décisions de Justice,

- _ Convocations aux réunions organisées à l'initiative de l'administration.

Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique

_Fait à Schælcher, le 13 septembre 2016

Destinataires :

- Rectorat

- Préfecture de la Région Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-011 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 217 19PREFECTURE MARTINIQUE

R02-2016-09-13-012

Arrêté de délégation de signature BAJC N° 218

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-012 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 218 20Liberié » Égalié + Fraterulté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La Rectrice de l’Académie de la Martinique

Chancelière de l'Université

DEL TRE NA LE Directrice Académique des Services

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR de PEducation Nationale ET DE LA RECHERCHE

RECTORAT

Bureau des Affaires

Juridiques et Contentieuses

Réf. : BAJC BC/PF/JJIL/16/N° 218

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;

Vu le Code de l'Education, notamment Particle R 222-19 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'article D 222-20 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'article D 222-535 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;

Vu le décret du Président de la République du 03 mars 2016 portant nomination de Madame Béatrice

CORMIER dans l'emploi de rectrice de l'académie de la Martinique ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine

KAKOUSKY dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août

2014;

Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule

CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au

rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016

au 11 septembre 2021;

Vu lParrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie

CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique

académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une

première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 14 septembre 2021;

Vu l'arrêté préfectoral R02-2016-03-16-002 du 16 mars 2016 du préfet de la Martinique, portant délégation

de signature d'ordonnateur secondaire délégué à Madame Béatrice CORMIER, rectrice de l’Académie

de la Martinique ;

Considérant les nécessités du service :

ARRETE

Article 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses

attributions et compétences.

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-012 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 218 21Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier

du présent arrêté sera exercée :

1} par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l’enseigne-

ment supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des

moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre

de ses attributions et compétences,

2) par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement

supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en

œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de

l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.

Article 3 : En cas d'absence ou d’'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie

CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera

exercée par Monsieur Gilles JEANNE, chef de la division de la logistique et du patrimoine, dans

la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :

-__ Fiches financières explicatives des engagements.

Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœælcher, le 13 septembre 2016

Destinataires :

e Rectorat

e Préfecture de la Région Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-012 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 218 22PREFECTURE MARTINIQUE

R02-2016-09-13-013

Arrêté de délégation de signature BAJC N° 219

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-013 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 219 23Librrid + Égalité + Frarerntté

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La Rectrice de l'Académie de Ia Martinique

Chancelière de l’Université MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE, Directrice Académique des Services

DEL ENSPIONEMPNT SUPERIEUR de l'Education Nationale

RECTORAT

Bureau des Affaires

Juridiques et Contentieuses

Réf. : BAJC BC/PFHJ.JL/16/N° 219

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article R 222-19 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'articte D 222-20 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article D 222-385 ;:

Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;

Vu le décret du Président de la République du 03 mars 2016 portant nomination de Madame Béatrice

CORMIER dans l'emploi de rectrice de l'académie de la Martinique ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine KAKOUSKY

dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août 2014 ;

Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule

CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

recherche (AËNESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat

de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au

11 septembre 2021;

Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie CABORD

dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

(AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de

gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de

cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;

Vu Parrêté préfectoral R02-2016-03-16-002 du 16 mars 2016 du préfet de la Martinique, portant délégation de

signature d'ordonnateur secondaire délégué à Madame Béatrice CORMIER, rectrice de l'Académie de la

Martinique ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1° : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et

compétences.

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-013 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 219 24Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par l’article premier

du présent arrêté sera exercée :

4) par Madame Marie-Paule CHANOËE, administratrice de l'éducation nationale, de l’enseigne-

ment supérieur et de la recherche (AENESR)}, secrétaire générale adjointe chargée des

moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de

ses attributions et compétences,

2) par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement

supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en

œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de

l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.

Article 3 : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie

CABORD la subdélégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera

exercée par Madame Janine MADKAUD, chef de la division des systèmes d'information, dans la

limite de ses attributions, pour établir et signer les documents relatifs au :

- B.O.P.A. — crédits d'informatique de gestion.

Article 4 : Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique et affiché au Rectorat.

