Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 239

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 239 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 239)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Formation, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2021-239

PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques

R02-2021-09-13-00004 - Délégation de signature à Madame Anne-Marie

KANSE-LAHELY, Directrice des moyens et de la vie de l'élève. (2 pages) Page 3

R02-2021-09-13-00005 - Délégation de signature à Madame Claudie

MARIE-OLIVE, Directrice des personnels d'administration technique et

d'encadrement. (3 pages) Page 6

R02-2021-09-13-00006 - Délégation de signature à Madame Cosette

FRANCOIS-LUBIN, Directrice de la logistique et de l'exploitation. (2 pages) Page 10

R02-2021-09-13-00007 - Délégation de signature à Madame Josèphe

COURCET, Directrice des affaires financières et de l'achat public. (2 pages) Page 13

R02-2021-09-13-00008 - Délégation de signature à Madame Lysiane ROSE,

Directrice des système d'information. (2 pages) Page 16

R02-2021-09-13-00009 - Délégation de signature à Madame Murielle

BOUTANT, Directrice administrative et financière de la formation et de

l'accompagnement des parcours professionnels. (2 pages) Page 19

R02-2021-09-13-00010 - Délégation de signature à Madame Nicole ROCHUR,

Directrice des personnels enseignants. (3 pages) Page 22

R02-2021-09-13-00011 - Délégation de signature à Madame Pascale

FOULONGANI, Cheffe du service des affaires juridiques. (2 pages) Page 26

R02-2021-09-13-00012 - Délégation de signature à Mesdames Josèphe

COURCET et Pascale FOULONGANI (2 pages) Page 29

R02-2021-09-13-00013 - Délégation de signature à Monsieur Janick LABRUN,

Directeur des examens et des concours. (3 pages) Page 32

R02-2021-09-13-00014 - Subdélégation de signature à Madame Mialy

VIALLET, Secrétaire Générale d'Académie. (3 pages) Page 36

2Rectorat Académie de la Martinique

R02-2021-09-13-00004

Délégation de signature à Madame Anne-Marie

KANSE-LAHELY, Directrice des moyens et de la

vie de l'élève.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00004 - Délégation de signature à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, Directrice des moyens et de la vie de l'élève. 3ES

ACADEMIE

DE MARTINIQUE LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE MARTINIQUE Liberté RECTEUR DE REGION ACADEMIQUE

Évalité

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-PJ/MV/DH/PF/ER/21/N°388

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 :

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN :

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), chargé des relations

et des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans

du 01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période

de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans l'emploi

d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une

période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°’ : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale d'académie

de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et

compétences.

Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale

d'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du

présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie, chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences ;

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, chargé

des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences ;

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, et de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ, la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent

arrêté sera exercée par :

Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l'élève (DMVE),

dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :

- Etats de paiement des H.S.E., vacations et indemnités péri-éducatives :

-_ Inscription d'élèves en cours d'année scolaire ;

- Décisions d'attribution ou de refus des bourses et secours d'études :

- Fiches financières explicatives des engagements ;

- Etats modificatifs des heures supplémentaires permanentes (heures/année).

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00004 - Délégation de signature à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, Directrice des moyens et de la vie de l'élève. 4Article 4 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœælcher, le 13 septembre 2021

Destinataires :

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00004 - Délégation de signature à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, Directrice des moyens et de la vie de l'élève. 5Rectorat Académie de la Martinique

R02-2021-09-13-00005

Délégation de signature à Madame Claudie

MARIE-OLIVE, Directrice des personnels

d'administration technique et d'encadrement.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00005 - Délégation de signature à Madame Claudie MARIE-OLIVE, Directrice des personnels d'administration technique et d'encadrement. 6;

ACADEMIE LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE MARTINIQUE

DE MARTINIQUE RECTEUR DE REGION ACADEMIQUE Liberté

Égalité

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-PJ/YJ/DH/PF/ER/21/N°394

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d’adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), directeur des relations

et des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans

du 01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période

de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans

l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,

pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025

Vu la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire du 06 juillet 2012 — Premier degré et Second

degrés ;

Vu l'avenant n°1 à la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie

de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et

compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du

présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale de l'académie, chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeur

des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00005 - Délégation de signature à Madame Claudie MARIE-OLIVE, Directrice des personnels d'administration technique et d'encadrement. 7Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ, la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent

arrêté sera exercée par :

