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Thèmes du document : Banque, Éducation, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MANICIPAL DE I^4 SEANCE
DU II MARS 2O2I
SEANCE A HUIS CLOS
ll et lll de l'article 6 de la loi n"2020- 1379
La convocation du conseil municipal de Viriville datée du 7 janvier, adressée à chacun des conseillers
municipaux afin de délibérer sur :
ORDRE DU JOUR :
>APPROBATION COMPTE RENDU PRECEDENT
>BAUX
>COMPTE EPARGNE TEMPS
>CONTRAT CADRE CDG 38
>QUESTIONS DIVERSES
Une délibération supplémentaire est à rajouter à cet ordre du jour, accord à l'unanimité.
L'an deux mil vingt et un, le 11 mars, en application des articles L2tZt-7 et 12122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de VIRIVILLE.
Etaient présents les conselllers municipaux suivants :
Françoise 5EMPE, Frédéric DELEGUE, Christian DEVILLE, Martine BENASS|,
Severine BAGUET, Brigitte BARET, Cédric BERRUYER, Pierre Olivier BOULARD, , Jean Marie CHENAVAS
lsabelle FOIREST, Luigi PENSATO, Sylvette RAPP, Edwige THlVlN, Patrice TOURNtER, Lucia TRETLHOU
Absents : Jérôme GAUCHET, Anthony MASSON, Laurence MARTENOT, Brigitte BRUNAT
Nombre de pouvoirs : MARTENOT/SEMPE, BRUNAT/BENASS|
Nombre de votants: 17
APPROBATION COM RENDU PRECEDENT:
Accord à l'unanimité
BAUX
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal qu'ilfaut régulariser par une délibération, les
nouveaux baux des logements répertoriés ci-dessous :
ll convient de fixer les montants des loyers et de nommer les nouveaux locataires : -1 route de chatenay : 630 euros Mme PADOVANI STEPHANIE, à compter du 1 er février 2021
-17 place de l'église : 345 euros Mr LAURENCIN JORAN, à compter du 1"' mars 2021
-47 place du L9/03/62: 486 euros Mme GUILLERMOND EMlLlE, à compter du 1"' févrie r 2O2t
Accord à l'unanimité
COMPTE EPARGNE TEMPS ( sous de consés. sans indemnisationl
Le compte épargne temps permet de conserver des jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs
années, et conservé en cas de mutation, détachement....
ll est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés
Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés.
Qui peut ouvrir un CET ? : un titulaire à temps complet ou non complet, un contractuel si employé de manière continue à partir d'1 an de service. Combien de jours maximum peut-on épargner ?: le CET peut comporter 60 jours maximum (70 jours en
raison de la pandémie)
Quels jours peut-on épargner ? : des jours de congés annuels, des RTT, les jours de fractionnement ou des
heures de récupération.
Avec une obligation de poser au moins 20 jours par an de congés.
Que faire des jours épargnés ? : Possibilité d'utiliser tous les jours du CET à l'issue de congés (maternité, proche aidant, paternité...) et sous réserve des nécessités de service dans les autres cas.
Les membres du conseil municipal doivent se prononcer sur la mise en place du CET sous forme de congés,
et d'un règlement intérieur.
Accord à l'unanimité
CONTRAT CADRE CDG 38
Le centre de gestion de l'lsère, souhaite soutenir les collectivités dans leur volonté de développer des
prestations sociales, en faveur des agents territoriaux.
Le centre de gestion a développé un contrat cadre de titres restaurant depuis 2011. Un nouveau contrat
cadre va être f ancé en continuité au OUOL|ÀO22.
Cette délibération permettra de donner pouvoir au CDG38 de négocier le contrat cadre au terme d'une
procédure d'appel public à la concurrence, dont l'avantage est de mutualiser les couts.
Accord à l'unanimité.
(DEII BERATION SU PPTEMENTAI RE}
c ETEINTES
Après avoir épuisé les moyens dont il dispose pour recouvrer les créances de la commune auprès de divers
débiteurs, le trésorier principal demande l'admission en créance éteinte (créance définitivement annulée)
de produits se rapportant à différents exercices comptables ( 2017 et 2O2O) et pour lesquels les
recherches auprès des débiteurs se sont déclarées infructueuses par la direction générale des finances
publiques.
A cet effet, le trésorier principal nous a adressé un état de ces produits correspondant à des factures de la
cantine d'un montant de 256.75 euros.
Cette opération fera l'objet d'un mandat au budget principal de la commune imputé sur
le compte 6542 : créances éteintes - chapitre 65 : autres charges de gestion courante.
Vote:
QUESTIONS DIVERSES:
-comptes rendus des commissions intercommunales
- questionnement sur l'état de la rivière la Pérouse, réflexion sur l'organisation d'une journée nettoyage ?
-école : fermeture d'une classe dès la rentrée scolaire
-cérémonie du t9/03/62 : 1lh mais restreint
-réflexion sur la création d'une régie communale pour l'encaissement des participations
des forains de la fête Jeanne Sappey
FIN DE SEANCE :20h45