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Compte-Rendu - 031 Compte rendu CM du 14 Avril 2020
Document publié le Mardi 14 avril 2020 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 031 Compte rendu CM du 14 Avril 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Éducation,
1
Compte-rendu du conseil municipal
- 14 Avril 2020 -
Commune de Saint Paul de Jarrat
* * *
L’an deux mille vingt, le quatorze avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 9 du mois d’avril, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.
Exceptionnellement en raison des mesures liées au COVID-19 ce conseil municipal a été organisé à huis-clos.
Présents :
- TARTIE Michel, Maire
(Par ordre alphabétique)
- Mesdames CARALP Catherine, DO RIO Nathalie, DURCHON Christelle, FORESTIER Nathalie, MAURY Nathalie, MOIOLA Laetitia ;
- Messieurs HERNANDEZ Jean-Jacques, LABEUR Hubert, MILESI Christian.
Absent représenté : Monsieur LIMA Charles
Absents non représentés : Madame AUTHIE Mireille, Messieurs BONREPAUX Jean- Christophe, COURDIL Gilles et PEDOUSSAT Christian.
Madame MOIOLA est nommée secrétaire de séance.
***
Les délibérations prises lors du conseil municipal du 7 Janvier 2020 sont présentées par Monsieur le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.
-2020-01 Demande de subvention - agrandissement ALAE et cours de récréation. -2020-02 Approbation des statuts du « syndicat mixte ouvert » agence de gestion de développement informatique (AGEDI).
* * *
Validation du compte-rendu du conseil municipal du 7 janvier 2020 : en l’absence de toute remarque ou demande rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 7 janvier 2020 est validé. 2
Approbation compte de gestion :
Le compte de gestion figurait en pièce jointe du compte administratif à l’ordre du jour. Il est en tout point identique au compte administratif.
En l’absence de question l’approbation du compte de gestion est soumise au vote :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
10 10 0 0 0 10
Approbation compte administratif :
Le compte administratif est présenté au conseil municipal.
Les faits marquants sont :
- Dépenses de fonctionnement inférieures à un million d’euros et donc conformes à nos objectifs de 2014 ;
- Certains projets ont été retardés pour des délais administratifs et n’ont donc pas été réalisés en 2019. Il s’agit de l’aménagement du haut de Ventrille et de la mise en place de la passerelle ;
- Au niveau salarial, des longues maladies ont impacté et vont continuer d’impacter l’organisation et les coûts de fonctionnement ;
- Nous continuons à rembourser les emprunts sur un rythme soutenu et avons presque atteint nos objectifs de 2014 sur ce point.
En l’absence de question / remarque et en vertu du fait qu’il ne peut prendre part au vote, Monsieur le Maire quitte la salle. Madame Maury, après avoir demandé s’il y avait d’autres questions, soumet le compte administratif au vote des conseillers municipaux :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
9 9 0 0 0 9
Affectation du résultat 2019 :
Monsieur Le maire propose d’affecter le résultat comme proposé ci-dessous : 3
Monsieur Le Maire soumet au vote l’affectation du résultat :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
10 10 0 0 0 10
Taxes locales 2020 :
La construction du budget 2020 aura été très compliquée du fait des impacts connus du COVID-19 mais également et surtout du fait des impacts et retentissements inconnus à venir.
Afin de boucler au mieux ce budget et de permettre de mener au moins une partie des projets initialement prévus, il est proposé une augmentation des taux de 3.2% du foncier bâti et non bâti.
Initialement la construction budgétaire était basée sur une augmentation de 2% sur l’ensemble des taxes mais comme les communes n’ont plus de levier sur la taxe d’habitation il a été nécessaire de monter à 3.2% sur les deux taxes restantes pour obtenir le même niveau d’augmentation.
Idéalement il aurait fallu monter jusqu’à 5.8% à cause du contexte COVID-19 mais cela n’aurait pas été raisonnable. Nous aurons donc à mener des économies sur tous les postes possibles et peut être ne pas réaliser tous les projets prévus.