Madame Claudie MARIE-OLIVE, directrice des personnels d'administration, techniques et

d'encadrement (DPATE) dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents

suivants :

a) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et d'encadrement :

-__ Arrêtés d'affectation des personnels des catégories C et B,

-__ Arrêtés de changement d'échelon des personnels des catégories C et B,

-__ Arrêtés de mutation des personnels des catégories C et B,

-__ Arrêtés de détachement des personnels de la catégorie C,

-__ Arrêtés de disponibilité des personnels des catégories C et B,

- Arrêtés de congé de maladie ordinaire concernant les personnels des catégories C et B du

Rectorat,

-__ Arrêtés de congé de longue maladie des personnels des catégories C et B, sauf pour les

cas où l’avis du comité médical supérieur est requis,

-__ Arrêtés de congé de longue durée des personnels des catégories C et B, sauf pour les cas

où l'avis du comité médical supérieur est requis,

-__ Arrêtés de congé parental,

- Arrêtés de congé de maternité, de paternité des personnels de catégories C et B,

-__ Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

- Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absences,

S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs, techniques,

sociaux, de santé et d'encadrement de catégorie A :

Les décisions favorables à l'agent :

- Arrêtés d'affectation des personnels,

- Arrêtés de changement d'échelon des personnels,

- Arrêtés de mutation des personnels,

- Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.

c) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels administratifs,

techniques, de santé et sociaux (ATSS) non titulaires :

- Arrêtés de congé de maladie ordinaire et de grave maladie,

- Evaluations,

- Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence.

S'agissant de la gestion administrative des personnels en Parcours Emploi Compétences

(PEC) :

- Autorisation de recrutement,

- Prise en charge complémentaire.

S'agissant des prestations et de l’action sociale :

-__ Décisions concernant les pensions et les validations de services,

- Certificats d'exercice,

- _Feuillets de prise en charge,

-_ Factures relatives aux accidents de service et du travail et à l’action sociale,

- Fiches financières explicatives des engagements.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00005 - Délégation de signature à Madame Claudie MARIE-OLIVE, Directrice des personnels d'administration technique et d'encadrement. 8f) S'agissant de la gestion administrative des accompagnants d'élèves en situation de handicap

(AESH) :

- Contrat,

- Congés de tout type,

- Tout acte ou décision de gestion.

Article 4 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœælcher, le 13 septembre 2021

Destinataires :

- Rectorat

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

- Intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00005 - Délégation de signature à Madame Claudie MARIE-OLIVE, Directrice des personnels d'administration technique et d'encadrement. 9Rectorat Académie de la Martinique

R02-2021-09-13-00006

Délégation de signature à Madame Cosette

FRANCOIS-LUBIN, Directrice de la logistique et

de l'exploitation.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00006 - Délégation de signature à Madame Cosette FRANCOIS-LUBIN, Directrice de la logistique et de l'exploitation. 10ES

ACADEMIE

DE MARTINIQUE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUE Liberté RECTEUR DE REGION ACADEMIQUE Egalité Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-PJ/MV/DH/PF/ER/21/N°389

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 :

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), chargé des relations

et des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans

du 01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période

de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Didier HENNEMANN dans l'emploi

d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR),

directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique, pour une première période

de cinq ans du 01 septembre 2021 au 01 août 2026 :

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans

l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,

pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions

et compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du

présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale de l'académie, chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, chargé

des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences.

3) par Monsieur Didier HENNEMANN, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans le

cadre de ses attributions et compétences.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00006 - Délégation de signature à Madame Cosette FRANCOIS-LUBIN, Directrice de la logistique et de l'exploitation. 11Destinataires :

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Didier HENNEMANN, la délégation de signature qui leur

est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par :

Madame Cosette FRANCOIS-LUBIN, directrice de la logistique et de l'exploitation, dans la limite

de ses attributions, pour établir et signer les documents suivants :

les commandes pour l'acquisition de matériels et pour les frais de fonctionnement du

Rectorat, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée, ainsi que les factures

correspondantes ;

les contrats d'entretien nécessaires au fonctionnement du Rectorat et des Centres

d'Information et d'Orientation ;

les ordres de mission pour des personnels relevant de la direction de la logistique et de

l'exploitation ;

fiches financières explicatives des engagements.

