Compte-Rendu - 030 Compte rendu CM du 7 Janvier 2020

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Compte-Rendu - 030 Compte rendu CM du 7 Janvier 2020 Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 030 Compte rendu CM du 7 Janvier 2020)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Budget, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 07 Janvier 2020 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille vingt, le sept du mois de janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 27 du mois de Décembre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames AUTHIE Mireille, CARALP Catherine, DURCHON Christelle, FORESTIER Nathalie, MAURY Nathalie

- Messieurs, COURDIL Gilles, HERNANDEZ Jean-Jacques, LABEUR Hubert, LIMA Charles, MILESI Christian, PEDOUSSAT Christian

 Absents représentés : MOIOLA Laetitia

 Absents non représentés : DORIO Nathalie, BONREPAUX Jean-Christophe

Madame MAURY Nathalie est nommée secrétaire de séance.

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 10 Décembre 2019 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.

- 2019-40 Echange de parcelle 4864 Mairie contre parcelles Lurguie.

- 2019-41 Convention mutualisation des moyens ALAE/Centre de Loisirs. - 2019-42 Rétrocession concession 440 par M.Porta.

- 2019-43 Décision modificative n°1.

- 2019-44 Demande de subvention sécurisation circulation.

- 2019-45 Décision achat parcelles vendues par SAFER dans l’AFP.

- 2019-47 Vente parcelle 2041 à Labat à M.ACED.

- 2019-48 Assurance prestation statutaire.

- 2019-49 Assurances autres (bâtiments, véhicules, élus).

* * * 2

 Validation du compte-rendu du conseil municipal du 10 Décembre 2019 : En l’absence de toute remarque ou demande rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 10 Décembre 2019 est validé.

 Ajout sujet supplémentaire

M Le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter un sujet supplémentaire concernant l’évolution des statuts de AGEDI. Ceci est nécessaire afin de continuer à travailler avec ce syndicat mixte.

La demande est soumise au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 13

 Adresses ANTRAS nouvelles constructions :

Pour la totalité du village d’Antras les adresses sont hameau de Antras. Pour toutes les nouvelles constructions à l’entrée du Hameau la numérotation est très compliquée et la poste n’a pas validé notre demande.

Nous pourrions envisager de baptiser la route à l’entrée du hameau « Route D’Antras ». Pour toutes les nouvelles constructions cela ne poserait pas de problème et la numérotation serait adaptée. Par contre 4 villas déjà existantes vont changer d’adresse et cela va leur demander de faire des changements d’adresse.

Le débat est ouvert et après échanges, il est décidé de nommer la route jusqu’à l’ancienne école « Route d’Antras ». Ce point est soumis au vote afin de donner tous pouvoirs à M le Maire afin de mener à bien toutes actions nécessaires

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 13

 Subvention agrandissement ALAE et cours de récréation :

Si tout le monde est d’accord nous pourrions inscrire au budget 2020, l’agrandissement de la cour de récréation et la création de l’étage au niveau de l’ALAE afin de supprimer le bungalow. Suite à l’obtention des devis, le coût pour l’ensemble des travaux serait de 47 000 €. Nous pourrions demander 50% de subvention dans le cadre de la DETR 2020 et 30% au département.

Le débat est ouvert puis M Le Maire soumet au vote l’inscription au budget 2020 de ce projet et les demandes de financement. Soit 50% de DETR et 30% au conseil départemental.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 13 3

 Points projets réalisés en 2019 + finalisation début 2020 :

Les divers chantiers ouverts en cours de finalisations sont :

- Médiathèque et salle d’exposition. Tous les petits travaux restant côté médiathèque seront soldés cette fin de semaine logiquement. Le déménagement est prévu pour le 13 Janvier. Les couvertines manquantes coté salle d’exposition doivent être mises en place cette semaine également. Ensuite avant de refaire le plafond coté salle d’exposition nous attendrons les prochains orages pour s’assurer que les derniers problèmes restants ont été soldés.

- Caméras. La mise en place des coffrets aura lieu entre le 13 et le 17 janvier. La pose des caméras reprendra à partir du 27 janvier sur les 4 points restant.