Fait à Schoœælcher, le 13 septembre 2016

Destinataires :

Ministère de l'Education Nationale

Rectorat

intéressée

Préfecture de la Région Martinique

Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique 8

6

€

€

6e

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-013 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 219 25PREFECTURE MARTINIQUE

R02-2016-09-13-014

Arrêté de délégation de signature BAJC N° 220

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-014 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 220 26Liberté « Égalié » Froternité

RÉPUBLIQUE PRANÇAISE

La Rectrice de l’Académie de la Martinique

Chancelière de l’Université

. MINISTÈRE Directrice Académique des Services

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

RECTORAT

Bureau des Affaires

Juridiques et Contentieuses

Réf. : BAJC BC/PFYJ.JL/16/N° 220

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie et les autorisant à déléguer leur signature ;

Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 03 mars 2016 portant nomination de Madame Béatrice

CORMIER dans l'emploi de rectrice de l'académie de la Martinique ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine KAKOUSKY dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août 2014 ;

Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au

11 septembre 2021;

Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté R02-2016-03-16-002 du 16 mars 2016 du préfet de la Martinique, portant délégation de signature

d'ordonnateur secondaire délégué à Madame Béatrice CORMIER, rectrice de l'Académie de la Martinique ; .

Vu l'arrêté R02-2016-03-16-003 du 16 mars 2016 du préfet de la Martinique, portant délégation de signature concernant le contrôle de légalité des actes ayant trait au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.LE.), à Madame Béatrice CORMIER, rectrice de l'Académie de la Martinique ;

Considérant les nécessités du service ;:

ARRETE

Article 1° : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de, en cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice, responsable des budgets opérationnels de programmes académiques (B.O.P.A.), signer :

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-014 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 220 27Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

a) pour ce qui concerne CHORUS :

- la validation des demandes de paiement,

- la validation des engagements juridiques,

- la validation des titres de recettes.

b) pour ce qui concerne GALPE :

- les décisions relatives à la gestion administrative individuelle de l'allocation perte d'emploi,

- les actes relatifs à la gestion financière de l'allocation perte d'emploi.

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par l'article 1° du

présent arrêté sera exercée :

4) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseigne-

ment supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des

moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de

ses attributions et compétences,

2} par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l’enseignement

supérieur et de la recherche (AËENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en

œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de

l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie

CABORD, la subdélégation de signature donnée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée,

dans la limite de leurs attributions respectives, par :

1) Madame Josèphe COURCET, chef de la division des affaires financières,

2j Madame Aurélie ROSSAT, adjointe au chef de la division des affaires financières.

Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique et affiché au Rectorat.

Destinataires :

- Rectorat

- Préfecture de la Région Martinique

- Direction Régionale des finances publiques de la Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-014 - Arrêté de délégation de signature BAJC N° 220 28PREFECTURE MARTINIQUE

R02-2016-09-13-007

Arrêté de délégation de signature BAJC N°213

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-007 - Arrêté de délégation de signature BAJC N°213 29Égalité «

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La Rectrice de l’Académie de la Martinique

MINISTÈRE Chancelière de l’Université

DE ÉNSÉIONEMENT NATIONALE, Directrice Académique des Services

RECTORAT

Bureau des Affaires

Juridiques et Contentieuses

Réf. : BAÏC BC/PF/I.JL/T6/N° 213

Vu le Code de l'Education, notamment les articles R.222-8, R.222-9 et R.222-10 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'article R 222-19 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'article D 222-20 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l'article D 222-368 ;

Vu le Code de l'Education, notamment l’article R.222-36 ;

Vu le décret du Président de la République du 03 mars 2016 portant nomination de Madame Béatrice

CORMIER dans l'emploi de rectrice de l'académie de la Martinique,

Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine

KAKOUSKY dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août

2014 ;

Vu l’arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Marie-Paule

CHANOL dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

recherche (AËENESR), secrétaire générale adjointe chargée des moyens, finances et patrimoine au

rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 12 septembre 2016

au 11 septembre 2021;

Vu l'arrêté ministériel du 07 septembre 2016 portant nomination et détachement de Madame Valérie

CABORD dans l'emploi d'administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la

recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en œuvre de la politique

académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une

première période de cinq ans du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral R02-2016-03-16-002 du 16 mars 2016 du préfet de la Martinique, portant délégation

de signature d'ordonnateur secondaire délégué à Madame Béatrice CORMIER, rectrice de l’Académie de la Martinique ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'a-

cadémie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions

et compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du

présent arrêté sera exercée ;