Article 4 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

RECTEUR

SCHŒLCHER

97279 CEDEX

RAA - Préfecture de la Région Martinique

intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00006 - Délégation de signature à Madame Cosette FRANCOIS-LUBIN, Directrice de la logistique et de l'exploitation. 12Rectorat Académie de la Martinique

R02-2021-09-13-00007

Délégation de signature à Madame Josèphe

COURCET, Directrice des affaires financières et

de l'achat public.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00007 - Délégation de signature à Madame Josèphe COURCET, Directrice des affaires financières et de l'achat public. 13EX

ACADÉMIE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE MARTINIQUE DE MARTINIQUE RECTEUR DE REGION ACADEMIQUE Liberté Égalité

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-PJ/MV/DH/PF/ER/21/N°386

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 :

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d’attributions aux recteurs d'académie et

les autorisant à déléguer leur signature ;

Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février

1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat,

les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en

matière de prescription quadriennale ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de

la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs

secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), chargé des relations et

des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du

01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période

de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Didier HENNEMANN dans l'emploi

d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR),

directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique, pour une première période

de cinq ans du 01 septembre 2021 au 01 août 2026 ;

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans

l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,

pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;

Considérant les nécessités du service :

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00007 - Délégation de signature à Madame Josèphe COURCET, Directrice des affaires financières et de l'achat public. 14ARRETE

Article 1° : En cas d'absence où d'empêchement du recteur, responsable des budgets opérationnels de

programmes académiques (B.O.P.A.), délégation de signature est donnée à Madame Mialy

VIALLET, secrétaire générale de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes

mesures dans le cadre de ses attributions et compétences :

Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article 1° du

présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences ;

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie,

chargé des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et

compétences ;

3) par Monsieur Didier HENNEMANN, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans

le cadre de ses attributions et compétences.

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Didier HENNEMANN, la subdélégation de signature

donnée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par :

Madame Josèphe COURCET, directrice des affaires financières et de l'achat public, à effet de

signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes à caractères administratif et

financier concernant les domaines ci-après énumérés :

- la mise en paiement des dossiers financiers,

- les bons de commandes, factures, contrats d'entretiens relatifs au budget de fonctionnement

du Rectorat, des Centres d'Information et d'Orientation,

- l'émission et la gestion des titres de perception et des titres à valider ; les rétablissements de

crédits ;

- l'opposition de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances de l'Etat et le

relèvement de la prescription biennale, triennale et quadriennale aux créances de l'Etat pour

les avantages du Code de la sécurité sociale ;

- les habilitations CHORUS et GALPE.

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Josèphe COURCET, la délégation de

signature donnée par l’article 3 du présent arrêté sera exercée par Monsieur Steevens HONORIN

dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer :

- pour ce qui concerne CHORUS :

- la validation des demandes de paiement ;

- la validation des engagements juridiques.

Article 5 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 6 : La secrétaire générale de l’académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

. ECTORAT Destinataires : RECTEUR

L SCHŒLCHER

- RAA - Préfecture de la Région Martinique G 97279 CEDEX

- Direction Régionale des finances publiques de la Martinique

- Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sporté

- Intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00007 - Délégation de signature à Madame Josèphe COURCET, Directrice des affaires financières et de l'achat public. 15Rectorat Académie de la Martinique

R02-2021-09-13-00008

Délégation de signature à Madame Lysiane ROSE,

Directrice des système d'information.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00008 - Délégation de signature à Madame Lysiane ROSE, Directrice des système d'information. 16ES

ACADÉMIE

DE MARTINIQUE , LE RECTEUR DE L’'ACADEMIE DE MARTINIQUE

Liberté RECTEUR DE REGION ACADEMIQUE Egalité

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-PJ/MV/DH/PF/ER/20/N°387

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), chargé des relations et

des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période de quatre ans du Îer novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une

période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie

de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.

Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du présent arrêté sera exercée :

4) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie,

chargée du pilotage et de l’aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et

compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeur des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et

compétences .

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00008 - Délégation de signature à Madame Lysiane ROSE, Directrice des système d'information. 172.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, et de Monsieur Jean- Philippe RODRIGUEZ la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par :

Madame Lysiane ROSE, directrice des systèmes d’information, dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents relatifs au :

- _B.O.P.A. — crédits d'informatique de gestion,

- les ordres de missions pour les personnels relevant de la Direction des Systèmes d'Information.

