Compte-Rendu - 012 Compte rendu CM du 10 janvier 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - 016 Compte rendu CM du 8 septembre 2017

Compte-Rendu - 029 Compte rendu CM du 10 Décembre 2019

Compte-Rendu - 015 Compte rendu CM du 5 juillet 2017

Compte-Rendu - 033 Compte rendu CM du 10 Juillet 2020

Compte-Rendu - 030 Compte rendu CM du 7 Janvier 2020

Compte-Rendu - 014 Compte rendu CM du 13 avril 2017

Compte-Rendu - 013 Compte rendu CM du 27 fevrier 2017

Compte-Rendu - 005 Compte rendu CM du 10 decembre 2015

Compte-Rendu - 006 Compte rendu CM du 11 janvier 2016

Compte-Rendu - 010 Compte rendu CM du 19 septembre 2016

Compte-Rendu - 012 Compte rendu CM du 10 janvier 2017 Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 012 Compte rendu CM du 10 janvier 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 10 Janvier 2017 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille dix-sept, le dix du mois de janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le trois du mois de janvier, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames AUTHIE Mireille, CARALP Catherine, DURCHON Christelle, FORESTIER Nathalie, MAURY Nathalie,

- Messieurs, BONREPAUX Jean Christophe, HERNANDEZ Jean Jacques, LABEUR Hubert, MIGALLON Bastien, MILESI Christian, PEDOUSSAT Christian.

 Absent représenté : LIMA Charles,

 Absentes non représentées : DORIO Nathalie, MOIOLA Laetitia.

Madame Nathalie Maury est nommée secrétaire de séance.

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 30 novembre 2016 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.

- 2016-47 Attribution Don au Téléthon.

- 2016-48 Taxes et produits irrécouvrables

- 2016-49 Création poste adjoint technique de 1ère classe. Suppression d’un poste Adjoint technique de 2ème classe.

- 2016-50 Estimation terrain Delrieu.

- 2016-51 Estimation terrain Preud’homme

- 2016-52 Demande de subvention achat matériel de sport pour l’école.

- 2016-53 Demande modificative n°1.

- 2016-54 Demande de subvention pour matériel de sport

- 2016-55 Achat terrain Dedieu 2

- 2016-56 Indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires pour le receveur.

- 2016-57 Subventions points noirs paysagers

- 2016-58 Tarif de location de la salle d’exposition pour les exposants privés

- 2016-59 Acquisition pour l’euro symbolique du canal appartenant à Monsieur Dedieu

- 2016-60 Transfert de compétence de gestion de la médiathèque

- 2016-61 Adhésion des communautés de communes au Syndicat Départemental d’énergies de l’Ariège

- 2016-62 Coupes en forêt communale 2017

 Validation du compte-rendu du conseil municipal du 30 novembre 2016 :

En l’absence de toute remarque ou demande rectificative, le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 30 novembre 2016 est validé.

* * *

 PLU transfert de compétence vers EPCI :

Comme nous l’avions fait en 2016, au vu de l’évolution de la communauté des communes vers la communauté d’agglomération, nous devons nous positionner sur notre volonté de nous orienter vers un PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) ou de garder ce PLU à un niveau communal.

Si 25 % des communes et 20% de la population sont contre, la compétence ne pourra être transférée, et restera donc communale

Nous étions d’accords pour le maintenir à un niveau communal en 2016 en est-il de même en 2017. Le débat est ouvert.

Le maintien du PLU à un niveau local est soumis au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 10 3 13

 Délibération compteur Linky :

Après le jugement rendu par le tribunal, les avocats d’ENEDIS ont remis un mémoire nous demandant maintenant 4000€ si nous ne retirons pas notre délibération.

Mr le maire a discuté avec un avocat afin de savoir si la position de la mairie était tenable. Cet avocat ne lui a laissé aucun espoir quant à une conclusion favorable pour la commune. Le risque de devoir payer 4000 € est donc très élevé.

Afin de ne pas exposer la commune à cette dépense, Mr le maire recommande de retirer la précédente délibération et propose en parallèle de cosigner une lettre qui va être adressée au Président de la République par un collectif d’élus. Légalement nous sommes allés au fond du sujet, nous avons éclairci certaines zones d’ombres sur les responsabilités et surtout nous avons essayé de délibérer sur les sujets de fond concernant ce compteur.

Nous ne pourrons pas empêcher le déploiement, mais en signant la lettre nous continuons à démontrer notre opposition à ce déploiement, dans les conditions actuelles. 3

M. le Maire donne la parole au Conseil.

Le retrait de la délibération sur les compteurs linky est soumis au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13

La lettre que M. le Maire propose de signer va au-delà de la question de l’émission des ondes électromagnétiques. Elle s’élève contre la manière par laquelle ces compteurs sont imposés, ce passage en force qui représente une remise en question des libertés individuelles.