- Ventrille trottoir : côté Artec hors de question d’enterrer la ligne en raison de la fibre, il faudrait déplacer la ligne. Hubert Labeur doit relancer le Département afin de parvenir au déplacement de ces poteaux.

- Réunion est planifiée le 28 Janvier pour la mise en conformité PMR du passage à niveau sur le projet La Charmille – Le Caraillé

- Trottoirs de La Tuilerie et du Prat Grand planifiés pour la semaine prochaine + reprise de la route au niveau des premières maisons chemin de la Tuilerie.

- Pour la passerelle l’étude de sol a été réalisée, nous attendons le rapport et ensuite les devis de réalisation des massifs soutenant la passerelle. Les travaux seront possibles au printemps si le niveau de l’eau le permet.

 Points recettes et dépenses de fonctionnement :

M le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que les engagements de campagne qui avaient été pris en 2014 ont été tenus. En pré arrêté comptable nous sommes à un total de dépense de 971 000 €. Nous devrions terminer l’année pas très loin de cette somme ce qui fait que nous sommes même en dessous des 1 000 000 que nous nous étions fixés comme cible.

M le Maire félicite et remercie l’ensemble des membres du conseil municipal pour la confiance qui a été donnée sur la gestion de ces 6 années et félicite tous les conseillers pour le travail réalisé.

L’autre bonne nouvelle de l’année est que les recettes de fonctionnement seront supérieures de 50 000 € environ par rapport à l’attendu budgétaire. Les nouvelles constructions sont une partie pour explication.

 DOB 2020 :

M le Maire demande à tous les conseillers de commencer à penser aux dépenses de fonctionnement qu’il faudrait intégrer au budget 2020 ainsi qu’aux projets à intégrer au budget d’investissement.

Comme éléments marquants à intégrer pour 2020 il y aura :

- 2 départs en retraite minimum peut-être 3

- Une longue maladie possible et une incapacité. Nous serons fixés à la fin du mois sur ces 2 points.

- Curage des fossés l’opération est à reconduire sur de nouvelles zones 4

- Elagage des arbres en bord de route à certains endroits peut être à intégrer

Demande est faîte à chaque conseiller de remonter les éléments à intégrer avant la fin du mois de janvier.

 AGEDI : modification des statuts à approuver. Cette modification porte sur la forme juridique : passer du statut de syndicat mixte fermé au statut de syndicat informatique mixte ouvert et donc modification de son objet

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 13

 Questions et informations diverses :

 Sur les 5 assurances consultées seul AVIVA et SMACL ont répondu : SMACL est mieux positionné en terme de coût mais également au niveau de la qualité des garanties. Cette option a été validée par M. le Maire. Les tarifs sont en hausse par rapport à 2019 mais il y a également une amélioration des garanties.

 Le questionnaire concernant le projet d’habitat partagé va être distribué prochainement. Il a fallu les faire imprimer.

 Les images des caméras sont stockées sur chaque point sur 1 semaine théoriquement. La consultation des images nécessite la présence de la gendarmerie et l’ordinateur adéquat. Le fonctionnement sera permanent. Elles seront branchées en direct sur le réseau électrique il n’y aura pas besoin de batteries qu’il faut remplacer régulièrement. Les images sont enregistrées au déclenchement (détection d’activité).

 Les contenairs collectifs de la place Elie Bigeyre vont être supprimés et remplacés par des containers individuels.

 Les aiguilles de l’horloge de l’Eglise sont bloquées depuis les grands vents, Jean Jacques Hernandez va contacter la société Bodet afin de les faire réparer.

Julien Bonzom a passé les CASES pour l’étrave et le tractopelle. Il les a obtenus avec succès.

La chaufferie du stade est à nouveau fonctionnelle pour la production d’eau chaude à bonne température : plusieurs pièces étaient défectueuses. Des circulateurs ont aussi été changés, ce qui améliorera la température du bâtiment.

Les anciennes tôles de la médiathèque ont été vendues pour 1300 €.

La cérémonie des vœux aura lieux le 24 janvier 2020.