Article 4 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 5 : La secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Destinataires :

- Ministère de l'Education Nationale, de la jeunesse et des sports

-_ _Intéressée

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00008 - Délégation de signature à Madame Lysiane ROSE, Directrice des système d'information. 18Rectorat Académie de la Martinique

R02-2021-09-13-00009

Délégation de signature à Madame Murielle

BOUTANT, Directrice administrative et

financière de la formation et de

l'accompagnement des parcours professionnels.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00009 - Délégation de signature à Madame Murielle BOUTANT, Directrice administrative et financière de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels. 19EX

ACADÉMIE

DE MARTINIQUE ne LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUE

ml RECTEUR DE REGION ACADEMIQUE Egalité

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-PJ/MV/DH/PF/ER/21/N°393

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), chargé des relations

et des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans

du 01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période

de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans

l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,

pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions

et compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier

du présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale de l'académie, chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeur

des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00009 - Délégation de signature à Madame Murielle BOUTANT, Directrice administrative et financière de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels. 20Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ, la délégation de signature qui leur est donnée par l'article 2 du présent

arrêté sera exercée par :

Madame Murielle BOUTANT, directrice administrative de la formation et de l'accompagnement

des parcours professionnels (DIFAPP), dans la limite de ses attributions, pour établir et signer

les documents suivants :

-__ Fiches financières explicatives des engagements,

-__ Convocations aux stages P.A.F. et autres actions de formations,

-_ Indemnités de formation,

- Trop perçu d'indemnité forfaitaire de formation.

Article 4 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

Destinataires :

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœælcher, le 13 septembre 2021

- RAA — Préfecture de la Région Martinique

- Intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00009 - Délégation de signature à Madame Murielle BOUTANT, Directrice administrative et financière de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels. 21Rectorat Académie de la Martinique

R02-2021-09-13-00010

Délégation de signature à Madame Nicole

ROCHUR, Directrice des personnels enseignants.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00010 - Délégation de signature à Madame Nicole ROCHUR, Directrice des personnels enseignants. 22Es

ACADEMIE

DE MARTINIQUE LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE MARTINIQUE Liberté RECTEUR DE REGION ACADEMIQUE

Egalité

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-PJ/MV/DH/PF/ER/21/N°392

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 :

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN :

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), directeur des relations et

des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du 01

octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période de

quatre ans du Îer novembre 2020 au 31 octobre 2024 :

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans l'emploi

d’adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique, pour une

période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie

de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et

compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l'article premier du

présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale de l'académie, chargée du

pilotage et de l'aide à la stratégie au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses

attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeur

des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00010 - Délégation de signature à Madame Nicole ROCHUR, Directrice des personnels enseignants. 23Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ, la délégation de signature qui leur est donnée par l’article 2 du présent

arrêté sera exercée par :

Madame Nicole ROCHUR, directrice des personnels enseignants (DPE) dans la limite de ses

attributions, pour établir et signer les documents suivants :

a) S'agissant de la gestion administrative et financière des professeurs des écoles stagiaires, des

professeurs des écoles et des instituteurs :

Nomination et affectation des professeurs des écoles stagiaires,

Nomination des professeurs des écoles stagiaires sortant de formation,

Arrêtés de congé de maladie ordinaire,

Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur

est requis,

Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur

est requis,

Arrêtés de congé parental,

Arrêtés de congé de maternité, de paternité,

Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel,

Arrêtés de mutation,

Arrêtés de promotion et de reclassement,

Indemnités diverses

Arrêtés tuteur CAPPEI.

b) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels des lycées et collèges :

Contrats

Arrêtés d'affectation,

Arrêtés de mutation,

Arrêtés de congé de maladie ordinaire,

Arrêtés de congé de longue maladie, sauf pour les cas où l’avis du comité médical supérieur

est requis,

Arrêtés de congé de longue durée, sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur

est requis,

Octroi du bénéfice du mi-temps pour raison thérapeutique, sauf pour les cas où F'avis du

comité médical supérieur est requis,

Arrêtés de congé parental,

Arrêtés de congé de maternité, de paternité,

Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

Autorisations d'exercer des fonctions à temps partiel,

Mise en cessation progressive d'activité,

Arrêtés de promotion et de reclassement,

Rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation,

Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence,

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00010 - Délégation de signature à Madame Nicole ROCHUR, Directrice des personnels enseignants. 24c) S'agissant de la gestion administrative et financière des personnels de l’enseignement privé :