Le débat est ouvert.

Plusieurs points sont soulevés par l’assemblée :

- la réalité de certains problèmes de réarmement des compteurs

- la situation de discrimination entre les usagers qui ont leur compteur à l’intérieur et à l’extérieur de leur domicile

- ENEDIS et le SDE09 sont-ils en mesure d’amener la preuve que leurs assurances couvrent les sinistres causés par les compteurs Linky.

La signature de la lettre envoyée au Président de la République est soumise au vote. (Le texte de la lettre est joint en annexe de ce compte rendu)

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 10 3

 Subvention exceptionnelle SPAM école de FOOT :

Afin de clôturer définitivement le déficit généré par les séniors au sein de l’association SPAM, l’école de foot nous demande s’il serait possible de verser une subvention exceptionnelle de 600€.

Pour rappel l’école de Foot SPAM a comblé plus de 6000 € de déficit réalisés par les séniors. Mr le Maire pense qu’ils méritent d’être encouragés vu le travail réalisé pour combler ce déficit et que ceci permettra de clôturer définitivement ce dossier.

Mercus a déjà versé 600 € supplémentaires

M. le Maire donne la parole au Conseil.

La subvention exceptionnelle de 600€ est soumise au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 13

 Prêt salle des fêtes assemblée générale Le club Mouche de la vallée de l’Ariège :

Le club Mouche de la Vallée de l’Ariège demande s’il peut bénéficier du prêt de la salle des fêtes à titre gratuit pour l’organisation de leur AG. Nous leur avons déjà prêté la salle pour le concours national l’année dernière. Afin d’éviter ce type de demande il a été demandé au club de Mouche de la vallée de l’Ariège de domicilier leur association sur Saint Paul ainsi nous simplifierons les choses. 4

M. le Maire donne la parole au Conseil.

Plusieurs membres du conseil soulignent l’implication de M. Ralluy au niveau de l’école et la future domiciliation de l’association sur la commune permettra de régulariser la situation.

Le prêt de la salle des fêtes à titre gracieux est soumis au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 13

 Demande subvention unité de lavage cantine de l’école :

Nous intégrons au budget investissement le remplacement du lave-vaisselle de la cantine de l’école depuis 2 ans. Nous avons l’opportunité de demander des subventions afin de refaire l’ensemble de la plonge de la cantine afin d’en améliorer l’ergonomie. Ce projet pourrait être financé à hauteur de 80%.

Cette opération améliorerait et diminuerait la pénibilité au travail et ainsi les risques de maladie professionnelle pour un coût inférieur au prix du seul lave-vaisselle qui était budgété.

Le débat est ouvert.

La demande de subvention auprès du FIPHP est soumise au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13

 Prix pour rétrocession emplacement perpétuel

Un propriétaire propose de revendre à la commune un emplacement (vide) perpétuel au cimetière.

Un deuxième propriétaire a fait la même demande ce jour.

M. le Maire propose que l’on délibère sur les 2 emplacements aujourd’hui. Personne dans l’assemblée ne s’y oppose.

Pour le premier emplacement, s’agissant d’une concession perpétuelle. Il y a au moins trois possibilités :

Le racheter au prix de vente de l’époque

Le racheter au prix de vente actuel

Le racheter au prix moyen entre le prix d’achat de l’époque et le prix de vente possible aujourd’hui.

Cet emplacement est bien placé et facilement revendable.

M. le Maire propose de le racheter au prix d’achat initial soit 222 €.

Pour le deuxième emplacement, il s’agit d’une concession cinquantenaire donc le prix de rachat est de 2/3 du prix de vente initial soit 2/3 de 325 € : 216 €

Cette proposition est soumise au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 13 5

 Délibération sécurisation basse tension La Suque :

Le SDE09 propose de mener des travaux sur le réseau basse tension au niveau de la Suque (zone Plas, le Titou). Il s’agit du remplacement d’un câble non isolé par un câble torsadé.

Ces travaux sont totalement pris en charge par le SDE09. Nous devons délibérer afin de valider le démarrage de ces travaux.

M. le Maire donne la parole au Conseil.

L’acceptation de ces travaux est soumise au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 13

 Délibération avenant convention d’adhésion au centre de gestion

Le centre de gestion a fait évoluer la convention qui nous lie à eux. Ce document vous a été transmis.

M. le Maire demande s’il y a des remarques sur ce document.

En absence de question, la nouvelle convention est soumise au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13

 Texte enfants école primaire

Les enfants de l’école primaire nous ont soumis un texte en nous demandant de l’intégrer sur le site de la commune. Ce texte décrit leur village avec leur vision. Je voulais partager avec vous ce texte, féliciter et remercier l’ensemble des élèves des classes de CM1 et CM2 ainsi que leurs professeurs.

Ce texte est déjà intégré au site de la commune, il sera aussi intégré au Journal municipal.

 Information Remerciements Sophie Esnault

J’ai également joint à la convocation une lettre adressée par Sophie à l’ensemble du conseil municipal. Sophie est maintenant rattachée depuis le 1er janvier à la communauté d’agglomération. J’en profite pour la remercier pour le travail de qualité qu’elle a réalisé sous l’égide des diverses municipalités et qu’elle va continuer de réaliser j’en suis sûr sous l’égide de la communauté d’agglomération.

 Décision modificative

Lorsque nous avons préparé la clôture des comptes 2016, nous avons découvert un écart sur 2 écritures passées par la trésorerie. L’affectation comptable n’est pas passée sur le même compte que nous. Comme tout est maintenant automatisé en termes de transfert de flux 6

les écritures de la trésorerie ne peuvent pas être corrigées. Il nous faut donc rédiger une demande modificative supplémentaire qui concerne :

Des charges salariales d’assurance qui sont affectées en dépenses générales alors qu’elles devraient être sur les charges salariales

Une écriture sur l’opération salle des fêtes alors qu’elle devrait être en compte général bâtiment.

La demande modificative est soumise au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 13

 Charges annuelles d’une locataire :

Une locataire qui a connu des difficultés il y a quelques temps demande s’il serait possible de l’aider en annulant une partie des charges locatives annuelles de 2015 qu’elle a à régler. Cette locataire nous a à plusieurs reprises fait des petits travaux pour la mairie sans se faire rémunérer et nous prête également régulièrement du matériel qui lui appartient. Elle est aujourd’hui à jour du paiement de ses loyers à l’exception de ces charges qui représentent un montant de 419.35 €

Le débat est ouvert et la proposition est ensuite mise au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13

 Questions et informations diverses :

 Communauté d’agglomération :

Le 4 janvier, a eu lieu une présentation du projet de M. Sicre, candidat à la présidence de la Communauté d’Agglomération. Mettre en avant et développer l’économie, le tourisme, et limiter la pression fiscale

Il souhaite créer un bureau avec 15 vice-président(e)s et 9 membres supplémentaires.

La répartition des vice-présidences sera de 5 pour Foix-Ville, 5 Foix-Rural, 5 pour le Pays de Varilhes avec une alternance dans l’ordre.

Il projette de mettre en place 15 commissions en demandant aux délégués de s’inscrire sur 2 commissions :

- finances-économie : uniquement les membres du bureau

- Politique de la Ville –Commerce

- Travaux

- Infrastructures Zones d’activité voirie

- Tourisme

- Réseaux (numérique, eau, assainissement) 7

- Environnement

- Ruralité

- Culture

- Urbanisme Aménagement du territoire SCOT

- Administration générale (Services et personnels, politiques territoriales, jeunesse)

- Solidarités

- Communication

- Enfance

- Sport – Vie associative

Un Directeur Général des Services est en cours de recrutement.

Les indemnités des élus baisseraient globalement de 1500 € par rapport au total des indemnités des vice-présent(e)s des 2 collectivités fusionnées, représentant 38 % de l’assiette légale.

La nouvelle assemblée comptera 70 votants dont 2 pour St Paul (pas de changement).

M. Sicre a sollicité M. Tartié pour être membre du bureau. Il a accepté d’être candidat afin de pouvoir défendre les positions de la commune de l’intérieur de l’exécutif de cette nouvelle collectivité.

 Préparation débat d’orientation budgétaire avant prochaine réunion

Les conseillers municipaux sont priés de remonter sous 2 semaines à Mr le Maire, les points qu’ils souhaiteraient intégrer au prochain budget afin de les partager lors du prochain conseil municipal et ainsi de bâtir les orientations budgétaires. La commission des finances c’est déjà réunie. A partir de l’ensemble de ces éléments, nous préparerons lors du prochain conseil municipal le budget 2017

 Réunion groupe de travail PLU : groupe de travail municipal sur le PLU le 22/02/2017 pour présentation du diagnostic par le bureau d’étude

Il faut prévoir une réunion de travail pour travailler sur les surfaces à requalifier par rapport aux exigences du SCOT. La date du 27/01/2017 à 9h est arrêtée.

 Réunion commission travaux avant débat d’orientation budgétaire le 26/01/17 à 18h15

 Pour les subventions 2017, toutes les associations y compris la coopérative scolaires, devront fournir le dernier relevé de compte et le bilan afin de contrôler que les soldes correspondent. Si ce n’est pas le cas, il faut qu’elles expliquent la raison.

* * *

La séance est levée à 22heures20