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-007 - Arrêté de délégation de signature BAJC N°213 304) par Madame Marie-Paule CHANOL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseigne-

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie

CABORD la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera

ment supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée des

moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre

de ses attributions et compétences, :

par Madame Valérie CABORD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement

supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale adjointe chargée de la mise en

œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de

l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.

exercée par Monsieur Janick LABRUN, chef de la division des examens et concours (D.E.C.),

dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :

Article 4 : Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique

Destinataires :

- Rectorat

Fiches financières explicatives des engagements,

Certification du service fait (états de frais et factures),

Attestations de diplômes,

Âttestations de niveau d'études (diplômes français et étrangers),

Convocations des jurys et des vacataires,

Rejets de candidature,

Listes pour affichage des résultats aux concours AT.S.S. Brevets Professionnels,

examens comptables,

Certificat d'Aptitude Professionnelle (C.A.P.}),

Brevet d'Etudes Professionnelles (B.E.P.),

Diplôme National du Brevet (D.N.B.),

Certificat de Formation Générale (C.F.G.),

Certificats de fin d'études secondaires (C.F.E.S., C.F.ET.S., C.F.E.P.S.).

Fait à Schœælcher, le 13 septembre 2016

- Préfecture de la Région Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-09-13-007 - Arrêté de délégation de signature BAJC N°213 31PREFECTURE MARTINIQUE

R02-2016-10-11-005

Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de

lutte collective contre les rongeurs

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-10-11-005 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs 32x + Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Direction de l'Alimentation,

de l'Agriculture et de la Forêt

de la Martinique

Service de l’Alimentation

Pôle Protection de l'Environnement

et Suivi des Contaminations

ARRÊTÉ

portant ouverture d’une campagne obligatoire

de lutte collective contre les rongeurs

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Le Préfet de la Martinique

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

le Code Rural et de la Pêche Maritime et son livre deuxième — titre cinquième relatif à la

Protection des Végétaux et modifiés par l'ordonnance 2010-460 du 6 mai 2010 et par

l'ordonnance 2011-840 du 15 juillet 2011, et notamment le Il de l’article L.251-8 ;

le Code de la Santé publique et le Code du Travail ;

la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

l'Arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux

végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

l'arrêté du 26 avril 1988 relatif aux conditions générales de délivrance et d'emploi des

préparations destinées à lutter contre les souris et les rats (rats noirs et surmulots) ;

le rapport du Chef du Service de l'Alimentation en date du 26 septembre 2016 ;

CONSIDERANT les plaintes émanant des représentants de la profession agricole relatives aux dégâts

causés aux cultures par les rats ;

CONSIDERANT l'urgence consécutive au délai limité entre détermination de la période de lutte et période

SUR

de lutte elle-même

proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

Rue VICTOR SÉVÉRE — BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE: 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-10-11-005 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs 33ARRÊTÉ

ARTICLE 1 :

Une campagne de lutte collective contre les rongeurs Rat noir (Rattus rattus L.), Surmulot (Rattus norvegicus L.) et la souris domestique (Mus musculus L.) sera obligatoirement entreprise dans les cultures et en bordure des champs sur tout le territoire de la Martinique. Elle donnera lieu à l'exécution des mesures particulières de destruction déterminées dans les articles ci-après.

ARTICLE 2 :

La campagne de lutte sera exécutée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Martinique (FREDON), sous la direction technique de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - Service de l'Alimentation.

Les opérations de dératisation sont placées sous la responsabilité et la direction du maire qui peut en confier l'exécution au Groupement Communal de Défense contre les Organismes Nuisibles.

ARTICLE3 :

La lutte sera conduite à l'aide d'appâts empoisonnés avec des produits commerciaux à base d'anticoagulants du sang (bromadiolone et difethialone) aux concentrations homologuées pour la lutte contre ces rongeurs, conformément à l'arrêté du 26 avril 1988 susvisé et dans les conditions fixées en annexe | du présent arrêté.

Elle sera effectuée du 14 novembre 2016 au 2 décembre 2016 et comportera 4 phases :

- pose des appâts le 14 novembre 2016;

- renouvellement du 14 novembre au 2 décembre 2016 ;

- enlèvement des appâts non consommés le 2 décembre 2016 ;

- ramassage et destruction des cadavres du 14 novembre au 2 décembre

2016.