Arrêtés d'affectation et de nomination,

Arrêtés de congé de maladie ordinaire,

Arrêté de congé de longue maladie ou longue durée,

Arrêtés de promotion et de reclassement,

Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel,

Congés de fin d'activité,

Arrêtés de congé parental,

Arrêtés de congé pour formation professionnelle,

Notation administrative des personnels enseignants du second degré, à l'exception de ceux

exerçant des fonctions de direction,

Décisions accordant ou refusant les autorisations d'absence,

Article 4 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Destinataires :

Fait à Schœælcher, le 13 septembre 2021

- RAA Préfecture de la Région Martinique

- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

- Intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00010 - Délégation de signature à Madame Nicole ROCHUR, Directrice des personnels enseignants. 25Rectorat Académie de la Martinique

R02-2021-09-13-00011

Délégation de signature à Madame Pascale

FOULONGANI, Cheffe du service des affaires

juridiques.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00011 - Délégation de signature à Madame Pascale FOULONGANI, Cheffe du service des affaires juridiques. 26ES

ACADEMIE

DE MARTINIQUE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUE = RECTEUR DE REGION ACADEMIQUE Liberté

Égalité

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-PJ/MV/DH/PF/ER/21/N°391

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5;:

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;

Vu le décret n° 2019-889 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement

juridictionnel et transactionnel des litiges ;

Vu le décret n° 2019-890 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs pour le règlement

juridictionnel des litiges ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d’adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), chargé des relations

et des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans

du 01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période

de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 :

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Didier HENNEMANN dans l'emploi

d'administrateur de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR),

directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique, pour une première période

de cinq ans du 01 septembre 2021 au 01 août 2026 :

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans

l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,

pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions

et compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du

présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale de l'académie, chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, chargé

des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,

3) par Monsieur Didier HENNEMANN, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans le cadre de ses attributions et compétences.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00011 - Délégation de signature à Madame Pascale FOULONGANI, Cheffe du service des affaires juridiques. 27Article 3 : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ et de Monsieur Didier HENNEMANN, la délégation de signature qui leur est donnée

par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par :

Madame Pascale FOULONGANI, cheffe du service des affaires juridiques, dans la limite de ses

attributions, pour établir et signer les documents relatifs au :

Règlement amiable des dossiers d'accidents de véhicules administratifs,

Règlement amiable des dossiers de dommages aux véhicules,

Règlement amiable des requêtes en indemnité mettant en cause la responsabilité de l'Etat

pour les litiges relevant de la compétence du Recteur et portant sur un montant inférieur à

50 000 euros,

Suivi de l'exécution des décisions de Justice.

Article 4 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Destinataires :

Fait à Schœælcher, le 13 septembre 2021

RECTEUR

SCHŒLCHER

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Intéressée

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00011 - Délégation de signature à Madame Pascale FOULONGANI, Cheffe du service des affaires juridiques. 28Rectorat Académie de la Martinique

R02-2021-09-13-00012

Délégation de signature à Mesdames Josèphe

COURCET et Pascale FOULONGANI

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00012 - Délégation de signature à Mesdames Josèphe COURCET et Pascale FOULONGANI 29Es

ACADEMIE

DE MARTINIQUE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MARTINIQUE pee RECTEUR DE REGION ACADEMIQUE

Égalité

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-PJ/MV/DH/PF/ER/21/N°385

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d’adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), chargé des relations

et des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans

du 01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période

de quatre ans du Îer novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Didier HENNEMANN dans l'emploi

d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR),

directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique, pour une première période

de cinq ans du 01 septembre 2021 au 31 août 2026 ;

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans

l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,

pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2028 ;

Vu l'arrêté préfectoral R0O2-2020-02-24-023 du 24 février 2020, portant délégation de signature à Monsieur