La bonne nouvelle toutefois pour les ménages est la suppression de la taxe d’habitation qui contrebalancera très largement l’augmentation des deux autres taxes.
Chiffres à retenir :
- Le taux de la taxe d’habitation est figé à 9,93 et ne bougera plus. Par ailleurs la taxe d’habitation étant supprimée elle ne sera plus à régler, à terme, par l’ensemble des ménages. 4
- Passage à 18,15 en ce qui concerne le taux taxe foncière bâti.
- Passage à 103,4 en ce qui concerne le taux taxe foncière non bâti
Les taxes 2020, telles que présentées ci-dessus, sont soumises au vote :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
10 10 0 0 0 10
Subventions aux associations :
Au regard du contexte et de la situation liés au COVID-19, il a été demandé aux associations de revoir à la baisse leurs demandes de subvention pour l’année 2020.
En partant des baisses proposées, une analyse plus poussée du montant attribué à chaque association a été réalisée. Un comparatif des montants alloués a été réalisé entre associations en intégrant également le coût des locaux utilisés. Suite à cette analyse des ajustements ont été réalisés pour 2020 et pour deux associations (Club Léo Lagrange et Club du temps libre) ces ajustements seront reportés sur les prochaines années également.
Ci-dessous le tableau explicatif des efforts consentis par les diverses associations et les ajustements réalisés :
Association
Demande
2020 Proposition assos
fonctionnement Investissement
ACCA 300 Libre choix mairie 250
Amicale des secrétaires 40 0
Anciens combattants 200 200
Association familiale 800 -50% 400
Club du temps libre 450 -44% 250
Club Léo Lagrange 2 400 -25% 1 000 300
Comité des fêtes 13 000 -73% 3 500
Judo club St Paul de Jarrat 500 -100% 0
Les danses Saint Pauloise 300 Libre choix mairie 250
Les greniers d'Ayroule 100 0
SPAM jeunes 800 -50% 400
SPAM séniors 800 -50% 400
Trail des crêtes 1 000 -100% 0
Coopérative scolaire 2 500 1 500
Réserve 1 810 400
TOTAL 25 000 8 550 300
Accord 2020
Les chiffres, tels que présentés ci-dessus, sont soumis au vote à main levée du conseil municipal pour approbation :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
10 10 0 0 0 10
Budget 2020 :
Comme vu précédemment la construction budgétaire a été compliquée cette année. Les divers éléments intégrés sont : 5
FONCTIONNEMENT
- Le confinement lié au COVID-19 et les pertes de recettes générées par l’arrêt de l’ALAE
- L’absence de compensation éventuelle de l’Etat sur ces pertes de recette
- Le manque de visibilité sur les prises en charge possible ou pas pour deux salariées (l’une en longue maladie et l’autre pour laquelle nos nous dirigeons faute de solution vers une inaptitude).
- Les dépenses de fonctionnement ont été calculées sur une base COVID-19 connue à ce jour, mais nous allons devoir engager des plans d’économie drastiques immédiatement :
o Le chauffage est arrêté sur tous les bâtiments communaux depuis le début du confinement.
o Prenant en compte les manifestations annulées (ou qui vont l’être) les subventions aux associations ont été réduites, avec leur accord pour la majorité d’entre elles.
o Les dépenses liées au nettoyage effectué par les sociétés extérieures ont été revues à la baisse suite à l’arrêt de toutes les activités.
o Les dépenses alimentaires et autres dépenses liées à la scolarité ont été réduites de 30% sauf la masse salariale qui elle est maintenue en l’état.
o Les dépenses liées à l’achat de produits d’entretien, de fournitures administratives, à l’entretien de bâtiments, aux fêtes et cérémonies... ont été réduites de 30%.
- Les recettes liées aux locations de salle ont été réduites de 70%.
- Augmentation des taux du foncier bâti et du foncier non bâti à hauteur de 3.2%.
- Le maintien des aides de la C.A.F. sur une année complète alors que l’année scolaire est réduite.