Les maires donneront avis aux intéressés par voie d'affiche et de publication.

ARTICLE 4 :

Afin d'éviter tout risque d'empoisonnement d'autres animaux que ceux visés par l'emploi d'appäts empoisonnés, les utilisateurs et le public devront se conformer aux prescriptions suivantes :

- il est interdit de répandre les appâts à la volée dans les cultures, champs et jardins ; les appâts devront être placés dans les entrées des terriers ou dans les galeries des

rongeurs ou disposés dans de petits abris, de façon à les mettre hors d'atteinte des animaux domestiques, des animaux de basse-cour ou du gibier ;

- pendant la durée d'utilisation des appâts, la divagation des animaux domestiques est interdite dans les zones soumises au traitement par appâts toxiques,

ARTICLE 5 :

Sans préjudice des dispositions du Code de la Santé Publique et du Code du Travail, toutes précautions seront prises pour éviter les risques d'intoxication pendant le temps de manipulation des produits et appâts toxiques ainsi que pendant la durée des opérations telle que précisée à l’article 3 et dans les conditions fixées en annexe Il du présent arrêté.

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PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-10-11-005 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs 34ARTICLE 6 :

Toute personne contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions

prévues par le Code Rural.

ARTICLE 7 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la

Forêt sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

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PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-10-11-005 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs 35PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-10-11-005 - Arrêté portant ouverture d'une campagne obligatoire de lutte collective contre les rongeurs 36PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC

R02-2016-10-24-001

Arrêté portant nomination des membres du jury en vue de

l'examen des dossiers pour la délivrance du certificat de

compétences de "Formateur et Prévention et Secours

Civiques"

PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-10-24-001 - Arrêté portant nomination des membres du jury en vue de l'examen des dossiers pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur et Prévention et Secours Civiques" 37WE AS Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

CABINET

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civiles

ARRÊTÉ n° du 2 4 OCT 2016

portant nomination des membres du jury en vue de l’examen des dossiers pour

la délivrance du certificat de compétences de « Formateur en Prévention et Secours Civiques »

LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux

pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d’agrément pour les formations aux

premiers Secours ;

VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;

VU l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité

d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSCI) ;

VU l’arrêté interministériel du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif

à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » (PAE3) ;

VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité

d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;

VU l'arrêté du 04 septembre 2012 modifié fixant le référentiel de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement

« pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

CONSIDÉRANT la demande de la rectrice de l’Académie de la Martinique et du président de l’Union

Départementale des Sapeurs Pompiers de la Martinique de mise en place d’un jury pour l’examen des dossiers en

vue de la délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques ;

Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 — 97262 Fort-de-France Cédex Téléphone 05 96 39 36 00 Téléannio NE O4 711 AN NQ Lits intormmate senene mntininna mraf mans Fe

PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-10-24-001 - Arrêté portant nomination des membres du jury en vue de l'examen des dossiers pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur et Prévention et Secours Civiques" 38CONSIDÉRANT l'arrêté n° R02-2016-10-18-001 du 18 octobre 2016 annulant le jury d'examen du lundi 10 octobre 2016 ;

CONSIDÉRANT ce même arrêté organisant le jury d’examen le jeudi 27 octobre 2016 à 9 h 00 en préfecture ;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Conformément à l’annexe 3 de l’arrêté du 4 septembre 2012 modifié, le jury d'examen est composé de :

— Docteur Luc ALLARD-SAINT-ALBIN

— Mme Viviane LUCIEN, formateur de formateurs (ADPC), qui assurera la présidence du jury

— Sergent Maguy REMION, formateur de formateurs (SDIS)

— M. Jean-Philippe LABONNE, formateur de formateurs (RECTORAT)

— M. Jacques RAUMEL, formateur de formateurs (UDSPM)

ARTICLE 2 :

La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la Préfecture de Martinique.

K Pourkle Préfet,

Se Squs-Préfète directrice de cabinet

Rue Victor Sévère - BP 647 — 648 — 97262 Fort-de-France Cédex Téléphone : 05 96 39 36 00

Télécopie : 05 96 71 40 29 - Site intemet: www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2016-10-24-001 - Arrêté portant nomination des membres du jury en vue de l'examen des dossiers pour la délivrance du certificat de compétences de "Formateur et Prévention et Secours Civiques" 39