Pascal JAN, recteur de l'académie de la Martinique, en matière de contrôle de légalité des actes de

fonctionnement des EPLE ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°" : Subdélégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions

et compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par l’article premier

du présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie, chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, chargé

des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,

3) par Monsieur Didier HENNEMANN, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans le

cadre de ses attributions et compétences.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00012 - Délégation de signature à Mesdames Josèphe COURCET et Pascale FOULONGANI 30Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ et de Monsieur Didier HENNEMANN, la subdélégation de signature qui leur est

donnée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée :

- par Madame Pascale FOULONGANI, cheffe du service des affaires juridiques, dans la limite

de ses attributions, pour établir et signer les documents relatifs au contrôle de légalité des

actes des EPLE — Hors matières financières ;

- par Madame Josèphe COURCET, directrice des affaires financières et de l'achat public, dans

la limite de ses attributions, pour établir et signer les documents relatifs au contrôle de légalité

des actes des EPLE en matières financières.

Article 4 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 5 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Destinataires :

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Intéressées

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00012 - Délégation de signature à Mesdames Josèphe COURCET et Pascale FOULONGANI 31Rectorat Académie de la Martinique

R02-2021-09-13-00013

Délégation de signature à Monsieur Janick

LABRUN, Directeur des examens et des

concours.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00013 - Délégation de signature à Monsieur Janick LABRUN, Directeur des examens et des concours. 32ACADEMIE LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE MARTINIQUE DE MARTINIQUE RECTEUR DE REGION ACADEMIQUE Liberté Égalité

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ PJ/MV/DH/PF/ER/21/N°390

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;:

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d'adjoint à la secrétaire générale d'académie (ASGA), chargé des relations

et des ressources humaines, dans l’académie de Martinique, pour une première période de quatre ans

du 01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période

de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;:

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Didier HENNEMANN dans l'emploi

d'administrateur de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR),

directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique, pour une première période

de cinq ans du 01 septembre 2021 au 01 août 2026;

Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans

l'emploi d’adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,

pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2028 ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie

de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et

compétences.

Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie

de la Martinique, la délégation de signature qui lui est donnée par l’article premier du présent

arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie, chargée du

pilotage et de l’aide à la stratégie, dans le cadre de ses attributions et compétences,

2) par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, directeur

des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences,

3) par Monsieur Didier HENNEMANN, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans le

cadre de ses attributions et compétences.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00013 - Délégation de signature à Monsieur Janick LABRUN, Directeur des examens et des concours. 33Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Didier HENNEMANN, la délégation de signature qui leur

est donnée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par Monsieur Janick LABRUN, directeur

des examens et concours (D.E.C.), dans la limite de ses attributions, pour établir et signer les

documents suivants :

Fiches financières explicatives des engagements,

Certification du service fait (états de frais et factures),

Attestations de diplômes,

Attestations de niveau d'études (diplômes français et étrangers),

Convocations des jurys et des vacataires,

Rejets de candidatures,

Listes pour affichage des résultats aux concours AT.S.S., Brevets Professionnels,

examens comptables,

Certificat d'Aptitude Professionnelle (C.A.P.),

Brevet d'Etudes Professionnelles (B.E.P.),

Diplôme National du Brevet (D.N.B.),

Certificat de Formation Générale (C.F.G.),

Certificats de fin d'études secondaires (C.F.E.S., C.F.ET.S., C.F.E.P.S.).

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Janick LABRUN, la délégation de signature

donnée à l’article 3 du présent arrêté sera exercée par Madame Jeannette SAHAÏ, Madame

Murielle BELLAY et par Madame Marie-Alice POMIER, dans le cadre de leurs attributions et

compétences, à l'effet de signer comme suit :

BENEFICIAIRES DOMAINES DE DELEGATION

Jeannette SAHAI Signature des documents suivants :

Cheffe de bureau DEC1 -_ Duplicatas relevés de notes CAP-BEP-Mentions

complémentaires-Baccalauréat professionnel ;

-__ Attestations de réussite CAP-BEP-Mentions

complémentaires-Baccalauréat professionnel ;

- Demande d’apostille et certification conforme copies pour

administrations étrangères : relevés de notes, attestations de

réussite, diplômes CAP-BEP-Mentions complémentaires-

Baccalauréat professionnel ;

- Convocation des candidats et membre de jurys CAP-BEP-

Mentions complémentaires-Baccalauréat professionnel ;

- Notification d'aménagements d'épreuves des candidats au

CAP-BEP-Mentions complémentaires-Baccalauréat

professionnel ;

-_ Bordereaux de transmission ;

- Validation des demandes d'achat et constatations de Service

fait pour les dépenses de fonctionnement (hors titre 2) dans

CHORUS.

Murielle BELLAY Signature des documents suivants :

Cheffe de bureau DEC2 -_ Duplicatas relevés de notes CFG - DNB - Baccalauréat

général et technologique ;

- Attestations de réussite notes CFG - DNB - Baccalauréat

général et technologique ;

- Demande d’apostille et certification conforme copies pour

administrations étrangères : relevés de notes, attestations de

réussite, diplômes notes CFG - DNB -— Baccalauréat général

et technologique :

- Convocation des candidats et membre de jurys notes CFG -

DNB -— Baccalauréat général et technologique ;

- Notification d'aménagements d'épreuves des candidats au

CFG - DNB - Baccalauréat général et technologique ;

- Bordereaux de transmission.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00013 - Délégation de signature à Monsieur Janick LABRUN, Directeur des examens et des concours. 34Marie-Alice POMIER Signature des documents suivants :

Cheffe de bureau des - _ Dubplicatas relevés de notes BTS-DTS-DCG-DSCG-

examens post-baccalauréat DECESF;

-__ Attestations de réussite BTS-DTS-DCG-DSCG-DECESF :

- Certification conforme copies pour administrations

étrangères : relevés de notes, attestations de réussite,

diplômes BTS-DTS-DCG-DSCG-DECESF ;

- Convocation des candidats et membre de jurys BTS-DTS-

DCG-DSCG-DECESF ;

- Notification d'aménagements d'épreuves des candidats au

BTS-DTS-DCG-DSCG-DECESF ;

- Bordereaux de transmission.

Article 5 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 6 : La Secrétaire Générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœælcher, le 13 septembre

Destinataires :

- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Intéressés

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00013 - Délégation de signature à Monsieur Janick LABRUN, Directeur des examens et des concours. 35Rectorat Académie de la Martinique

R02-2021-09-13-00014

Subdélégation de signature à Madame Mialy

VIALLET, Secrétaire Générale d'Académie.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00014 - Subdélégation de signature à Madame Mialy VIALLET, Secrétaire Générale d'Académie. 36E

ACADÉMIE

DE MARTINIQUE ee LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE MARTINIQUE

Liberté RECTEUR DE REGION ACADEMIQUE Egalité

Fraternité

RECTORAT

Service des Affaires

Juridiques

Réf. : SAJ-PJ/MV/DH/PF/ER/21/N°384

Vu le Code de l'Education, notamment en ses articles R.222-1 à R.222-36-5 ;

Vu le code de l'Education, notamment les articles D.222-20, D.222-35 et D-222-36 ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11 février

1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les

départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en

matière de prescription quadriennale ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la

gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des

ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de

l'innovation ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs

secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret du président de la République du 14 février 2018 portant nomination du recteur de la région

académique de la Martinique, recteur de l'académie de la Martinique, Monsieur Pascal JAN ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2019 portant nomination et classement de Monsieur Jean-Philippe

RODRIGUEZ dans l'emploi d’adjoint à, la secrétaire générale d'académie (ASGA), chargé des relations

et des ressources humaines, dans l'académie de Martinique, pour une première période de quatre ans du

01 octobre 2019 au 30 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 02 octobre 2020 portant nomination, détachement et classement de Madame Mialy

VIALLET dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de la Martinique, pour une première période

de quatre ans du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Didier HENNEMANN dans l'emploi

d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR),

directeur du pôle expertises et fonctions de soutien au Rectorat de Martinique, pour une première période

de cinq ans du 01 septembre 2021 au 01 août 2026 ;

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00014 - Subdélégation de signature à Madame Mialy VIALLET, Secrétaire Générale d'Académie. 37Vu l'arrêté ministériel du 09 août 2021 portant renouvellement de Madame Marie-Paule CHANOL dans

l'emploi d'adjointe à la secrétaire générale d'académie (ASGA), au Rectorat de l'académie de Martinique,

pour une période de quatre ans du 12 septembre 2021 au 11 septembre 2025 :

Vu l'arrêté préfectoral R02-2020-02-24-024 du 24 février 2020, portant délégation de signature à Monsieur

Pascal JAN, recteur de la région académique de la Martinique, en matière d'ordonnancement secondaire ;

