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Arrêté - Arrete 040 2024 Arrete d occupation du domaine public place Francois DURIEUX LANCELON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 040 2024 Arrete d occupation du domaine public place Francois DURIEUX LANCELON)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Exploration spatiale,
29REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024040
fNrSoucieu
———
en à
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T040-2024
Portant
réglementation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public,
place
François
DURIEUX,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22
juillet 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
en
date
du
7
mars
2024
de
la
Monsieur
LANCELON
Guillaume,
pour
une
journée
de
présentation
des
produits
estivaux,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
la manifestation,
il y a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
boucherie
LANCELON
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public,
sur
la
place
François
DURIEUX,
pour
la journée
de
présentation
des
produits
estivaux.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
le dimanche
07
avril
2024
de
07h
à 19h.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
Monsieur
LANCELON
Guillaume
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
de
la manifestation.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
LANCELON
Guillaume,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornanit,
-
à Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à Monsieur
LANCELON
Guillaume
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
28
mars
2024
le Maire,
Arnaud
SAVOIE
Affiché le :
1303124
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél:
04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr