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Conseil Municipal - Compe Rendu Reunion Conseil Municipal 06 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Tuffalun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compe Rendu Reunion Conseil Municipal 06 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
06 septembre 2021 à 20 heures
Convocation du 31 août 2021
Etaient présents : Mesdames Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Marie-Annick DURAND- OGEREAU, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Karen HUET, Christelle LOUVIOT, Sophie MÉTAYER, Sonia RONDEAU.
Messieurs : Grégory DEVEAU, Henri GUINHUT, Michaël LOUVET, Marc MARTIN, Frédéric MOREAUX, Fabien NEAU, Marc OGEREAU, José POLART.
Etaient excusés : Madame Aurélie GIRARDEAU, Madame Anne PAILLOCHER, Monsieur Nicolas PAILLAT donne pouvoir à Monsieur Marc MARTIN, Monsieur François CORDIER, donne pourvoir à Monsieur Marc OGEREAU, Monsieur Jean-Paul JUSTEAU donne pouvoir à Madame Noëlle GUIBERT, Monsieur François MARTON donne pouvoir à Madame Nathalie GOHLKE.
Secrétaire de séance : Monsieur Fabien NEAU.
Monsieur Marc OGEREAU est arrivé à 20 heures 15.
Présentation de Voltalia
Délibération projet Agri-Voltaïques, parc photovoltaïque sur la commune de Louerre Reportée au prochain conseil municipal
Délibération vente lot n° 8 Lotissement Les Arpents, suite désistement du premier acquéreur Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier en date 10 juillet 2021, reçu de Monsieur WALD Julien, confirmant qu’ils renoncent à l’acquisition de la parcelle de terrain dans le lotissement Les Arpents, commune déléguée d’Ambillou-Château, cadastrée section C, numéro 1062, lot 8, 8 rue des Arpents, pour une superficie de 428 m².
Le conseil municipal de Tuffalun avait délibéré, par délibération numéro 2021-048, pour la vente du lot numéro 8 à Monsieur WALD Julien, le 07 juin 2021.
Le compromis de vente n’avait pas été signé.
Un nouveau foyer Madame JOUAN Caroline, domiciliée 8 rue du Daguenet, Résidence Adenot, 49100 ANGERS est intéressée par ce même lot numéro 8, courrier du 13 août 2021. Il convient d’annuler la délibération numéro 2021-048 et de valider la proposition d’acquisition du lot numéro 8, par Madame JOUAN Caroline.
Un compromis de vente pourra être signé pour la parcelle dans le lotissement les Arpents, commune déléguée d’Ambillou-Château, lot numéro 8, 8 rue des Arpents, cadastrée section C, numéro 1062, pour une superficie de 428 m², entre la commune de Tuffalun et Madame JOUAN Caroline. Le prix de vente de la parcelle est de 24 824.00 € (428 m² x 58.00 € TTC/m²) TVA sur marge :
Prix de vente TTC : 58.00 € par m²
Prix d’acquisition : 8.56 € par m²
Marge brute TTC : 49.44 €
Marge HT : 41.20 €
TVA sur marge : 8.24 €
Le montant de la TVA sur marge à reverser à l’Etat est de 3 526.72 €
(428 m² x 8.24 €/m² = 3 526.72 €)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix pour, émet un avis favorable à l’annulation de la délibération numéro 2021-048 et un avis favorable pour la vente d’un terrain dans le lotissement Les Arpents, lot n° 8 commune déléguée d’Ambillou-Château, et la TVA sur marge, comme ci-dessus présentés, à Madame JOUAN Caroline et charge Madame le Maire ou Monsieur Marc MARTIN, maire délégué d’Ambillou-Château et adjoint à l’urbanisme de signer tous les documents relatifs à ce dossier. Délibération complément subvention 2021 Association Villages de Charmes Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu de l’Association des Villages de Charmes concernant le montant de la subvention pour l’année 2021, soit 558.00 €. Par délibération n° 2021-028 en date du 29 mars 2021, le conseil municipal de Tuffalun a voté une subvention d’un montant de 300.00 €.
Madame le Maire propose au conseil municipal de voter le complément de subvention soit la somme de 258.00 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix pour, 4 abstentions, émet un avis favorable au versement de la somme complémentaire de 258.00 € au profit de l’Association des Villages de Charmes.
Délibération coupes de bois exercice 2022, forêt communale de la commune déléguée de Louerre Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
1. Approuve ou non par 2voix pour, l’inscription à l’état d’assiette en 2022 des coupes prévues à l’aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous :
Nom de la forêt Numéro de
parcelle
Surface à parcourir
(ha)
Type de coupe Destination de la coupe
(vente ou délivrance)
Forêt communale
de Louerre
181 ZS 103 3.00 Amélioration
Petit Bois
VENTE
2. Choisit leur destination dans le tableau ci-dessus :
. vente à la diligence de l’ONF par appel d’offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent (en fonction des propositions reçues, le conseil municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois) et autorise Madame le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.
Délibération participation extension réseau électricité (SIEML) rue des caves, commune déléguée Ambillou-Château
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre reçue du SIEML en date du 30 juillet 2021 suite à une demande de certificat d’urbanisme au nom de Maîtres DAUVER Thomas et JOUAND-PUCELLE, notaires aux Rosiers sur Loire 49350, pour le dossier de Madame GAULTIER Elisabeth, parcelle cadastrée section YA, numéro 58, pour un projet de construction d’une habitation au 1 rue des Caves, Ambillou-Château, 49700 TUFFALUN.
Le montant de la participation financière de la commune de Tuffalun pour l’extension du réseau est de 3 652. 00 €.
Il convient d’annuler la délibération du conseil municipal n° 2020-72 en date du 27 juillet 2020 car la participation financière demandée à la commune était de 4 003.00 € pour la construction envisagée de deux maisons.
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 17 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions, émet un avis favorable à l’annulation de la délibération n° 2020-72 et à la participation financière de la commune de Tuffalun pour un montant de 3 652.00 € relative au dossier ci-dessus présenté et charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération participation financière fonds de concours extension éclairage public et effacement de réseaux télécom Carrefour Routes de Doué, d’Angers, de la Grézille et de la Fontaine, Ambillou- Château.
Vu l’article L.5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 09/02/2021 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux aérien, Article 1
La commune de Tuffalun par délibération en date du 06 septembre 2021 accepte par 21 voix pour, de verser une participation pour l’opération d’extension de l’éclairage public et d’effacement du réseau télécom, Carrefour Routes de Doué, d’Angers, de la Grézille et de la Fontaine, Ambillou-Château : Effacement des réseaux et éclairage public : 180 043.58 € € net de taxe, participation de la commune à hauteur de 20 %, soit 36 008.72 €
Génie civil Télécom : participation de la commune 100 % : 44 954.81 € TTC Montant total de la participation financière : 80 963.53 €
Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEM.
Article 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3
Le Maire de la Commune de Tuffalun,
Le Comptable de la commune de Tuffalun, le Président du SIEML, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibération participation financière fonds de concours extension éclairage public et effacement de réseaux télécom Route de Martigné, Noyant-La-Plaine
Vu l’article L.5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 09/02/2021 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux aérien,
Article 1
La commune de Tuffalun par délibération en date du 06 septembre 2021 accepte par 21voix pour, de verser une participation pour l’opération d’extension de l’éclairage public et d’effacement du réseau télécom, Route de Martigné, Noyant-La-Plaine :
Eclairage public : 23 407.45 € € net de taxe, participation de la commune à hauteur de 75 %, soit 17 555.59 €
Génie civil Télécom : participation de la commune 100 % : 14 469.67 € TTC Montant total de la participation financière : 32 025.26 €
Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEM.
Article 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3
Le Maire de la Commune de Tuffalun,
Le Comptable de la commune de Tuffalun, le Président du SIEML, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibération participation financière éclairage public terrain de football en stabilisé Vu l’article L.5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur, Article 1
La commune de Tuffalun par délibération du conseil municipal en date du 06 septembre 2021 décide par 21 voix pour, une participation financière de 75.00 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :
. Eclairage du terrain de football entrainement en stabilisé :
Montant de la dépense : 61 823.78 € net de taxe
Taux de participation de la commune de Tuffalun à verser au SIEML : 75 % soit 46 367.84 € Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.
Article 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3
Le Maire de la Commune de Tuffalun,
Le Comptable de la commune de Tuffalun, le Président du SIEML, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibération demande de subvention fonds FAFA pour éclairage du terrain de foot d’entraînement Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il conviendrait de faire une demande de subvention auprès de la FAFA pour l’éclairage du terrain de football en stabilisé. Une aide financière pourrait être perçue.
Coût des travaux réalisés par le SIEML : 61 823.78 € net de taxes
Fonds de concours à verser par la commune de Tuffalun au SIEML : 46 367.84 € Après avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix pour, 1 voix contre, 5 abstentions, émet un avis favorable à la demande d’une subvention fonds FAFA pour l’éclairage du terrain de football en stabilisé.