Vu l'arrêté préfectoral R02-2020-10-06-004 du 06 octobre 2020 complétant l'arrêté portant délégation de

signature à Monsieur Pascal JAN, recteur de la région académique de la Martinique en matière

d'ordonnancement secondaire ;

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1° : Subdélégation de signature est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de

signer, en cas d'absence ou d'empêchement du recteur, responsable des budgets

opérationnels de programmes académiques (B.O.P.A.), les actes relatifs aux opérations

suivantes :

1) recevoir les crédits des programmes :

- n° 140 «Enseignement scolaire public du 1° degré»,

- n° 141 «Enseignement scolaire public du 274 degré»,

- n° 230 «Vie de l'élève»,

- n°214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale»,

- n° 150 «Formations supérieures et recherche universitaire, pour les crédits relatifs au con-

trat de plan Etat-Région» ;

- n° 139 «Enseignement privé des 1° et 214 degrés» ;

2) répartir les crédits entre les services chargés de l'exécution ;

3) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services :

4) procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'Etat.

Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Article 2 : Subdélégation est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie de la

Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de signer, en cas d'absence

ou d'empêchement du recteur, responsable d'unités opérationnelles (U.O.), les actes relatifs aux

opérations suivantes :

1) recevoir les crédits des programmes :

o n°150 «Formations supérieures et recherche universitaire» pour la gestion des crédits :

- de rémunérations,

- d'examens et concours,

- d'actions sociales,

o n°172 «Orientation et pilotage de la recherche» :

o n°231 «Vie étudiante», pour la gestion des crédits de bourses et secours d'études :

o frais de justice, rattachés au B.O.P.A. «soutien de la politique de l'éducation nationale».

2) répartir les crédits entre les services chargés de l'exécution ;

3) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services ;

4) procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'Etat.

Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00014 - Subdélégation de signature à Madame Mialy VIALLET, Secrétaire Générale d'Académie. 38Article 3 : Subdélégation est donnée à Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de l'académie de la

Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, pour les décisions relatives à la

prescription quadriennale des créances de l'Etat dans les conditions fixées par les décrets n° 98-81

du 11 février 1998 et n° 99-89 du 8 février 1999.

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mialy VIALLET, secrétaire générale de

l'académie de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par les articles 1°", 2

et 3 du présent arrêté sera exercée :

1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe à la secrétaire générale d'académie chargée du pilotage et de l’aide à la stratégie dans le cadre de ses attributions et compétences ;

par Monsieur Jean-Philippe RODRIGUEZ, adjoint à la secrétaire générale d'académie, chargé

des relations et des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions et compétences :

par Monsieur Didier HENNEMANN, directeur du pôle expertises et fonctions de soutien, dans

le cadre de ses attributions et compétences.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL, de Monsieur Jean-

Philippe RODRIGUEZ et de Monsieur Didier HENNEMANN, la subdélégation de signature

donnée par l’article 4 du présent arrêté sera exercée dans la limite de leurs attributions

respectives, par les directeurs ci-après désignés :

Madame Murielle BOUTANT, directrice administrative de la formation et de

l'accompagnement des parcours professionnels,

Madame Josèphe COURCET, directrice des affaires financières et de l'achat public,

Madame Cosette FRANCOIS-LUBIN, directrice de la logistique et de l'exploitation,

Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l'élève,

Monsieur Janick LABRUN, directeur des examens et concours,

Madame Lysiane ROSE, directrice des systèmes d’information.

Article 6 : Ne sont pas concernés par la subdélégation de signature car demeurant réservés à la signature du

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique :

O

O

les décisions d'engagement passant outre un avis défavorable de la Directrice Régionale des

finances publiques,

les ordres de réquisition d’un comptable public.

Article 7 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé annuellement au

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.

Article 8 : Tout arrêté et dispositions antérieurs sont abrogés.

Article 9 : La secrétaire générale de l'académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au

Destinataires :

- Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports

- RAA - Préfecture de la Région Martinique

- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique

- Intéressé(e)s

recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.

Fait à Schœlche septembre 2021

Par délégatio

SCHŒLCHER

(097279 CEDEX

Rectorat Académie de la Martinique - R02-2021-09-13-00014 - Subdélégation de signature à Madame Mialy VIALLET, Secrétaire Générale d'Académie. 39