- La vente du bâtiment d’Antras.
- Le maintien d’une année de trésorerie d’avance pour nos remboursements d’emprunt.
INVESTISSEMENT
Le budget est construit comme initialement prévu et il est déficitaire d’environ 71 000 euros (soixante-onze mille euros).
Après confinement, afin d’aider les entreprises à remonter la pente, nous ferons au mieux et mènerons le plus de projet possible. Toutefois nous prendrons en compte le résultat de fonctionnement projeté tous les mois pour adapter au mieux le budget investissement. Si cela devait être nécessaire des projets prévus sur 2021 et 2022 seraient repoussés ou annulés.
L’économie locale aura besoin de notre soutien et nous ferons de notre au mieux pour la soutenir sans toutefois nous mettre en danger.
En l’absence de question le budget 2020 est soumis au vote :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
10 10 0 0 0 10
- 6
1ère et 2ème tranche éclairage LED :
Les deux tranches proposées, d’un coût respectif de 18 150 € (dix-huit-mille-cent-cinquante euros) et 25 570 € (vingt-cinq-mille-cinq-cent-soixante-dix euros), peuvent être subventionnées à hauteur de 50% par le Conseil Départemental si nous demandons à l’inscrire au prochain programme de travaux subventionnés. Le SDE091 participe quant à lui à hauteur de 200 € (deux-cents euros) par luminaire. Cette participation risque d’évoluer à la hausse. Ces deux tranches de travaux seront subventionnées entre 60 et 80%, suivant le schéma définitif.
Comme il s’agit d’investissement de rapport (économie sur la consommation électrique), Monsieur le Maire propose de les faire financer via les fonds de concours du SDE09, surtout au regard du niveau des taux d’intérêts actuels.
Les zones concernées pour la 1ère tranche sont :
- SMDEA, rue du bicentenaire, stade
- Garage municipal
- La Debèze (18 luminaires)
- Place Elie Bigeyre, Résidence La Técounière
Les zones concernées pour la 2ème tranche sont :
- Avenue principale de St Antoine à rond-point Caraillé + route vers lotissement des jardins
- Avenue principale Rond-point Caraillé jusqu’à rue de l’Albarède
Le passage en éclairage LED des deux zones citées ci-dessus est soumis au vote :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
11 11 0 0 0 11
-
MODIFICATION ARRÊTE IFSE2 :
Lorsque nous avions voté la délibération pour l’IFSE et la CIA3 nous n’avions pas intégré les contrats à durée déterminée car jusqu’alors nous ne prenions que des contrats de courte durée.
La maladie longue durée d’une salariée va demander un remplacement en C.D.D. de longue durée. De ce fait, afin de ne pas pénaliser la remplaçante, il est proposé d’intégrer les C.D.D. de plus de 3 mois au bénéfice de l’IFSE et CIA.
Cette proposition est soumise au vote
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
11 11 0 0 0 11
PARCELLES VENDUES A DERAMOND ET MOIOLA :
Les parcelles vendues en 2019 et Mosieur et Madame DERAMOND ainsi qu’à Monsieur MOIOLA n’étaient pas inscrites à l’actif des biens de la commune. En ce qui concerne la première parcelle 1
Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège 2
Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise 3
Complément indemnitaire annuel 7
c’est une erreur qui remonte à très longtemps. En ce qui concerne la deuxième parcelle, il s’agit d’un bien vacant qui a été revendu dans l’année même où il est devenu propriété de la commune. A ce titre il n’a pas été inscrit dans l’actif de la commune.
La Trésorerie nous demande de délibérer à ce sujet afin de constater que ces biens n’étaient pas inscrits à l’actif de la commune.
Cette proposition est soumise au vote :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
11 11 0 0 0 11
CONVENTION ACTES SOUMIS A LEGALITE :
Nous pouvons aujourd’hui transmettre les actes soumis à légalité (les délibérations par exemple) de façon électronique. Pour ce faire nous devons délibérer afin de signer la convention à mettre en place.
Ainsi tous les actes légaux pourront être transmis électroniquement par la Préfecture et nous éviterons des déplacements ou envoi par courrier. Il s’agit d’un gain de temps non négligeable.
Est soumis au vote, l’octroi de tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tout acte et réaliser toute démarche nécessaire à cet effet :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
11 0 0 0 0 11
CONVENTION DELEGATION DE LA COMPETENCE EAUX PLUVIALES :
La compétence eaux pluviales relevait du domaine communal. La loi a imposé depuis le 1er janvier 2020 son transfert aux communautés des communes. Comme cette compétence n’est pas gérable par la communauté d’agglomération pour l’instant, il a été décidé au sein de la communauté d’agglomération de rebasculer (via convention avec les communes) le suivi du sujet eaux pluviales au niveau de la commune.
Son transfert dans le futur peut représenter un risque financier pour les habitants car si la communauté d’agglomération venait à récupérer définitivement cette compétence, elle la délèguerait très vraisemblablement au SMDEA comme elle la délègue aujourd’hui pour deux ans aux communes.
Est soumis au vote l’octroi de tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tout acte et réaliser toute démarche nécessaire à cet effet :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
11 11 0 0 0 11
ANTRAS ECHANGE PARCELLE 4864 contre 4861 + nouvelle parcelle 4872 (fosse septique) :
La fosse septique du bâtiment que nous avons vendu à Antras déborde sur le terrain voisin. Pour éviter tout problème, nous avons refait un bornage afin de créer une petite parcelle intégrant l’ensemble de la fosse septique. 8
En complément de la délibération précédemment prise pour échange avec Monsieur et Madame LURGUIE il est proposé de délibérer et d’ajouter la parcelle nouvellement créée.
Madame LURGUIE va céder à la commune les parcelles cadastrées section D n°4854 (issue de la parcelle D1535), n°4861 et 4862 (issues de la parcelle D4737) ainsi que la parcelle nouvelle créée numéro 4872.
En contrepartie la mairie cède à Mme LURGUIE la parcelle cadastrée section D n°4864 (issue de la parcelle D 1407).
Cet échange sera réalisé sur la base d’une valeur à l’euro symbolique, et les frais notariés seront à la charge de la commune.
Est soumis au vote, l’octroi de tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tout acte et réaliser toute démarche nécessaire à cet effet :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
11 11 0 0 0 11
ANTRAS VENTE BÂTIMENT :
Suite à l’échange ci-dessus et à la délibération de vente précédemment votée en conseil municipal, il est proposé de rajouter aux parcelles représentant le bâtiment et son terrain la nouvelle parcelle créée pour le morceau de fosse septique.
Monsieur le Maire propose de rajouter cette petite parcelle et de ne rien changer aux conditions précédemment fixées.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bâtiment D1407 et 1408 a été déclassé lors du conseil municipal du 29 juillet 2019. M Monié Benjamin après visite de ce bien souhaite se porter acquéreur de ce dernier pour un prix de 130 000 Euros (Cent trente mille Euros) frais d’achat inclus. Soit une vente au prix de 120 000 Euros hors frais notariés.
Il rappelle également que la parcelle D1407 a été redécoupée en parcelles 4863 et 4864.
Considérant la demande présentée, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la vente de ce bien ; parcelles cadastrales, D 4861 (issue de la parcelle D 4737) d’une superficie de 24 ca, parcelle D 4863 (issue de la parcelle D 1407) d’une superficie de 282 ca sur laquelle figure le bâtiment et D 1408 d’une superficie de 155 m², ainsi que la nouvelle parcelle qui intègre le bout de la fosse septique n° 4872 au prix de 120 000 € (Cent vingt mille Euros) hors frais notariés.
La parcelle D 4861 (issues de la parcelle D 4737) et la nouvelle parcelle qui intègre le bout de la fosse septique n° 4872 auront préalablement été cédé à la commune par Mme LURGUIE en échange de la parcelle D 4864 (issue de la parcelle D 1407)
Est soumis au vote, l’octroi de tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tout acte et réaliser toute démarche nécessaire à cet effet :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
11 11 0 0 0 11 9
AMENAGEMENT ANCIENNE BOULANGERIE RUE CENTRALE :
Pour rappel l’ancienne boulangerie a été rachetée par l’EPF4. La commune peut bénéficier des mêmes conditions qu’un autre porteur de projet social. L’office HLM envisageait de faire 10 à 12 logements. Cela semble démesuré. Nous pourrions donc envisager de mener nous-mêmes le projet en s’orientant plutôt sur 3 ou 4 logements avec un local commercial au rez-de-chaussée et un parking à l’arrière.
L’EPF nous propose de lancer deux études :
- Les relevés de géomètre réalisés par l’EPF et donc pris en charge par l’EPF, puis reportés dans le prix de cession des biens conformément à la convention opérationnelle passée entre la commune, l’agglomération et l’EPF.
- Une étude de faisabilité pour définir un programme adapté sur le site et les conditions économiques de sa réalisation, étude portée par la ville et cofinancée à hauteur de 50% par l’EPF dans les conditions inscrites dans le PPI de ce dernier.
Est soumis au vote, l’octroi de tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tout acte et réaliser toute démarche nécessaire à cet effet :
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
11 11 0 0 0 11
SALARIES AU CHOMAGE PARTIEL :
De nombreux salariés sont actuellement au chômage suite aux décisions prises dans le cadre du COVID-19. Certains salariés ont également fait jouer leur droit garde d’enfant.
Il est à noter que dans les collectivités ce n’est pas comme dans le secteur privé, le salaire est maintenu à 100% ce qui est une bonne chose pour les salariés d’autant plus que certains ont des contrats avec un faible volume d’heures.
L’annonce du Président de la République met en avant l’utilisation de masques grand public. Monsieur le Maire propose de mobiliser tout le personnel actuellement en chômage partiel au sein des services ATSEM, ALAE et NETTOYAGE pour réaliser des masques. Il propose également de faire appel à toutes les couturières qui bénévolement accepteraient de confectionner des masques ains que l’association familiale. L’ensemble des conseillers soulignent positivement cette initiative.
Il est proposé de créer une mini cellule pour identifier les bénévoles, organiser le travail avec les salariés et bénévoles et enfin acheter les matières nécessaires.
RYTHME SCOLAIRE :
Le vote qui est demandé ce soir est l’aboutissement d’un travail de réflexion important mené par la communauté éducative depuis 2 ans maintenant. En effet, quand la possibilité a été donnée aux communes et aux écoles de revenir à une semaine de 4 jours, le Conseil d’école dans lequel nous siégeons a choisi de chercher à connaitre les habitudes des familles de l’école par le biais d’un questionnaire puis à comprendre quels sont les vrais besoins des enfants en matière de rythme de
4
Etablissement Public Foncier 10
vie pour favoriser leurs apprentissages. C’est ainsi que le travail avec Claire Leconte (professeur émérite en psychologie de l’éducation et chercheuse en chronobiologie) a débuté en juin 2019 par une conférence publique. La communauté éducative a adhéré à son propos et à ses expériences menées sur de nombreuses villes. La municipalité a animé la poursuite de cette réflexion :
- réunion des enseignants, des délégués des parents d’élèves, de l’Inspecteur d’Académie et de la municipalité pour ébaucher une nouvelle organisation plus adaptée aux besoins des enfants.
- nouvelle intervention de Claire Leconte début mars : rencontre avec toutes les classes, l’équipe d’animation, l’équipe enseignante, le Maire, et 3 réunions (conférence pour les partenaires, validation du projet avec animateurs, enseignants, délégués de parents d’élèves et présentation aux parents du projet).
- vote en Conseil d’Ecole de la nouvelle organisation : 13 pour, 2 blancs et 1 contre
L’organisation proposée est de 5 matinées de 3h30mn, 3 après-midi de 2h10 mn et 1 après-midi de parcours éducatif organisé par les animateurs. Les matinées plus longues permettent de mieux mettre à profit la disponibilité intellectuelle des enfants qui est meilleure le matin. L’après-midi de parcours éducatif permet une respiration dans le rythme de la semaine et surtout de poursuivre les apprentissages sous une autre forme, de mener à son terme un projet.
Ce changement d’horaire serait accompagné d’une modification qualitative des temps : alternance pédagogique en classe, transitions classe-ALAE, rentrée en classe, activités proposées à l’ALAE.
L’équipe d’animation y trouve un intérêt important car cela permettra de mener à bien les projets dans un espace-temps conséquent et pas dans un entre-deux.
Concrètement, le volume horaire d’ouverture de l’ALAE reste inchangé mais on projette un besoin en encadrement de 360 h/an supérieur à aujourd’hui en raison d’une augmentation supposée de la présence des enfants. La hausse de la masse salariale devrait être compensée par le biais de la PSO versée par la CAF.
Questions et informations diverses :
A regrets mais sans surprise, cette année la fête du village n’aura pas lieu en raison du COVID- 19. De même et pour la même raison, la course Le Trail des Crêtes est annulée.
Budget 2020 : Quelle est la date butoir pour le voter ? (Question transmise par mail)
Elle n’est pas clairement définie pour l’instant ; Tout dépend de la fin du confinement. Pour l’instant la date butoir du 15 avril avait été reportée aux alentours du 15 mai mais avec un risque d’être retardé de par la fin des élections municipales pour les communes ou un conseil n’a pas été élu au premier tour.
Pour répondre à la question sous-jacente, j’ai décidé de faire voter le budget 2020 de façon à lancer les consultations sur les divers projets et ainsi de pouvoir démarrer au plus tôt les travaux même dans la période de confinement pour certains. Ceci nous permettra également de lancer les consultations car en ce moment les sociétés ont le temps de répondre à ces consultations. Pas mal de société sont en souffrance ; A nous de faire au mieux pour les aider. 11
Subventions aux associations: ces mesures exceptionnelles pour 2020 ne feront-elles pas légion pour les années à venir ? (Question transmise par mail)
Dans la grande majorité des cas non, voir réponse dans l’ordre du jour.
Le CCAS est-il toujours en place ? (Question transmise par mail)
Oui jusqu’au vote de son compte administratif.
Monsieur Hernandez informe le conseil municipal qu’un salarié des services techniques souhaiterait obtenir une prime pour le travail fourni pendant la période de confinement ?
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que toutes les mesures ont été prises pour mettre les salariés du service technique dans des conditions optimum de sécurité. Par ailleurs il a été laissé à l’appréciation des agents des services techniques l’adaptation de leurs horaires de travail. Monsieur le Maire de préciser que certains jours n’ont pas été travaillés. Il relève qu’un seul des trois agents – lequel n’est pas à l’origine de la demande dont il est ici question – a travaillé quasiment tous les jours depuis les mesures de confinement. Quant aux deux autres agents, il précise que l’un a effectué 50% de son temps de travail tandis que l’autre a effectué moins de 50% de son temps de travail. En substance les agents des services techniques ont effectué moins d’heures que d’habitude et dans des conditions améliorées en réponse au contexte.
Par ces motifs, Monsieur le Maire ne comprend pas cette demande. Il précise néanmoins qu’il estime l’attribution de cette prime fondée et légitime pour les soignants, commerçants et autres personnes fortement exposées au risque et qui travaillent sans compter leurs heures.
Monsieur le Maire soumet la demande au vote à main levée des conseillers municipaux
Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL
13 0 13 0 0 13
Avant de clore ce point Monsieur le Maire précise que les agents perçoivent une prime CIA en fin d’année (prime qui n’est pas obligatoire et qui permet de reconnaitre leur travail ainsi que leur engagement professionnel).
La séance est levée à 21h30