Délibération déclaration préalable abri robot tonte stade Ambillou-Château
Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier de déclaration préalable de travaux pour la construction d’un abri robot de tonte, rue du stade, commune d’Ambillou-Château, commune déléguée de Tuffalun, par la mairie de Tuffalun.
Le conseil municipal doit délibérer pour autoriser Madame le Maire à signer au nom de la mairie de Tuffalun, les dossiers de déclaration préalable de travaux, les arrêtés d’accord ou refus d’autorisation et les documents administratifs nécessaires, à la construction de l’abri robot de tonte. Madame le Maire, Monsieur Marc MARTIN et Madame Françoise COURTOIS étant concernés par ce dossier quitte la séance.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour, autorise :
. Madame Françoise COURTOIS à signer au nom de la mairie de Tuffalun, les dossiers de déclaration préalable de travaux, les arrêtés d’accord ou refus d’autorisation et les documents administratifs nécessaires, à la construction de l’abri robot de tonte.
Madame le Maire à signer au nom de la mairie de Tuffalun, le récépissé de l’arrêté d’accord ou non de la déclaration préalable de travaux, pour la construction de l’abri robot de tonte.
Délibération de principe achat maison sur la commune d’Ambillou-Château. Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier reçu de la SARL ROY DELAFOND BELLOIN-LOUBOUTIN de Trélazé concernant la vente d’une maison 2 bis Route de Sauné, Ambillou-Château, 49700 TUFFALUN.
La propriété comprenant une maison et un terrain est cadastrée section B numéro 53, pour une contenance de 174 m².
Le prix de vente prévisionnel est de 61 200.00 € acte en main.
Le conseil municipal doit délibérer sur le principe d’achat de la propriété ci-dessus référencée par la commune de Tuffalun.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 voix pour, 3 voix contre, 5 abstentions, émet un avis favorable au principe d’achat de la propriété ci-dessus référencée au prix de 61 200.00 € et charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération rachat de huit logements par Maine-et-Loire Habitat, commune d’Ambillou-Château Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier reçu de Maine-et-Loire Habitant à Angers concernant une proposition de rachat de huit logements locatifs sociaux, en gérance depuis 1990, Impasse des Lauriers, Ambillou-Château, 49700 TUFFALUN. La propriété est composée de 6 T2 et 2 T3.
Le prix de rachat proposé par Maine-et-Loire Habitat est de 384 000.00 €.
Monsieur Frédéric MOREAUX demande des explications concernant le montage financier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21voix pour, émet un avis favorable à la proposition de rachat de la propriété composée de huit logements, Impasse des Lauriers, Ambillou-Château, par Maine-et-Loire Habitat au prix de 384 000.00 € et charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération poste adjoint administratif pour la période du 08 septembre 2021 au 31 décembre 2021. Madame le Maire informe le conseil municipal que le contrat à durée déterminée de l’adjoint administratif territorial (temps de travail hebdomadaire de 35/35ème) se termine le 07 septembre 2021. Madame le Maire propose de prolonger le contrat à compter du 08 septembre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021, pour surcroit de travail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 20 voix pour , 1 abstention, émet un avis favorable à la prolongation du contrat de travail à durée déterminée pour un adjoint administratif du 08 septembre 2021 au 31 décembre 2021, pour une durée de travail hebdomadaire de 35/35ème, à l’indice brut 354, et autorise Madame le Maire à signer les contrats et documents relatifs à ce dossier.
Informations et questions diverses
. Forum des artisans et commerçants le 25 septembre 2021.
Buvette et restauration soumises au pass sanitaire.
. Présentation équipements et modèles du mobilier urbain.
Madame Denise DARTEIL présente le devis reçu de la Société Espace Créatic pour l’achat par la mairie de Tuffalun de bancs, tables et poubelles, montant de 6 661.92 € TTC. Madame le Maire signe le devis présenté pour valider la commande du mobilier urbain.
. Présentation projet achat électroménager pour la cuisine centrale.
Monsieur Michaël LOUVET présente les devis reçus pour le changement d’électroménager à la cuisine centrale.
Une subvention à hauteur de 70 % peut être attribuée par « le plan de relance », le dossier a déjà été envoyé.
Le conseil municipal par 21 voix pour, émet un avis favorable au devis de SDJ froid pour le changement d’un four pour un montant de 18 839.40 € TTC et également une sauteuse pour un montant de 6 600.24 € TTC.
. Bilan pass sanitaire.
Les bibliothèques municipales de Tuffalun sont équipées pour contrôler le pass sanitaire. Pour les salles municipales : mise en place des nouvelles règles.